Vers une révision du bouclier fiscal ?

[johanono]

"Donc nos recettes fiscales diminuent à cause de ces phénomènes d'exil fiscal, et toi tu t'en fous ? Curieuse conception de l'économie..."

Ce n'est franchement pas le plus gros de nos recettes. On ne va pas s'aplatir devant les riches, et puis quoi encore ? Je ne suis pas du genre à implorer.

Il ne s'agit pas de s'aplatir devant les riches, mais d'être réaliste. D'ailleurs, il y a comme une contradiction entre, d'un côté, vouloir "prendre l'argent aux riches" dès qu'un besoin de financement survient, et de l'autre, dire qu'on s'en fout que les riches s'en aillent. Car quand on veut "prendre l'argent aux riches", comme c'est le cas de tous les gauchistes, c'est qu'on en a besoin, de ces riches, pour financer les dépenses publiques ! Donc s'ils s'en vont, on ne s'en fout pas totalement.

"tout en réduisant les risques de fraudes"

Pareil, les fraudes, ce n'est qu'une supposition. Qui est capable de les chiffrer ? Personne. On ne va pas réformer sur des suppositions.

Ce ne sont pas des suppositions, mais une évidence. Il y a plusieurs types de fraudes possibles : par exemple, la non-déclaration de certains revenus (pour faire échapper ces revenus à l'impôt) ou alors les déclarations frauduleuses (pour bénéficier de certains avantages fiscaux auxquels on ne devrait normalement pas bénéficier). Si on supprime les niches fiscales, on supprime donc une source possible de fraude.

"Techniquement, il assez difficile de concilier le prélèvement à la source avec un crédit d'impôt."

Simple, l'état te fait un chèque du montant du crédit d'impôt.

Apparemment, tu n'as pas compris ce qu'est le prélèvement à la source. Le prélèvement à la source, ça veut dire que c'est ton patron qui paie ton impôt à ta place, par prélèvement sur ton salaire. Exemple de la CSG. Le crédit d'impôt, c'est l'Etat qui fait le chèque, pas le patron. Ce sont donc deux circuits différents. Le prélèvement à la source rend au contraire impossible tout crédit d'impôt.

[El Fredo]

Apparemment, tu n'as pas compris ce qu'est le prélèvement à la source. Le prélèvement à la source, ça veut dire que c'est ton patron qui paie ton impôt à ta place, par prélèvement sur ton salaire. Exemple de la CSG. Le crédit d'impôt, c'est l'Etat qui fait le chèque, pas le patron. Ce sont donc deux circuits différents. Le prélèvement à la source rend au contraire impossible tout crédit d'impôt.

Ça n'est pas tout à fait exact. Certes c'est l'employeur qui verse le montant de l'impôt à l'Etat, mais ce dernier tient bien entendu une comptabilité qui lui permet de rembourser les trop perçus et les crédits d'impôts éventuels. Techniquement ça n'est pas différent du système de mensualisation qui existe déjà.

[lancelot]

 

Il ne s'agit pas de s'aplatir devant les riches, mais d'être réaliste. D'ailleurs, il y a comme une contradiction entre, d'un côté, vouloir "prendre l'argent aux riches" dès qu'un besoin de financement survient, et de l'autre, dire qu'on s'en fout que les riches s'en aillent

Bon, faut arrêter avec tout ça, tout le monde contribue et il est normal que chacun contribue (au moins via les impots indirects et les taxes), mais il est tout aussi normal que chacun contribue selon ses moyens. On ne peut pas comparer un smicard et un millionnaire. La gauche ne veut pas prendre aux riches mais entend bien que le clivage soit respecté. C'est le pacte républicain. Comment peut on prendre pitié de bétancourt, par exemple avec ses 9% de taux d'imposition ?

Alors oui, réformons cette saleté de BF qui en plus d'être du clientélisme sarkozien de première bourre est tout aussi injuste qu'inneficcace et pourrit la vie politique. NS sera bientot du passé et cette farouche volonté de ne pas mettre les choses à plat mais au contraire d'amplifier les clivages doit disparaitre du paysage de droite pour que celle ci soit respectable, et donc respectée.

Tous ceux qui payent peu d'impots aimeraient bien en payer davantage. A ce sujet il serait intéressant de transposer la courbe de laffer, théorème uniquement néo libéral (car faux pour les aurtes), pour savoir a partir de quel revenu et jusqu'a quel revenu les français sont près a voir leurs impots augmenter, grace à l'accroissement de leurs revenus.

Que les plus riches recherchent un moyen de vivre en france - de 6 mois et de payer ailleurs leurs contributions, cela les regarde.Personellement, j'interdirais cela. Qu'ils se barrent,  ... pas de soucis, ils ne pourront tout déménager et si ils partent avec l'outil de travail, il sera remplacé, par des moins riches, certes, mais plus soucieux de développer leur affaire que de se réfugier dans la fiscalité d'aharpagon. Si ils n'aiment plus la france et que le monde les attend, il est normal de les laisser libres tout cela se renouvellera et cette classe ultra aisée ne doit pas peser plus lourd dans la vie politique que les autres, même si ils sont infiniment plus riches.

Alors , que dirait cette courbe ? une idée ?

[lancelot]

Apparemment, tu n'as pas compris ce qu'est le prélèvement à la source. Le prélèvement à la source, ça veut dire que c'est ton patron qui paie ton impôt à ta place, par prélèvement sur ton salaire. Exemple de la CSG. Le crédit d'impôt, c'est l'Etat qui fait le chèque, pas le patron. Ce sont donc deux circuits différents. Le prélèvement à la source rend au contraire impossible tout crédit d'impôt.

Ça n'est pas tout à fait exact. Certes c'est l'employeur qui verse le montant de l'impôt à l'Etat, mais ce dernier tient bien entendu une comptabilité qui lui permet de rembourser les trop perçus et les crédits d'impôts éventuels. Techniquement ça n'est pas différent du système de mensualisation qui existe déjà.

Ni de la TVA : on collecte, on redistribue, et on paye le solde.

[Nombrilist]

"Le prélèvement à la source, ça veut dire que c'est ton patron qui paie ton impôt à ta place, par prélèvement sur ton salaire."

En Belgique, cela se passe comme suit: une partie de ton salaire est reversée à l'état, au titre de provision mensuelle sur l'impôt sur le revenu. Ton entreprise le fait pour toi, mais c'est bien en ton nom qu'elle procède. Et c'est bien ton fric qui est pompé. Annuellement, l'état belge fait le point avec ses contribuables qui lui indiquent leur situation, le nombre de part, les frais de déplacement, etc. L'Etat peut alors rendre de l'argent ou en redemander (en général, il en rend). En ces conditions, je ne vois pas bien ce qui te dérange dans le fait que l'état fasse un chèque n'importe quand dans l'année, vu que c'est lui qui tient les comptes.

"Il y a plusieurs types de fraudes possibles"

Des fraudes possibles, en effet. Mais pour quel montant ? De plus, tu peux simplifier autant que tu veux, ça n'empêchera pas les corses de déclarer des troupeaux de 200 vaches par habitant. Et donc, n'importe qui de faire de fausses déclarations.

"D'ailleurs, il y a comme une contradiction entre, d'un côté, vouloir "prendre l'argent aux riches" dès qu'un besoin de financement survient, et de l'autre, dire qu'on s'en fout que les riches s'en aillent."

Aucune contradiction. La plupart des riches restent, et Lancelot a bien développé. +1 !

[johanono]

"Le prélèvement à la source, ça veut dire que c'est ton patron qui paie ton impôt à ta place, par prélèvement sur ton salaire."

En Belgique, cela se passe comme suit: une partie de ton salaire est reversée à l'état, au titre de provision mensuelle sur l'impôt sur le revenu. Ton entreprise le fait pour toi, mais c'est bien en ton nom qu'elle procède. Et c'est bien ton fric qui est pompé. Annuellement, l'état belge fait le point avec ses contribuables qui lui indiquent leur situation, le nombre de part, les frais de déplacement, etc. L'Etat peut alors rendre de l'argent ou en redemander (en général, il en rend). En ces conditions, je ne vois pas bien ce qui te dérange dans le fait que l'état fasse un chèque n'importe quand dans l'année, vu que c'est lui qui tient les comptes.

Autrement dit, le crédit d'impôt reversé par l'Etat le serait plusieurs mois après, comme dans le système actuel. Ton argument sur l'instantanéité du crédit d'impôt dans un système de prélèvement à la source ne tient donc pas la route.

"Il y a plusieurs types de fraudes possibles"

Des fraudes possibles, en effet. Mais pour quel montant ? De plus, tu peux simplifier autant que tu veux, ça n'empêchera pas les corses de déclarer des troupeaux de 200 vaches par habitant. Et donc, n'importe qui de faire de fausses déclarations.

Il me semble avoir répondu à la question, mais apparemment, tu n'as pas lu...

Bon, faut arrêter avec tout ça, tout le monde contribue et il est normal que chacun contribue (au moins via les impots indirects et les taxes), mais il est tout aussi normal que chacun contribue selon ses moyens. On ne peut pas comparer un smicard et un millionnaire. La gauche ne veut pas prendre aux riches mais entend bien que le clivage soit respecté. C'est le pacte républicain. Comment peut on prendre pitié de bétancourt, par exemple avec ses 9% de taux d'imposition ?

Oui, il est normal que chacun contribue. Non, je ne prends pas Mme Bettancourt en pitié. Je dis simplement qu'il y a certaines réalités dont il faut bien tenir compte, qu'on le veuille ou non. Imposer cette dame à 60 ou 70 % satisfera peut-être l'avidité et la jalousie de certains, sauf qu'entre-temps, elle sera partie payer ses impôts dans un autre pays. Et alors elle paiera 0 € d'impôts en France...

[lancelot]

Entre  les 9% actuels et 60 ou 70, il y a comme une légère marge, non ?

[Nombrilist]

Qu'attend-elle pour partir en ce cas ?

[johanono]

Entre  les 9% actuels et 60 ou 70, il y a comme une légère marge, non ?

Je suis dubitatif sur cette statistique qui dit qu'elle paie 9 % d'impôts. En effet, récemment, on a également appris qu'elle avait été une des principales bénéficiaires du bouclier fiscal qui, rappelons-le, concerne les gens qui paient 50 % d'impôts. Si elle a bénéficié du bouclier fiscal, c'est qu'elle paie plus de 9 % d'impôts. Il y a comme une contradiction entre le fait de payer 9 % d'impôts et le fait de bénéficier du bouclier fiscal. Ou alors qu'on m'explique comment sont calculés ces pourcentages.

[Nombrilist]

Simple, la majorité des gains de Bettencourt est placée dans une holding et sont non imposables. Elle est imposée simplement sur la part qu'elle prélève annuellement de cette holding pour ses dépenses personnelles. C'est tout. D'où le 9%. Certains disent même 7%.

[johanono]

Et depuis quand une holding ne paie-t-elle pas d'impôts ? Un peu court, comme explication... 

[Nombrilist]

En 2009, selon des calculs faits par l'hebdomadaire Le Canard enchaîné, l'impôt sur le revenu (IRPP) de Liliane Bettencourt devrait être inférieur à 25 millions, soit un taux d'imposition de 9 %, malgré les 280 millions d'euros de dividendes versés par le groupe L'Oréal en 2009.
En effet, du fait de l'optimisation fiscale, Liliane Bettencourt n'est imposée que sur les rémunérations de la holding de patrimoine Téthys, soit 145 millions d'euros en 2009, les 135 millions restants demeurant dans les actifs de cette holding, qui détient environ 30 % du capital de L'Oréal.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Liliane_Bettencourthttp://fr.wikipedia.org/wiki/Liliane_Be ... te_note-13

[johanono]

Sauf qu'une holding paie également des impôts.

[lancelot]

Et depuis quand une holding ne paie-t-elle pas d'impôts ? Un peu court, comme explication... 

Il me semble qu'une holding paye de l'impôt sur les sociétés non ? Le BF ne concerne pas l'impôt sur les sociétés, enlève moi un doute ?

[Nombrilist]

C'est une holding qui ne fait que percevoir des dividendes. Il y a donc un impôt sur les dividendes payés par cette société, mais ce ne peut pas être considéré comme un IR, c'est juste un impôt classique sur la perception de dividendes.

Fais une recherche internet et tu verras.