Qu'en pensez vus ?Suite à l'offensive contre les paradis fiscaux, les Français ont été 2,5 fois plus nombreux à déclarer au fisc qu'ils possédaient un compte à l'étranger. L'an passé, les redressements sur les sociétés ont augmenté.
En 2008, Éric Woerth, alors ministre du Budget, lançait une offensive contre les paradis fiscaux. Point d'orgue de cette bataille, il dévoilait en août 2009 que Bercy détenait une liste de 3000 personnes ayant des comptes dissimulés en Suisse à la banque HSBC. Visiblement, cette politique a fait peur aux contribuables. Selon un document du ministère du Budget que Le Figaro s'est procuré, 75.468 foyers fiscaux ont déclaré détenir un ou des comptes à l'étranger sur leur déclaration de revenus 2009, faite en 2010, contre 29.612 deux ans plus tôt!
Les ménages ont le droit de posséder des comptes hors de France, à condition de les déclarer au fisc. La liste HSBC a également poussé des contribuables ayant des avoirs dissimulés à l'étranger à les régulariser à la cellule mise en place par Bercy entre avril et décembre 2009. Là encore, l'effet a surtout été dissuasif. Car parmi les 4725 contribuables venus à la cellule, à peine 68 étaient sur la liste HSBC, d'après le dernier rapport de Gilles Carrez, le rapporteur UMP du Budget à l'Assemblée. Grâce à cette cellule, l'État a d'ores et déjà récupéré 1,1 milliard d'euros. D'une manière générale, le contrôle fiscal est une activité rentable pour les finances publiques: en 2010, il a rapporté 16 milliards d'euros, d'après Bercy. Selon la même note de la Direction générale des finances publiques, les contrôles fiscaux externes, c'est-à-dire les contrôles avec visite dans l'entreprise ou chez les particuliers, qui vont plus loin que les simples contrôles sur dossier, ont à eux seuls généré 7,95 milliards d'euros de redressements d'impôt. C'est un peu plus qu'en 2009 (7,61 milliards), alors que le nombre de contrôles externes est stable. Le rendement a donc légèrement augmenté.
Une «belle» affaire L'an passé, le fisc a réussi une «belle» affaire, en retoquant une grande entreprise. Résultat, les redressements d'impôt sur les sociétés (IS) suite à un contrôle externe ont atteint 3,4 milliards en 2010, au lieu des 2,5 milliards retrouvés habituellement chaque année. Et l'IS a dépassé l'an passé la TVA comme principale source de redressement. Comme les années précédentes, l'impôt sur le revenu a représenté à peine 9% des redressements. Il est vrai que sur les 51.572 contrôles externes, un peu plus de 3800 ont concerné des particuliers. Le fisc se concentre d'abord sur les entreprises. Les redressements effectués par le fisc ne sont pas synonymes de recettes immédiates pour l'État. Fin 2010, 49% des redressements dressés en 2008 avaient été recouvrés. En 2010, 981 dossiers de redressements ont donné lieu à dépôt de plainte pour fraude fiscale, passible de poursuites correctionnelles. 29% de ces affaires concernaient le bâtiment. C'est un peu moins qu'en 2008 (34%) mais ce secteur reste surreprésenté.
Le Figaro.fr
A plus tard
