Le projet de “Grande Sécu” : une avancée ?

[Mewtow]

“Grande Sécu” : les perdants et les gagnants d’un projet pharaonique

L’étude d’impact du projet de rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie met en lumière les gains et pertes générés par la potentielle refonte du système de santé Français. La nette extension du champ d’action de l’Assurance maladie serait financièrement bénéfique à 80% de la population.

C’est le scénario redouté par les assureurs et mutuelles : celui de la “Grande Sécu”. Il s’agit d’une des quatre options mises sur la table par le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM), une instance regroupant les acteurs de la complémentaire santé, professionnels de santé, associations de consommateurs, parlementaires ou encore syndicalistes. Ce groupe de travail, missionné cet été par le ministre de la Santé, Olivier Véran, devra rendre son rapport dans les prochaines semaines, même si les membres du HCAAM se montrent de plus en plus sceptiques sur la possibilité de trouver un consensus. Selon Le Point, le projet semble même abandonné au profit d'une piste moins ambitieuse : la création d'une complémentaire santé publique. Elle permettrait notamment aux personnes âgées d'être couvertes sans pour autant s'acquitter de cotisations prohibitives.

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L'article décrit assez bien les enjeux autour de la future réforme dite de la "Grande sécu". Ce projet, qui est encore en débat au Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM), sera finalisé le 16 décembre 2021, si tout va bien. Les pistes explorées par le gouvernements sont encore mal connue,s mais devraient changer la répartition des dépenses médicales entre sécurité sociale et mutuelles, au détriment de celles-ci. La réforme promet une simplification massive du système d'assurance-maladie global, une réduction assez importante des couts et une meilleure prise en charge des très bas revenus et des retraités, une meilleure gestion des mutuelles pour les salariés.

Les économies en termes de couts sont assez importantes. L'article mentionne l'économie de près de 8 milliards de couts de gestion, mais il oublie de parler des réductions fiscales octroyées aux mutuelles pour compenser le fait que la loi les oblige à financer une mutuelle d'entreprise à 50% pour les salariés : 7 milliards au total. Ajoutons à cela des simplifications pour les entreprises qui n'auraient plus gérer les mutuelles d'entreprises.

Les réactions que j'ai pu voir sur ce sujet sont assez variables. Évidemment, les mutuelles sont vent debout contre ce projet de loi, les libéraux sont beaucoup plus nuancés et pas mal d'entre eux sont pour (sauf l'Ifrap, évidemment), les syndicats et l'extrême gauche sont contre le projet car il ne va pas assez loin, la populace a l'air plutôt pour.

Quel est votre avis sur ce projet de réforme ?

[Yakiv]

Je n'ai jamais compris l'intérêt que pouvaient présenter les mutuelles dans notre système de santé, donc ça fait assez longtemps que je suis pour.
A défaut de les supprimer purement et simplement, un compromis pourrait être d'adopter le cadre du régime d'Alsace-Moselle qui laisse bien moins de place aux mutuelles en contrepartie d'un taux de cotisation plus élevé (1,5% du salaire brut) sans contribution employeur.

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Tu mentionnes que les "libéraux" sont plutôt pour, tu penses à qui ?
Car les candidats de droite se sont prononcés contre.

[Mewtow]

Les candidats de droite sont contre, mais pas mal d'économistes de droite/libéraux sont pour. Par exemple, Jean-Charles Simon
, le président du think-tank libéral Stacian, est pour : il a un fil twitter très intéressant sur le sujet et a fait quelques interventions télé sur B-SMART à ce sujet.

[pierre30]

Sur le principe je suis pour. La privatisation du système n'est pas dans le principe qui prévaut en France. De plus la sécu paraît fonctionner plutôt correctement.
Mais je ne connais pas suffisamment le projet pour avoir un avis.

[johanono]

Je répète ce que j'ai déjà dit dans l'autre fil.

Le fait est que notre système d'assurance-maladie se caractérise par une multitude de caisses (caisses primaires, caisses complémentaires). Il en résulte une assez grande complexité administrative, notamment pour les assujettis qui changent de situation professionnelle. Le salarié qui part en retraite, le salarié qui devient commerçant ou artisan, l'étudiant qui entre dans la vie active, etc., sont très souvent confrontés à un parcours du combattant administratif, et il peut arriver que certains soient privés de toute couverture médicale, au moins pendant quelques mois. Le salarié qui change d'employeur restera probablement affilié à la CPAM, mais risque de rencontrer des difficultés administratives pour son changement de mutuelle.

Au surplus, cette multitude de caisses engendre forcément des frais de gestion accrus. Quand on sollicite deux organismes (la caisse primaire et la caisse complémentaire) pour un même remboursement de soins, ça coûte forcément plus cher que si on sollicite un seul organisme. De façon plus générale, on sait que les caisses complémentaires affichent des frais de gestion plus élevés, contrairement à une idée reçue qui veut que la Sécu coûte cher en frais de gestion.

Cette multitude d'organismes pourrait se justifier si elle offrait aux gens une réelle liberté de choix. Mais ce n'est même pas le cas, puisqu'en pratique les travailleurs dépendent de la caisse désignée par la convention collective et/ou l'employeur.

Dans ces conditions, oui, la Grande sécu constitue une réelle avancée : simplicité administrative pour les gens qui changent de métier, frais de gestion réduits.

[Papibilou]

Je n'ai jamais compris l'intérêt que pouvaient présenter les mutuelles dans notre système de santé, donc ça fait assez longtemps que je suis pour.
A défaut de les supprimer purement et simplement, un compromis pourrait être d'adopter le cadre du régime d'Alsace-Moselle qui laisse bien moins de place aux mutuelles en contrepartie d'un taux de cotisation plus élevé (1,5% du salaire brut) sans contribution employeur.
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Tu mentionnes que les "libéraux" sont plutôt pour, tu penses à qui ?
Car les candidats de droite se sont prononcés contre.

La cotisation en Alsace Moselle se situe entre 1.5 et 1.8% de plus qu'ailleurs. Donc c'est proportionnel au salaire. Alors que les mutuelles c'est un barème qui ne tient pas compte des revenus, mais du niveau de remboursement choisi. Le système Alsace Moselle avantagerait donc les bas revenus et pénaliserait les hauts revenus. Pas choquant.

[Yakiv]

Donc c'est proportionnel au salaire. Alors que les mutuelles c'est un barème qui ne tient pas compte des revenus, mais du niveau de remboursement choisi. Le système Alsace Moselle avantagerait donc les bas revenus et pénaliserait les hauts revenus. Pas choquant.

Tout à fait d'accord.

[johanono]

Le projet de "Grande Sécu" invite aussi à une réflexion sur le financement de l'assurance-maladie.

En cas de "Grande Sécu", il n'y aura plus de cotisations versées par les URSSAF et autres organismes similaires puis redistribuées aux diverses caisses prestataires. Autant d'organismes qui pourront donc être supprimés, ce dont il résultera des économies supplémentaires.

En cas de "Grande Sécu", le financement devra être assuré par un impôt, collecté donc directement par le Trésor public, qui d'ailleurs fait ça très bien. Deux possibilités : soit ce financement est intégré à la CSG déjà existante (impôt proportionnel), soit il est intégré à l'impôt sur le revenu (impôt progressif), soit on fait un mélange des deux.

Mais le fait qu'en réduisant le nombre de prélèvements et d'organismes collecteurs, on fait des économies également au niveau du financement du système.

[Camille]

Ce projet est déjà enterré par le candidat Macron. Il préfère demander simplement un geste des mutuelles.

[Nombrilist]

Les financeurs de sa campagne lui ont probablement expliqué que la socialisation des bénéfices, ça commence à bien faire.

[johanono]

Ce projet est déjà enterré par le candidat Macron. Il préfère demander simplement un geste des mutuelles.

Sauf erreur de ma part, Mélenchon était le seul candidat à la présidentielle à proposer un projet de Grande Sécu.