Leclerc, condamné, rend 23 millions à ses fournisseurs

Bonjour, Leclerc a versé «la semaine dernière» plus de 23 millions d'euros à ses fournisseurs, à la suite de sa condamnation par la justice en novembrepour des sommes «perçues sans contrepartie commerciales». Ces 23,3 millions d'euros, précisément, représentent «des marges arrières indues» perçues dans les années 1999-2001, avait expliqué une source proche du dossier, après la décision de la cour d'appel de Versailles de novembre 2009. Les marges arrière sont des ristournes déguisées que les distributeurs demandent au titre d'une coopération commerciale (mise en valeur d'un produit dans un rayon, présence dans un catalogue), réelle ou non. Selon Leclerc, cette somme a été versée «la semaine dernière» au Trésor public qui sera chargé de la reverser aux 28 fournisseurs que la Cour d'appel avait jugés lésés. Mais ces derniers, qui n'étaient pas à l'origine du procès contre cet important client, et n'étaient pas tous demandeurs d'un tel remboursement, peuvent refuser cette restitution. Les sommes non réclamées seront alors reversées à Leclerc. Le distributeur avait également été condamné à payer à l'Etat une amende de 500 000 euros pour «pratiques anticoncurrentielles». Interrogé à l'époque, le président du groupe, Michel-Edouard Leclerc, avait expliqué qu'il s'agissait d'une affaire qui «médiatiquement fait du mal mais financièrement ne pèsera pas». «Sur les 28 fournisseurs, 17 représentant les plus importants ont déjà dit qu'il n'y avait pas lieu à restituer cet argent», avait-il souligné. Ces pratiques sont censées avoir disparu avec la loi de modernisation de l'économie à l'été 2008. L'Etat a cependant assigné à l'automne 2009 neuf des principaux groupes de la grande distribution, dont Leclerc, pour des clauses présumées abusives dans les contrats passés avec leurs fournisseurs. Toutes les procédures sont encore en cours. Parmi les assignés, Darty a obtenu que soit examinée l'opportunité de poser la question préalable de la constitutionnalité de la loi de modernisation de l'économie. Le dossier a été transmis à la Cour de cassation qui doit décider de le transmettre ou non au Conseil constitutionnel. Qu'en pensez vous ? A plus tard,

Nombrilist

Que si financièrement ça ne pèse pas, c'est que l'amende est trop faible. L'idée, c'est bien qu'il s'arrête d'escroquer les fournisseurs ?

mps · Message non lu par **mps** » 17 sept. 2010, 12:56:00

Je me demande qui était le plaignant dans cette affaire.

Il est tout à fait normal que certaines campagnes de promotion se fassent en joint venture entre le producteur et le distributeur.

Si une loi l'interdit, elle est idiote, et de plus facile à contourner.

Ces contrats entre partenaires nappartiennent qu'à eux, et si quelqu'un n'en est pas ravi, il lui suffit de ne pas les signer. Comme c'est le droit du distributeur de le rayer de saliste de fournisseurs.

On devient fou, à se mêler de tout !

lancelot · Message non lu par **lancelot** » 17 sept. 2010, 15:13:00

Il y a des lois et il faut les respecter. Toutes les grandes surfaces se sont entendues et se sont mises de concert à pratiquer ces marges arrières ce qui soit dit en passant écorne une fois de plus le mythe libéral des bienfaits de la concurrence. L'état à légiféré pour faire stopper ce chantage perpétuel car c'en est bien un.
Un fournisseur qui vendait aux grandes surfaces peut il du jour au lendemain être taxé pour continuer a vendre ? pourquoi pas, si il peut aller voir ailleurs, mais dans ce cas le hic vient du fait que cette entreprise ne trouve plus de clients car toute la GD sans exception s'est mise à ce système. Le producteur est donc bel et bien coincé.

Nombrilist

mps fait simplement semblant de ne pas le savoir.

mps · Message non lu par **mps** » 17 sept. 2010, 18:58:00

[table cellpadding="0" cellspacing="0" border="0" width="100%"][tr][td colspan="1" rowspan="1" width="100%"]Leclerc, condamné, rend 23 millions à ses fournisseurs[/td][td colspan="1" rowspan="1" valign="top"]

[/td][/tr][tr][td colspan="2" rowspan="1"]Il y a des lois et il faut les respecter. Toutes les grandes surfaces se sont entendues et se sont mises de concert à pratiquer ces marges arrières ce qui soit dit en passant écorne une fois de plus le mythe libéral des bienfaits de la concurrence. L'état à légiféré pour faire stopper ce chantage perpétuel car c'en est bien un.
Un fournisseur qui vendait aux grandes surfaces peut il du jour au lendemain être taxé pour continuer a vendre ? pourquoi pas, si il peut aller voir ailleurs, mais dans ce cas le hic vient du fait que cette entreprise ne trouve plus de clients car toute la GD sans exception s'est mise à ce système. Le producteur est donc bel et bien coincé.[/td][/tr][/table]

Alors, faire une campagne de publicité conjointe serait "haran" ?

Et quid des franchises, alors ? Parce que là aussi les franchisés participent évidemment aux frais de publicité du franchiseur.

Quelle différence ?

En outre, tu sais très bien que, dans les grandes chaînes de distribution, c'est le manque de générosités à l'acheteur du groupe qui fait perdre le marché !

Et là, pas de législation, puisque c'est du noir !

lancelot · Message non lu par **lancelot** » 17 sept. 2010, 19:54:00

mps a écrit : [table cellpadding="0" cellspacing="0" border="0" width="100%"][tr][td colspan="1" rowspan="1" width="100%"]Leclerc, condamné, rend 23 millions à ses fournisseurs[/td][td colspan="1" rowspan="1" valign="top"] [/td][/tr][tr][td colspan="2" rowspan="1"]Il y a des lois et il faut les respecter. Toutes les grandes surfaces se sont entendues et se sont mises de concert à pratiquer ces marges arrières ce qui soit dit en passant écorne une fois de plus le mythe libéral des bienfaits de la concurrence. L'état à légiféré pour faire stopper ce chantage perpétuel car c'en est bien un.
Un fournisseur qui vendait aux grandes surfaces peut il du jour au lendemain être taxé pour continuer a vendre ? pourquoi pas, si il peut aller voir ailleurs, mais dans ce cas le hic vient du fait que cette entreprise ne trouve plus de clients car toute la GD sans exception s'est mise à ce système. Le producteur est donc bel et bien coincé.[/td][/tr][/table]

Alors, faire une campagne de publicité conjointe serait "haran" ?

Et quid des franchises, alors ? Parce que là aussi les franchisés participent évidemment aux frais de publicité du franchiseur.

Quelle différence ?

En outre, tu sais très bien que, dans les grandes chaînes de distribution, c'est le manque de générosités à l'acheteur du groupe qui fait perdre le marché !

Et là, pas de législation, puisque c'est du noir !

Hola ... faut que tu prennes des vacances, mille pates, mélanger les marges arrières et les franchises démontre que tu n'y connais rien dans le monde des affaires et notamment de la GD. Il n'y a en effet aucun franchisé qui pourrait être fournisseur de ces marques, sinon il ne serait plus fournisseur, mais client. C'est une faute majeure .... un peu comme la confusion débit crédit dans la compta.

Encore une histoire belge ....

mps · Message non lu par **mps** » 18 sept. 2010, 07:34:00

Hola ... faut que tu prennes des vacances, mille pates, mélanger les marges arrières et les franchises démontre que tu n'y connais rien dans le monde des affaires et notamment de la GD. Il n'y a en effet aucun franchisé qui pourrait être fournisseur de ces marques, sinon il ne serait plus fournisseur, mais client. C'est une faute majeure .... un peu comme la confusion débit crédit dans la compta.

Pénible ! Je comparais franchises et grande distribution en ce que les campagnes publicitaires co-financiées y sont la pratique.

Essaie parfois de ne pas prendre les autres pour des imbéciles.

artragis · Message non lu par **artragis** » 18 sept. 2010, 08:24:00

Pénible ! Je comparais franchises et grande distribution en ce que les campagnes publicitaires co-financiées y sont la pratique.

oui mais comme cela n'a rien à voir... La condamnation ne parle pas de franchise, et de ce fait, ici personne sauf toi n'en parle, c'est peut être pour ça que lancelot t'as dit que tu "confondais".

mps · Message non lu par **mps** » 18 sept. 2010, 10:12:00

Profond soupir ... En quoi des frais de campagne conjointe seraient-il répréhensibles dans la grande distribution, et non dansd'autres secteurs ?

Capisce ?

Message non lu par **El Fredo** » 18 sept. 2010, 10:43:00

Bon visiblement tu connais mieux le dossier que les juges qui ont rendu le verdict, alors tu vas nous expliquer tout ça avec des mots simples pour qu'on comprenne.

artragis · Message non lu par **artragis** » 18 sept. 2010, 11:32:00

C'est peut être (très fort possible) moi qui ai mal compris mais il me semble qu'on ne parle pas de "frais de campagne jointe" en ce qui concerne ce jugement mais de "marge arrière" injustifiée.
En effet le "contrat" (entre guillemets puisqu'apparamment il est tacite...) c'est que le fournisseur baisse ses prix, mais en échange le distributeur met en avant son produit. Or apparemment, Leclerc obtenait bien des réductions mais ne faisait pas sa part du contrat, d'où la condamnation.
si j'ai mal compris, dites le moi.

lancelot · Message non lu par **lancelot** » 18 sept. 2010, 13:32:00

Evidemment que l'on ne parle pas de campagnes de pub conjointes et ce pour plusieurs raisons :
d'abord ce n'est pas le sujet du procès qui s'est tenu et d'autre part les producteurs et autres coopératives qui vendent a la GD n'en ont rien à foutre de la pub.On parle bien de marges arrières ou de racket organisé, ce que le tribunal a dument constaté.

avatabanana

El Fredo a écrit :Bon visiblement tu connais mieux le dossier que les juges qui ont rendu le verdict, alors tu vas nous expliquer tout ça avec des mots simples pour qu'on comprenne.

D'ailleurs il est souvent amusant de confier à des "néophytes" le soin de trancher des querelles entre experts.

En France le magistrat est considéré comme omniscient. Le programme de l'Ecole de Magistrature doit être super hard !!! icon_mrgreen

mps · Message non lu par **mps** » 18 sept. 2010, 16:15:00

Les marges arrière, ou rétro-commissions étaient, en France, des rémunérations ou des remises différées versées par le fournisseur au distributeur qu'il ne pouvait intégrer dans le calcul de ses prix de vente aux consommateurs. Définie par la loi Galland en 1996, cette mesure a été modifiée en 2006 par la loi Dutreil^[1] renommant ces rémunérations en « autres avantages financiers », bien que le terme marge arrière soit resté dans le langage courant. Elle permit progressivement sur deux ans d'en tenir compte pour le calcul du seuil de revente à perte. En 2008, la loi Chatel a permis de tenir compte de la totalité de ces rémunérations pour le calcul du seuil de revente à perte.

Bon, il s'agit simplement du mode de calcul et de répartition des ventes à pertes icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin

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