1/ l'Etranger (le musulman)
2/ le Jeune (délinquant)
3/ le Chômeur ou l'Allocataire ( fraudeur)
etc ....
se comprennent quand on voit le scandale du système fiscal français. Il faut des bouc-émisssaires pour détourner l'attention des vrais problèmes et faire avaler autant d'injustices.
Revoir cette disposition permettrait quand même aux finances publiques un peu d'air frais, et aux groupes tentaculaires d'assumer leurs responsabilités vis à vis de la France.
http://www.mediapart.fr/journal/economi ... -en-franceS'il fallait une démonstration supplémentaire de l'iniquité, de l'incohérence, de l'injustice du système fiscal français, et du cynisme dont fait preuve le gouvernement sur le sujet, le cas Total pourrait servir d'illustration parfaite. Le groupe pétrolier a affiché en 2010 le bénéfice le plus important du Cac 40 : 10,5 milliards d'euros. Il s'apprête à verser 5,2 milliards de dividendes à ses actionnaires. Et dans le même temps, Total ne paie aucun impôt sur les sociétés, et ce pour la deuxième année consécutive.
Dans son rapport sur la fiscalité, leconseil des prélèvements obligatoires avait déjà pointé l'énorme distorsion qui existait entre grands groupes et PME. Passés maîtres dans l'art de l'optimisation fiscale, les grands groupes parviennent à ramener leur taux d'imposition sur les sociétés – théoriquement de 33,3% – à 8% en moyenne. Les PME sont pour leur part imposées en moyenne à plus de 20%. Le décalage était déjà criant, insupportable. Avec Total, on atteint des sommets. Comment justifier que le groupe le plus riche de France, qui accepte de reverser la moitié de ses bénéfices à ses actionnaires – une charge qui ne lui paraît pas du tout insupportable – ne paie pas d'impôt sur les sociétés ?
Pour sa défense, Total souligne qu'il paie beaucoup d'impôt... dans les pays producteurs de pétrole. En France, il aussi versé des taxes : 800 millions d'euros au total l'an dernier. L'essentiel – 500 millions d'euros – provient d'une retenue à la source prélevée sur les dividendes versés à des actionnaires étrangers. Le reste – 300 millions – est payé au titre de la taxe professionnelle, des taxes foncières et autres impôts locaux. Quant à l'impôt sur les sociétés, ce serait une question de conjoncture : « Nous n'avons pas payé d'impôt sur les sociétés en 2009 et 2010 car nos activités françaises sont en déficit. Le raffinage en France est toujours en grande difficulté, les marges sur la distribution ont été très réduites. Nous avons perdu 250 millions d'euros en 2009 et 16 millions d'euros en 2010 », explique une porte-parole du groupe.
Seize millions de pertes en France sur un total de 10,5 milliards de bénéfices, cela justifie en effet d'être exempté de toute contribution fiscale.
Le groupe pétrolier a droit de toute façon à un statut particulier. Depuis des années, il bénéficie d'une super niche fiscale, le bénéfice mondial consolidé. Ce dispositif est une subvention déguisée aux groupes français investissant à l'étranger : il permet de défalquer les déficits réalisés à l'étranger sur les bénéfices enregistrés en France, et donc de minorer le montant de l'impôt sur les sociétés versé au Trésor public. «Ce régime ne présente un réel intérêt que si le groupe imposable en France peut diminuer l'impôt sur les sociétés dû dans notre pays par la prise en compte des déficits subis à l'étranger. Dans le cas contraire, lorsque les résultats réalisés à l'étranger sont bénéficiaires et sont souvent imposables à un taux moins élevé qu'en France, le régime du bénéfice consolidé s'avère défavorable », notait le conseil des prélèvements obligatoires dans son rapport sur les niches fiscales et sociales des entreprises. Un argument que reprend Total, expliquant que le système n'est pas avantageux tout le temps, et qu'il est perdant depuis trois ans.
Ce qui laisse songeur : car après un zéro impôt, il y a quoi ? Le remboursement, des crédits d'impôts futurs?
Toujours à l'affût de la meilleure optimisation fiscale, le nombre des entreprises demandant à disposer d'un tel mécanisme est en constante baisse. De onze en 2000, leur nombre est passé à cinq en 2010. Y figurent Total, Vivendi, NRJ et Euro Media Group. Cette super niche fiscale a coûté 302 millions d'euros en 2010 aux finances publiques, selon les estimations du conseil des prélèvements obligatoires, qui recommandait sa suppression.
Une niche dont le coût est sous-estimé
C'est beaucoup pour cinq groupes. Mais c'est peut-être beaucoup plus encore. Car des différences notables existent entre les chiffres donnés par le gouvernement et ceux donnés par les groupes. Vivendi, par exemple, est un des élus du bénéfice mondial consolidé depuis 2004. L'agrément lui avait alors été donné par Nicolas Sarkozy, alors ministre des finances, en contrepartie de l'engagement de créer 600 emplois dans des centres d'appels à Douai et à Belfort. La mesure lui avait coûté quelque trente millions d'euros. Il a demandé et obtenu le renouvellement de cet agrément en 2008 contre un engagement à dépenser 5 à 6 millions d'euros pour l'emploi.
En contrepartie, le groupe a pu utiliser quelque 10 milliards de reports déficitaires accumulés à l'étranger du temps de Jean-Marie Messier pour minorer ses impôts. En 2006, il s'est ainsi fait rembourser par le Trésor public 505 millions d'euros d'impôt; en 2007, 603 millions d'euros, 548 millions en 2008, 500 millions en 2009 et encore 580 millions d'euros en 2010. Bref, le groupe a pu économiser plus de 2,5 milliards d'euros d'impôt en quelques années, qui ont été directement alimenter la poche de ses actionnaires.
Comment un seul groupe peut-il obtenir une telle remise alors qu'officiellement, les estimations du gouvernement pour 2010 et 2011 évaluent le coût pour les finances publiques à 461 millions d'euros au total ? Jérôme Cahuzac, président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, s'en étonne. La niche fiscale serait-elle encore plus profonde qu'avouée ? Une nouvelle fois, des questions ont été posées au ministère du budget et sont restées sans réponse.
En tout cas, Total ne semble pas prêt à se passer de ce généreux dispositif. Il est en train de négocier le renouvellement de son agrément pour pouvoir continuer à appliquer le bénéfice mondial consolidé pendant une période de trois ans. «A un moment où les ménages subissent de plein fouet la hausse des prix, il n'est pas très raisonnable de renouveler ce régime de faveur pour trois ans supplémentaires», dénonce Jérôme Cahuzac, qui plaide pour la suppression totale et rapide de cette niche fiscale. Mais la perpétuation de cette dérogation hallucinante, qui conduit à exonérer partiellement le groupe le plus riche de France, ne semble pas poser plus de questions que cela au gouvernement.
Pendant que, côté jardin, le ministre du budget, François Baroin, est sur le point de donner son feu vert, côté cour, Matignon gesticule et s'agite, tentant de donner le change sur sa volonté de lutter contre la flambée des prix dans l'énergie. Le premier ministre a convoqué l'ensemble des professionnels de l'énergie le mercredi 13 avril , afin d'étudier des mesures. Le gouvernement songe notamment à imposer une taxe sur les profits pétroliers. Celle-ci devrait rapporter 100 millions d'euros. Une taxe insupportable, accuse déjà l'ensemble du secteur.
