Taxe d'habitation: Macron n'exclut pas de reporter sa suppression
Re: Taxe d'habitation: Macron n'exclut pas de reporter sa suppression
Est-ce que la suppression de la TH contribue à déresponsabiliser les gens qui ainsi perdent de vue le vrai coût de leurs services publics ? Cela peut se discuter. Mais ce qui est certain, c'est que le montant de la TH n'est nullement fonction des revenus, que son calcul est assez opaque, et que c'est la négation du principe même de justice fiscale.
Évidemment, sa suppression nécessité de trouver de nouvelles sources de financement pour les collectivités locales concernées. Le gouvernement a mis en place un système de dotations budgétaires forfaitaires. Créer une tranche supplémentaire de l'IR eût peut-être été plus simple à mettre en œuvre.
Évidemment, sa suppression nécessité de trouver de nouvelles sources de financement pour les collectivités locales concernées. Le gouvernement a mis en place un système de dotations budgétaires forfaitaires. Créer une tranche supplémentaire de l'IR eût peut-être été plus simple à mettre en œuvre.
Re: Taxe d'habitation: Macron n'exclut pas de reporter sa suppression
Ou alors, répartir une petite partie des recettes de la TVA vers les collectivités, ce qui serait assez logique...
Mais en effet, le calcul de la taxe d'habitation est très opaque. Je me suis retrouvée moi-même avec une taxe qui allait du simple au double en changeant de commune, alors que les services sont eux pareils, voire de moindre qualité... Impossible également de faire une simulation et d'ailleurs, le taux d'imposition n'est pas toujours rendu public (voire même rarement). Cette information est introuvable sur le site Internet de la ville (quand ce site existe !). On a parfois du mal à croire qu'on est en 2020 et qu'Internet existe dans certaines communes...
Mais en effet, le calcul de la taxe d'habitation est très opaque. Je me suis retrouvée moi-même avec une taxe qui allait du simple au double en changeant de commune, alors que les services sont eux pareils, voire de moindre qualité... Impossible également de faire une simulation et d'ailleurs, le taux d'imposition n'est pas toujours rendu public (voire même rarement). Cette information est introuvable sur le site Internet de la ville (quand ce site existe !). On a parfois du mal à croire qu'on est en 2020 et qu'Internet existe dans certaines communes...
Re: Taxe d'habitation: Macron n'exclut pas de reporter sa suppression
Le taux d'imposition par commune est un chiffre public, voté chaque année par le Conseil municipal. Il figure sur ton avis d'imposition. On le trouve aussi sur le site des collectivités locales. Le problème n'est pas le taux d'imposition, c'est la base de calcul, qui reste obscure.
Re: Taxe d'habitation: Macron n'exclut pas de reporter sa suppression
Oui, je sais. Mais lorsqu'on prospecte, comme je l'ai fait il y a quelques années, une nouvelle maison dans une nouvelle commune, cette information n'est pas facile à retrouver... Les sites tiers qui donnent ces informations ne sont le plus souvent pas fiables.johanono a écrit : ↑21 juil. 2020, 18:53:34Le taux d'imposition par commune est un chiffre public, voté chaque année par le Conseil municipal. Il figure sur ton avis d'imposition. On le trouve aussi sur le site des collectivités locales. Le problème n'est pas le taux d'imposition, c'est la base de calcul, qui reste obscure.
Quant aux décisions du Conseil municipal, elles ne sont pas toujours accessibles. J'ai habité dans une petite commune, mais pas non plus un hameau, qui n'avait même pas de site Internet et sans intention d'en créer un. Et ça m'avait particulièrement choquée... La communication est malheureusement souvent défaillante, à part pour nous renseigner sur le prochain loto...
Le reste de l'assiette est en effet opaque, elle se réfère à des références cadastrales incompréhensibles par le commun des mortels.
Re: Taxe d'habitation: Macron n'exclut pas de reporter sa suppression
Le site des collectivités locales est très fiable... Néanmoins, il est vrai qu'il n'est pas facile de projeter le pourcentage indiqué par savoir ce qu'il représente en espèces sonnantes et trébuchantes...
Si tu prospectes pour acheter, il faut demander au propriétaire de te fournir les avis de taxe foncière et de taxe d'habitation. Si tu prospectes pour louer un logement qui était déjà loué, le propriétaire n'a peut-être pas l'avis de taxe d'habitation, donc c'est plus compliqué.
Sur la communication dans les petites communes, j'ai constaté aussi qu'il y a beaucoup de progrès à faire...
Si tu prospectes pour acheter, il faut demander au propriétaire de te fournir les avis de taxe foncière et de taxe d'habitation. Si tu prospectes pour louer un logement qui était déjà loué, le propriétaire n'a peut-être pas l'avis de taxe d'habitation, donc c'est plus compliqué.
Sur la communication dans les petites communes, j'ai constaté aussi qu'il y a beaucoup de progrès à faire...
- wesker
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Re: Taxe d'habitation: Macron n'exclut pas de reporter sa suppression
[Edit : Hors sujet]
Concernant la taxe d'habitation, il est cohérent de supprimer cet impôt devenue illisible même si l'on s'interroge encore sur la compensation que percevront les collectivités....Néanmoins, on peut considérer que certains biens immobiliers peuvent y être encore soumis au delà d'un certain montant....dès lors étaler sa suppression peut parfaitement s'entendre, et à l'approche des élections, cela sera électoralement bien reçu par les quelques rapiats, qui verront cet impôts réduits à quasiment rien.
Concernant la taxe d'habitation, il est cohérent de supprimer cet impôt devenue illisible même si l'on s'interroge encore sur la compensation que percevront les collectivités....Néanmoins, on peut considérer que certains biens immobiliers peuvent y être encore soumis au delà d'un certain montant....dès lors étaler sa suppression peut parfaitement s'entendre, et à l'approche des élections, cela sera électoralement bien reçu par les quelques rapiats, qui verront cet impôts réduits à quasiment rien.
Re: Taxe d'habitation: Macron n'exclut pas de reporter sa suppression
Je crains que oui. Ce qui est gratuit n'a pas de valeur, et ce qui est bon se paie. Il faut bien penser que la TH était le dernier impôt payé par beaucoup.johanono a écrit : ↑21 juil. 2020, 17:33:39Est-ce que la suppression de la TH contribue à déresponsabiliser les gens qui ainsi perdent de vue le vrai coût de leurs services publics ? Cela peut se discuter. Mais ce qui est certain, c'est que le montant de la TH n'est nullement fonction des revenus, que son calcul est assez opaque, et que c'est la négation du principe même de justice fiscale.
Évidemment, sa suppression nécessité de trouver de nouvelles sources de financement pour les collectivités locales concernées. Le gouvernement a mis en place un système de dotations budgétaires forfaitaires. Créer une tranche supplémentaire de l'IR eût peut-être été plus simple à mettre en œuvre.
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Re: Taxe d'habitation: Macron n'exclut pas de reporter sa suppression
TVA payé par tout le monde et qui pèse plus sur les pauvres que sur les riches et qui rapporte beaucoup plus que la TH.Il faut bien penser que la TH était le dernier impôt payé par beaucoup.
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.
Re: Taxe d'habitation: Macron n'exclut pas de reporter sa suppression
Les 2 points sont exacts :johanono a écrit : ↑21 juil. 2020, 17:33:39Est-ce que la suppression de la TH contribue à déresponsabiliser les gens qui ainsi perdent de vue le vrai coût de leurs services publics ? Cela peut se discuter. Mais ce qui est certain, c'est que le montant de la TH n'est nullement fonction des revenus, que son calcul est assez opaque, et que c'est la négation du principe même de justice fiscale.
Évidemment, sa suppression nécessité de trouver de nouvelles sources de financement pour les collectivités locales concernées. Le gouvernement a mis en place un système de dotations budgétaires forfaitaires. Créer une tranche supplémentaire de l'IR eût peut-être été plus simple à mettre en œuvre.
- l'opacité de cette taxe
- la nécessité de trouver d'autres sources de financement.
Or, je pense que l'on procède à l'envers.
1 quels sont les besoins des collectivités locales ?
2 Le financement doit il être local ou le fruit de subventions. Là la réponse le paraît être clairement locale.
3 on trouve un mode de financement plus compréhensible et plus juste.
Comme imaginer aujourd'hui que l'on instaure un financement local juste et clair quand on l'aura supprimé pendant des années ?
- wesker
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Re: Taxe d'habitation: Macron n'exclut pas de reporter sa suppression
Autant je suis favorable à la suppression d'un impôt auquel personne ne comprend rien, autant il est légitime de s'interroger sur les moyens compensatoires de financements des collectivités qui doivent, néanmoins arbitrer entre la satisfaction des besoins de la population et l'investissement dans les infrastructures dont elles ont besoin pour se développer.
Il est légitime, également de s'interroger sur la structure du tissu administratif, quand on voit la myriades de communes isolés aux moyens trop réduits pour satisfaire aux besoins de développement et, à l'heure où l'aménagement du territoire et la dynamisation du territoire se pose, ce sont des questions auxquelles il faut répondre. Prochainement, la développement des régions qui ont des budgets considérables et qui doivent aussi procéder à des arbitrages pour être attractive, lutter contre le chômage devront s'associer aux communes.
Il est légitime, également de s'interroger sur la structure du tissu administratif, quand on voit la myriades de communes isolés aux moyens trop réduits pour satisfaire aux besoins de développement et, à l'heure où l'aménagement du territoire et la dynamisation du territoire se pose, ce sont des questions auxquelles il faut répondre. Prochainement, la développement des régions qui ont des budgets considérables et qui doivent aussi procéder à des arbitrages pour être attractive, lutter contre le chômage devront s'associer aux communes.
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