La hausse colossale de la taxe foncière sur les dix dernières années

[johanono]

La hausse colossale de la taxe foncière sur les dix dernières années

VIDÉO. L'Union nationale des propriétaires immobiliers révèle au « Parisien » que l'impôt payé par les propriétaires a augmenté de plus de 30 % en dix ans.

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La hausse de la fiscalité locale au cours des dernières années interroge.

Certes, les collectivités locales ont des compétences accrues. On sait aussi que certains transferts de compétences n'ont pas été accompagnés des transferts de financements qui étaient nécessaires. Mais ces compétences accrues justifient-elles une augmentation si forte de la fiscalité locale ?

Mon sentiment est que les collectivités locales ont beaucoup augmenté leurs dépenses au cours des dernières années, de façon pas toujours nécessaire. Il faut donc que les financements suivent. On ne peut plus toucher à la taxe d'habitation (de toute façon, beaucoup de ménages étaient déjà exonérés). On ne peut pas trop toucher aux impôts de production, déjà élevés, sous peine de voir partir les entreprises présentes. La taxe foncière reste donc la seule variable d'ajustement.

[Nombrilist]

Il faudrait regarder la hausse depuis 2017, pour regarder quel a été l'effet de la quasi-suppression de la TH sur la TF.

[johanono]

La suppression de la TH a commencé il y a deux ans, et elle a fait l'objet de compensations intégrales. Donc ce n'est pas une bonne excuse.

[Nombrilist]

La suppression de la TH a commencé il y a deux ans, et elle a fait l'objet de compensations intégrales. Donc ce n'est pas une bonne excuse.

Peut-être, mais j'aimerais quand même bien voir. La "compensation intégrale", je suis comme Saint-Thomas.

[johanono]

Je vois comment ça se passe dans ma commune. Je te confirme que la commune se fait intégralement rembourser le manque à gagner, sur la base du produit qui existait en 2018 ou 2019 (je ne sais plus quelle année). En gros, la commune percevait x € cette année-là, l’État lui remboursera exactement la même somme.

En revanche, cette somme est figée. Il n'est pas prévu qu'elle augmente à l'avenir (cela peut changer bien sûr). Cela veut dire que, dans cinq ans, dans dix ans, la commune recevra toujours une dotation égale au montant de 2018 ou 2019. C'est-à-dire que si, à l'avenir, la commune gagne des habitants, elle ne percevra pas ce manque à gagner constitué par la TH qui aurait dû être payé par les nouveaux habitants, car la compensation reste basée sur 2018 et 2019, et figée sur cette année-là.

Donc à terme, pour les communes qui gagnent de nouveaux habitants et qui, à ce titre, doivent aménager des services publics et des infrastructures supplémentaires pour accueillir ces nouveaux habitants, le manque à gagner ne sera pas compensé, et il faudra, effectivement, trouver de nouvelles sources de financement. Et là, il est possible que la taxe foncière serve de variable d'ajustement. Mais on saura ça à l'avenir. Dans l'immédiat, la suppression de la TH ne justifie pas l'augmentation de la TF.

[Nombrilist]

Merci pour l'explication. Très clair.

[Papibilou]

La taxe foncière n'est qu'une partie du financement des communes ( et des autres collectivités locales ). Or, je trouve normal que les communes soient convenablement financées, à condition que les dépenses respectent un certain nombre de principes parmi lesquels :
- respect de l'équilibre budgétaire et absence de dépenses inutiles. Je l'ai déjà fait, mais je vous engage à aller regarder les chiffres de votre commune, de votre département de votre région sur le site gouvernemental des collectivités locales.
- respect de la laïcité et donc pas de subvention pour les écoles religieuses ni pour les associations sportives etc..
J'aimerais ajouter :
- mise en referendum local toute dépense exceptionnelle pour avis des citoyens.

[Camille]

Il n'est pas facile de se renseigner sur les finances locales de sa commune : la presse locale ne fait pas vraiment son travail à ce niveau-là, les quelques informations que l'on a proviennent directement des conseillers, mais seulement à leur bon vouloir... Mais c'est à peine si toutes les communes ont un site web... alors obtenir les procès-verbaux des conseils et le détail du budget...

De fait, il y a une grande opacité et obligation devrait leur être faite de la part de mettre à disposition de tous et pas dans un recoin de dossier consultable sur demande les budgets des communes...
Souvent d'ailleurs, on ne sait pas vraiment à quel taux on sera imposé, on le découvre au moment de payer ! Ou si, on a un peu de chance, avec l'avis de l'ancien propriétaire (quand il y en a un, ce qui n'est pas le cas du neuf). Quant aux changements de taux d'une année à l'autre, on le découvre là encore au dernier moment.

Il ne faut pas s'étonner qu'il y ait tant de mauvais maires épinglés par la Cour des comptes qui soient réélus... les gens ne savent pas sur quels critères faire leur choix électoral.

[Papibilou]

Les infos n'y sont pas détaillées mais donnent une idée surtout en comparant à la strate:
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/