Jacqueline Gourault propose l'impôt sur le revenu pour tous

[Snark]

Macron n'a pas été visité le stand Macdo au salon de l'agriculture ?

Dommage . Il aurait pu leur parler d'optimisation fiscale et des impots que le contribuable français paient à leur place .

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 63921.html

[Nolimits]

modo : @Snark on reste sur le sujet, merci.

[johanono]

C'est très réducteur de faire de la progressivité de l'impôt l'alpha et l'oméga de la politique fiscale.

C'est aussi très réducteur de vouloir faire de la flat-tax l'alpha et l'oméga de la simplification fiscale.

Ce sont essentiellement les niches fiscales qui rendent le système français très complexe. Or qui dit flat tax dit aussi suppression de toutes les niches fiscales. Ce faisant, on est sûr qu'un contribuable aisé paiera ce qu'il doit, et qu'il ne pourra pas échapper à l'impôt grâce aux niches fiscales.

On peut très bien supprimer toutes les niches fiscales avec le système actuel de prélèvement par tranche de revenus comme on peut très bien aussi maintenir toutes les niches fiscales avec un système de prélèvement qui serait (au départ) proportionnel aux revenus (flat-tax).
La flat-tax n'est donc ni nécessaire, ni suffisante pour mettre fin aux niches fiscales.
Sachant qu'il faut pas oublier non plus que les "niches fiscales" c'est aussi ce qui permet de financer les associations humanitaires type resto du cœur, ligue contre le cancer, etc, etc.

En outre, dans mon esprit (je ne sais pas comment ont pratiqué exactement les pays auxquels tu penses), la flat tax a vocation à remplacer de nombreux prélèvements forfaitaires tels que : cotisations d'assurance maladie complémentaire, taxe d'habitation, taxe foncière, droits de succession, etc.

Là encore, ce n'est ni nécessaire, ni suffisant.
Donc en gros ça n'a pas grand chose à voir avec le problème de la "complexité" fiscale.

La flat tax est donc plus juste qu'elle en a l'air.

Si on considère que les plus pauvres qui ont à peine de quoi se payer à bouffer doivent raquer la même proportion d'impôts que les riches qui ont les moyens de se payer des yachts, alors oui c'est juste.
Et sinon, ben ça ne l'est pas spécialement, non...

La flat tax n'est probablement pas suffisante pour régler le problème de la complexité fiscale, mais elle est nécessaire, je vais expliquer pourquoi.

En effet, le problème qui se pose est celui du prélèvement à la source. Ainsi que je l'ai déjà répété maintes et maintes fois dans les topics consacrés au prélèvement à la source, une imposition progressive et par foyer avec de multiples abattements crédits d'impôts (comme c'est le cas actuellement) s'accommode très mal du prélèvement à la source : deux salariés d'une même entreprise ayant le même salaire auront très probablement un taux d'imposition différent. C'est pour ça que le gouvernement a été obligé de mettre en place une véritable usine à gaz administrative, avec des taux neutres, des taux personnalisés, l'obligation pour l'administration fiscale de communiquer à l'entreprise des taux pour chaque salarié, l'obligation pour le comptable de l'entreprise d'appliquer un taux différent pour chaque salarié, et puis de régularisations de trop-perçus et de moins-perçus qui interviennent plusieurs mois plus tard, etc. Bref, un vrai bazar.

Donc si on veut vraiment simplifier l'organisation administrative du recouvrement de l'IR, et maintenant qu'on a fait le prélèvement à la source et qu'il va être difficile de revenir en arrière, il ne reste plus qu'à appliquer un taux fixe pour tout le monde (comme avec la CSG).

Si on se contente de supprimer quelques niches fiscales, ou d'en plafonner d'autres, pour simplifier l'IR, tout en maintenant la progressivité (quitte à réviser certains taux pour éviter que ça ne se traduise par une trop forte augmentation du niveau général des prélèvements obligatoires), alors on n'aura réglé que très partiellement le problème de la complexité de l'IR.

[Spartiate]

La simplification administrative n'est pas une fin en soi si elle est injuste pour beaucoup de contribuables, qui n'ont pas à subir les conséquences d'une réforme d'impôt à la source mal ficelée.

[Yakiv]

La flat tax n'est probablement pas suffisante pour régler le problème de la complexité fiscale, mais elle est nécessaire, je vais expliquer pourquoi.

En effet, le problème qui se pose est celui du prélèvement à la source. Ainsi que je l'ai déjà répété maintes et maintes fois dans les topics consacrés au prélèvement à la source, une imposition progressive et par foyer avec de multiples abattements crédits d'impôts (comme c'est le cas actuellement) s'accommode très mal du prélèvement à la source : deux salariés d'une même entreprise ayant le même salaire auront très probablement un taux d'imposition différent. C'est pour ça que le gouvernement a été obligé de mettre en place une véritable usine à gaz administrative, avec des taux neutres, des taux personnalisés, l'obligation pour l'administration fiscale de communiquer à l'entreprise des taux pour chaque salarié, l'obligation pour le comptable de l'entreprise d'appliquer un taux différent pour chaque salarié, et puis de régularisations de trop-perçus et de moins-perçus qui interviennent plusieurs mois plus tard, etc. Bref, un vrai bazar.

Donc si on veut vraiment simplifier l'organisation administrative du recouvrement de l'IR, et maintenant qu'on a fait le prélèvement à la source et qu'il va être difficile de revenir en arrière, il ne reste plus qu'à appliquer un taux fixe pour tout le monde (comme avec la CSG).

Si on se contente de supprimer quelques niches fiscales, ou d'en plafonner d'autres, pour simplifier l'IR, tout en maintenant la progressivité (quitte à réviser certains taux pour éviter que ça ne se traduise par une trop forte augmentation du niveau général des prélèvements obligatoires), alors on n'aura réglé que très partiellement le problème de la complexité de l'IR.

Qu'on se comprenne bien : la seule différence entre la flat-tax et notre système actuel, c'est qu'au lieu d'avoir plusieurs taux marginaux d'imposition qui s'appliquent à partir de certains seuils de revenus (ce qu'on appelle les tranches d'imposition), il n'y a qu'un seul taux.

Alors si c'est si complexe que ça, je vais faire une proposition : je m'engage à créer un tableau excel comportant quelques formules pour calculer rapidement et simplement les taux d'imposition et à le vendre à un prix que j'estimerai raisonnable. Mais malheureusement, je doute que ma proposition intéresse beaucoup de comptables, ni même beaucoup de chefs d'entreprise...
Blague à part, ça va aller, crois moi... Il y a des choses bien plus complexes à maîtriser sur une paie que quelques tranches d'imposition. Sans même parler de la comptabilité des sociétés.

Et puis Spartiate à raison. On ne va quand même pas générer d'énormes injustices fiscales "pour faire simple".

D'ailleurs, la plupart des grands pays appliquent déjà le prélèvement à la source : Allemagne, R-U, Italie, Espagne, Danemark, Benelux, Irlande, USA, Canada, Australie, NZ... Alors qu'aucun d'entre eux n'a introduit la Flat Tax. Alors question : comment font-ils ???

[Snark]

Faire payer la taxe d'habitation aux SDF ça pourrait étre cool aussi .
Ils se sentiraient plus citoyens .