Fraude & évasion fiscale

[Calvero]

Je n'ai pas trouvé de topic centré spécifiquement sur ce thème, je prend donc l'initiative d'en ouvrir un car c'est pour moi et pas que pour moi beaucoup de politique de tous bords le pensent aussi un problème majeur dans ce pays, j'introduirais le sujet par cette déclaration de Bourdin :

https://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/video ... RmUVAtBVTM

Je n'ai pas pu insérer la vidéo dans le forum directement désolé.

Ensuite voici un article paru sur Capital.fr qui comme beaucoup s'en doute n'est pas ma lecture de prédilection mais même eux ne peuvent le cacher tellement le scandale est énorme...

300 milliards d'euros à l'étranger : la France bien plus pénalisée que les autres par l'évasion fiscale

02 oct. 2017, 12:02:10

15% du PIB français est actuellement détenu dans des paradis fiscaux selon une étude., Les Français savent cacher leurs deniers. C’est en tout cas ce laisse penser une étude du Bureau national des…



Alexandre LOUKIL Publié le 02/10/2017 à 14h02

Les Français savent cacher leurs deniers. C’est en tout cas ce laisse penser une étude du Bureau national des recherches économiques (NBER). Selon ce document, les ménages français détiennent environ 300 milliards d'euros dans des paradis fiscaux, soit 15% du PIB de la France ! Parmi ces 300 milliards d’évasion fiscale, près de la moitié sont détenus par 0,01% des ménages les plus aisés. Soit 3.250 ménages. En Suisse, les capitaux tricolores représentent plus de 8% de l’argent détenu dans les banques ! Ce sont les premiers capitaux étrangers détenus dans le pays, devant l’Arabie Saoudite et l’Allemagne. Une première place que la France conserve au delà des frontières helvètes : environ 6,5% des capitaux concentrés dans les paradis fiscaux sont français !


Avec 15% de sa richesse intérieure détenue en offshore, la France se classe ainsi largement au dessus de la moyenne mondiale, estimée à 9,8%. La pression fiscale française serait-elle la cause d’une telle fuite d’argent ? Pas certain au regard de nations comme le Danemark, la Finlande ou la Norvège. Dans ces pays, la richesse stockée dans les paradis fiscaux s'élève à seulement 3% du PIB, alors que leurs taux d’imposition respectifs sont les plus forts d’Europe selon une étude de l’OCDE datant de 2011. Au contraire, le Royaume-Uni ou encore la Belgique, connus pour leurs faibles impositions, voient leurs capitaux fuir davantage. Un manque à gagner qui s’élève respectivement à 16% et 17% du PIB environ. Des taux cependant bien éloignés de ceux affichés par la Grèce (36%), l’Argentine (37%), la Russie (47%), ou encore le Venezuela (64%)

Bureau national des recherches économiques (NBER) Part des capitaux placés dans les paradis fiscaux rapportée au Produit intérieur brut.
Rappelons qu’en 2016, le déficit public de la France s’élevait à 3,4% du PIB, soit 76 milliards d'euros. Or 300 milliards d’euros soumis à l’imposition française permettraient d’engranger plusieurs dizaines de milliards d’euros de rentrées fiscales, et ainsi résorber une grosse partie du déficit. Le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a d’ailleurs récemment annoncé que la cellule de régularisation fiscale, mise en place pour accueillir les fraudeurs fiscaux repentis, fermera le 31 décembre 2017.


Article complet sur https://www.capital.fr/economie-politiq ... le-1247378

[johanono]

Ah, ce vieux fantasme de beaucoup de Français qui croient qu'il suffirait de lutter efficacement contre la fraude fiscale et l'évasion fiscale pour récupérer plusieurs dizaines, que dis-je plusieurs centaines !, de milliards d'euros !

[Calvero]

Essaye les arguments @johanono au lieu des caricatures tu verras ça sera tellement plus constructif surtout sur un forum de débats.

[Spartiate]

Pas plus idiot que le fantasme qui consiste à croire qu'il suffit de virer tous les fonctionnaires pour réduire la dette (alors que tous corps confondus, ils représentent à peine 10 % de celle-ci).

À titre personnel, je pense que se focaliser sur l'évasion fiscale de ménages riches est une perte de temps. Les marges de recettes budgétaires sont plus du côté des multinationales et pour ce faire, il faudrait revoir notre assiette fiscale qui date du début du siècle dernier. J'avais présenté sur un autre sujet l'idée de Gabriel Zucman de taxer les multinationales en fonction du chiffre d'affaires qu'elles réalisent dans un pays donné, une donnée sur laquelle elles ne peuvent plus tricher.

[Nombrilist]

Pas plus idiot que le fantasme qui consiste à croire qu'il suffit de virer tous les fonctionnaires pour réduire la dette (alors que tous corps confondus, ils représentent à peine 10 % de celle-ci).

À titre personnel, je pense que se focaliser sur l'évasion fiscale de ménages riches est une perte de temps. Les marges de recettes budgétaires sont plus du côté des multinationales et pour ce faire, il faudrait revoir notre assiette fiscale qui date du début du siècle dernier. J'avais présenté sur un autre sujet l'idée de Gabriel Zucman de taxer les multinationales en fonction du chiffre d'affaires qu'elles réalisent dans un pays donné, une donnée sur laquelle elles ne peuvent plus tricher.

En effet, ce serait une bonne idée. Ainsi, il ne serait plus possible de se mettre artificiellement en déficit en France. Une façon de faire est d'augmenter drastiquement la TVA.

[Nolimits]

À titre personnel, je pense que se focaliser sur l'évasion fiscale de ménages riches est une perte de temps. Les marges de recettes budgétaires sont plus du côté des multinationales et pour ce faire, il faudrait revoir notre assiette fiscale qui date du début du siècle dernier. J'avais présenté sur un autre sujet l'idée de Gabriel Zucman de taxer les multinationales en fonction du chiffre d'affaires qu'elles réalisent dans un pays donné, une donnée sur laquelle elles ne peuvent plus tricher.

L'idée semble excellente. Pourquoi ce n'est pas fait ? (je n'ai fait aucune recherche sur le net, tu as peut-être déjà les bons liens à nous donner ?)

[Nombrilist]

Le problème d'imposer le C.A., c'est que ça tue la production à faible valeur ajoutée.

[Nolimits]

Le problème d'imposer le C.A., c'est que ça tue la production à faible valeur ajoutée.

Très bon argument en effet. Merci.

[El Fredo]

Tout à fait, par contre on peut faire une exception pour les évadés fiscaux notoires comme les GAFA et autres multinationales adeptes du "sandwitch hollandais", vu leurs techniques d'évasion fiscale une taxe sur le CA est la seule réponse réellement efficace. Reste à trouver les critères qui garantissent l'égalité devant l'impôt car le Conseil Constitutionnel veille au grain.

[johanono]

Le problème d'imposer le C.A., c'est que ça tue la production à faible valeur ajoutée.

D'où l'utilité de la TVA...

[johanono]

Essaye les arguments @johanono au lieu des caricatures tu verras ça sera tellement plus constructif surtout sur un forum de débats.

On a déjà débattu de tout ça. Je vais donc répéter.

Il faut distinguer plusieurs choses :
- L'exil fiscal, jusqu'à preuve du contraire, n'est pas interdit. Tu ne peux pas interdire à des gens d'aller vivre à l'étranger s'ils veulent le faire, quelles que soient leurs motivations, fiscales ou autres. On pourrait répondre à ce phénomène par la méthode américaine consistant à taxer sur la base de la nationalité, mais je doute que nous ayons la capacité de faire comme eux.
- L'optimisation fiscale. Pas forcément interdite, complexe, concerne souvent les multinationales qui s'arrangent pour domicilier leurs bénéfices dans certaines filiales. Comment lutter contre ? Difficile... Les propositions formulées ci-dessus sont séduisantes, mais complexes à mettre en œuvre.
- La fraude est condamnable, mais lutter contre est très difficile.

Il faut arrêter de croire qu'avec simplement un peu de volonté politique, on pourrait d'un coup de baguette magique récupérer plusieurs dizaines de milliards d'euros, comme ça. C'est plus compliqué...

[Hector]

Ah, ce vieux fantasme de beaucoup de Français qui croient qu'il suffirait de lutter efficacement contre la fraude fiscale et l'évasion fiscale pour récupérer plusieurs dizaines, que dis-je plusieurs centaines !, de milliards d'euros !

Les français préfèrent fantasmer que bosser.

[Nombrilist]

Le problème d'imposer le C.A., c'est que ça tue la production à faible valeur ajoutée.

D'où l'utilité de la TVA...

Oui c'est ce que j'ai dit plus haut.

[Spartiate]

À titre personnel, je pense que se focaliser sur l'évasion fiscale de ménages riches est une perte de temps. Les marges de recettes budgétaires sont plus du côté des multinationales et pour ce faire, il faudrait revoir notre assiette fiscale qui date du début du siècle dernier. J'avais présenté sur un autre sujet l'idée de Gabriel Zucman de taxer les multinationales en fonction du chiffre d'affaires qu'elles réalisent dans un pays donné, une donnée sur laquelle elles ne peuvent plus tricher.

L'idée semble excellente. Pourquoi ce n'est pas fait ? (je n'ai fait aucune recherche sur le net, tu as peut-être déjà les bons liens à nous donner ?)

Malheureusement, je cherchais des détails sur cette proposition mais il faudrait fouiller dans sa bibliographie, qui est en anglais technique : http://gabriel-zucman.eu/

Tu peux néanmoins lire l'amendement déposé par le groupe socialiste qui voulait son application (rejeté bien évidemment) : http://www.assemblee-nationale.fr/15/am ... N/2330.asp

Pourquoi ce n'est pas fait ? Surtout par divergences idéologiques vis-à-vis d'un économiste trop financo-sceptique et par refus de vraies réformes. On attend une décision européenne alors qu'il faudrait l'adopter de manière unilatérale.

[johanono]

Pourquoi cette taxation n'est-elle pas appliquée ? Peut-être parce qu'elle est trop complexe ?