Fraude & évasion fiscale

[Jeff Van Planet]

[...]

Évoquons d'abord la taxation des bénéfices. S'agissant de multinationales ayant un siège dans un pays, des filiales domiciliées dans de nombreux pays, des fournisseurs un peu partout dans le monde, et qui vendent également un peu partout dans le monde, sachant également que le mode de calcul des bénéfices et du chiffre d'affaires diffèrent d'un pays à l'autre, je ne vois pas trop comment on peut calculer la fraction du bénéfice qu'elles réalisent dans chaque pays, notamment en France.

[...]

Justement, c'est là que leurs théories ne résistent pas à la réalité, car les filiales payent déjà des impôts sur les bénéfices. En effet, les recettes que l'entreprise réalise dans le pays X vont à la filiale du pays X qui a des dépenses (les frais en général) là où ils ont du génie, c'est qu'ils appliquent à leurs filiales des "redevances" à la façon des franchises, redevances qui vont aux maisons mères (ou sous maisons mère dans le cas de "entreprise X Europe" ou Amérique ou ailleurs) qui elles sont situées dans des pays fiscalement plus intéressants.


Bref, tout ça pour dire que les gens qui prétendent que ces boites ne payent pas d'impôts sur les sociétés en france ne maîtrisent pas du tout le sujet.
Surtout qu'ils sont d'assez mauvaise foi pour accepter quand c'est le cas contraire: une boite au siège social en france qui rapatrie des bénéfices en france.

[Nombrilist]

Sauf qu'il y a bien plus de kilomètres parcourus par des camions en France qu'au Luxembourg.

Ce qui ne change rien. Et puis de toutes façons on a des autoroutes payantes et pas eux.

C'est bien la France qui rend possible ce commerce. On partait de là.

[Jeff Van Planet]

Sauf qu'il y a bien plus de kilomètres parcourus par des camions en France qu'au Luxembourg.

Ce qui ne change rien. Et puis de toutes façons on a des autoroutes payantes et pas eux.

C'est bien la France qui rend possible ce commerce. On partait de là.

Sauf que ce point de départ est faux. Envois la france au Bangladesh et tu verras si avec l'un des peuples les plus pauvres la france arriverait à suivre.

[Papibilou]

Le risque pour une entreprise d'être contrôlée est minime. Je ne veux pas avancer un chiffre trop erroné mais je crois que, compte tenu de la baisse des effectifs de Bercy, elles seraient contrôlées tous les 130 ans. Certes les tpe peuvent être mises de côté parce que leur CA ne permetra jamais au chef d'entreprise de devenir millionnaire en fraudant. Néanmoins, il faut espérer qu'avec la contractualisation prévue pour la réforme de l'état, on confiera à des entreprises privées des contrats de recouvrement. Pour moi, tant que le coût du contrôle est inférieur à la récupération financière, il faut développer les contrôles.
Enfin, une campagne pour eviter que les citoyens lambda ne payent en liquide, serait peut-être de nature à empêcher les commerçants de trop dissimuler. Ou peut-être devrait on interdire un paiement en liquide supérieur à 100 euros.

[Jeff Van Planet]

J'ai vu il y a quelques temps une émission de reportage (capital de M6?) qui expliquait que le fisc utilise un algorithme pour détecter des comportements suspects. Les contrôleurs vérifient ensuite si les comportements détectés par la machines sont des faux positifs ou alors s'il y a réellement matière à faire un contrôle.

[Snark]

J'ai vu il y a quelques temps une émission de reportage (capital de M6?) qui expliquait que le fisc utilise un algorithme pour détecter des comportements suspects. Les contrôleurs vérifient ensuite si les comportements détectés par la machines sont des faux positifs ou alors s'il y a réellement matière à faire un contrôle.

Par exemple si vous étes au RSA et que vous déposez beaucoup de liquide sur votre compte il y a des chances
que vous travailliez au noir . Pour un commerçant si vous avec beaucoup de CB , beaucoup de chèques et peu de liquide
c'est louche . Tout cela est vérifiable par algorithme y compris à votre insu .

Je ne comprends pas comment Amazon peut dissimuler autant de CA alors que tout le monde paie en carte bleue chez eux ...

Pendant cela les commerçants assujetis à la TVA ont du acquérir des balances munies de mouchards ...
ce qui ne les empèche guère de frauder d'ailleurs . Ca complique juste un peu .

[Jeff Van Planet]

J'ai vu il y a quelques temps une émission de reportage (capital de M6?) qui expliquait que le fisc utilise un algorithme pour détecter des comportements suspects. Les contrôleurs vérifient ensuite si les comportements détectés par la machines sont des faux positifs ou alors s'il y a réellement matière à faire un contrôle.

Par exemple si vous étes au RSA et que vous déposez beaucoup de liquide sur votre compte il y a des chances
que vous travailliez au noir . Pour un commerçant si vous avec beaucoup de CB , beaucoup de chèques et peu de liquide
c'est louche . Tout cela est vérifiable par algorithme y compris à votre insu .

Je ne comprends pas comment Amazon peut dissimuler autant de CA alors que tout le monde paie en carte bleue chez eux ...

Pendant cela les commerçants assujetis à la TVA ont du acquérir des balances munies de mouchards ...
ce qui ne les empèche guère de frauder d'ailleurs . Ca complique juste un peu .

Ils ne dissimulent pas, tout est là.