Total : zéro impôt en France
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C'est dans le canard enchainé frais du matin icon_biggrin je cite:
cet agréable régime a connu ses plus beaux jours dans les années 90 et, surtout,en 2001.Alors que Fabiusétait ministre des finances,l'état a exonéré une dizaine de grands grouppes parmi lesquel renault,....pour le montage expliqué dans le canard je n'ai pas le courage de le retranscrire mais c'est clair comme de l'eau de roche !
Je suis folle de rage quand je pense que je fais partie de ceux qui portent la France à coup de dizaine de million de franc alors que ces grands groupes ne paient pas un sous d'impôt,verte je suis verte !
cet agréable régime a connu ses plus beaux jours dans les années 90 et, surtout,en 2001.Alors que Fabiusétait ministre des finances,l'état a exonéré une dizaine de grands grouppes parmi lesquel renault,....pour le montage expliqué dans le canard je n'ai pas le courage de le retranscrire mais c'est clair comme de l'eau de roche !
Je suis folle de rage quand je pense que je fais partie de ceux qui portent la France à coup de dizaine de million de franc alors que ces grands groupes ne paient pas un sous d'impôt,verte je suis verte !
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C'est quoi, le régime du bénéfice mondial je suppose ? En effet c'est une grosse arnaque pour le contribuable. Mais il faut noter qu'en l'absence de tels dispositifs les grandes entreprises se livreraient de toute façon à l'optimisation fiscale via des holdings.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
Il y a aussi et toujours l'affaire Elf ... http://lecanardenchaine.free.fr/journal ... ne/elf.jpg
C'était l'époque de la Farce Tranquille et des 40 voleurs ...
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C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
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Bonjour,
Voici un article que j'ai trouvé assez intéressant, et qui colle au sujet et à votre débat :
Voici un article que j'ai trouvé assez intéressant, et qui colle au sujet et à votre débat :
C'est à l'étranger que le groupe fait son bénéfice. En France, grâce à ses déficits, il méprise le percepteur. Christine Lagarde a annoncé le 11 avril que les compagnies pétrolières allaient être taxées de 115 millions d'euros pour baisser le prix de l'essence qui flambe. Formidable effort : la ponction représente à peine 1% des 10,2 milliards de bénéfices mondiaux réalisés en 2010 par Total. Bénéfices sur lesquels le groupe ne paie pas un sou d'impôt en France. Mais pourquoi Total arrive en toute légalité, à éviter la case percepteur ? Tout simplement parce que le groupe ne fait pas de profit dans l'Hexagone. L'essentiel il le réalise dans le secteur de la production. Et ce sont les États du Moyen-Orient, d'Afrique, voire d'Europe, où il extrait son pétrole et son gaz, qui encaissent non seulement le prix du brut, mais aussi l'impôt sur les sociétés et de lourdes taxes. Comme en Norvège où la facture totale se monte à 78% des bénéfices. Les princes saoudiens, présidents africains et autres, auxquels Total règle en tout 10 milliards d'impôt, doivent une fière chandelle à l'automobiliste français. Car, dans l'Hexagone se trouvent des raffineries tellement déficitaires qu'elles réussissent à engloutir tout le bénéfice des stations-services. Résultat des courses, une perte de 16 millions, et par conséquent pas un euro d'impôt à régler. Total a connu des périodes plus fastes en France. Pour honorer sa facture fiscale de façon plus avantageuse, la compagnie faisait jouer à fond une facilité de paiement appelée « bénéfice mondial consolidé ». Après autorisation de Bercy, les groupes français peuvent, pendant une période allant de trois à cinq ans, déduire de leurs bénéfices en France les pertes enregistrées à l'étranger. Petit exemple : Total gagne 2 milliards sur le territoire national mais es déficitaire de 1 milliard en Arabie, à la suite d'investissements réalisés pour ouvrir un champ de pétrole. Le groupe paiera en France son impôt (à 34%) non sur 2 milliards, mais sur 1 milliard seulement. Soit un gain de 340 millions d'euros. Il ne s'agit que d'une avance de trésorerie. Si, avant la fin de la période de trois à cinq ans, la compagnie pétrolière refait des profits à l'étranger, il lui faudra rembourser. Dans le cas contraire, l'ardoise sera effacée. Le conseil des prélèvements obligatoires souligne ainsi qu'en 2007 et 2008 Total a versé au fisc 516 millions d'impôts non réglés, les années précédentes, par des filiales étrangères en perte, à la suite de lourds investissements. Mais, quand ceux-ci ont commencé à produire des bénéfices, il a bien fallu dédommager le fisc. Pas facile de rester toujours dans le rouge... Cet agréable régime a connu ses plus beaux jours dans les années 90 et, surtout en 2001. alors que Laurent Fabius était ministre des Finances, l'Etat a exonéré une dizaine de grands groupes parmi lesquels Renault, Peugeot, saint-Gobain, Areva, Lafarge, etc. En tout 1,5 milliard. Aujourd’hui, ce système fiscal ne compte plus que quatre bénéficiaires dont la radio NRJ et Euro Média Group, l'ancienne SFP publique contrôlée par Boloré, et seulement deux grands groupes : Total et Vivendi. Mais le « bénéfice mondial consolidé » (pour information le Cour des comptes a demandé sa suppression dans son rapport de février 2010) prive encore le fisc d'un demi-milliard de rentrées par an. Vivendi (2,6 milliard de bénéfices en 2010) a ainsi enregistré des pertes aux Etats-unis (Seagram, universal, etc). En 2004, la boite a fort opportunément obtenu de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Economie, l'agrément pour profiter du système. Résultat espéré, une diminution de 3,8 milliard de ses impôts réglés en France. Le patron de Vivendi, Jean-Bernard Lévy, se bat comme un beau diable pour obtenir un prolongement de trois ans de ce régime fiscal très miraculeux. Une astuce encore plus forte Encore plus fort que le « bénéfice mondial consolidé », les entreprises utilisent aujourd'hui un autre gadget fiscal pour diminuer les montant de leur impôt : l' « intégration fiscal ». Ce régime permet lui aussi de déduire des bénéfices de la société mère les pertes de ses filiales. Et avec un gros avantage, puisqu'il est possible de modifier chaque année la liste des filiales concernées. Et de n'intégrer ainsi que celles qui, en perte, peuvent réduire l'ardoise de la société mère. Selon le conseil des prélèvements obligatoires, ce « régime est en pleine croissance ». En 2008, le système privait déjà les caisses publiques de 19,5 milliards d'euros. Et le nombre des sociétés bénéficiaires (80 000 cette année-là) a pratiquement doublé en cinq ans. Mais pourquoi donc ? http://laplume1870.blogspot.com/
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Oui,intéressant le fait est que si il n'avait pas de possibilité de magouiller légalement en plus ils devraient payer 500 millions d'euro d'impôt par an annuel en France.
A ce propos,comme je suis en train de faire une recherche sur les pays les plus avantageux fiscalement,je suis tombée la dessus,voyez avec quelle facilité on peut se barrer fiscalement de la France pour échapper à son impôt,je serai curieuse de connaitre le nombre de personnes l'ayant fait.
La Société Offshore (IBC) [table cellspacing="1"][tr][td valign="top"] Définition d'une société Offshore ou IBC (International Business Corporation)
Une société offshore est une société immatriculée dans un pays avantageux fiscalement dans le cas où l'activité de celle-ci est en ligne avec la stratégie fiscale dudit pays. Afin de capter sur son territoire un maximum de capitaux étrangers, certains pays proposent une fiscalité réduite ou inexistante aux entrepreneurs "non-résidents". Un entrepreneur peut délocaliser tout ou partie de son activité vers un pays fiscalement avantageux et cela de manière tout à fait légale.
Nota bene - il n'est pas nécessaire d'être fortuné pour délocaliser des revenues vers des paradis fiscaux ainsi, bon nombre de commerciaux, travailleurs indépendants, consultants, courtiers et autres peuvent en bénéficier tout simplement.
Usage d'une société Offshore :
L'usage d'une société offshore est parfaitement adaptée pour des activités immatérielles tel que le conseil, la prestation de services, l'import-export, la communication, le trading en ligne, la vente de licences/brevets, les droits d'auteurs, ect.
Cette société vous permettra de lever des capitaux y compris par l'émission d'actions ou d'obligations sur les marchés organisés mais aussi gérer vos droits de propriété ou l'organisation d'activités de trading sur les marchés organisés internationaux.
Nota bene - ces activités peuvent d'ailleurs être exercées de n'importe quel lieu.
Les Avantages d'immatriculer une société Offshore :
A ce propos,comme je suis en train de faire une recherche sur les pays les plus avantageux fiscalement,je suis tombée la dessus,voyez avec quelle facilité on peut se barrer fiscalement de la France pour échapper à son impôt,je serai curieuse de connaitre le nombre de personnes l'ayant fait.
La Société Offshore (IBC) [table cellspacing="1"][tr][td valign="top"] Définition d'une société Offshore ou IBC (International Business Corporation)
Une société offshore est une société immatriculée dans un pays avantageux fiscalement dans le cas où l'activité de celle-ci est en ligne avec la stratégie fiscale dudit pays. Afin de capter sur son territoire un maximum de capitaux étrangers, certains pays proposent une fiscalité réduite ou inexistante aux entrepreneurs "non-résidents". Un entrepreneur peut délocaliser tout ou partie de son activité vers un pays fiscalement avantageux et cela de manière tout à fait légale.
Nota bene - il n'est pas nécessaire d'être fortuné pour délocaliser des revenues vers des paradis fiscaux ainsi, bon nombre de commerciaux, travailleurs indépendants, consultants, courtiers et autres peuvent en bénéficier tout simplement.
Usage d'une société Offshore :
L'usage d'une société offshore est parfaitement adaptée pour des activités immatérielles tel que le conseil, la prestation de services, l'import-export, la communication, le trading en ligne, la vente de licences/brevets, les droits d'auteurs, ect.
Cette société vous permettra de lever des capitaux y compris par l'émission d'actions ou d'obligations sur les marchés organisés mais aussi gérer vos droits de propriété ou l'organisation d'activités de trading sur les marchés organisés internationaux.
Nota bene - ces activités peuvent d'ailleurs être exercées de n'importe quel lieu.
Les Avantages d'immatriculer une société Offshore :
- Pas d'imposition sur les bénéfices et gain en capital ;
- Société non soumise à la TVA ;
- Aucun droit de succession sur les actions détenues par les non-résidents ;
- Aucune obligation de publication de la comptabilité ;
- Pas de capital minimum.[/list:u]
Coût de création d'une Société Offshore :
[table cellspacing="0" border="0"][tr][td]
[/td][td]http://www.paradis-fiscal.fr/europe/royaume-uni.htmlRoyaume-Uni[/td][td]
Delaware[/td][td]http://www.paradis-fiscal.fr/monde/panama.htmlPanama[/td][td]
B.V.I.[/td][td]
Hong Kong[/td][td]http://www.paradis-fiscal.fr/europe/gibraltar.htmlGibraltar[/td][td]
Lettonie[/td][td]http://www.paradis-fiscal.fr/europe/chypre.htmlChypre[/td][/tr][tr][td]Constitution[/td][td]2 800 €[/td][td]2.200 €[/td][td]2.500 €[/td][td]2.700 €[/td][td]6 000 €[/td][td]6 500 €[/td][td] 6 500 €[/td][td]Sur demande[/td][/tr][tr][td]Domiciliation[/td][td]Inclus[/td][td]Inclus[/td][td]Inclus[/td][td]Inclus[/td][td]Inclus[/td][td]Inclus[/td][td]Inclus[/td][td]Inclus[/td][/tr][tr][td]Frais légaux[/td][td]Inclus[/td][td]Inclus[/td][td]Inclus[/td][td]Inclus[/td][td]Inclus[/td][td]Inclus[/td][td]Inclus[/td][td]Inclus[/td][/tr][tr][td]Comptabilité[/td][td]N/A[/td][td]N/A[/td][td]N/A[/td][td]N/A[/td][td]N/A[/td][td]N/A[/td][td]N/A[/td][td]250 €[/td][/tr][tr][td]Service 72h[/td][td]oui[/td][td]oui[/td][td]oui[/td][td]oui[/td][td]oui[/td][td]oui[/td][td]oui[/td][td]oui[/td][/tr][tr][td]Coût annuel[/td][td] 2 000 €[/td][td]1 000 €[/td][td]1 500 €[/td][td]1 500 €[/td][td]1 000 €[/td][td]1 800 €[/td][td]2 800 €[/td][td]nc[/td][/tr][/table] [table align="center" cellspacing="1"][tr] Suivant >[/tr][/table][/td][/tr][/table]
Cobalt, il y a mieux ! Tu vas à l'Ambassade de Panama ! Une société,avec un an de juriste pour la gérer, coûte ... 1.000 euros !
Si tu veux un nom spécial,tu dois attendre 3 semaines, mais si tu acceptes un nom ronflant et tout fait, elles sont de stock et tu ressors avec ta nouvelle société sous le bras icon_confused
Wesker,rassure-toi,nos petits entrepreneurs courageux ont aussi leurs martingales !
Si tu veux un nom spécial,tu dois attendre 3 semaines, mais si tu acceptes un nom ronflant et tout fait, elles sont de stock et tu ressors avec ta nouvelle société sous le bras icon_confused
Wesker,rassure-toi,nos petits entrepreneurs courageux ont aussi leurs martingales !
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
Si, bien sûr ! Il y a 20 ans, un marchand de frites ambulant travaillait déjà chez nous sous pavillon panaméen :-)
Autre exemple, tout aussi vieux : la totalité de la flotte marchande belge est passée,à la même époque et en un jour, sous pavillon luxembourgeois !
Et va voir partout les bassins des yachts:dès qu'ils dépassent 7 ou 8 mètres, ils arborent tous des drapeaux exotiques,preuve qu'ils ont été achetés avec des fonds tout aussi exotiques.
C'est vieux comme la fiscalité abusive, ces trucs là !
Autre exemple, tout aussi vieux : la totalité de la flotte marchande belge est passée,à la même époque et en un jour, sous pavillon luxembourgeois !
Et va voir partout les bassins des yachts:dès qu'ils dépassent 7 ou 8 mètres, ils arborent tous des drapeaux exotiques,preuve qu'ils ont été achetés avec des fonds tout aussi exotiques.
C'est vieux comme la fiscalité abusive, ces trucs là !
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
Bien entendu qu'ils y avaient accès.
Mais je te dirai (à leur honneur d'ailleurs) que les petits artisans s'intéressent au travail du jour, éventuellement à la facturation,mais ne prennent qu'exceptionnellement un recul par rapport à leur gestion.
En gros, ils arrivent une fois par an chez un comptable, avec tous leurs papiers dans un boite (quand ils ont tous leurs papiers), et c'est tout icon_confused
Il faut beaucoup de volonté, de concentration, de conseils et de prudence pour faire de "beaux montages".
Mais je te dirai (à leur honneur d'ailleurs) que les petits artisans s'intéressent au travail du jour, éventuellement à la facturation,mais ne prennent qu'exceptionnellement un recul par rapport à leur gestion.
En gros, ils arrivent une fois par an chez un comptable, avec tous leurs papiers dans un boite (quand ils ont tous leurs papiers), et c'est tout icon_confused
Il faut beaucoup de volonté, de concentration, de conseils et de prudence pour faire de "beaux montages".
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
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