Les trois risques de la finance mondialeMalgré l'absence de crises depuis plusieurs années, la finance internationale est à surveiller de près.Cela fait maintenant plusieurs années que la finance internationale n'a plus connu de grandes crises. Pas de quoi se réjouir pour autant, prévient la Banque des règlements internationaux (BRI) dans son rapport annuel 2006, car "compte tenu de la complexité de la situation et des limites de nos connaissances, il est extrêmement difficile de formuler des prévisions (…). Les crises financières des dernières décennies ont, le plus souvent, eu pour origine un événement presque entièrement inattendu". Cette imprévisibilité incite à surveiller de près la finance.
L'alerte a été sévère le mois dernier pour toutes les Bourses du monde. Et les acteurs de s'interroger sur la formation d'une nouvelle bulle spéculative.
Le mois dernier, les marchés financiers mondiaux se sont fait une belle frayeur. Entre le 26 février et le 5 mars, le CAC 40 a chuté de 400 points, reculant de 7% en une semaine. Même schéma sur toutes les Bourses du monde: en quelques jours, à peu près 3 000 milliards d'euros de capitalisation boursière (*) se sont ainsi évaporés sur les marchés financiers de la planète, l'équivalent de presque deux fois l'ensemble des richesses produites chaque année en France.
Des crédits trop risqués, placés dans des produits financiers opaques, revendus en cascades à des investisseurs peu solides, un marché immobilier qui s'effondre outre-Atlantique et voilà les plus grandes banques mondiales obligées de reconnaître une à une leurs pertes. La crise des subprime se mue en crise bancaire, entraînant les principales Bourses mondiales dans un "lundi noir". Et plongeant l'économie des pays développés dans l'incertitude. Retour sur le comment et le pourquoi de cette nouvelle crise et sur les conséquences possibles.
Comment en est-on arrivé au "lundi noir" du 21 janvier dernier ? Avant d'être une crise boursière mondiale, cette crise est une crise du crédit, et plus spécifiquement du crédit titrisé. Titriser un emprunt, c'est le transformer en un titre de dette que tout investisseur (banque mais aussi fonds de pension, assureurs, grandes entreprises, etc. Cette technique était censée réduire la vulnérabilité du système financier: grâce à elle, les risques que les emprunteurs ne remboursent pas leurs dettes sont désormais répartis entre une myriade d'investisseurs au lieu d'être concentrés dans le bilan des banques.
[/b]La fin des paradis fiscaux?
Poussés par la nécessité de réguler la finance et de renflouer leurs caisses vides, les Etats veulent mettre au pas les centres offshore. Une avancée nécessaire, mais insuffisante, pour juguler les dérapages financiers.
Qui aurait dit, il y a seulement quelques mois, que la lutte contre les paradis fiscaux serait l'un des dossiers politiques phares de la régulation financière de l'après-crise? Que les principaux dirigeants des pays riches, jusque-là plutôt discrets sur le sujet, allaient les désigner comme l'ennemi à abattre? La réponse est simple: nos dirigeants ont besoin de sous. Les aides massives accordées aux banques, les plans de relance destinés à limiter les effets de la crise sur la croissance et l'emploi font exploser les déficits budgétaires. D'où l'idée de tenter de récupérer les recettes fiscales qui s'évaporent grâce à ces territoires, un manque à gagner évalué à au moins 50 milliards d'euros pour la France seule, soit 10% des rentrées d'impôts!
Mais une autre raison plaide en faveur d'une mise au pas des centres financiers offshore. Ils permettent en effet aux acteurs de la finance de développer en toute liberté des activités à haut risque et autres paris financiers insensés. Certes, ils n'ont pas inventé les subprime, mais ils en ont été les facilitateurs, un rôle jusque-là complètement sous-estimé. Un rapport du Government Accountability Office, l'équivalent de la Cour des comptes aux Etats-Unis, a montré qu'une partie du système bancaire fantôme, construit par les banques américaines pour jouer avec les titres financiers complexes à l'origine des dimensions prises par la crise, était établie aux îles Caïman. Qu'il s'agisse des déboires de la banque britannique Northern Rock, de l'américaine Bear Stearns, de l'allemande Hypo Real Estate, des banques islandaises, des fraudes de Bernard Madoff et de "Sir" Allen Stanford, et on en oublie, les principaux événements de cette crise passent par les paradis fiscaux.
Réguler la finance demande donc de s'attaquer à ces territoires. Le G20 du 02 avril s'y est attelé de manière certaine mais insuffisante. Il faudra aller plus loin. De plus, combattre les paradis fiscaux ne suffira pas à mettre fin aux dérives de la mondialisation financière. Tout aussi importantes sont les mesures que les banquiers centraux semblent désormais prêts à mettre en oeuvre pour mieux contrôler la façon dont les banques prennent des risques et mieux encadrer les marchés de produits financiers sophistiqués. Le G20 d'avril a été très loin en la matière. La mise au pas des centres offshore est une condition de l'efficacité de ces mesures, en empêchant qu'elles ne soient rapidement contournées via l'utilisation des facilités qu'ils proposent. Mais, inversement, il ne suffira pas de faire de l'esbroufe médiatique anti-paradis fiscaux pour régler toutes les causes possibles de dérapage de la finance. C'est tout l'enjeu de ce qui, au-delà d'un G20 insuffisant sur ce plan-là, va se jouer dans les mois qui viennent.
Projet de loi, liste noire, coopération…, la lutte contre les paradis fiscaux s'organise. Sous la pression, les territoires offshore lâchent du lest. Mais trop peu.La Suisse, la Belgique, Jersey, le Liechtenstein, Singapour, Andorre, Monaco…, on n'en finit plus de faire la liste des paradis fiscaux qui ont accepté à la mi-mars de revenir sur l'un des instruments essentiels de leur existence: le secret bancaire. La pression des Etats-Unis, qui ont forcé la banque suisse UBS à fournir au fisc américain les noms de 250 de ses clients, conjuguée à l'approche du G20 d'avril brandissant le spectre d'une liste noire et de sanctions à l'encontre de paradis fiscaux désignés comme moutons noirs de la finance internationale, ont forcé ces terri-toires à lâcher du lest. Une brèche s'est assurément ouverte dans le rideau d'opacité qu'ils offrent à leurs clients. Mais elle reste trop mince pour que l'on puisse s'en contenter.L'article 47 de la loi bancaire suisse de 1934 a été l'un des meilleurs produits d'exportation du pays. En affirmant que tout employé de banque qui livre des informations sur l'identité de ses clients, nationaux ou étrangers, est passible d'un délit pénal, cette loi a été l'un des piliers de l'établissement de la Suisse comme paradis fiscal. Une mesure vite copiée à l'époque, du Liechtenstein aux Bahamas.La Suisse craque… un peuLa Suisse n'est pas revenue sur ce principe. Jusqu'à présent, elle acceptait de lever l'application de cet article en cas de preuve évidente de fraude fiscale (faux documents, etc.), mais pas en cas d'évasion fiscale, ceux qui minimisent leurs impôts en tournant autour de la loi. Elle vient simplement d'accepter de fournir l'identité des clients dans ce cas également, si un juge ou une administration fiscale a des soupçons justifiés. Mais les conditions devront être négociées pays par pays, dans le cadre de plus de 70 traités bilatéraux, qui devront être acceptés un par un par le Parlement suisse, voire par référendum! Autant dire, a affirmé avec satisfaction, le 17 mars dernier, Hans Rudolf Merz, le ministre des Finances et Président tournant du pays, que cela prendra du temps…De plus, pas question d'accepter la pêche aux fraudeurs, qui consisterait pour un fisc étranger à demander l'identité de ses ressortissants ayant un compte en Suisse, simplement pour vérifier s'il n'y a pas anguille sous roche. Pas question donc d'un échange automatique d'information avec les gouvernements étrangers pour les aider à traquer leurs fraudeurs, seule mesure qui mettrait véritablement fin au secret bancaire.Tous les paradis fiscaux qui ont suivi la Suisse ont accepté peu ou prou d'être plus conciliants avec les fiscs étrangers. Ce qui, il y a encore quelques mois, paraissait inimaginable. Mais ils ont lâché le moins possible, tout en renvoyant les contenus précis à des lois à venir. Peer Steinbrück, le ministre des Finances allemand, ne s'y est pas trompé, réclamant "des accords concrets". De même, le sénateur démocrate américain Carl Levin, aux avant-postes de la bataille aux Etats-Unis, s'est réjoui de ces avancées, tout en affirmant que "non seulement les limites promises au secret vont mettre des années à être mises en oeuvre mais, même alors, elles n'élimineront pas les abus fiscaux offshore".
L'exemple américain
Le sénateur Levin sait de quoi il parle. Sa proposition de loi anti-paradis fiscaux, déposée au Sénat le 2 mars dernier, en même temps que Lloyd Doggett à la Chambre des représentants, est un modèle du genre. D'abord, les contribuables. Ceux qui entretiennent des liens avec les paradis fiscaux pourront être suspectés a priori et ce sera à eux de faire la preuve de leur bonne conduite. L'administration fiscale se verrait doter de pouvoirs d'enquête et de sanction renforcés. Ensuite, les intermédiaires privés - avocats, cabinets d'audits, banquiers - qui participent à ce genre de comportement seraient plus sévèrement encadrés et punis. Enfin, c'est le point de focalisation unique du G20, les pays qui font la promotion de l'évasion et de la fraude fiscales sont inscrits sur une liste noire. Une attaque à trois niveaux - fraudeurs, spécialistes du droit et du chiffre, paradis fiscaux - qui pourrait faire très mal à cette industrie parasite.
Levin a reçu le soutien de Tim Geithner, le secrétaire américain au Trésor (le ministre des Finances), pour que les Etats-Unis adoptent cette stratégie. D'autres pays, dont la France, devraient s'en inspirer. La lutte contre les paradis fiscaux passe aussi par les politiques nationales. Au niveau européen, la France et l'Allemagne cherchent à obtenir un échange automatique d'informations.
Les entreprises du CAC 40, qu'elles soient bancaires ou industrielles, ne boudent pas les territoires offshore.
25 septembre 2008: en pleine panique financière, Nicolas Sarkozy appelle de ses voeux une finance plus et mieux régulée, ce qui signifie en autres choses qu'"il faudra bien aussi se poser des questions qui fâchent comme celle des paradis fiscaux". 22 février 2009, au sortir d'une rencontre des dirigeants européens, le président de la République réaffirme que "nous voulons en finir avec les paradis fiscaux". Et il insiste sur la "nécessité de prévoir des sanctions à la clé de la nouvelle réglementation", car "une nouvelle régulation sans sanction, ça n'existerait pas". La France affiche donc clairement son souhait de s'attaquer au fléau des paradis fiscaux.
Le moment est opportun: le mois de février dernier a vu la montée rapide d'un consensus international associant à la France, l'Allemagne, les Etats-Unis et même le Royaume-Uni, dont la place financière de Londres offre pourtant les mêmes services que la Suisse et autre Luxembourg. La nécessité de lutter contre ces territoires parasites a fait son chemin. Les organisations non gouvernementales (ONG) européennes mobilisent sur le sujet (voir page 34). Et c'est devenu l'un des dossiers phares du G20, réuni à Londres le 2 avril, pour fixer le cadre de la future régulation de la finance mondialisée.
Les entreprises françaises plongent dans les paradis fiscauxCAC 40 moins Air France-KLM, STMicroelectronics, Total et Vinci pour lesquelles les informations ne sont pas disponibles. Inclus Auchan, Banques populaires et la Banque postale. Aucune donnée de cette étude suggère que les entreprises concernées ont agi illégalement.Nicolas Sarkozy est-il vraiment crédible lorsqu'il dit vouloir s'engager dans ce combat? Il sera facile d'en juger dès les prochains mois. Au-delà des chantiers ouverts par le G20, il devra bousculer les banques et les grandes multinationales françaises. Elles utilisent en effet aujourd'hui massivement les facilités et les services offerts par ces places financières pour y minimiser leurs impôts, gérer une partie des revenus de leurs dirigeants, etc. En effet, selon notre enquête, toutes les entreprises françaises du CAC 40 sont présentes dans les paradis fiscaux (1). Avec pratiquement 1 500 entités, réparties sur près d'une trentaine de territoires, des Bermudes à la Suisse. Certes, l'indicateur est un peu fruste: connaître le nombre des implantations françaises dans les territoires offshore ne dit rien sur leur utilisation précise, leur contribution au chiffre d'affaires et aux profits du groupe. Néanmoins, dans ce monde où l'opacité est reine, c'est déjà un premier indicateur. Il permet de mesurer la présence relative de chaque entreprise et de pointer les territoires dont on peut légitimement penser qu'ils posent le plus de problèmes au vu du nombre d'implantations qu'ils accueillent.
Banques et division du travail
Au niveau le plus général, notre enquête permet de mettre en avant trois grandes conclusions. D'abord, comme on pouvait s'y attendre, le secteur financier est très engagé dans les paradis fiscaux: BNP Paribas arrive de ce point de vue en tête des entreprises françaises du CAC 40. Mais, comme on le verra ci-après, toutes les banques françaises ne sont pas présentes à la même échelle dans les centres financiers offshore et elles y sont globalement beaucoup moins engagées que leurs consoeurs anglo-saxonnes.
Ensuite, s'ils sont souvent considérés comme étant au service des acteurs financiers, notre enquête confirme que les paradis fiscaux jouent un rôle important dans la division internationale du travail. Toutes les multinationales françaises y sont implantées, avec parfois des niveaux de présence assez élevés en termes absolus: c'est le cas de LVMH, Schneider, PPR, France Télécom ou Danone. D'autres groupes, comme Pernod ou Capgemini, en comptent un bien plus faible nombre, mais celui-ci est néanmoins significatif au regard du total des entreprises que ces groupes rassemblent. Les firmes françaises suivent donc la voie de leurs concurrentes: à partir des données de la Cnuced, on peut montrer qu'un tiers du stock d'investissements à l'étranger des multinationales se situe dans les paradis fiscaux.
La City en tête
Enfin, parmi un vaste ensemble de 60 à 80 paradis fiscaux, sept territoires seulement, qui offrent des services qui justifient qu'ils soient considérés comme tels, concentrent 90% de la présence française. Leur liste confirme, encore une fois, que le phénomène des paradis fiscaux, loin de se résumer à des petites îles marginales, tient aussi aux pratiques offshore développées par les grands centres financiers. On trouve en effet le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suisse, le Luxembourg, Singapour, l'Irlande et Hongkong.
La City de Londres maintient sa première place en la matière, confirmant les dénonciations faites par des ONG de lutte contre les paradis fiscaux et les études du Fonds monétaire international (FMI) et d'autres institutions (2). Certes, toutes les entreprises françaises, y compris les banques, qui sont présentes à Londres ne le sont pas uniquement ni principalement pour bénéficier des activités parasites de la finance britannique. Il n'est pas possible d'imaginer les grandes banques françaises absentes du premier marché financier mondial! Mais disposer de 13 entreprises pour EADS, 21 pour Peugeot (8 seulement pour Renault) ou encore 43 pour Schneider ne s'explique pas uniquement par la nécessité d'être présent sur le marché britannique. Créer une société écran à la City coûte aujourd'hui environ 250 euros. C'est aussi ce genre de services que viennent y chercher les multinationales de tous les pays
Le reste de la liste des implantations françaises offshore démontre par ailleurs que pour lutter contre les paradis fiscaux, l'Europe va devoir faire le ménage chez elle. Si on dénonce à juste titre la volonté de l'Autriche, de la Belgique, du Luxembourg ou de la Suisse de sauver leur secret bancaire, il ne faut pas oublier combien les Pays-Bas et l'Irlande jouent un jeu douteux en matière de finance parasite, tout autant que Hongkong, très apprécié par les multinationales des grands pays selon une étude récente (3), et Singapour.
Légitime défense
Réduire la place des paradis fiscaux dans la mondialisation réclamera de bousculer la souveraineté politique de tous ces Etats en attaquant leur droit à écrire leurs lois fiscales et financières. Mais après tout, ce sont eux qui ont tiré les premiers en s'attaquant à nos propres règles démocratiques, qui s'expriment notamment dans l'obligation faite à chacun de contribuer au financement des dépenses communes via l'impôt. Il n'y a donc là que légitime défense. Mais combattre réellement les paradis fiscaux demandera aussi de bousculer les pratiques quotidiennes des assureurs, des banquiers et de l'ensemble des multinationales de la planète.
Si cela se produit, la crise des subprime, et ses conséquences chaque mois plus dramatiques en termes de perte de croissance et d'emplois, apparaîtra au regard de l'histoire comme l'un de ces événements financiers extrêmes qui, dans la course jamais terminée entre le gendarme et le voleur, auront finalement permis au premier de rattraper une partie du retard pris sur le second au cours des dernières décennies
Les paradis fiscaux jouent un rôle essentiel dans les flux bancaires internationaux, mais aussi dans les stratégies d'investissement international des firmes. Loin de l'image des petites îles ensoleillées, ces paradis tiennent d'abord aux activités des Etats les plus puissants.Les paradis fiscaux ne sont pas cantonnés aux petites îles exotiques, mais d'abord localisés dans les pays développés. Avec leur bénédiction.
Les paradis fiscaux ne facilitent pas seulement les magouilles financières, ils sont au centre des stratégies des firmes et des flux bancaires internationaux.
2005 a été une année exceptionnelle pour le groupe U2, avec des gains estimés à 217 millions d'euros. Tout allait donc bien pour Bono et sa bande, jusqu'à ce que leur patrie d'origine, l'Irlande, qui proposait aux artistes de ne pas payer d'impôts, décide récemment de plafonner la défiscalisation autorisée. Ni une ni deux: Bono, jusqu'ici connu pour son combat en faveur de l'annulation de la dette des pays les plus pauvres, a transféré la gestion des gains du groupe à une société hollandaise, Promogroup. Elle compte déjà comme clients les Rolling Stones qui, grâce à ses bons conseils sur la meilleure façon d'utiliser les lois fiscales des Antilles néerlandaises, affichent un taux d'imposition sur les vingt dernières années de… 1,6% de leurs revenus.
Evasion et fraude fiscales des riches et des entreprises, blanchiment d'argent mafieux, corruption, etc., pas une pratique financière internationale douteuse sans qu'un paradis fiscal - ces "bas-fonds de la finance internationale", comme l'écrivait déjà en 1968 l'éditorialiste du Figaro Alain Verney - ne soit impliqué. Et pourtant, les activités opaques des centres financiers off-shore (*) , comme on dit diplomatiquement dans les instances internationales, sont par définition les moins connues. Les estimations du blanchiment d'argent ou de la fraude fiscale internationale sont soit fantaisistes, soit, lorsqu'elles prennent la peine d'expliquer en détail leur méthode, trahissent la multiplication des approximations auxquelles elles ont recours et la fragilité de leurs résultats.
Or, le rôle des paradis fiscaux va bien au-delà des échos de magouilles financières qui nous en parviennent: ils représentent des piliers essentiels de la mondialisation économique. On peut le montrer grâce à des informations, certes partielles mais publiques, qui permettent de débattre loin des fantasmes pour mieux comprendre à quoi servent et à qui profitent les paradis fiscaux.
Les multinationales s'emmêlent les prix
L'an dernier, les îles Vierges britanniques ont plus investi en Chine que le Japon ou les Etats-Unis. L'île Maurice était, et de loin, le premier investisseur en Inde. Ces petits territoires ne se sont pourtant pas réveillés un beau matin à la tête de multinationales puissantes prêtes à conquérir le monde! En fait, les entreprises des pays industrialisés et des pays émergents se servent des paradis fiscaux pour y établir des filiales qui vont aller investir ailleurs: peu taxées par définition, ce sont elles qui enregistreront les profits, tandis que leurs propres filiales dans les pays de destination finale, plus taxées, en feront peu.
La pratique utilisée pour faire passer les profits d'une filiale à l'autre est celle des "prix de transfert". Ce sont les prix auxquels les différentes entreprises d'un même groupe se vendent des biens et des services. Ces prix sont censés obéir à une réglementation stricte, établie par chaque pays ou au niveau multilatéral, à l'OCDE notamment, et ne pas être différents de ceux entre deux entreprises appartenant à des groupes distincts. Ils sont pourtant largement manipulés par les entreprises.
L'économiste américain Simon J. Pack s'est fait une spécialité de traquer les incohérences dans les prix des importations et des exportations américaines. Ses dernières trouvailles, présentées l'été dernier, révèlent un véritable florilège de manipulation: du sable importé d'Espagne à près de 2 000 dollars la tonne (le prix mondial moyen est d'un peu plus de 10 dollars), des ampoules de flash venues de France à plus de 300 dollars (prix mondial environ 70 cents), tandis que notre beau pays importait des Etats-Unis des mitrailleuses à 364 dollars pièce (valant plus de 2 000 dollars) ou des pneus à moins de 8 dollars (valant près de 200 dollars)…
Selon un sondage réalisé par le cabinet d'audit Ernst & Young à la fin 2005, auprès d'un large échantillon de 476 multinationales réparties dans 22 pays, les stratégies de prix de transfert sont au coeur de leurs politiques fiscales pour 77% d'entre elles; 68% (contre 43% en 2000) déclaraient intégrer la stratégie fiscale de prix de transfert dès la phase initiale de conception de leurs produits. Désormais, les départements fiscaux des grandes entreprises sont considérés, à l'instar des départements de gestion de la trésorerie, comme des centres de profit devant créer de la valeur pour l'entreprise. Les politiques fiscales privées sont maintenant entre les mains de professionnels de l'impôt (1), salariés ou consultants extérieurs issus des grands cabinets d'audit, dont les rémunérations sont majoritairement indexées sur les résultats obtenus.
Au coeur de l'investissement international
On imagine souvent les paradis fiscaux comme des acteurs purement financiers: c'est oublier qu'ils jouent également un rôle essentiel dans les stratégies d'investissement des entreprises, c'est-à-dire dans la division internationale du travail. D'après les données de la Cnuced, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, on peut dire que les paradis fiscaux représentaient, à la fin 2005, un tiers du stock des investissements directs à l'étranger des firmes multinationales, avec une tendance à la hausse depuis la seconde moitié des années 90.
L'utilisation des paradis fiscaux par les grandes entreprises est largement répandue. La moitié du stock des investissements directs à l'étranger des multinationales américaines se trouve dans les paradis fiscaux. Destinations privilégiées: le Royaume-Uni, les Pays-Bas, les Bermudes et les îles britanniques des Caraïbes, devant la Suisse, le Luxembourg et l'Irlande. A la fin 2004, le président Bush a accordé une amnistie fiscale (un taux d'imposition de 5,25% au lieu de 35%), pour un an, aux multinationales qui souhaitaient rapatrier aux Etats-Unis une partie de leurs profits cachés dans les paradis fiscaux. Un regard sur les flux nets de l'an dernier (investissements à l'étranger moins profits rapatriés) permet vite de repérer les pays d'où l'argent est revenu: largement en tête, les Pays-Bas, suivis du Luxembourg et de la Suisse.
Du côté européen, 37% du stock d'investissements à l'étranger des firmes françaises et européennes se trouvent dans les paradis fiscaux. Et 47% du stock des investissements étrangers en France sont détenus par des investisseurs situés dans des paradis fiscaux, les Pays-Bas, toujours eux, représentant un tiers du total, suivis par le Royaume-Uni, le Luxembourg et la Suisse. L'Union européenne est son propre paradis fiscal.
Les investissements internationaux de portefeuille (*) sont à cheval entre les stratégies de placements financiers des investisseurs et les stratégies industrielles des entreprises peu fournies. D'après les données du Fonds monétaire international (FMI), les paradis fiscaux détenaient à la fin 2004 en gros un tiers des investissements internationaux de portefeuille, contre un quart en 1997, soit une progression marquée. En tête de liste, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l'Irlande, la Suisse et les îles Caïmans.
Mais les paradis fiscaux ne servent pas seulement à payer moins d'impôts sur les profits. Les multinationales les utilisent aussi pour cacher leurs dettes, afin de faire apparaître aux investisseurs potentiels un bilan plus sain qu'il n'est vraiment, quand ce n'est pas pour truquer purement et simplement les comptes, comme l'a bien décrit Nicolas Cori dans le cas des affaires Vivendi Universal, Enron, Parmalat et Worldcom (2). La fausse comptabilité d'Enron utilisait à cet effet 800 sociétés écrans dissimulées dans de multiples paradis fiscaux.
Avec la montée de l'économie de la connaissance, les grosses entreprises du secteur y cachent également les rentes que leur procurent leurs brevets. Ainsi, Bill Gates, le patron de Microsoft, a-t-il vu son image de philanthrope quelque peu écornée à la fin 2005 par une enquête du Wall Street Journal révélant que, en dehors des Etats-Unis, la quasi-totalité des revenus des brevets de l'entreprise étaient gérés par sa filiale Round Island One Limited, laquelle, située en Irlande, faisait perdre environ 500 millions de dollars par an de recettes fiscales aux Etats-Unis. On a appris l'été dernier que Microsoft avait réagi: elle a changé le statut juridique de Round Island One afin de ne plus être obligée de fournir des documents publics sur les comptes de la société…
Au coeur de la finance mondiale
Que l'on considère l'actif (prêts et placements) ou le passif (dépôts et dettes), les centres financiers off-shore représentaient, début 2006, un peu plus de la moitié de l'activité internationale des banques, selon les données de la Banque des règlements internationaux (BRI). Si l'on se concentre uniquement sur les activités d'intermédiation (prêts et dépôts), leur poids apparaît plus important: à la fin mars 2006, 58% des prêts internationaux des banques sont le fait d'établissements installés dans des paradis fiscaux et 54% des dépôts internationaux se dirigent vers des établissements situés dans des paradis fiscaux. Avec une nette tendance à la baisse depuis le milieu des années 90 (voir graphique).
Allons un peu plus loin: 42% des prêts internationaux des banques (dont on vient de dire que près de 60% viennent des paradis fiscaux) se dirigent vers des paradis fiscaux, et 46% des dépôts internationaux (dont on vient de dire que plus de la moitié va vers des paradis fiscaux) ont pour source des acteurs économiques situés dans les paradis fiscaux. Cette fois, la tendance est nettement à la hausse (voir graphique).
Comment interpréter ces évolutions croisées? Elles signifient que si les banques situées dans les paradis fiscaux pèsent de moins en moins lourd dans la finance mondiale, les paradis fiscaux, eux, pèsent de plus en plus lourd dans les activités internationales des grandes banques situées à Londres, New York, etc. Et encore, cette conclusion n'est-elle vraie qu'à condition que les données de la BRI montrant la baisse relative de l'importance des établissements situés dans les paradis fiscaux couvrent bien l'ensemble de leurs activités: quand l'institution s'est décidée à intégrer dans ses statistiques plusieurs territoires exotiques à la fin de 1983, le poids des banques situées dans les paradis fiscaux a gagné neuf points de pourcentage en un trimestre! Aujourd'hui, alors que les professionnels de la finance estiment le nombre de paradis fiscaux à 70-80 territoires (1), la BRI ne couvre au total qu'une quinzaine d'entre eux (2). Il se peut donc fort bien que la baisse indiquée ne soit que l'effet d'une couverture statistique insuffisante. Une raison d'autant plus probable que tous les autres indicateurs disponibles montrent une montée de l'importance des paradis fiscaux dans la mondialisation.
(1) Voir www.taxjustice.net/cms/upload/pdf/mapamundi.pdf; Guide Chambost des paradis fiscaux, éd. Favre, 2005.
(2) La BRI classe comme centres financiers off-shore les territoires dont les activités n'ont pas crû de "manière organique" c'est-à-dire organisée, mais elle n'est pas claire sur ce qu'elle considère comme organisée ou non. Or, l'une des caractéristiques communes à tous les paradis fiscaux est d'engager des politiques publiques volontaristes destinées à attirer les clients.
Financiers aux mains sales
Les grandes banques internationales sont de grosses utilisatrices des paradis fiscaux. Elles y proposent leurs services à leurs clients aisés et aux entreprises afin de récupérer une partie des commissions liées à la fabrique d'opacité. Ainsi, tous les scandales financiers d'entreprise de ces dernières années ont-ils impliqué les plus grandes banques internationales: Citigroup avec Enron et Parmalat, Chase Manhattan avec Enron… Le dernier établissement pris la main dans le sac est la Deutsche Bank pour avoir participé à un réseau complexe de fraude fiscale aux Etats-Unis: en mars dernier, elle a décidé de réduire ses profits annoncés pour 2005 de 7%, afin de mettre de côté de quoi négocier un règlement à l'amiable avec la justice américaine.
Les paradis fiscaux sont également le lieu privilégié du développement des compagnies d'assurance dites "captives": ce sont des filiales créées par les multinationales pour assurer tout ou partie de leurs activités. Les grandes entreprises ont réalisé qu'elles pesaient financièrement bien plus que leurs compagnies d'assurance habituelles et qu'elles étaient mieux au fait de leurs propres risques. Deux raisons pour s'auto-assurer avec des niveaux faibles de prime d'assurance et à partir de territoires contournant les contraintes réglementaires coûteuses qui pèsent sur les compagnies d'assurance. Les trois dernières décennies ont connu une croissance exceptionnelle du nombre de compagnies d'assurance captives, dont le nombre est estimé à environ 5 000 dans le monde; elles touchent à peu près 20 milliards de dollars de primes et gèrent au total plus de 50 milliards d'actifs. Les Bermudes sont le premier centre mondial en la matière, devant les îles Caïmans, l'Etat américain du Vermont, les îles Vierges britanniques, Guernesey, la Barbade, le Luxembourg, Dublin, Turks et Caicos et l'île de Man.
La fortune en "duty free"
"Le nombre de grandes fortunes financières privées [les personnes détenant plus de 1 million de dollars] a presque doublé ces dix dernières années, passant de 4,5 millions d'individus en 1996 à 8,7 millions en 2006", indiquait en juin dernier le World Wealth Report publié par Capgemini et Merrill Lynch. "Leur patrimoine financier a été multiplié par deux durant cette période, passant de 16 600 à 33 300 milliards de dollars, soit une croissance annuelle de 8% par an." Une aubaine pour tous les gestionnaires de fortunes, grands utilisateurs des paradis fiscaux, la Suisse captant à peu près un tiers du marché.
Une méthode pour éviter de payer trop d'impôts sur les revenus de sa fortune est de se domicilier dans un territoire aux cieux fiscaux cléments. Monaco, San Marin, les Bahamas se sont notamment spécialisés sur ce créneau, qui leur permet d'attirer quelques grands patrons et des célébrités du sport, du show bizz, etc. Avec le risque d'être qualifié de traître à la patrie: que l'on se rappelle les débats enfiévrés qu'avait suscités l'annonce d'un possible déménagement fiscal de Laetitia Casta à Londres en 2000…
Une autre méthode consiste à enregistrer une société dans un paradis fiscal qui recevra les super-salaires ou les royalties à protéger. Elle permet également d'échapper aux droits de succession ou aux pensions alimentaires en cas de divorce. C'est d'ailleurs à l'occasion d'un procès de séparation que l'on a appris que les footballeurs de l'équipe d'Arsenal, dont Thierry Henry, se faisaient payer leurs primes de match à Jersey… Généralement, les revenus sont disséminés dans plusieurs territoires et dans plusieurs sociétés, le plus souvent grâce à des sociétés très particulières, les trusts (*) , qui permettent un niveau élevé de dissimulation d'identité. Celui-ci peut être renforcé de différentes manières: les actions du trust sont "au porteur" (la personne qui détient l'action, facilement revendable, est considérée comme le propriétaire, même si le vrai propriétaire est ailleurs); ou bien le trust prévoit une flee clause (clause de fuite) permettant en cas de besoin de transférer immédiatement l'argent caché vers une autre juridiction. La littérature spécialisée a qualifié de "touristes permanents" ces riches domiciliés un peu partout dans le monde. Des touristes en résidence prolongée dans les zones de duty free en quelque sorte.
Les îles Caïmans ont pris leur revanche en dépassant les Bermudes comme première place mondiale d'enregistrement des fonds d'investissements spéculatifs (hedge funds). Selon l'Association des services financiers locale, 80% des fonds d'investissements mondiaux y sont enregistrés et la place attire de 45% à 65% des nouveaux fonds, gérant un montant supérieur à 1 000 milliards de dollars. Lors d'une conférence réservée aux professionnels du secteur qui s'est tenue en septembre 2005, les intervenants ont souligné la nature de l'avantage comparatif dont disposent les Caïmans: une souveraineté à vendre, notamment aux avocats qui ont une grande influence sur la législation locale et peuvent obtenir ce qu'ils souhaitent en moins d'une semaine! Un exemple du rôle essentiel joué par les professionnels du droit dans le fonctionnement des paradis fiscaux.
Les pros du (non) droit et des (faux) chiffres
Selon la jolie formule des spécialistes Thierry Godefroy et Pierre Lascoumes, les experts légaux, comptables et fiscaux internationaux sont les "ouvreurs de porte" des paradis fiscaux (3). Leur rôle consiste à s'appuyer sur le vague et les incertitudes morales et juridiques des règles fiscales et financières, afin de déterminer des stratégies efficaces de contournement réglementaire. Deux raisons au moins expliquent la montée de leur importance: la croissance et la diversification des centres off-shore ont permis de toucher un public plus nombreux et plus diversifié; le développement des produits financiers sophistiqués, dont les manipulations sont complexes, réclame l'expérience de spécialistes.
Qui sont-ils? Les banques d'investissement et des spécialistes fiscaux indépendants, mais surtout les fameux "Big Four", les quatre grands du conseil international: KPMG, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers et Deloitte Touche Tohmatsu. Exerçant à la fois des activités de conseillers et de vérificateurs des comptes des entreprises, ils contrôlent le marché des 500 plus grosses entreprises multinationales dans ces deux domaines. Contrôlés par des trusts situés aux Bermudes et en Suisse, chacun opère dans environ 140 pays.
Les paradis fiscaux représentent l'outil de base de ces grands cabinets. Comme le déclarait en septembre 2005 Loughlin Hickey, chef du département impôts de KPMG et nommé en décembre 2005 l'homme le plus influent du monde en matière de politique fiscale par le magazine professionnel Tax Business: "Je suis fier que KPMG soit présent dans ces territoires (…). Franchement, si des entreprises comme les nôtres, guidées par des principes, ne sont pas dans ces territoires, c'est que l'on ne souhaite pas les aider." Cette ode au développement des petits pays ne semblait pas partagée par le fisc américain auquel KPMG a dû payer, en août 2005, 456 millions de dollars d'amende après qu'une enquête du Sénat ait mis en évidence son rôle dans un système de fraude fiscale à grande échelle (4).
Ces pratiques sont régulièrement condamnées, mais sans grand effet dissuasif. Comme l'a déclaré à la presse un comptable de l'un des grands cabinets britanniques: "Peu importe la législation qui prévaut, les comptables et les conseillers juridiques trouveront toujours un moyen de la contourner. Les règles sont les règles, mais toute règle est faite pour être remise en cause."
L'argent criminel reconverti
On n'a bien sûr aucune idée sérieuse sur les montants d'argent du crime (ou du terrorisme) qui passent par les paradis fiscaux. Pour en avoir ne serait-ce qu'une estimation approximative, il faudrait connaître le chiffre d'affaires du crime, le taux de profit, le taux d'épargne, sa localisation… Autant d'estimations totalement impossibles.
Les mafieux utilisent aussi bien les grands centres financiers off-shore que les petites places exotiques plus discrètes. A la fin 2005, une déclaration de Callum McCarthy, patron de la Financial Services Authority (FSA), l'agence de régulation financière britannique, a fait sensation: il déclarait disposer d'informations montrant que des groupes issus du crime organisé placent des hommes à eux dans les institutions financières londoniennes afin d'accroître leur connaissance des mécanismes de contrôle interne aux fins de les contourner.
Les criminels font passer le produit de leurs forfaits dans les paradis fiscaux pour pouvoir l'investir ensuite discrètement dans la poursuite de leurs activités illégales, mais aussi pour préparer leur retraite et l'avenir de leurs enfants. Les centres off-shore sont ainsi les filtres magiques qui effacent des mémoires l'origine criminelle des fortunes pour permettre, en une génération ou deux, les alliances avec la bonne société…
Les paradis fiscaux profitent-ils de la manne financière qui traverse leur territoire? Certaines petites économies insulaires peuvent paraître riches, mais les inégalités y sont profondes. Le secteur off-shore attire des professionnels expatriés qui ne restent que quelques années, concentrés dans des zones privilégiées qui continuent à côtoyer une économie interne assez pauvre. Les locaux ne disposent pas d'un niveau de qualification suffisant pour occuper les emplois rémunérateurs, mais doivent subir des coûts immobiliers croissants tirés par les achats des expatriés. Et l'avenir n'est pas forcément rose pour tous. La concurrence entre paradis fiscaux s'accroît, et leur extrême dépendance envers ce type d'activité les rend très fragiles. La stratégie de paradis fiscal n'est aujourd'hui payante que pour les plus grosses places financières qui les mettent en oeuvre.
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En 1791, Alexander Hamilton, le Premier ministre des Finances des Etats-Unis, publie son Rapport sur les manufactures dans lequel il propose d'attirer les investisseurs étrangers… en leur réservant des avantages fiscaux. Le symbole vaut pour toute l'histoire des paradis fiscaux: ils sont d'abord le fruit des décisions des grands pays, lesquels sont au coeur de ce type d'activités. Le principe d'une très faible taxation pour attirer les sièges sociaux des entreprises est ainsi né aux Etats-Unis à la fin du XIXe siècle. L'Etat du New Jersey, bientôt suivi par celui du Delaware, conseillés par un groupe d'avocats d'affaires new-yorkais, en seront les premiers adeptes.
Les paradis fiscaux ne facilitent pas seulement les magouilles financières, ils sont au centre des stratégies des firmes et des flux bancaires internationaux.
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