Défiscalisation des heures supp

[bonbout]

Ca a un coût : plus de 4 milliards.

La Cour des comptes pour la remise en cause des heures supplémentaires (rapport) :


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L'exonération de cotisations et d'impôts pour les heures supplémentaires est coûteuse et son efficacité est limitée, estime un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publié mercredi, qui prône sa "remise en cause".
Depuis octobre 2007, les salariés effectuant des heures supplémentaires perçoivent un salaire majoré, exonéré de cotisations sociales et non imposable, tandis que les entreprises bénéficient d'une déduction.
Ces dérogations coûtent environ 4,1 milliards d'euros à l'Etat, qui doit d'une part rembourser la Sécurité sociale du manque à gagner (2,9 milliards en 2010) et d'autre part se prive de recettes d'impôt sur le revenu.
Selon le rapport du CPO, organe rattaché à la Cour des comptes, l'effet sur l'emploi du dispositif est "ambigu".
"Si la réduction du coût du travail consécutif à l'allègement des prélèvements peut être favorable à l'emploi, l'accroissement de la durée du travail incite les entreprises à substituer des heures de travail aux hommes", souligne ainsi le rapport présenté mercredi à la commission des Finances de l'Assemblée.
En outre, "certaines évaluations empiriques laissent penser" que des hausses d'heures supplémentaires déclarées ne correspondent pas nécessairement à une hausse du nombre d'heures effectuées, ajoute le rapport, parlant d'"optimisation".
"Bien qu'il faille tenir compte du contexte économique dans lequel il a été mis en oeuvre", juste avant la crise, l'"efficience du dispositif n'a pas encore été établie", a ajouté le président du CPO, Didier Migaud, devant la commission des Finances.
Le rapport préconise ainsi sa "remise en cause".
"Plusieurs options sont possibles", selon le Conseil, qui évoque "sa suppression totale" ou "une adaptation qui ciblerait les revenus les plus modestes" en supprimant l'exonération d'impôt sur le revenu associée.

[lancelot]

Personellement j'ai toujours été contre ce dispositif. D'abord, les heures sup exisyaient bien avant la défiscalisation et ceux qui en faisaient on donc bénéficié d'un effet d'aubaine qui n'a rien apporté mais au contraire a couté cher ....

Quand le chômage est élevé on peut également se poser la question de savoir si cette niche n'incite pas faire travailler plus le personnel existant plutot que d'embaucher. c'est donc finalement contre productif.

Je note également que les heures sup, c'est aussi un besoin de production de l'entreprise. Si celle ci voit son carnet de commandes diminuer ou stagner, cela n'a aucun intérêt.

c'est donc une mesure injuste dans la mesure ou tous les salariés ne peuvent en bénéficier.

[pwalagratter]

 

Quand le chômage est élevé on peut également se poser la question de savoir si cette niche n'incite pas faire travailler plus le personnel existant plutot que d'embaucher. c'est donc finalement contre productif.

C'était déjà une belle connerie que d'avoir mis en place une telle mesure,sans aucun garde fous qui plus est, mais le pire c'est de l'avoir maintenue et continuer à la maintenir pendant une crise.
Sarkozy déteste les français et le leur fait bien comprendre tous les jours

.

[mps]

Quand le chômage est élevé on peut également se poser la question de savoir si cette niche n'incite pas faire travailler plus le personnel existant plutot que d'embaucher. c'est donc finalement contre productif.

Je note également que les heures sup, c'est aussi un besoin de production de l'entreprise. Si celle ci voit son carnet de commandes diminuer ou stagner, cela n'a aucun intérêt.

c'est donc une mesure injuste dans la mesure ou tous les salariés ne peuvent en bénéficier.

A mon avis, il faut faire la distinction entre les heures supplémentaires chroniques qui si elles atteignent régulièrement 35 heures pour une fonction déterminée, pourraient céder la place à un emploi,

et les heures supplémentaires ponctuelles, qui sont à la fois une élastricité indispensable aux entreprises pour faire face à des besoins ponctuels, et une récompense à ceux qui s'investissent dans ces pointes.

Que tous les salariés ne puissent en bénéficier n'est pas un argument : d'abord, ceux qui n'en bénéficient pas ne lesprestent pas non plus, ensuite, c'est le cas de tous les avantages. Une entreprise peut offrir par exemple une participation ou le remboursement  de  frais de trasnport ... dont ne bénéficiera pas le salarié qui vient à pied ! Ou des "chèques St Nicolas" aux seuls salariés qui ont des gosses, etc etc.

[lancelot]

 

Que tous les salariés ne puissent en bénéficier n'est pas un argument : d'abord, ceux qui n'en bénéficient pas ne lesprestent pas non plus, ensuite, c'est le cas de tous les avantages. Une entreprise peut offrir par exemple une participation ou le remboursement  de  frais de transport ... dont ne bénéficiera pas le salarié qui vient à pied ! Ou des "chèques St Nicolas" aux seuls salariés qui ont des gosses, etc etc.

Si car je ne suis pas crétin au point de demander des HS pour ceux qui n'en font pas. Il est évident aussi que les HS ne se font qu'a la demande de l'employeur. Ce qu'il fallait comprendre c'est que les salariés qui veulent en faire et travailler plus ne sont pas du tout certains de pouvoir le faire. Cette mesurette ne concerne donc pas l'ensemble des salariés et c'est donc faux de dire qu'il suffit de vouloir travailler plus pour gagner plus.

[mps]

Est-il "juste" qu'une Madame Pipi ait plus de chalands que d'autres ?

Disons que, dans des circonstances de nécessité économique, le Gouvernement a voulu faciliter le consensus du personnel nécessaire pr cet incitant.

ce n'est évidemment qu'un volet du "travailler plus pour gagner plus". Tel autre salairé, par exemple, pourra voir un autre travail rétribué tenir l"épicerie de 18 à 20 heures et les samedis matin, ou un boulot 'indépendant en profession accessoire, avec des charges sociales minimales jusqu'à un montant déterminé.

on ne peut couler tout le monde dansle même moule, tant pispour les jaloux icon_confused

[pwalagratter]

En réel ça  donne de drôles de situation.
Une entreprise grossiste en vidéo et jeux vidéo de 50 salariés environ  avait pour habitude chaque année de faire travailler plus ses salariés  et de les rémunérés en HS,avant la période des fêtes en novembre et decembre.
Fin 2007 ils appliquaient ce bon plan avec une anticipation même sur octobre
Les salariés étaient contents sauf qu'ils ont déchanté l'année q ui a suivi.Leurs dirigeaint négociait en douce la vente de l'entreprise.Et avait décidé de mettre la pression sur le personnel pour dégraisser tout en augmentant les bénéfices. Les heures supplémentaires ont ensuite servi pour pallier le personnel malade et même de plus en plus malade car en dépression. Rajouté à cela une ambiance pourrie par la direction et au 1er janvier 2009 la nouvelle Direction ne reprenait que 14 salariés !
Cerise sur le gâteau : le personnel en grande majorité rémunéré au smic (seulement quelques ecarts de salaire liés à l'ancienneté), ont vu leur prime à l'emploi diminuer énormément. L'entreprise s'appelle Erbel et se trouve du côté de Bordeaux.
La réalité c'est autre chose que le petit épicier de quartier. Chez nous ce sont surtout les arabes qui sont ouverts quasiment 24/24

[lancelot]

 

on ne peut couler tout le monde dansle même moule, tant pispour les jaloux

Je vois pas ou il y a de la jalousie la dedans ... tu t'égares.

[mps]

Pour Erbel, cela n'a rien à voir avec la défiscalisation des heures sup. Ce sont despériodes difficiles pour tout le monde, simplement.

La jalousie, c'est de dire qu'une mesure n'est pas bonne parce que certains ne peuvent en bénéficier.

[lancelot]

 

La jalousie, c'est de dire qu'une mesure n'est pas bonne parce que certains ne peuvent en bénéficier.

Pas du tout, a moins que le sens ne soit pas le même en belgique.

Cette mesure n'est pas bonne pour plein d'autres raisons (fondées, celles ci), développées précédemment.

[wesker]

Je constate que cette mesure, coûteuse, n'a pas, pour l'instant apporté de réponses satisfaisante en matière d'activité, d'emplois et de pouvoir d'achat pour les travailleurs...Par conséquent, je comprend que la question puisse être mise à l'étude

Evidemment les heures supplémentaires permettent de degager du pouvoir d'achat pour ceux qui en bénéficient mais à la condition que cela ne dissimule pas un temps partie qui ne bénéficierait qu'aux entreprises et priveraient les travailleurs des cotisations retraites, chômages.......A suivre donc

[Golgoth]

Les seuls à vraiment profiter de cette mesure sont les ...





... profs icon_mrgreen D'autant que de suppression de poste en suppression de poste ils en font de plus en plus. icon_mrgreen

[mps]

Maintenant, le manque à gagner évalué est évidemment faux. Si les heures sup étaient refiscalisées

- les gens en feraient bien moins
- les entreprises verraient diminuer leur chiffre d'affaires, et donc leurs bénéfices et la fiscalité qui va avec.

[wesker]

C'est totalement faux...Car si les entreprises avaient besoin d'heures supplémentaires pour faire face à leur activité en hausse, ils le demanderaient à leurs salariés. D'ailleurs, je constate qu'hormis quelques secteurs, le nombre d'heure supplémentaire n'a pas augmenté, avec cette mesure....Il faut arrêter de raconter n'importe quoi, c'est l'activité qui crée la demande d'heures supplementaires et non quelques bricolages fiscaux.