Un casse à 55 milliards d'euros : l'énorme fraude fiscale des «CumEx»

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Snark
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Un casse à 55 milliards d'euros : l'énorme fraude fiscale des «CumEx»

Message non lu par Snark » 20 oct. 2018, 07:30:25

Les Balkany , quels petits joueurs !

https://www.lemonde.fr/cumex-files/arti ... 69767.html
Et pendant ce temps là le permafrost décongèle .

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Nombrilist
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Re: Fraude fiscale

Message non lu par Nombrilist » 20 oct. 2018, 08:47:55

Ce serait du pain béni pour Mélenchon. Mais il préfère faire le gugusse pendant une perquisition.

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El Fredo
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Re: Un casse à 55 milliards d'euros : l'énorme fraude fiscale des «CumEx»

Message non lu par El Fredo » 20 oct. 2018, 09:36:53

En une rime t'as tout dit.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

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Jeff Van Planet
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Re: Un casse à 55 milliards d'euros : l'énorme fraude fiscale des «CumEx»

Message non lu par Jeff Van Planet » 20 oct. 2018, 10:31:02

A part voter pour des clown populistes, quelle est la solution?
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Spartiate
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Re: Un casse à 55 milliards d'euros : l'énorme fraude fiscale des «CumEx»

Message non lu par Spartiate » 20 oct. 2018, 23:58:25

Requalifier cette technique d'optimisation fiscale en fraude fiscale, en interdisant l'arbitrage des dividendes. C'est ce que l'Allemagne a fait d'après l'article. Un autre article qui explique bien le sujet : https://fr.linkedin.com/pulse/le-spring ... pent-lauer

Mais au lieu de ça, on se ridiculise à lutter contre la fraude avec le "name and shame" parce qu'on croit encore à la moralité des institutions financières.

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Nombrilist
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Re: Un casse à 55 milliards d'euros : l'énorme fraude fiscale des «CumEx»

Message non lu par Nombrilist » 21 oct. 2018, 08:41:41

Là c'est bizarre, on ne copie pas le modèle allemand.

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Snark
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Re: Un casse à 55 milliards d'euros : l'énorme fraude fiscale des «CumEx»

Message non lu par Snark » 21 oct. 2018, 09:22:27

Jeff Van Planet a écrit :
20 oct. 2018, 10:31:02
A part voter pour des clown populistes, quelle est la solution?
Il est certain qu'avec un ennemi de la finance comme Hollande on risquait pas d'avancer .

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014 ... peenne.php

Quant à l'ancien banquier de chez Rothschild à part augmenter le prix des carburants et la CSG sur les retraites
on en attend pas grand chose .

Une gauche déterminée sur la transition écologique ferait mieux l'affaire .
Et pendant ce temps là le permafrost décongèle .

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Jeff Van Planet
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Re: Un casse à 55 milliards d'euros : l'énorme fraude fiscale des «CumEx»

Message non lu par Jeff Van Planet » 21 oct. 2018, 10:08:50

la bonne vieille propagande de la CSG sur les retraites. La CSG a augmenté pour tous.

Mais ceci ne répond pas à la question: quelle(s) solution(s)?
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

Papibilou
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Re: Un casse à 55 milliards d'euros : l'énorme fraude fiscale des «CumEx»

Message non lu par Papibilou » 21 oct. 2018, 11:07:54

Je ne me souviens pas d'avoir vu le chiffre 55 milliards.
Mais ce dont je suis sûr c'est que la fraude à la TVA induit un manque à gagner de 25 milliards d'€ en France et 150 en Europe. Une partie non négligeable était due à des logiciels de caisse permettant d'effacer les transactions sans laisser de trace. Heureusement le fisc français a décidé de contraindre les commerçants à utiliser des logiciels homologués par Bercy. Ce qui, on s'en doute, a scandalisé les pauvres commerçants.
Une autre astuce est le carrousel à la TVA intracommunautaire qui permet de récupérer des dizaines de milliards d'€ sans que la TVA collectée n'ait été versée. Ces fraudes sont anciennes et je suis toujours étonné quand j'apprends que, certes l'Europe veut bien corriger le tir (Moscovici est derrière ces modifs) mais ce ne sera mis en place qu'en ... 2022.

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Jeff Van Planet
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Re: Un casse à 55 milliards d'euros : l'énorme fraude fiscale des «CumEx»

Message non lu par Jeff Van Planet » 21 oct. 2018, 11:21:57

ces 55 Mds € concernent uniquement les cum cum et cum ex (décris dans les dessins de l'article) et ne concernent pas la TVA.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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Spartiate
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Re: Un casse à 55 milliards d'euros : l'énorme fraude fiscale des «CumEx»

Message non lu par Spartiate » 21 oct. 2018, 11:28:54

Jeff Van Planet a écrit :
21 oct. 2018, 10:08:50
la bonne vieille propagande de la CSG sur les retraites. La CSG a augmenté pour tous.

Mais ceci ne répond pas à la question: quelle(s) solution(s)?
Spartiate a écrit :
20 oct. 2018, 23:58:25
Requalifier cette technique d'optimisation fiscale en fraude fiscale, en interdisant l'arbitrage des dividendes. C'est ce que l'Allemagne a fait d'après l'article. Un autre article qui explique bien le sujet : https://fr.linkedin.com/pulse/le-spring ... pent-lauer

Mais au lieu de ça, on se ridiculise à lutter contre la fraude avec le "name and shame" parce qu'on croit encore à la moralité des institutions financières.

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Re: Un casse à 55 milliards d'euros : l'énorme fraude fiscale des «CumEx»

Message non lu par Jeff Van Planet » 21 oct. 2018, 14:32:47

Spartiate a écrit :
21 oct. 2018, 11:28:54
Jeff Van Planet a écrit :
21 oct. 2018, 10:08:50
la bonne vieille propagande de la CSG sur les retraites. La CSG a augmenté pour tous.

Mais ceci ne répond pas à la question: quelle(s) solution(s)?
Spartiate a écrit :
20 oct. 2018, 23:58:25
Requalifier cette technique d'optimisation fiscale en fraude fiscale, en interdisant l'arbitrage des dividendes. C'est ce que l'Allemagne a fait d'après l'article. Un autre article qui explique bien le sujet : https://fr.linkedin.com/pulse/le-spring ... pent-lauer

Mais au lieu de ça, on se ridiculise à lutter contre la fraude avec le "name and shame" parce qu'on croit encore à la moralité des institutions financières.
désolé j'avais raté ce message.

Pour la deuxième tout à fait il faut la rendre illégale. C'est clairement du vol car il y a remboursement. Mais une fois qu'on a trndu ça illégal, on a rien fait, n'est-ce pas?

La première est beaucoup plus litigieuse. On ne va tout de même pas rendre illégal la vente d'actions à des étrangers (quataris dans l'exemple de l'article) et on ne va pas non plus interdire d'acheter (racheter dans le cas présent) des actions à des étrangers.
Là où se situe l'arnaque c'est dans le faite de partager la somme économisée après le rachat. Faut arriver à le prouver qu'il y a eu rétrocommissions. Good luck with that.
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wesker
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Re: Un casse à 55 milliards d'euros : l'énorme fraude fiscale des «CumEx»

Message non lu par wesker » 21 oct. 2018, 23:53:02

De tels niveaux de fraude laissent songeur...Mais bon, ils expliqueront que ne pouvant rien faire, n'ayant ni courage ni volonté politique, ce genre d'affaire finissent toujours par être oubliées et les citoyens, docilement acquitte la facture mais les friqués, eux, s'organisent pour s'y soustraire.

Alors concrètement que peux t-on faire ? Et bien déjà relever le montant des peines pour les fraudes financières qui ont des incidences sociales, humaines etc....afin que le montant de la sanction financière soit supérieur au niveau de la fraude. Ensuite, lorsque des peines sont prononcées, qu'elles soient réellement exécutées comme le suggèrent les libéraux conservateurs, à l'encontre des voyous de quartiers.
Enfin que l'on permette à la justice et aux victimes de connaître la teneur de l'affaire contrairement à l'oubli.

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Snark
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Re: Un casse à 55 milliards d'euros : l'énorme fraude fiscale des «CumEx»

Message non lu par Snark » 22 oct. 2018, 08:07:54

wesker a écrit :
21 oct. 2018, 23:53:02
De tels niveaux de fraude laissent songeur...Mais bon, ils expliqueront que ne pouvant rien faire, n'ayant ni courage ni volonté politique, ce genre d'affaire finissent toujours par être oubliées et les citoyens, docilement acquitte la facture mais les friqués, eux, s'organisent pour s'y soustraire.

Alors concrètement que peux t-on faire ?
Il y a bien moyen de taxer les transactions financières au moins à la méme hauteur
que les produits de consommation courante soit 5.5 % partout en Europe .
Ca permettra de financer la transition énergétique méme si ça doit nuire aux ventes
du nouveau 4X4 de chez Rolls Royce .

https://local.attac.org/tarn/communique ... m-et-cumex

Mais les institutions européennes sont plus préoccupées de l'indiscipline budgétaire italienne .
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El Fredo
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Re: Un casse à 55 milliards d'euros : l'énorme fraude fiscale des «CumEx»

Message non lu par El Fredo » 22 oct. 2018, 10:55:27

C'est pas du tout comparable. La TVA, comme son nom l'indique, porte sur la valeur ajoutée. Le taux à 5,5% s'applique uniquement sur la transaction finale car les intermédiaires ne la paient pas directement, ils se contentent de déclarer leur valeur ajoutée à l'administration fiscale et c'est le consommateur final qui s'acquitte de la taxe sur le cumul des valeurs ajoutées à partir du prix public. Tu proposes de taxer les transactions financières à hauteur de 5,5 % de chaque transaction, or ce n'est pas du tout comme ça que fonctionne la TVA et ça aboutirait à un taux effectif nettement plus élevé. De plus il n'y a pas de notion de consommateur final puisqu'un titre financier n'est pas un produit de consommation et il peut s'échanger à l'infini. Donc si on veut taxer chaque transaction il vaut mieux appliquer une taxe de type Tobin à un taux nettement plus faible (0,1 % par exemple). Ou alors on ne taxe que les plus-values, mais quid des moins-values ?
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