TVA, emploi, recherche : le palmarès 2010 des niches fiscale

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politicien
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Message non lu par politicien » 27 mai 2011, 16:24:00

Bonjour,
L'Inspection générale des finances doit transmettre au Parlement d'ici au 30 juin une évaluation de l'ensemble des dépenses fiscales, lourd travail commandé il y a deux ans par le gouvernement. Cela doit alimenter les réflexions pour continuer la chasse aux niches fiscales et sociales dans le cadre des textes budgétaires 2012. Les rapports annuels de performance budgétaire publiés mercredi donnent un premier éclairage, en présentant une estimation actualisée du coût de ces dépenses fiscales.    Les taux réduits de TVA sont toujours parmi les plus onéreux. Le taux de 5,5 % pour les travaux de rénovation des logements a coûté 5,05 milliards d'euros l'an dernier. Dans la restauration (4 e niche la plus chère en 2010), la perte de recettes a représenté 3,13 milliards. Pour des résultats contrastés : le taux de croissance de l'emploi y a atteint 1,6 % , indique le rapport, soit davantage que dans le reste de l'économie, mais la prévision fixée par Bercy était de 2,5 %. Même chose pour les prix, qui en glissement, en décembre 2010,augmentent de 1 % dans les cafés-restaurants, « soit sensiblement moins que l'inflation (+ 1,8 %). Ce qui revient à dire qu'en euros constants, les prix diminuent de 0,7 %, après une baisse de 1,7 % en 2009. » Mais l'objectif était un recul en euros constants de... 2,9 % en 2010.    Le crédit d'impôt recherche a généré 4,5 milliards d'euros de moins-values, au lieu des 4 milliards attendus, signe que le succès du dispositif ne se dément pas. Ce montant élevé est néanmoins lié à la capacité donnée aux entreprises d'obtenir le remboursement anticipé du crédit dans le cadre du plan de relance. En 2011, le coût est censé revenir à 2,1 milliards. La prime pour l'emploi, dont le barème est gelé depuis plusieurs années, devrait également coûter un peu moins de 3 milliards en 2011, mais la dépense est régulièrement supérieure à la prévision : 3,56 milliards en 2010 au lieu de 3,2 milliards.    Succès de l'ISF-PME   Parmi les niches qui se sont avérées plus dynamiques que prévu l'an dernier, il faut aussi citer l'ISF-PME, qui permet de réduire son impôt en investissant dans une entreprise : il a coûté 768 millions d'euros à l'Etat (100 millions de plus qu'attendu). Le coût de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires a aussi grimpé à 1,36 milliard (160 millions de plus que prévu). Autre dispositif de la loi Tepa, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier (qui ne peut plus être obtenu depuis le 1 er janvier) a généré une dépense de 1,5 milliard, qui culminera à près de 2 milliards cette année (les crédits courent sur cinq ans) avant de commencer à décliner. Au total, la Cour des comptes estime que le coût des dépenses fiscales a atteint 72,8 milliards d'euros en 2010, soit une baisse de 1,7 milliard. Mais, hors impact du plan de relance, la dépense fiscale a augmenté de 1,3 milliard, à 71 milliards d'euros, pointent les magistrats.    Pour mettre fin au sempiternel débat sur le périmètre comptable des niches, qui change chaque année selon qu'une niche est considérée comme une dépense fiscale ou une modalité de calcul de l'impôt, le rapporteur du Budget au Sénat, Philippe Marini (UMP), a proposé hier au nom de la commission des Finances une « méthode incontestable » : on chiffrerait chaque année les « allégements de prélèvements obligatoires », qui comprendraient les « allégements fiscaux » (somme des dépenses fiscales et des modalités de calcul) et les « allégements de prélèvements sociaux » (plus complets que la catégorie « niche sociale » actuelle). Il en ressort qu'en 2009, les allégements de « PO » auraient représenté 312 milliards, selon le Sénat (220 milliards de fiscal et 92 milliards de social). Un chiffre beaucoup plus élevé que celui du gouvernement (190 milliards), car Philippe Marini inclut notamment tous les taux réduits de TVA et le quotient familial.       Image
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A plus tard,
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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 27 mai 2011, 17:12:00

Réduction d'impôts au titre des dons: 1 milliard !!! OMG !

Je ne suis pas favorable:
- au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour la résidence principale. C'est de l'argent foutu en l'air. Cela ne fait que contribuer à augmenter les prix des habitations.
- à la TVA restauration
- à la réduction d'impôt au titre des dons
- à l'exonération sur les heures supplémentaires, sauf PE

Economie réalisée: 7 M

C'est quoi les exonérations pour contrats d'assurance maladie complémentaire et les exonérations de prestations familiales ? Et la niche Copé, c'est laquelle ?

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johanono
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Message non lu par johanono » 30 mai 2011, 11:56:00

On peut discuter de la pertinence de chacune de ces niches fiscales, on constate quand même que la plupart d'entre elles ne sont pas destinées aux plus riches...

un artisan
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Message non lu par un artisan » 30 mai 2011, 12:04:00

le coût des heures supplémentaires défiscalisées se montent 1.36 milliards avec son pendant une augmentation significative du chômage qu'il faudrait rajouter ...Ce n'est pas de l'argent de l'état qui est détourné mais bien de l'argent de toutes les caisses sociales ,ajoutons à cela la part patronale amputée des 2/3 par la réduction fillon ,les sommes s'avèrent conséquentes....
Démocratie :le pouvoir pour les poux de manger les lions Clémenceau

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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 30 mai 2011, 12:06:00

"On peut discuter de la pertinence de chacune de ces niches fiscales, on constate quand même que la plupart d'entre elles ne sont pas destinées aux plus riches..."

Et ? Il y en a 55 autres dont on ne voit pas les montants...

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johanono
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Message non lu par johanono » 30 mai 2011, 12:13:00

Quand on parle du coût des niches fiscales, il faut se garder des effets d'optique. En effet, pour un rendement donné, un impôt peut avoir plusieurs barèmes. On peut imaginer un pourcentage fixe et relativement faible mais assorti d'aucune niche fiscale (comme la flat tax), ou bien un pourcentage plus élevé mais assorti de multiples niches fiscales. Il y a deux présentations différentes, qui peuvent aboutir à un même rendement. En France, nous avons un pourcentage élevé assorti de niches très importantes. Si on calcule le rendement théorique qu'aurait l'IR en conservant le barème actuel mais en supprimant toutes les niches, et si on compare ce rendement théorique au rendement actuel de l'IR, cela fait ressortir le coût théorique des niches fiscales en France. Mais c'est un raisonnement trompeur, ce qui compte, c'est le rendement effectif : de ce point de vue, le rendement de l'IR est plutôt faible comparé aux autre pays, mais le taux de prélèvements obligatoires en France est très élevé. Tout simplement parce que les multiples niches fiscales sont compensées par des taxes tout aussi nombreuses. Il est donc très réducteur de présenter ces niches comme une cause du déficit public.

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GIBET
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Message non lu par GIBET » 30 mai 2011, 12:41:00

Nombrilist a écrit : "On peut discuter de la pertinence de chacune de ces niches fiscales, on constate quand même que la plupart d'entre elles ne sont pas destinées aux plus riches..."

Et ? Il y en a 55 autres dont on ne voit pas les montants...
C'est effectivement la remarque que je me fais depuis le début...c'est pourquoi je restais perplexe à vos réactions.
C'est vraiment une communication tendancieuse qui cache les vrais problèmes et les vraies ressources.  Elles divisent les français sur des pacotilles, certains d'entre eux ayant même pu accéder à l'achat d'un petit logement grâce à ces défiscalisations, et ce n'est pas avec cela que les plus riches ne paient pas d'impôts!
En outre je suis d'accord avec l'analyse pertinente de Johanono.
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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 30 mai 2011, 12:50:00

Johanono, je ne comprends pas cette histoire de rendement. Tu peux expliquer ?

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Message non lu par mps » 30 mai 2011, 13:00:00

Tu comprendrais déjà mieux en délaissant cette terminologie fraançaise de "niches fiscales" qui implique des gens qui se planquent.

Ailleurs, ces avantages s'appelent pous justement des "incitants fiscaux",et de gauche à droite,  tout le monde en perçoit bien l'effet favorable.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par Nombrilist » 30 mai 2011, 13:05:00

ça dépend de la nature de l'incitant. Une niche qui fait bosser des entreprises et qui rapporte en retour via moins de chômeurs à rémunérer, des taxes variées et un service accessible à plus de monde, c'est tout bon. De l'argent donné sans véritable contrepartie (restauration), c'est une perte nette.

Invité

Message non lu par Invité » 30 mai 2011, 13:08:00

Nombrilist a écrit :Johanono, je ne comprends pas cette histoire de rendement. Tu peux expliquer ?

Il oppose le nombre de niches fiscales avec son contraire le nombre très important de taxes....La réflexion s'avère pertinente si l'on ne prend que ces deux paramètres ,mais je crains que les niches fiscales cachent en fait la forêt en occultant les sommes économisées ,car il s'agit exclusivement d'argent ....Le nombre de niches fiscales est très important ,mais aucun enseignement ne peut en être déduit ,quels catégories sont elles concernées, quelles classes sociales en bénéficient le plus ,quel montant total, et pour les taxes se pose les mêmes questions

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johanono
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Message non lu par johanono » 30 mai 2011, 14:53:00

Nombrilist a écrit :Johanono, je ne comprends pas cette histoire de rendement. Tu peux expliquer ?
Prenons un exemple chiffré.
Soit un impôt avec un taux théorique de 20 % et sans aucun abattement. Le taux moyen d'imposition est donc égal au taux théorique (20 %) et le rendement de cet impôt est de 200 milliards d'euros par an (10 milliards pour un point d'imposition).  
Voici un impôt avec un taux théorique de 30 %, mais avec plein d'abattements, de telle sorte que le taux moyen d'imposition ne soit plus que de 20 % et que le rendement de cet impôt soit de 200 milliards d'euros par an.
Cela fait donc deux impôts avec deux barèmes différents, deux taux théoriques d'imposition différents, mais un rendement identique (200 milliards d'euros par an). On s'aperçoit que le barème théorique n'est qu'une forme d'affichage, ce qui compte, c'est le rendement, c'est-à-dire dans mon exemple les 200 milliards prélevés chaque année sur les Français.  
S'agissant de l'impôt au taux théorique de 30 % mais avec plein d'abattements, on peut supposer que s'il n'y avait pas ces abattements, cet impôt rapporterait 300 milliards d'euros par an, ce qui laisse à penser que le coût de toutes ces niches fiscales est de 100 milliards (par simplicité, j'ai raisonné avec un taux unique type CSG, mais cela vaut aussi avec des taux multiples type IR).  
Donc c'est très réducteur de dire que le coût des niches fiscales est de 100 milliards, parce que là encore, ce qui compte, ce sont les 200 milliards de rendement effectif. Si on supprime les niches dans cet exemple, alors on augmente la pression fiscale de 100 milliards.
Il faut donc aussi s'intéresser à la pression fiscale globale sur les Français, et celle-ci est déjà très élevée.

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Message non lu par GIBET » 30 mai 2011, 16:29:00

johanono a écrit :
Il faut donc aussi s'intéresser à la pression fiscale globale sur les Français, et celle-ci est déjà très élevée.
Tout à fait d'accord et c'est bien le but de la suppression des petites "niches" fiscales du projet de Sarkozy qui recherche à compenser sur une assiette plus grande la perte de rendement de l'ISF supprimé
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Message non lu par Nombrilist » 30 mai 2011, 16:54:00

OK Johanono, j'ai compris. Merci.

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Message non lu par mps » 30 mai 2011, 17:36:00

Oui, Hohannono est très clair.

J'ajouterai qu'il es tout à fait normal que la politique gouvernementale, dans une enveloppe donnée, soutienne certaines tendances pr le biais d'allègements :
des voitures moins polluantes, des économies d'énérgie, des détecteurs d'incendie, de la construction, bref, tout ce qui a une utilité sociale et crée des emplois.

Ces choix restent évidemment dans l'enveloppe. 
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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