Le plafonnement des loyers sur le point de faire son retour partiel

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Hector

Le plafonnement des loyers sur le point de faire son retour partiel

Message non lu par Hector » 07 avr. 2019, 10:21:25

Le plafonnement des loyers sur le point de faire son retour partiel

03 avr. 2019, 15:21:35


Ardemment défendu par de grandes villes dirigées par la gauche, notamment Paris, et combattu par les professions immobilières, le plafonnement des loyers est sur le point de faire un retour «expérimental», le gouvernement affichant son pragmatisme vis-à-vis d'une mesure à l'évaluation incertaine.


Selon une source proche du dossier, le ministre du Logement Julien Denormandie a signé la semaine dernière un décret autorisant l'expérimentation du plafonnement des loyers. Il n'attend plus que la signature de sa ministre de tutelle Jacqueline Gouraud. «La publication est imminente», a déclaré cette source à l'AFP. Interrogé, le ministère a confirmé une annonce prochaine.


Sans surprise, car ce n'est qu'une application technique de la loi sur le logement adoptée l'an dernier, ce décret marque la relance officielle de dispositifs potentiels de plafonnement des loyers et donc d'une polémique de plusieurs années.

LIRE AUSSI : L’encadrement des loyers fait son grand retour à Paris


L'encadrement des loyers «excessifs» était une promesse emblématique de campagne du précédent président de la République, le socialiste François Hollande. Il avait d'abord été mis en place en 2012 en limitant les hausses des loyers dans les principales villes du pays: renouvelée chaque année, cette mesure reste en vigueur. C'est surtout l'idée d'un plafonnement strict qui a connu différentes fortunes. Il a été théoriquement imposé pour une trentaine d'agglomérations par la loi «Alur», promulguée en 2014 par la ministre du Logement d'alors, Cécile Duflot.


La mesure, qui avait suscité une vive opposition de la part des professions immobilières, a été rapidement limitée par le gouvernement à un statut «expérimental» à Paris et Lille puis, même dans ces deux villes, annulée fin 2017 par la justice.


Celle-ci n'avait pas rejeté sur le fond le principe du plafonnement des loyers, mais son application aux seules villes intra-muros de Paris et Lille alors que la loi Alur exigeait de le mettre en place sur l'ensemble d'une agglomération.


C'est largement en répondant à cette problématique que l'actuel gouvernement a rouvert la possibilité du plafonnement: la nouvelle mesure ne concernera que les intercommunalités qui le souhaitent et, surtout, elle pourra n'être mise en oeuvre que pour certains quartiers et certaines villes.


Pour le gouvernement, la ligne est pragmatique, sur le ton affiché sur le sujet depuis le début du quinquennat du centriste Emmanuel Macron: «il faut savoir si oui ou non l'encadrement des loyers marche» et donc «aller au bout de l'expérimentation», avait déclaré fin 2017, le ministre Denormandie.





Article complet sur http://www.lefigaro.fr/flash-eco/le-pla ... lefigarov3

Voilà notre gouvernement ultralibéral (selon les gauchistes et nationalistes) qui se prépare à plafonner les loyers.

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