Un impôt mondial sur les sociétés ?

[Yakiv]

L'élection de Joe Biden a ouvert la voie au projet d'impôt mondial sur les sociétés.
C'est une excellente nouvelle (qui n'aurait jamais vu le jour avec Trump).
L'idée est de fixer un taux minimum dans les plus grandes économies du monde.
Biden est pour et les 5 grands d'Europe (Allemagne, France, Royaume Uni, Italie, Espagne) y sont également favorables.
Les signaux sont donc au vert.
Un consens se dégage sur un taux mini de 15%. Initialement, Biden avait proposé 21%, soit le taux actuellement appliqué aux USA depuis Trump. Il l'a réduit pour augmenter les chances du projet.

Le G7 s'engage sur un taux mondial pour l'impôt sur les sociétés de 15% minimum

Publié le : 05/06/2021 - 14:55
(...)

À l'issue de deux jours de discussions à Londres, les participants renvoient tout de même une bonne partie des négociations au G20 de Venise le mois prochain.

Un taux d'au moins 15% appliqué sur les bénéfices des multinationales, quel que soit l'endroit où elles déclarent leurs bénéfices. C'est sur le plus petit dénominateur commun que les membres du G7 (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, Japon, États-Unis, Canada) se sont entendus, ont-ils annoncé samedi 5 juin dans une déclaration commune, qui mentionne aussi l'engagement envers une meilleure répartition des droits d'imposer les bénéfices des grandes multinationales.
(...)

Elle vise largement les grandes entreprises de la technologie, souvent américaines, qui paient des impôts dérisoires malgré des profits de dizaines, voire centaines de milliards de dollars, en se domiciliant dans des pays où le taux d'impôt sur les sociétés est très faible, voire nul.

Paris veut se battre pour que le taux soit « le plus élevé possible »
(...)

La France affirme qu'elle se battra pour qu'il soit « le plus élevé possible », au-dessus des 15% donc.
(...)

https://www.rfi.fr/fr/%C3%A9conomie/202 ... 15-minimum

Voir aussi :
TOUT COMPRENDRE – L'IMPÔT MINIMAL MONDIAL SUR LES SOCIÉTÉS, UN VRAI BOULEVERSEMENT ?

[Hector]

@Yakiv L'Espagne n'est pas membre du G7, et cette décision ne concerne que le G7. Il faudrait la faire accepter par l'OCDE, l'OMC, le G20, etc ... et jamais l'ensemble des pays du monde ne va l'appliquer. C'est néanmoins une assez bonne nouvelle d'un point de vue social-démocrate.

[Yakiv]

@Yakiv L'Espagne n'est pas membre du G7, et cette décision ne concerne que le G7. Il faudrait la faire accepter par l'OCDE, l'OMC, le G20, etc ... et jamais l'ensemble des pays du monde ne va l'appliquer. C'est néanmoins une assez bonne nouvelle d'un point de vue social-démocrate.

Si l'Europe s'y engage (RU compris), les USA aussi, le Canada suivra, ça fera la plupart des pays les plus développés et stables (pour les entreprises) engagés dans ce système. Il y aura déjà là de quoi faire pression sur les entreprises qui pourraient alors hésiter entre payer plus d'impôts et se réfugier en Colombie.

[Jeff Van Planet]

Inutile. Le projet initial consiste à faire appliquer un rattrapage. Comme le système fiscal US le fait déjà avec les citoyens.
Pour les citoyens ça marche comme ça: un américain gagne X$ par ans et devrait payer 40K$ d'impôts s'il vivait aux USA. Il vit dans un pays autre, y gagne les mêmes X$ par ans mais ne paye que 20K$ d'impôts dans ce pays. Le fisc US lui réclame donc les 20K$ "qu'il manque".

Ici une entreprise US (au hasard google) paye 10% d'IS dans un pays x, alors le fisc US lui réclamera les 5% "manquant" à payer aux USA.
En claire ils donnent un coup de pieds à l'optimisation fiscale.

Il n'y aura aucunes attaques à la souveraineté des pays en les obligeant à mettre leurs taux à 15%.

[Papibilou]

Inutile. Le projet initial consiste à faire appliquer un rattrapage. Comme le système fiscal US le fait déjà avec les citoyens.
Pour les citoyens ça marche comme ça: un américain gagne X$ par ans et devrait payer 40K$ d'impôts s'il vivait aux USA. Il vit dans un pays autre, y gagne les mêmes X$ par ans mais ne paye que 20K$ d'impôts dans ce pays. Le fisc US lui réclame donc les 20K$ "qu'il manque".

Ici une entreprise US (au hasard google) paye 10% d'IS dans un pays x, alors le fisc US lui réclamera les 5% "manquant" à payer aux USA.
En claire ils donnent un coup de pieds à l'optimisation fiscale.

Il n'y aura aucunes attaques à la souveraineté des pays en les obligeant à mettre leurs taux à 15%.

Tout à fait. Et rien n'est prévu pour empêcher des pays comme la France ou l'Allemagne de taxer à 25%. Et si les entreprises de ces pays font encore de l'optimisation fiscale, Biden n'a pas dit, comme l'avait fait Trump, qu'il surtaxerait les produits européens dans le cas oou la France ou l'Allemagne taxerait le CA. Je note néanmoins que Biden a reculé, puisqu'au départ c'était bien 21% de taxation minimale qui était prévue. Car reconnaissons que 15% c'est un cadeau.

[Jeff Van Planet]

@Papibilou <<Car reconnaissons que 15% c'est un cadeau.>> pourquoi donc?

[pierre30]

C'est quand même dingue qu'on ait besoin que les USA règlent un problème interne en UE.

[johanono]

L'annonce de cet "impôt mondial" est très importante. Il convient de la saluer comme il se doit.

Tout d'abord, elle confirme que l'élection de Joe Biden a changé beaucoup de choses, aux États-Unis, et sur la scène politique internationale. On pouvait en douter, car il incarnait une forme de centrisme mou, mais force est de constater que, depuis son élection, il a déjà effectué des choix politiques très forts.

Alors, on peut discuter du taux choisi, mais il convient de voir le verre à moitié plein. La mise en place de cet impôt permettra, dans une certaine mesure, de mettre fin à certaines pratiques de dumping fiscal. Et puis elle permettra une meilleure taxation des multinationales, et notamment des GAFA.

[pierre30]

Si cet impôt mondial minimum est mis en place sa durée dépendra de la prochaine élection US.
Dans le cas où les républicains reviennent au pouvoir le nouveau président s' empressera de réduire l'impôt sur les bénéfices des sociétés US en dessous du seuil .

[Yakiv]

Inutile. Le projet initial consiste à faire appliquer un rattrapage. Comme le système fiscal US le fait déjà avec les citoyens.
Pour les citoyens ça marche comme ça: un américain gagne X$ par ans et devrait payer 40K$ d'impôts s'il vivait aux USA. Il vit dans un pays autre, y gagne les mêmes X$ par ans mais ne paye que 20K$ d'impôts dans ce pays. Le fisc US lui réclame donc les 20K$ "qu'il manque".

Ici une entreprise US (au hasard google) paye 10% d'IS dans un pays x, alors le fisc US lui réclamera les 5% "manquant" à payer aux USA.
En claire ils donnent un coup de pieds à l'optimisation fiscale.

Il n'y aura aucunes attaques à la souveraineté des pays en les obligeant à mettre leurs taux à 15%.

Tout à fait. Et rien n'est prévu pour empêcher des pays comme la France ou l'Allemagne de taxer à 25%. Et si les entreprises de ces pays font encore de l'optimisation fiscale, Biden n'a pas dit, comme l'avait fait Trump, qu'il surtaxerait les produits européens dans le cas oou la France ou l'Allemagne taxerait le CA.

Je ne comprends pas bien vos réserves concrètement (Jeff, Papibilou).
D'ailleurs dans ce projet, c'est toujours l'idée du rattrapage qui serait appliquée ?

[Baltorupec]

Cela me semble très bien.

[Papibilou]

Inutile. Le projet initial consiste à faire appliquer un rattrapage. Comme le système fiscal US le fait déjà avec les citoyens.
Pour les citoyens ça marche comme ça: un américain gagne X$ par ans et devrait payer 40K$ d'impôts s'il vivait aux USA. Il vit dans un pays autre, y gagne les mêmes X$ par ans mais ne paye que 20K$ d'impôts dans ce pays. Le fisc US lui réclame donc les 20K$ "qu'il manque".

Ici une entreprise US (au hasard google) paye 10% d'IS dans un pays x, alors le fisc US lui réclamera les 5% "manquant" à payer aux USA.
En claire ils donnent un coup de pieds à l'optimisation fiscale.

Il n'y aura aucunes attaques à la souveraineté des pays en les obligeant à mettre leurs taux à 15%.

Tout à fait. Et rien n'est prévu pour empêcher des pays comme la France ou l'Allemagne de taxer à 25%. Et si les entreprises de ces pays font encore de l'optimisation fiscale, Biden n'a pas dit, comme l'avait fait Trump, qu'il surtaxerait les produits européens dans le cas oou la France ou l'Allemagne taxerait le CA.

Je ne comprends pas bien vos réserves concrètement (Jeff, Papibilou).
D'ailleurs dans ce projet, c'est toujours l'idée du rattrapage qui serait appliquée ?

Pas de réserves si ce n'est que je trouve ce taux trop faible. Ce qui signifie que beaucoup de pays qui appliquent un taux supérieur seront amenés à compléter cette taxe de 15%.

[Jeff Van Planet]

C'est quand même dingue qu'on ait besoin que les USA règlent un problème interne en UE.

Il s'agit d'un problème mondial.

[El Charco]

C'est vrai, c'est un problème mondial et Biden n'a pas fait ça pour contrer le taux Irlandais il s'en fiche complètement, il ciblait plutot les paradis fiscaux dans lesquelles s'exilent ses propres entreprises américaines.
Mais il faut quand même avouer que l'effet collatéral de la proposition de Biden nous permet de corriger un problème européen que l'on était incapable de corriger nous même, et ça c'est triste.

Et encore, quand je dis corriger, 15% c'est pas dingue comme taux.
Il faut se contenter de ce verre à moitié plein pour l'instant.

[Jeff Van Planet]

Je ne comprends pas bien vos réserves concrètement (Jeff, Papibilou).
D'ailleurs dans ce projet, c'est toujours l'idée du rattrapage qui serait appliquée ?

Ce qui me dérange dans cette mentalité c'est qu'elle voit les citoyens comme des serfs ou des esclaves qui sont là pour servir les pays.
En claire quoi que tu fasses le pays te contrôle et te prendra ce qu'il veut. Les entreprise française n'appartiennent pas au gouvernement français.
Un gros retour en arrière avant 1789 qui est quand même une remise en question de notre identité.

un autre trux qui me dérange c'est que les irlandais ont un taux de 12.5% (possibilité de niches) mais ils ont un budget public à l'équilibre. nous avec 25% ont à un déficit budgétaire. Je vous laisse réfléchir à ça...


Quant à ta question: oui il s'agit d'un rattrapage à appliquer. Personne n'empêchera la france d'appliquer un taux à 25% ou personne n'empêchera la Hongrie d'appliquer un taux de 9%. Personne ne sera non plus obligé de demander ce rattrapage. Mais mon petit doigt bavard me dit qu'ils le feront