Les systèmes fiscaux français et allemand passés au crible

[El Fredo]

http://www.lesechos.fr/economie-politiq ... 281681.htm

Les systèmes fiscaux français et allemand passés au crible

Dans son rapport sur les systèmes fiscaux français et allemand, la Cour des comptes souligne que si les cotisations sociales sont plus élevées en France, l'impôt sur le revenu des ménages est plus faible. La TVA à taux réduit est plus répandue en France.

Revenus des ménages : les Allemands plus taxés.L'impôt sur le revenu (IR) est trois fois plus élevé en Allemagne. Il représente 9,6% du PIB outre-Rhin, contre 2,6% en France, où l'assiette est plus réduite, le taux marginal supérieur abaissé, les déductions et niches fiscales nombreuses. Mais attention : la baisse de l'impôt sur le revenu en France ces dernières années s'est accompagné de la progression de la CSG et de la CRDS, qui représentent 4,6 % du PIB, portant la taxation totale (IR+CSG+CRDS) à 7,2 % du PIB. La CSG est devenue« la principale imposition pesant sur le revenu des ménages », note la Cour. Au final, « le niveau global des impositions directes sur les revenus des ménages reste supérieur en Allemagne ».

Patrimoine : le poids du foncier. La France taxe le patrimoine sur l'ensemble de la chaîne (détention, revenus, cession, transmission) à un niveau global nettement supérieur à la moyenne des pays de l'OCDE, en raison de l'ISF et du poids accru des taxes foncières. A l'inverse de l'Allemagne qui se situe à un niveau très bas, et se concentre sur les revenus du patrimoine, pour lesquels la pression fiscale est proche de celle de la France.

Les cotisations sociales nettement plus élevées en France. Les cotisations sociales sont « significativement supérieures en France à l'Allemagne (respectivement 15 % et 12,6 % du PIB) », observe la Cour. Et leur répartition n'est pas la même. Outre-Rhin, les cotisations versées par les employeurs et salariés sont « sensiblement au même niveau ». En France, le rapport est presque de 1 à 2, même si on y inclut la CSG. Résultat : le poids des cotisations patronales dans le PIB  est « près de deux fois plus important en Allemagne ». Les exonérations de charges sur les bas salaires, sont pourtant sans commune mesure en France (plus de 30 milliards, contre 600 millions en Allemagne). Résultat : les cotisations sont progressives en France avec les salaires « alors qu'elles sont dégressives en Allemagne »parce qu'elles sont plafonnées.

TVA  : fort recours de la France aux taux réduits. Si les dispositifs de TVA se sont progressivement rapprochés, « le régime français conduit à une efficacité en termes de recettes fiscales inférieure à celle constatée en Allemagne, sans que cela s'accompagne de caractéristiques plus favorables en termes de redistribution ». La TVA représente 18% des recettes fiscales en Allemagne, contre 16,4% en France. Avec un taux normal quasi identique (19% en Allemagne, 19,6% en France), la différence vient du taux réduit (7% en Allemagne, 5,5% en France) mais surtout de son usage « qui s'étend largement au-delà des biens et services de première nécessité auxquels l'ont cantonné d'autres pays comme l'Allemagne ». Il s'agit notamment de la TVA pour la restauration et les secteurs intensifs en main d'oeuvre (travaux dans le bâtiment). Le rapport note également que la France met en oeuvre des taux dérogatoires (médicaments remboursés, presse...)« sans équivalent en Allemagne ». Un alignement sur le régime allemand du taux réduit et de son périmètre d'application conduirait à un surcroît de recettes de 15,3 milliards d'euros (0,7% du PIB).

Taxes vertes : l'Allemagne en tête. Si France a échoué par deux fois à créer une taxe carbone, l'Allemagne a mené une réforme progressive de sa fiscalité verte depuis 1999. De ce fait, « le niveau de taxation est désormais plus élevé en Allemagne qu'en France dans de nombreux domaines : sur les produits énergétiques, l'électricité, la possession de véhicules et le transport aérien ». L'évolution est « plus cohérente » dans le transport routier outre-Rhin où existe une taxe annuelle sur l'ensemble des véhicules, alors que la France a supprimé la vignette en 2011 et l'a remplacée par « un empilement complexe de cinq taxes ». Les recettes sur les véhicules particuliers s'élèvent à 2,5 milliards en France contre 8 milliards outre-Rhin.

Impôt sur les sociétés : pour une assiette commune. Les prélèvements fiscaux sur les sociétés ont évolué différemment en France et en Allemagne depuis 2000 : en Allemagne, l'impôt sur les sociétés (IS) a vu son poids « considérablement réduit » (à 0,64% du PIB) alors qu'il s'est maintenu en France (à 2,53%). Attention aux comparaisons toutefois : 83 % des entreprises allemandes sont des sociétés de personnes soumises à l'IR. Sur l'IS, l'Allemagne a privilégié un taux faible et une assiette large tandis que le système français affiche un taux plus élevé mais une assiette plus étroite (sous l'effet des niches). Mais« ces différences de philosophie de l'impôt ne doivent pas être surestimées », estime la Cour, qui juge que les deux systèmes pourraient « à terme » reposer sur une « assiette commune ». Les entreprises allemandes sont par ailleurs davantage taxées au niveau local (« taxe commerciale »). En revanche, le système français comporte de « nombreuses » taxes sur la production (sur les salaires, versement transport) représentant 1,2% du PIB « sans équivalent en Allemagne ».  Au final, « les deux systèmes aboutissent à un taux global voisin de prélèvement sur les entreprises » et les deux pays ne sont donc pas« dans une position de concurrence fiscale ».

[johanono]

Il n'y a pas qu'en Allemagne que l'IR présente un plus fort rendement (en proportion du PIB) qu'en France. C'est à peu près le cas dans tous les pays européens. La faible place accordée à l'IR est une particularité du système fiscal français, et elle n'est pas très saine. En effet, l'IR est censé être l'impôt citoyen par excellence, et il est censé représenter une forme de justice sociale, du fait de sa proportionnalité. Depuis quelques décennies, tous nos gouvernements successifs croient se rendre populaires en promettant des baisses de l'IR ou en créant de nouvelles niches fiscales, et c'est pour cela que le produit financier de l'IR ne cesse de diminuer en proportion des richesses produites. L'IR est aujourd'hui tellement "mité", tellement grevé de particularismes et déductions, que plus personne ne sait vraiment à quoi il a droit et tout le monde suspecte tout le monde d'avoir des avantages indus. C'est le consentement à l'impôt qui s'en trouve altéré. Alors forcément, le faible rendement de l'IR doit être compensé par d'autres taxes et impôts en tous genres, ce qui ajoute à la complexité globale de notre système fiscale et génère des frais de recouvrement accus. Tout ceci est bel et bien dommage, mais je doute fort qu'un gouvernement ait le courage, à l'avenir, d'entamer une réforme allant dans le sens d'une généralisation et d'un développement de l'IR. 

On notera également le rendement supérieur de la TVA en Allemagne. Le rapport de la Cour des comptes précise d'ailleurs que les caractéristiques de redistribution sociale ne sont pas meilleures en France, malgré un plus faible rendement de la TVA. Ce qui bat en brèche les arguments des opposants à la TVA sociale sur le caractère anti-social de cet impôt.

[El Fredo]

C'est pour ça que la proposition Piketty de fusionner IR et CSG avec un prélèvement à la source et un calcul individualisé (associé à un crédit d'impôt par enfant) me parait bonne, en effet le produit de la CSG est désormais supérieur à celui de l'IR, or celle-ci n'a pas un taux progressif mais plat ou presque.

[Ilikeyourstyle]

El Fredo fume tellement la moquette qu'il poste plusieurs fois la même chose. A fusionner.


http://actu-politique.xooit.com/t3329-U ... -convergen…

[artragis]

non, c'est pas le même.