Les pistes du PS pour leur programme...

[Cobalt]

Déficits : le PS travaille à une “loi-programme” pour 2012-2017

Les socialistes, à défaut d’apporter leur soutien à l’inscription dans la Constitution - et dans une loi organique - d’une règle d’équilibre des finances publiques, voulue par Nicolas Sarkozy, devraient afficher, dans quelques semaines, leur propre “loi programme” pour la période 2012 à 2017.
Des travaux sont en cours au sein du parti, dans le cadre de l’élaboration du projet pour l’élection présidentielle, sur ce qui serait un engagement de début de mandature.
Celui-ci englobera rééquilibrage des comptes publics et financement des politiques publiques, traçant l’évolution des dépenses et des recettes.
Rien n’est encore arrêté, mais, en ce qui concerne le déficit (et la dette), la nécessité de le réduire ne serait pas contestée par la direction du PS. C’est sur la “vitesse” à laquelle doit se faire cette réduction que le projet se distinguerait de ce que l’actuel gouvernement a promis de faire.
Ce dernier prévoit de ramener le déficit public d’un peu moins de 7,7 % du produit intérieur brut (PIB) fin 2010, à 6 % cette année, puis 4,6 % en 2012 et enfin 3 % en 2013, qui est la “norme” imposée par les critères de Maastricht.
Au PS, on considère que le point de départ, en 2012, ne devrait pas être celui que fait miroiter le gouvernement. Le chiffre de - 4,6 % est jugé trop optimiste, compte tenu de l’évolution de l’économie : les hypothèses de croissance sur lesquelles il est fondé, tout comme les prévisions de rentrées de recettes fiscales sont considérées comme trop élevées.
“Assainir en prenant le temps nécessaire”
Du coup, les socialistes estiment que le retour aux 3 % de déficit ne serait pas réaliste avant 2014 ou 2015. A leurs yeux, cela permettrait aussi de se ménager des marges de manœuvre pour ne pas casser la croissance et financer certaines des dispositions qu’ils comptent mettre en oeuvre.
Les pays européens “qui souffrent de déficits excessifs doivent assainir leurs économies, en prenant le temps nécessaire, en renforçant leur compétitivité par une politique industrielle appropriée, sans en passer par des mesures qui limiteraient le pouvoir d’achat de la population et casseraient la consommation”, fait ainsi valoir la direction du PS.
C’est ce qu’elle indique dans une résolution sur la mise en place d’un “pacte de compétitivité et d’emploi” européen, adoptée en bureau national mardi 1er mars, et qu’elle veut faire adopter par les autres partis socialistes européens.
Retarder le retour du déficit dans les normes européennes pourrait cependant “irriter” les marchés financiers. Mais au PS on veut croire que ceux-ci préféreraient entendre une sorte de “langage de vérité”, c’est-à-dire qu’on leur donne une date de retour dans le cadre européen que l’on sait pouvoir tenir, même si cette date est peu plus éloignée.
Marges de manoeuvre
Avec une situation de départ des finances publiques en 2012 qui ne sera pas très bonne et pourrait limiter les marges de manoeuvre, et avec les incertitudes qui pèsent sur l’évolution de la croissance et donc sur les rentrées de recettes qu’elle génère, “on pourra moins promettre”, résume un dirigeant socialiste, qui assure que la majorité de la direction du parti a conscience de cette difficulté.
Le PS examine actuellement comment et jusqu’où il pourra “jouer” sur les prélèvements obligatoires pour dégager des recettes. Cela passerait notamment par des réductions et suppressions de niches fiscales. Mais certains dirigeants du PS appellent à faire attention à ce qui pourrait être fait en matière d’impôts supplémentaires.
Dans l’état actuel de la réflexion, le projet conduirait aussi à dire que tout ne sera pas possible en matière de dépenses publiques, qu’il faudra hiérarchiser les priorités : certaines dépenses augmenteront, d’autres pas et d’autres encore devront baisser. La baisse des effectifs de fonctionnaires (avec le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux) serait arrêtée, mais il n’y aurait pas pour autant un retour à une hausse. La stabilité pourrait être de mise, avec là aussi des priorités à établir qui conduiraient à des hausses ciblées d’effectifs.
Relancer la croissance
“Il y a un chemin. Il est étroit et il doit être rigoureux, mais il existe”, assure un cadre du parti. “Il sera impossible de réduire le déficit sans relancer la croissance”, avance, quant à lui, le député Pierre-Alain Muet qui, dans le cadre de l’élaboration du projet du PS, travaille sur le dossier de la stratégie macro-économique et de la réforme fiscale.
“Pour relancer la croissance il faut relancer la demande”, poursuit M. Muet qui considère qu’il convient, notamment, de s’attaquer à l’emploi des jeunes. “Il faudra donner confiance dès la rentrée 2012 dans la création d’emplois. On peut créer des équivalents emplois jeunes, cela coûterait 5 milliards d’euros que l’on trouverait dans la réduction/suppression des niches fiscales”, explique-t-il. Selon lui, “consolider l’emploi, ça amènera des recettes et de la consommation. C’est ce que l’on avait fait en 1997″.