La politique industrielle du gouvernement

[johanono]

@johanono Au contraire. Les impôts sur la production vont baisser. L'impôt sur les société est aussi entrain de baisser. Il y a aussi d'autres mesures. Cf: https://www.economie.gouv.fr/entreprise ... :text=Pour stimuler la compétitivité des entreprises, les impôts,pour toutes les entreprises redevables de cet impôt . Agnès Pannier-Runacher a aussi lancé une politique de diminution du poids administration. Mais je ne connais pas assez ce qu'il y a dans le texte.

Pour stimuler la compétitivité des entreprises il faut que les bénéfices qui en sont tirés bénéficient à l'entreprise, voire aux salariés beaucoup plus qu'aujourd'hui.
Les bénéfices peuvent prendre plusieurs directions:
- l'entreprise pour, soit de l'investissement productif, soit du désendettement. C'est la meilleure destination dans le cadre d'une compétition mondiale.
- les dividendes, auquel cas ils sortent de l'entreprise et ne lui sont d'aucune utilité.
- les salariés sous forme de primes ou de participation et d'intéressement.
La première utilisation doit être peu taxée si elle se fait en France.
La seconde doit être la plus taxée, car elle ne bénéficie qu'à des personnes qui souvent ont déjà largement ce qu'il faut pour vivre et qui, de toutes façons bénéficieront de la croissance de l'entreprise.
La troisième doit être un moyen de motivation des employés et doit être peu taxée, d'autant qu'elle génère des cotisations sociales dont bénéficie la société.
Au final, je pense que l'IS est mal fichu car il doit distinguer les destinations des bénéfices et selon le cas en faire varier les taux.

On pourrait tenter de moduler l'IS selon l'affectation des bénéfices, afin notamment de taxer les entreprises qui versent trop de dividendes. Attention toutefois : une économie dynamiques a besoin d'investisseurs, et les investisseurs n'investissent que s'ils ont des garanties de rémunération. Il y a donc un juste milieu à trouver.

Il ne faut pas non plus se focaliser sur la fiscalité des dividendes. Le gros problème, c'est le financement de la protection sociale sur la main-d'œuvre, dont on sait qu'elle est délocalisable. Ce mode de financement agit donc comme un droit de douane à rebours. C'est ça qu'il faut combattre.

La protection sociale est par définition payée par la production et donc par les entreprises. La façon de payer (taxe sur l'entreprise ou sur le salaire) n'a pas d'importance. Si on veut réduire les coûts en grattant les cotisations, on réduit la protection sociale. Et si on passe par des mutuelles c'est la même chose : ce sont les salaires et donc c'est l'entreprise.
On peut seulement jouer sur le niveau de cette protection et sur sa gestion et son efficacité pour en réduire le coût.

Au contraire, la façon de payer est capitale ! La taxation de la main-d’œuvre et/ou des bénéfices pénalise uniquement les entreprises implantées en France, et pas les entreprises étrangères : les importations sont donc moins chères par rapport aux produits français. Inversement, la taxation de la consommation (par la TVA) met à contribution les produits importés.

[Papibilou]

@johanono Au contraire. Les impôts sur la production vont baisser. L'impôt sur les société est aussi entrain de baisser. Il y a aussi d'autres mesures. Cf: https://www.economie.gouv.fr/entreprise ... :text=Pour stimuler la compétitivité des entreprises, les impôts,pour toutes les entreprises redevables de cet impôt . Agnès Pannier-Runacher a aussi lancé une politique de diminution du poids administration. Mais je ne connais pas assez ce qu'il y a dans le texte.

Pour stimuler la compétitivité des entreprises il faut que les bénéfices qui en sont tirés bénéficient à l'entreprise, voire aux salariés beaucoup plus qu'aujourd'hui.
Les bénéfices peuvent prendre plusieurs directions:
- l'entreprise pour, soit de l'investissement productif, soit du désendettement. C'est la meilleure destination dans le cadre d'une compétition mondiale.
- les dividendes, auquel cas ils sortent de l'entreprise et ne lui sont d'aucune utilité.
- les salariés sous forme de primes ou de participation et d'intéressement.
La première utilisation doit être peu taxée si elle se fait en France.
La seconde doit être la plus taxée, car elle ne bénéficie qu'à des personnes qui souvent ont déjà largement ce qu'il faut pour vivre et qui, de toutes façons bénéficieront de la croissance de l'entreprise.
La troisième doit être un moyen de motivation des employés et doit être peu taxée, d'autant qu'elle génère des cotisations sociales dont bénéficie la société.
Au final, je pense que l'IS est mal fichu car il doit distinguer les destinations des bénéfices et selon le cas en faire varier les taux.

On pourrait tenter de moduler l'IS selon l'affectation des bénéfices, afin notamment de taxer les entreprises qui versent trop de dividendes. Attention toutefois : une économie dynamiques a besoin d'investisseurs, et les investisseurs n'investissent que s'ils ont des garanties de rémunération. Il y a donc un juste milieu à trouver.

Il ne faut pas non plus se focaliser sur la fiscalité des dividendes. Le gros problème, c'est le financement de la protection sociale sur la main-d'œuvre, dont on sait qu'elle est délocalisable. Ce mode de financement agit donc comme un droit de douane à rebours. C'est ça qu'il faut combattre.

Usine à gaz très compliquée. Tu raisonnes comme si les dividendes versés par les entreprises provenaient uniquement d'une production française, sans marge à l'étranger sur les ventes, ou sans exportations, à verser à
Des actionnaires français. Tu es très éloigné de la réalité. Les grands groupes français produisent 50,60, 75% et plus à l'étranger, vendent autant à l'étranger, font souvent 100% de leurs profits à l'étranger. Dès lors, il faut investir compétitif, produire compétitif, vendre compétitif et distribuer des dividendes attractifs.

Ça n'a rien d'une usine à gaz. Les entreprises sont obligées de distinguer comptablement les bénéfices réalisés à l'étranger.
Les règles de la territorialité précisent que parmi les bénéfices réalisés par les entreprises dont l'activité s'exerce à la fois en France et à l'étranger, seuls ceux qui sont réputés réalisés dans notre pays y sont imposables.
Par suite, une entreprise française qui exerce habituellement une activité à l'étranger est fondée à retrancher de l'ensemble de ses bénéfices, ceux provenant de cette activité.

[Papibilou]

La protection sociale est par définition payée par la production et donc par les entreprises. La façon de payer (taxe sur l'entreprise ou sur le salaire) n'a pas d'importance. Si on veut réduire les coûts en grattant les cotisations, on réduit la protection sociale. Et si on passe par des mutuelles c'est la même chose : ce sont les salaires et donc c'est l'entreprise.
On peut seulement jouer sur le niveau de cette protection et sur sa gestion et son efficacité pour en réduire le coût.

Tout à fait d'accord.

[Papibilou]

Au contraire, la façon de payer est capitale ! La taxation de la main-d’œuvre et/ou des bénéfices pénalise uniquement les entreprises implantées en France, et pas les entreprises étrangères : les importations sont donc moins chères par rapport aux produits français. Inversement, la taxation de la consommation (par la TVA) met à contribution les produits importés.

Si vous pensez à la TVA sociale en remplacement des charges sociales, c'!est sans commune mesure. Il faudrait une TVA à plus de 100% !