Quel est le projet précis du PS sur la fiscalité

[Cobalt]

La fiscalité est devenu une préoccupation majeure pour beaucoup de français,c'est pourquoi je crée ce sujet.

Le PS soumet son projet pour 2012



Un des socles du projet présidentiel du PS a été adopté par le Bureau national lundi dernier. Le document est soumis ce mardi au Conseil national, sorte de parlement du parti. 
Ce n'était pas facile de trouver les bons mots et les formules consensuelles, mais voilà. Le texte, qui instaure un nouveau modèle de développement du Parti socialiste dans la perspective de 2012, a été validé par le Bureau national. "Après une longue discussion qui a duré jusqu'à une heure du matin, tous les courants du parti ont accepté le texte" qui a été amendé par rapport à une première mouture présentée la semaine dernière par Pierre Moscovici, a indiqué à Solferino.
Le compte-rendu de ce Conseil national dans la foulée, ce mardi soir, sur LEXPRESS.fr

Adopté lundi dernier par le Bureau national du parti, le texte a été élaboré sous la houlette du député du Doubs et est soumis ce mardi au Conseil national. Ensuite, le texte passera par le vote des militants le 20 mai avant d'être entériné lors d'une Convention nationale le 29.
Un projet "plus solidaire"



AFP/Archives/Lionel Bonaventure

Le député socialiste Pierre Moscovici arrive le 23 février 2010 au siège du parti socialiste à Paris

En tant que socle du projet présidentiel, le texte insiste "sur la recherche, l'enseignement supérieur, l'innovation (...) l'aspiration écologique (...), l'éducation, la santé (et) la culture, trop absentes du premier texte", a précisé Pierre Moscovici. Selon lui, "la politique salariale, la réduction des écarts de rémunération" sont également au coeur de ce document. Sur l'Europe, le PS veut "orienter la construction européenne dans un sens plus solidaire", a affirmé le député.

Et puis, l'heure est au rassemblement. "Les socialistes ont travaillé dans un esprit extrêmement constructif, avec la volonté de se rassembler, plutôt que de se distinguer artificiellement", a résumé Pierre Moscovici.

Déjà la semaine précédente, des élus avaient joué l'unité à l'issue du Bureau national où Pierre Moscovici présentait son rapport sur le "nouveau modèle économique". Comme "personne n'a rejeté le texte", selon Pascale Boistard, de nombreuses propositions sont maintenues dans ce projet. Notamment la mise en place d'"un Pôle public d'investissement industriel", une "sécurité sociale professionnelle", une "révolution fiscale" avec la suppression du bouclier fiscal et "la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG". Pour les agriculteurs, le PS propose "une juste rémunération". Pour protéger l'environnement il préconise une "contribution climat-énergie".

Un cadre général et non pas un programme présidentiel

Néanmoins, il "s'agit d'un texte d'étape - pas d'un programme- mais c'est un document important, car il donne le cadre général", a tenu à préciser Pierre Moscovici.
Le texte est le premier d'une série que le PS doit élaborer dans la perspective de 2012. La rénovation du parti - intégrant le projet de primaires pour la désignation du candidat à la présidentielle - fera l'objet d'un vote des militants fin juin et d'une Convention nationale début juillet. Deux autres documents sont prévus, l'un portant sur l'international (en septembre-octobre) et l'autre sur l'égalité réelle (en novembre-décembre).

[Cobalt]

Et pour cela il fera quoi ?


[table cellspacing="1"][tr][td colspan="3" rowspan="1" valign="top"]Qui sont les rentiers de la Bourse ?

[/td][/tr][tr][td colspan="3" rowspan="1" valign="top"][table cellspacing="0" border="0" align="right" valign="top"][tr][td colspan="1" rowspan="1" align="right" valign="top"]
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[/td][/tr][/table][table cellpadding="0" cellspacing="0" border="0" align="right"][tr][td colspan="1" rowspan="1"][/td][/tr][/table]Au milieu des années 80, lorsque la réforme des marchés financiers a été mise en place, l’objectif était de permettre aux entreprises de se financer directement (sans l’intermédiaire des banques) et aux épargnants de faire fructifier leur capital. Dans quelle mesure la mise en place de marchés financiers a-t-elle permis de constituer une « classe de rentiers » ? Qui sont les rentiers de la bourse aujourd’hui ?
Le mythe du particulier, passant une partie de sa journée devant Bloomberg TV et devant son écran d’ordinateur pour « boursicoter » est peut-être en train de disparaître. En effet, la morosité sur les marchés financiers est telle ces derniers mois que les perspectives de gains pour les particuliers semblent se réduire. Peut être vaut-il même mieux, si l’on souhaite vivre de ses rentes, acheter des forêts ou des bâtiments.

Il semble difficile pour les petits actionnaires de créer de la valeur, notamment en France. Souvent, les mises sur le marché des nouvelles actions ont été effectuées lorsque il était au plus haut (Thomson, Vinci, EDF, etc.) et les mauvaises « affaires » ont été légion : Eurotunnel, Alcatel, Natixis.
Certains petits actionnaires, par ingéniosité, réactivité ou connaissance des marchés, parviennent certainement à vivre de leurs rentes. Mais les vrais rentiers de la bourse sont sans doute les grands actionnaires et les cadres dirigeants, par le biais des stocks options.

Ces dernières sont peu imposables (au grand dam de feu le président de la Cour des comptes, Philippe Séguin) et lorsque les dividendes sont encaissées par une holding, comme c’est le cas pour Liliane Bettencourt, le taux d’imposition se réduit. Il est à noter que l’héritière de L’Oréal a touché 280 millions d’euros de dividendes en 2009, pour un taux d’imposition de 6 %. (1)

Il semble donc difficile pour le citoyen moyen, qui dispose d’un petit pécule, de vivre aujourd’hui de rentes boursières, composées de plus-values et de dividendes, simplement parce que cela paraît trop risqué. Il est toujours possible de contracter des « plans d’épargne en actions » (PEA), où la banque vous assure votre mise de départ avec parfois un gain capé (c’est-à-dire que vous ne pouvez gagner plus qu’un certain pourcentage, généralement 8 ou 10%).
Certains économistes prévoient une baisse des prix de l’immobilier, du fait que les loyers augmentent beaucoup plus vite que les salaires. Or Keynes nous a prouvé que lorsque la spéculation sur l’immobilier est faible, c’est la spéculation sur les marchés financiers qui est au beau fixe.

Les prochaines années seraient donc prometteuses sur les marchés financiers, si bien que les particuliers pourraient (enfin ?) s’enrichir sur ces marchés, tout en finançant les investissements des grandes entreprises françaises...
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[mps]

Les "petits pécules" n'ont jamais donné de belles rentes, ne rêvons pas !
Le boursicotteur particulier, comme le joueur de Casino, parle souvent de ses gains, mais jamais de ses pertes.
Seule, une confortable mise de fonds, bien diversifiée, et soigneusement géréé par des spécialistes triés sur le volet, dans quelques "private banking" de longue tradition, peut offir un rendement décent, sans être miraculeux.

Il faut oublier les coups de chance ou de malchance du court terme, et voir à un horizon de 10 ou 12 ans (durée des cycles financiers).

[Cobalt]

Ces dernières sont peu imposables (au grand dam de feu le président de la Cour des comptes, Philippe Séguin) et lorsque les dividendes sont encaissées par une holding, comme c’est le cas pour Liliane Bettencourt, le taux d’imposition se réduit. Il est à noter que l’héritière de L’Oréal a touché 280 millions d’euros de dividendes en 2009, pour un taux d’imposition de 6 %. (1


Ma préoccupation c'est ça 6% sur des revenus énormes et elle n'est pas la seule à en bénéficier ! et tout ce que nous ignorons.

[johanono]

Si on comprend bien, car tout n'est pas très clair, on comprend que le PS se contente de reprendre les vieilles chimères habituelles de la gauche : taxer les riches, taxer la finance, taxer le capital. Comme si cela allait suffire à combler les déficits et ne risquait pas d'entraîner des phénomènes d'exil fiscal.

[El Fredo]

La gauche pour être crédible ferait mieux de faire comme la droite : taxer les pauvres, exonérer les riches, creuser les déficits et sabrer les services publics. Ça au moins c'est moderne.

[Cobalt]

La gauche pour être crédible ferait mieux de faire comme la droite : taxer les pauvres, exonérer les riches, creuser les déficits et sabrer les services publics. Ça au moins c'est moderne.

C'est ROYAL tu veux dire icon_biggrin sous entendu d'un régime royaliste icon_biggrin

[Invité]

 L’Oréal a touché 280 millions d’euros de dividendes en 2009, pour un taux d’imposition de 6 %.

Contre  l'impôt sur le revenu est découpé en tranche, chacune faisant l'objet d'un taux d'imposition progressif.
Ainsi tu paieras
 40% sur les revenus dépassant 70 000 euros
30% pour ceux entre 26 000 euros
14% entre 12 000 euros

6% d'impôt si dividende pour 280 000 euros,Ca crève les yeux que c'est injuste



5,5% entre 6 000 euros 
0% entre 0 et 6 000 euros

[politicien]

Bonjour,

Invité, je ne vois pas vraiment le rapport entre l'Oréal et le projet fiscal du Parti Socialiste ?

[Nombrilist]

Si le projet fiscal du PS est adopté, le taux d'imposition de Loréal montera à 7%.

[Cobalt]

Si le projet fiscal du PS est adopté, le taux d'imposition de Loréal montera à 7%.

c'est Cobalt la haut.
C'est en rapport car je veux savoir ce que fera le PS sur les dividendes ,je ne crois pas qu'ils se soient prononcé la dessus ?

[mps]

L’Oréal a touché 280 millions d’euros de dividendes en 2009, pour un taux d’imposition de 6 %.

Contre  l'impôt sur le revenu est découpé en tranche, chacune faisant l'objet d'un taux d'imposition progressif.
Ainsi tu paieras
 40% sur les revenus dépassant 70 000 euros
30% pour ceux entre 26 000 euros
14% entre 12 000 euros

6% d'impôt si dividende pour 280 000 euros,Ca crève les yeux que c'est injuste

Commdent peux-tu écrire de telles sottises ?

- l'Oréal n'a évidemment pas touche de dividendes, il en distribue.
- c'est uns société et, comme telle, elle est soumise à l'impôt des sociétés.
- les dividendes servis à des sociétés entrent dans l'actif de ces sociétés, et sont taxés comme tels.
- s'ils sont délivrés à des personnes physiques, ils suivent les règles fiscales générales de ce type d'imposition (soit 50 %).

[Cobalt]

mps,tu es fatiguante ,c'est marqué noir sur blanc sur cet article alors à l'avenir avant de me dire que je dis des sottises informe toi !
Qui sont les rentiers de la Bourse ? | CAC 40 | Boursorama
5 nov. 2010 ... Qui sont les rentiers de la Bourse ? Au milieu des années 80, lorsque la réforme des marchés financiers a été mise en place, l'objectif était de permettre ...
www.boursorama.com/forum-cac-40-qui-sont-les-rentiers-de-la-bourse- 403705739-1

[El Fredo]

l’héritière de L’Oréal a touché 280 millions d’euros de dividendes en 2009, pour un taux d’imposition de 6 %.

Ca change tout, et c'était d'ailleurs assez évident. Mps, il faut apprendre à faire fonctionner son cerveau une fois de temps en temps...

[politicien]

Bonjour,

Oui mais le sujet n'est pas L'Oréal, ni Bettencourt mais le projet du PS, merci de rester sur le sujet.