Les impôts vont augmenter en France

[Golgoth]

qui me semble être quand même important non ?

Tu payes beaucoup d'impôts politicien ? icon_biggrin


Pour en revenir au sujet, il me semble important pour chaque niche d'en étudier l'impact après un certain temps et de la virer s'il est faible ou nul. Une niche n'a vocation à exister que si elle apporte de la croissance ou permet d'amortir des inégalités territoriales.

Pour la loi TEPA ou la TVA réduite pour les voleurs restaurateurs, il suffit de les supprimer.

[johanono]

Le problème, c'est qu'en France, les gouvernements n'osent pas toucher au taux officiel d'imposition, comme s'il s'agissait d'un sujet tabou. Ils choisissent donc d'autres variables d'ajustement. Quand un gouvernement veut diminuer les impôts de telle ou telle catégorie de personnes, il crée une niche fiscale, sans toucher au taux "officiel" d'imposition. Et quand un gouvernement a besoin d'argent, il supprime ces mêmes niches fiscales, ou bien il crée des taxes, mais là encore, sans toucher au taux "officiel" d'imposition.

On s'aperçoit alors de toute l'hypocrisie du système fiscal français... Le taux "officiel" d'imposition n'est qu'un indicateur parmi d'autres, il doit être comparé au taux "réel" d'imposition, en général plus faible grâce aux multiples niches fiscales.

Le gouvernement actuel n'est pas seul en cause. Les gouvernements précédents agissaient de même. Mais Sarkozy semble quand même avoir poussé cette pratique à son paroxysme.

Une telle pratique rend le système fiscal français opaque et complexe. Cette complexité nuit au débat démocratique, car en vérité, plus personne ne sait vraiment qui profite de quoi, et tout le monde soupçonne tout le monde de profiter indûment de certains avantages. En plus, cette complexité accroît les risques de fraude et les frais de recouvrement.

Un bon système fiscal est un système simple et transparent. L'impôt payé devrait être uniquement fonction des revenus du foyer, et non pas de la question de savoir si on a une femme de ménage, si on investit dans le locatif ou si on fait garder ses enfants par Pierre, Paul, Jacques ou Tartampion. Il faudrait donc, dans l'idéal, supprimer la totalité des niches fiscales à l'exception du quotient familial et de la déduction des pensions alimentaires (car à revenu égal, le niveau de vie n'est évidemment pas le même selon la composition du foyer).

En décidant de raboter certaines niches fiscales, mais pas toutes, ou de créer de nouvelles taxes, le gouvernement actuel choisit une voie totalement opposée à celle de la simplification, et c'est bien dommage.

Je regrette aussi que le gouvernement n'assume pas ses choix politiques. D'un côté, Sarkozy dit qu'il ne sera pas le président qui augmente les impôts, et fait le bouclier fiscal. De l'autre, il rabote les niches fiscales sans les supprimer, et crée de nombreuses taxes.

A la décharge du gouvernement, il faut admettre que la situation de nos finances publiques nécessite une augmentation des prélèvements obligatoires. Mais que le gouvernement le dise clairement...

[wesker]

Je déplore que le Gouvernement préfère recourir à des hausses d'impôts considerables qui frapperont nos compatriotes et renoncent à faire des économies dans les secteurs concernés....Je constate aussi qu'il est plus facile de pénaliser les travailleurs que de mettre en place des droits compensatoires qui pénaliseraient, ceux qui ont les moyens de payer 5000€ la chambre pour dormir aux palaces....

Evidemment et pour ne rien oublier, je constate qu'en dépit des économies que le Gouvernement s'apprête à imposer aux plus faibles, il renonce à remettre en cause l'idéologie euromondialiste ou même à renegocier le montant de la contribution européenne.

[KALIKO]

On attend toujours la création d'une tranche d'impôts supérieure à celles existantes...

[artragis]

On attend toujours la création d'une tranche d'impôts supérieure à celles existantes...

pour quoi faire?
l'isf prend déjà énormément, l'impôt sur le revenu n'est que 8% des revenus de l'Etat.
Pour l'instant le taux marginal est de 40%, mais si on regarde les niches et autres, les riches (millionaires et milliardaires) paient de 0% à 25% en moyenne.
C'est pourquoi on a imaginé la fameuse "flat tax". Serait-elle applicable en France? je sais pas, en tout cas à elle seule elle permettrait à l'Etat d'avoir plus de recettes (les 0% n'éxistant plus pour les riches), donnerait un effet psycologique "je paie 20% de mes revenus, pas 40%) tout en payant moins en frais de perception.
Et pour la gauche ça leur ferait aussi un impact psycologique puisque plus de bouclier fiscal (qui est moins une mesure pour riche qu'on ne le croit...)

[Golgoth]

Un IR jusqu'à 90 %, sans bouclier et avec des niches plafonnées. Et en même temps déchéance de la nationalité pour les évadés fiscaux, avec interdiction de séjour. icon_mrgreen

[El Fredo]

artragis, tout le monde à gauche est opposé à la flat tax, pour la simple et bonne raison qu'elle n'est pas progressive. En ce sens elle rejoint la TVA dans le cortège des impôts antisociaux.

[Golgoth]

La TVA est encore plus antisociale puisque ne touchant que la consommation au final c'est une taxe à taux dégressif.

[johanono]

artragis, tout le monde à gauche est opposé à la flat tax, pour la simple et bonne raison qu'elle n'est pas progressive. En ce sens elle rejoint la TVA dans le cortège des impôts antisociaux.

Il ne faut pas s'arrêter aux apparences. L'IR actuel est théoriquement progressif, mais les multiples niches fiscales font qu'il est beaucoup moins progressif qu'il en a l'air, voire plus progressif du tout. Une flat tax avec un taux unique mais sans aucune niche fiscale ne serait pas forcément plus injuste que le système actuel.

[lancelot]

Supprimons les niches, et en priorité celles qui touchent les plus hauts revenus, comme cela l'IR progressif retrouvera sons sens.

[El Fredo]

Il ne faut pas s'arrêter aux apparences. L'IR actuel est théoriquement progressif, mais les multiples niches fiscales font qu'il est beaucoup moins progressif qu'il en a l'air, voire plus progressif du tout. Une flat tax avec un taux unique mais sans aucune niche fiscale ne serait pas forcément plus injuste que le système actuel.

Ca se défend, mais il ne faut pas perdre de vue que certaines niches fiscales ont leur utilité. De plus n'oublions pas que la flat tax doit en contrepartie s'accompagner d'une forte exonération sur les bas revenus, ce qui recrée une niche.

Supprimons les niches fiscales opportunistes ou exclusivement dédiées à l'optimisation fiscale (type loi Besson, je reçois au moins un spam par semaine du genre "payez moins d'impôts"), conservons celles qui se justifient (amélioration de l'habitat etc.), ainsi que la progressivité de l'IR, rajoutons une tranche supplémentaire à taux élevé au-delà d'un certain niveau de revenu (du genre 90% au dessus de 500k€, comme aux USA durant les 30 glorieuses), et on aura un système beaucoup plus juste.

[artragis]

Ca se défend, mais il ne faut pas perdre de vue que certaines niches fiscales ont leur utilité.

je suppose que tu parle de celles qui protègent les pauvres (et qui coûtent la moitié, niche coppé comprise).
Lorsque je parle de la flat tax, c'est de manière très théorique, en effet, je vois, comme johanono, que les impôts proportionnels sont, comme la CSG indolore (prélevés à la source), rapportent beaucoup, coûtent peu à la perception. La gauche française n'en veut pas, pas plus que les dirigeants de droite. La gauche balte en a voulu et ça a marché, encore plus en Pologne et en Russie. Comme j'ai toujours détesté l'argument de "on l'a fait ailleurs", je ne l'utiliserai pas, prenez donc cela comme un simple constat.Les niches opportunistes coûtent plusieurs centaines de millions, mais pas plus de 10 000 000 000 (source J.Marseille qui les a détaillé dans son livre), soit ce que l'état veut gagner sur les retraite.
Le problème, en France c'est qu'officiellement, l'IR est taxé à 40% pour les hauts revenus. En moyenne on tombe à 18%, sachant que certains millionnaires sont taxé à 0% ou de manière négative (on leur donne de l'argent, pas comme à madame bettencourt à qui on rembourse ce qu'elle a payé en trop).
Je ne pense pas, vu ce que rapporte l'IR que mettre un taux marginal à 90% sera utile et juste, au mieux, cela fera fuire les riches, au pire cela réduira les investissements comme une peau de chagrin.
Le problème des niches fiscal, c'est qu'on ne mesure pas tout avec elle. En effet, pour le riche, il est toujours imposé à 40%, donc dans sa psycologie, il n'a plus les moyens d'investir. De plus chaque niche complexifie le prélèvement de l'impôt, et augmente donc le coût de perception qui a bien été tu jusqu'à présent, a-t-il au moins été mesuré?
Quant à la TVA, l'impôt le "plus injuste qu'il soit" (J.Marseille, ainsi que un journaliste des Cahiers Français) est l'impôt inventé par la France le plus répendu dans le monde pour une simple raison : il taxe l'importation, la consommation mais ne coûte RIEN à percevoir puisque ce sont les entreprises qui calculent et envoient les données de TVA au trésor. La TVA est de surcroît plus complexe à frauder. Tant et si bien, que rapporter au revenu de la TVA pour l'Etat, on n'a que 8% (basé sur une estimation de N.Miguet) de fraude à la TVA, alors que sur l'IR, on monte à 15%, et on ne se risque plus à compter pour l'ISF.

[wesker]

Il est évident qu'une tranche supérieure de l'impôt sur le revenu aurait des effets autrement plus efficace que le maintien d'un ISF que même l'Espagne a supprimé mais dont la droite française est incapable de se separer.

Aujourd'hui les questoins economiques et sociales sont remisés au placard afin de satisfaire l'envie du moment....L'expulsion des roms et la polèmique sur les propos de Sarkozy en matière d'insécurité alors que ce fleau ne cesse de grandir et que ce sont les mesures inverses à celles qui sont annoncées qui sont prises. On comprend mieux le malaise des policiers mais aussi de certains membres du Gouvernement, derouté par cette intempestivité et ces impulsions.

[johanono]

Il ne faut pas s'arrêter aux apparences. L'IR actuel est théoriquement progressif, mais les multiples niches fiscales font qu'il est beaucoup moins progressif qu'il en a l'air, voire plus progressif du tout. Une flat tax avec un taux unique mais sans aucune niche fiscale ne serait pas forcément plus injuste que le système actuel.

Ca se défend, mais il ne faut pas perdre de vue que certaines niches fiscales ont leur utilité. De plus n'oublions pas que la flat tax doit en contrepartie s'accompagner d'une forte exonération sur les bas revenus, ce qui recrée une niche.

Supprimons les niches fiscales opportunistes ou exclusivement dédiées à l'optimisation fiscale (type loi Besson, je reçois au moins un spam par semaine du genre "payez moins d'impôts"), conservons celles qui se justifient (amélioration de l'habitat etc.), ainsi que la progressivité de l'IR, rajoutons une tranche supplémentaire à taux élevé au-delà d'un certain niveau de revenu (du genre 90% au dessus de 500k€, comme aux USA durant les 30 glorieuses), et on aura un système beaucoup plus juste.

A bien réfléchir, on peut penser que chaque niche fiscale, prise isolément, présente un intérêt. Par exemple, l'amortissement Besson ou la déduction des frais liés à l'emploi d'un salarié à domicile sont censés créer de l'emploi. Les déductions liées à l'amélioration de l'habitat sont censées être bénéfiques pour l'environnement.

Le problème, c'est que la somme de toutes ces niches rend le système opaque, injuste, complexe, sujet à la fraude.

Si éventuellement, on veut favoriser tel ou tel investissement, par exemple pour les économies d'énergie, il vaut mieux que cela prenne la forme de subventions directes. Ce sera plus transparent, et plus rapide, car les subventions sont versées au moment des travaux, alors que pour la déduction fiscale, il faut attendre l'année suivante.

[artragis]

Il est évident qu'une tranche supérieure de l'impôt sur le revenu aurait des effets autrement plus efficace que le maintien d'un ISF que même l'Espagne a supprimé mais dont la droite française est incapable de se separer.

je ne pense pas ! Non seulement ça rapporterait moins, mais en plus ça aurait un impact tout aussi significatif psychologiquement. Sans compter que l'ISF peut être une variable d'ajustement très forte et qui peut aider énormément le pays, le tout est de savoir l'utiliser, ce qui n'est pas fait.

la déduction des frais liés à l'emploi d'un salarié à domicile sont censés créer de l'emploi

Sauf que ça coûte très cher. En effet en plus du "manque à gagner" qui équivaut au salaire de ces gens, le crédit d'impôt augmente le coût de perception et donc fait perdre de l'argent à l'Etat. Sans compter que ce ne sont aps lse personnes malades qui en profitent mais les personnes qui ont de toute façon les moyens.

Si éventuellement, on veut favoriser tel ou tel investissement, par exemple pour les économies d'énergie, il vaut mieux que cela prenne la forme de subventions directes. Ce sera plus transparent, et plus rapide, car les subventions sont versées au moment des travaux, alors que pour la déduction fiscale, il faut attendre l'année suivante.

oui et c'est pour ça qu'on choisit souvent l'impôt : ça crée une année de surcis. mos c'est mauvais, c'est sûr.