La TVA sociale: une obsession perverse

[sarkonaute]

par Danièle Blondel, professeur émérite à Dauphine

Renvoyée en 2007 au fond de sa caverne peuplée de "fausses évidences", le serpent de mer de la TVA sociale redresse aujourd'hui la tête du côté du patronat mais aussi dans des discours supposés de gauche. Transférer sur la TVA la charge de la protection sociale qui pèse aujourd'hui sur les entreprises sous forme de cotisations sociales [...] serait un "passage obligé" pour redresser notre compétitivité et retrouver la croissance, car accepter aujourd'hui les coûts sociaux de cette réforme permettrait, à terme, de relancer l'activité et l'emploi. Malheureusement pour ses promoteurs, le fondement d'un tel deal [...] peut se résumer en un enchaînement de trois hypothèses toutes trois invalidées par la micro-économie des marchés et des entreprises.[...]


La compétitivité d'une nation serait strictement une affaire de coûts relatifs et la France souffrirait surtout de coûts salariaux supérieurs à ceux des pays concurrents.
A ces diafoirus qui assènent doctement : "Le coût du travail vous dis-je !", il faut conseiller la lecture des nombreux rapports publics et privés qui montrent que les balances commerciales des pays développés sont moins sensibles aux différentiels de prix qu'à la compétitivité hors/prix définie par l'innovation et la qualité ; ainsi, le "décrochage" de la France par rapport à l'Allemagne est-il surtout imputable à notre infériorité sur les produits "haut de gamme" et de "haute technologie". Miser sur la compétitivité/prix est devenu d'autant plus dangereux que les pays émergents naguère redoutés surtout pour la faiblesse de leurs coûts salariaux, commencent, eux aussi, à pratiquer la logique du "hors-prix".


Toute baisse des coûts du travail serait automatiquement répercutée dans les prix.
Fruit de l'ignorance ou de l'idéologie, cette "croyance" en une relation systématique entre coût du travail et prix défie le bon sens économique : d'abord parce que la part du travail dans le coût total varie selon les activités de sorte qu'une baisse uniforme des coûts salariaux, ne peut arithmétiquement avoir le même impact sur le "prix de revient" de tous les produits. Ensuite, parce que les entreprises sont libres de répercuter ou non l'évolution de leurs coûts dans leurs prix. En cas de marchés de "marques", de "niches" ou de produits très innovants, la suppression des cotisations sociales augmenterait davantage les marges qu'elle ne ferait baisser les prix. En 2007, dans un débat radiophonique, Jérôme Chartier, défenseur libéral du projet, répondit à ma remarque sur ce point, que l'on "contrôlerait" les entreprises pour assurer cette répercussion !


Toute amélioration de notre balance commerciale consécutive à la baisse des prix devrait stimuler l'activité et l'emploi.
Cette hypothèse est héroïque car elle néglige les effets pervers de ce transfert de charges : dans un premier temps, la hausse des prix des produits importés qui, aujourd'hui, pèsent lourd dans le panier de la ménagère, amputerait le pouvoir d'achat des consommateurs et déprimerait la demande intérieure sans compensation possible par une baisse du prix des produits nationaux (qui peut imaginer que, par exemple, les T-shirts chinois soient remplacés par des "cashmere" français) ? A moyen terme, la compensation de cet effet dépressif par des investissements déclenchés par d'éventuels succès à l'exportation est également problématique. Nos exportations sont devenues presque exclusivement le fait de "champions" souvent filiales de grands groupes français ou étrangers ; leurs stratégies mondiales d'implantation pérenne risquent de n'être guère infléchies par une augmentation ponctuelle de leurs ventes considérée alors vraisemblablement comme un effet d'aubaine. A long terme enfin, la perversité de cette réforme risque de s'inscrire dans la structure de notre économie : "ligne Maginot" pour les entreprises les plus traditionnelles qui innovent peu, la TVA sociale retarderait fatalement tout effort pour faire participer la France à la dynamique de la "destruction créatrice". Après avoir "plombé" le budget social, cette innovation fiscale entraverait donc l'élan nécessaire de notre économie vers des activités à haute valeur ajoutée.

Socialement injuste, la TVA sociale, arme défensive d'une économie rongée par l'obsolescence, est donc économiquement perverse en rendant irréversible le "décrochage" de la France dans l'économie mondiale. Comment, alors ne pas s'associer à la mise en garde de Paul Krugman (Nobel d'économie), selon lequel la compétitivité est une "dangereuse obsession" qui "promet des réponses faciles à des problèmes complexes mais qui engendre de mauvaises politiques économiques" ?

http://www.lemonde.fr/idees/article/201 ... -obsession…

[El Fredo]

Article très intéressant. Tu te gauchises icon_cheesygrin

Ca me rappelle une remarque de Thomas Piketty en 2007 selon lequel la course à la baisse du coût du travail (en particulier par l'augmentation de la durée horaire effective via les heures supplémentaires) était une stratégie de pays pauvre, pour exactement les mêmes raisons qui sont mentionnées dans l'article. Et comparait les productivités respectives de la France et du Royaume-Uni, nettement en faveur de notre pays.

[pierre30]

par Danièle Blondel, professeur émérite à Dauphine


La compétitivité d'une nation serait strictement une affaire de coûts relatifs et la France souffrirait surtout de coûts salariaux supérieurs à ceux des pays concurrents.
A ces diafoirus qui assènent doctement : "Le coût du travail vous dis-je !", il faut conseiller la lecture des nombreux rapports publics et privés qui montrent que les balances commerciales des pays développés sont moins sensibles aux différentiels de prix qu'à la compétitivité hors/prix définie par l'innovation et la qualité ; ainsi, le "décrochage" de la France par rapport à l'Allemagne est-il surtout imputable à notre infériorité sur les produits "haut de gamme" et de "haute technologie". Miser sur la compétitivité/prix est devenu d'autant plus dangereux que les pays émergents naguère redoutés surtout pour la faiblesse de leurs coûts salariaux, commencent, eux aussi, à pratiquer la logique du "hors-prix".

C'est vrai, mais les coûts salariaux font partie des éléments qui contribuent à affaiblir la compétitivité. Les allemands ont d'ailleurs baissé leurs coûts salariaux et les français le leur reprochent.
Et puis les Allemands sont ce qu'ils sont. Les français produisent des biens à valeur ajoutée moins élevée (par exemple des produits agricoles) et ils ne vont pas se mettre à copier les allemands du jour au lendemain.

Faire payer une partie des couts salariaux par les importations : tu trouves ça injuste ? Oui c'est vrai; mais faire travailler les gens pur 100€ par mois ? C'est juste ?

Toute baisse des coûts du travail serait automatiquement répercutée dans les prix.
Fruit de l'ignorance ou de l'idéologie, cette "croyance" en une relation systématique entre coût du travail et prix défie le bon sens économique : d'abord parce que la part du travail dans le coût total varie selon les activités de sorte qu'une baisse uniforme des coûts salariaux, ne peut arithmétiquement avoir le même impact sur le "prix de revient" de tous les produits. Ensuite, parce que les entreprises sont libres de répercuter ou non l'évolution de leurs coûts dans leurs prix. En cas de marchés de "marques", de "niches" ou de produits très innovants, la suppression des cotisations sociales augmenterait davantage les marges qu'elle ne ferait baisser les prix. En 2007, dans un débat radiophonique, Jérôme Chartier, défenseur libéral du projet, répondit à ma remarque sur ce point, que l'on "contrôlerait" les entreprises pour assurer cette répercussion !

Ben alors tout va bien ? Faut rien toucher ?

Toute amélioration de notre balance commerciale consécutive à la baisse des prix devrait stimuler l'activité et l'emploi.
Cette hypothèse est héroïque car elle néglige les effets pervers de ce transfert de charges : dans un premier temps, la hausse des prix des produits importés qui, aujourd'hui, pèsent lourd dans le panier de la ménagère, amputerait le pouvoir d'achat des consommateurs et déprimerait la demande intérieure sans compensation possible par une baisse du prix des produits nationaux (qui peut imaginer que, par exemple, les T-shirts chinois soient remplacés par des "cashmere" français) ? A moyen terme, la compensation de cet effet dépressif par des investissements déclenchés par d'éventuels succès à l'exportation est également problématique. Nos exportations sont devenues presque exclusivement le fait de "champions" souvent filiales de grands groupes français ou étrangers ; leurs stratégies mondiales d'implantation pérenne risquent de n'être guère infléchies par une augmentation ponctuelle de leurs ventes considérée alors vraisemblablement comme un effet d'aubaine. A long terme enfin, la perversité de cette réforme risque de s'inscrire dans la structure de notre économie : "ligne Maginot" pour les entreprises les plus traditionnelles qui innovent peu, la TVA sociale retarderait fatalement tout effort pour faire participer la France à la dynamique de la "destruction créatrice". Après avoir "plombé" le budget social, cette innovation fiscale entraverait donc l'élan nécessaire de notre économie vers des activités à haute valeur ajoutée.

C'est bien connu : une balance commerciale déficitaire, c'est le top.

Mais faudrait pas qu'on crève avant de devenir les champions de l'innovation; ça serait bête. Et puis depuis qu'on galère, on devrait avoir un max de brevets et d'entreprises au top de l'innovation.

Socialement injuste, la TVA sociale, arme défensive d'une économie rongée par l'obsolescence, est donc économiquement perverse en rendant irréversible le "décrochage" de la France dans l'économie mondiale. Comment, alors ne pas s'associer à la mise en garde de Paul Krugman (Nobel d'économie), selon lequel la compétitivité est une "dangereuse obsession" qui "promet des réponses faciles à des problèmes complexes mais qui engendre de mauvaises politiques économiques" ?

http://www.lemonde.fr/idees/article/201 ... -obsession…

T'as raison : ouvrons grand toutes les frontières et achetons plus de T-shirts. Quoi ? C'est déjà fait ?

[sarkonaute]

Article très intéressant. Tu te gauchises icon_cheesygrin

Ca me rappelle une remarque de Thomas Piketty en 2007 selon lequel la course à la baisse du coût du travail (en particulier par l'augmentation de la durée horaire effective via les heures supplémentaires) était une stratégie de pays pauvre, pour exactement les mêmes raisons qui sont mentionnées dans l'article. Et comparait les productivités respectives de la France et du Royaume-Uni, nettement en faveur de notre pays.

je ne me souviens pas avoir écrit que j'étais en accord avec toutes les conclusions de cet article.

[Cobalt]

Tu me diras on pourrait s'y faire aprés cinq ans de sarko,on est peut être devenu maso,la perversité c'est exactement ce que nous fait sarko.

[Nombrilist]

"je ne me souviens pas avoir écrit que j'étais en accord avec toutes les conclusions de cet article."

Tu es en accord avec lesquelles ?

[sarkonaute]

je pense que toute baisse du coût du travail est bonne à prendre, et que peu importe ce que font les entreprises de leurs marges, ça rentrera toujours à un moment donné dans le circuit économique.
par contre l'argument de la réforme inégalitaire on s'en fout, avant de penser à l'égalité il faut peut-etre déjà penser à créer des revenus.
après il y a peut-être d'autres mesures plus pertinentes que la TVA sociale.

[johanono]

Bien, alors reprenons les arguments un à un.

La compétitivité d'une nation serait strictement une affaire de coûts relatifs et la France souffrirait surtout de coûts salariaux supérieurs à ceux des pays concurrents.
A ces diafoirus qui assènent doctement : "Le coût du travail vous dis-je !", il faut conseiller la lecture des nombreux rapports publics et privés qui montrent que les balances commerciales des pays développés sont moins sensibles aux différentiels de prix qu'à la compétitivité hors/prix définie par l'innovation et la qualité ; ainsi, le "décrochage" de la France par rapport à l'Allemagne est-il surtout imputable à notre infériorité sur les produits "haut de gamme" et de "haute technologie". Miser sur la compétitivité/prix est devenu d'autant plus dangereux que les pays émergents naguère redoutés surtout pour la faiblesse de leurs coûts salariaux, commencent, eux aussi, à pratiquer la logique du "hors-prix".

Hormis peut-être quelques ultra-libéraux, personne n'a jamais dit que la compétitivité d'une économie est uniquement une affaire de coûts. Il n'en demeure pas moins que le coût du travail est une composante importante de la compétitivité d'un pays. On parle de l'Allemagne : c'est vrai, les Allemands sont mieux positionnés que nous sur des secteurs à forte valeur ajoutée. Il faut toutefois noter que les entreprises allemandes ont beaucoup délocalisé dans les pays d'Europe de l'Est, et que celles qui sont restées implantées en Allemagne recrutent à tour de bras des salariés originaires de ces pays et qu'elles peuvent payer pour une bouchée de pain. Cela joue sur la compétitivité.

Toute baisse des coûts du travail serait automatiquement répercutée dans les prix.
Fruit de l'ignorance ou de l'idéologie, cette "croyance" en une relation systématique entre coût du travail et prix défie le bon sens économique : d'abord parce que la part du travail dans le coût total varie selon les activités de sorte qu'une baisse uniforme des coûts salariaux, ne peut arithmétiquement avoir le même impact sur le "prix de revient" de tous les produits. Ensuite, parce que les entreprises sont libres de répercuter ou non l'évolution de leurs coûts dans leurs prix. En cas de marchés de "marques", de "niches" ou de produits très innovants, la suppression des cotisations sociales augmenterait davantage les marges qu'elle ne ferait baisser les prix. En 2007, dans un débat radiophonique, Jérôme Chartier, défenseur libéral du projet, répondit à ma remarque sur ce point, que l'on "contrôlerait" les entreprises pour assurer cette répercussion !

Certes, les entreprises sont libres de répercuter ou non la baisse du coût du travail sur leurs prix. Il en va de la TVA comme de tous les autres prélèvements obligatoires officiellement payés par les entreprises mais qui pèsent sur les coûts de production, donc sur les prix (cotisations sociales, IS...). Sauf que ces autres prélèvements obligatoires ne touchent que les entreprises implantées en France, alors que la TVA, par son mécanisme particulier, mettra aussi à contribution les produits importés cependant qu'elle épargnera nos exportations. Alors il ne faut pas être grand clerc pour constater qu'avec la TVA sociale, le coût du travail pour les entreprises implantées en France va diminuer tandis que le coût des produits importés va augmenter.

Toute amélioration de notre balance commerciale consécutive à la baisse des prix devrait stimuler l'activité et l'emploi.
Cette hypothèse est héroïque car elle néglige les effets pervers de ce transfert de charges : dans un premier temps, la hausse des prix des produits importés qui, aujourd'hui, pèsent lourd dans le panier de la ménagère, amputerait le pouvoir d'achat des consommateurs et déprimerait la demande intérieure sans compensation possible par une baisse du prix des produits nationaux (qui peut imaginer que, par exemple, les T-shirts chinois soient remplacés par des "cashmere" français) ? A moyen terme, la compensation de cet effet dépressif par des investissements déclenchés par d'éventuels succès à l'exportation est également problématique. Nos exportations sont devenues presque exclusivement le fait de "champions" souvent filiales de grands groupes français ou étrangers ; leurs stratégies mondiales d'implantation pérenne risquent de n'être guère infléchies par une augmentation ponctuelle de leurs ventes considérée alors vraisemblablement comme un effet d'aubaine. A long terme enfin, la perversité de cette réforme risque de s'inscrire dans la structure de notre économie : "ligne Maginot" pour les entreprises les plus traditionnelles qui innovent peu, la TVA sociale retarderait fatalement tout effort pour faire participer la France à la dynamique de la "destruction créatrice". Après avoir "plombé" le budget social, cette innovation fiscale entraverait donc l'élan nécessaire de notre économie vers des activités à haute valeur ajoutée.

Oui, la TVA sociale freinera la consommation des produits importés : c'est le but, non ? Et il faut avoir conscience que les activités à haute valeur ajoutée ne sont pas forcément des activités riches en emploi. Le but de la TVA est de protéger les activités riches en emplois, et c'est bien ainsi.

Socialement injuste, la TVA sociale, arme défensive d'une économie rongée par l'obsolescence, est donc économiquement perverse en rendant irréversible le "décrochage" de la France dans l'économie mondiale. Comment, alors ne pas s'associer à la mise en garde de Paul Krugman (Nobel d'économie), selon lequel la compétitivité est une "dangereuse obsession" qui "promet des réponses faciles à des problèmes complexes mais qui engendre de mauvaises politiques économiques" ?

Un impôt socialement juste est d'abord qui crée de l'emploi. De ce point de vue, la TVA sociale est un impôt juste.

[Cobalt]

Arrête ton char icon_biggrin


[table cellpadding="0" cellspacing="0" align="center" width="90%"][tr][td colspan="1" rowspan="1"]1° / Cette mesure se traduirait par une importante réduction du champ du paritarisme dans la gestion des ressources sociales. Or, on connaît l’attachement des syndicats de salariés à cette caractéristique du système social français. Il y a gros à parier qu’ils se dresseraient tous contre une décision qui aurait pour effet de réduire leurs responsabilités. Il ne paraît pas très pertinent, pour réformer le système de financement de la protection sociale qui en a un besoin impérieux, d’opter pour un système qui se heurterait à l’hostilité des principaux intéressés 
2°/ Le transfert des cotisations sur la TVA va poser un redoutable problème de taux. En effet, la suppression des cotisations transférées se traduirait par une diminution de l’assiette de la TVA, et, pour conserver les recettes, il sera nécessaire d’augmenter de tous les taux. Si, par exemple, l’opération porte sur un taux de charges de 15%, l’assiette sera réduite à 85% et l’ensemble des taux devra être augmenté à due concurrence ! Un vrai casse-tête. De plus, il faudra y ajouter un montant correspondant à la valeur des cotisations supprimées, ce qui se traduirait au total par des taux faramineux. C’est l’explosion assurée ! 
3°/ Face à cet écueil, il est tentant de réserver l’augmentation du taux aux produits taxés au taux dit normal de 19,6%. Mais alors, il sera nécessaire d’augmenter encore plus fortement le nouveau taux. Des simulations font état d’une augmentation de quatre points pour un transfert de charge de un point. On arrive alors à des taux pharamineux. 
4°/ Avec des taux d’une telle importance, il y a gros à parier que les instances européennes ne resteraient pas indifférentes en dépit du cas du précédent danois, souvent cité pour conforter cette thèse. Les difficultés rencontrées pour faire accepter le taux réduit en faveur de la restauration en témoignent. Sans doute est-ce la raison pour laquelle Angela Merkel en Allemagne et Jean Arthuis en France limitent leur ambition à un transfert de 3 à 4 % seulement. Un taux insuffisant pour avoir la moindre influence sur le marché intra-européen et, a fortiori, sur le marché mondial. 
5°/ Enfin, il semble inopportun de fonder une réforme sur un système de financement qui, mêlant des ressources fiscales et des ressources sociales, entretient l’opacité du système et ouvre la porte à des manipulations indésirables, comme c’est le cas avec le financement de l’assurance santé. On sait que son budget pour 2005 affiche un déficit de l’ordre de 7 milliards. Mais une note du Syndicat des Pharmaciens nous révèle que l’Etat n’a pas versé aux caisses concernées diverses ressources qui lui avaient été affectées. Si l’on en croit cet organisme, le montant total des ressources “détournées” s’élèverait à 22 milliards et le budget de la santé devrait donc être largement excédentaire. Cette anomalie – c’est le moins qu’on puisse dire – provient d’une particularité plus ou moins bien connue du grand public : le principe de non-affectationn des ressources. En vertu de cette règle, toutes les recettes fiscales tombent dans un pot commun et peuvent être affectées par l’Etat comme bon lui semble. Il n’est donc pas certain que les recettes de cette taxe – improprement appelée TVA sociale - reviennent bien dans les caisses des organismes sociaux. 

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[sarkonaute]

[table cellpadding="0" cellspacing="0" align="center" width="90%"][tr][td colspan="1" rowspan="1"]2°/ Le transfert des cotisations sur la TVA va poser un redoutable problème de taux. En effet, la suppression des cotisations transférées se traduirait par une diminution de l’assiette de la TVA, et, pour conserver les recettes, il sera nécessaire d’augmenter de tous les taux. Si, par exemple, l’opération porte sur un taux de charges de 15%, l’assiette sera réduite à 85% et l’ensemble des taux devra être augmenté à due concurrence ! Un vrai casse-tête. De plus, il faudra y ajouter un montant correspondant à la valeur des cotisations supprimées, ce qui se traduirait au total par des taux faramineux. C’est l’explosion assurée !

[/td][/tr][/table]

rien compris.

[lancelot]

Comme d'hab ... icon_cheesygrin

[Nombrilist]

J'avoue ne pas avoir compris non plus le commentaire cité par Sarkonaute.

[sarkonaute]

je crois que l'auteur non plus  icon_mrgreen

[Cobalt]

Un vrai casse-tête.

C'est marqué noir/blanc icon_biggrin

[sarkonaute]

je vois je vois.
tu n'as pas compris non plus, c'est pas grave hein.