La Cour des comptes estime « indispensable » un inventaire exhaustif des petites taxes
La Cour des comptes a proposé mercredi la réalisation d'un "inventaire exhaustif" des micro-taxes afin de "prolonger et structurer" la démarche gouvernementale de suppression et de simplification du mille-feuille fiscal français amorcée dans le budget 2019. Dans un référé transmis à Matignon début décembre et rendu public mercredi, la Cour des comptes a jugé "indispensable l'établissement d'un inventaire exhaustif des taxes d'un rendement inférieur à 150 millions d'euros par an". Elle a rappelé que le gouvernement avait lancé un programme pluriannuel, qui a débuté à l'automne, lors de la présentation du budget 2019, avec la suppression d'une vingtaine d'entre elles, mesures qui vont "dans le sens des recommandations formulées par la Cour".
Article complet sur http://www.lefigaro.fr/flash-eco/la-cou ... s-20190227
Bercy va supprimer 25 «petites taxes» qui ne rapportent pas assez
Re: Bercy va supprimer 25 «petites taxes» qui ne rapportent pas assez
- wesker
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Re: Bercy va supprimer 25 «petites taxes» qui ne rapportent pas assez
De même qu'un inventaire des rémunérations versés aux membres de la Cour des comptes, au nom de la transparence dont les citoyens sont légitimes à exiger, en étant les financeurs, serait bienvenu.
Re: Bercy va supprimer 25 «petites taxes» qui ne rapportent pas assez
Peut-être, mais ça n'est pas le sujet de ce topic. Merci, à l'avenir, d'éviter de polluer les topics avec tes obsessions qui sont autant de hors-sujets.
- wesker
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Re: Bercy va supprimer 25 «petites taxes» qui ne rapportent pas assez
Johanono...S'il y a autant de taxes c'est pour financer des dépenses publique set il est parfaitement légitime et dans le sujet d'y faire référence.
Concernant les taxes, entre les taxes sodas, plastiques et bien d'autres que l'on oublie, il est cohérent que ces taxes ne soient plus efficaces ni suffisamment génératrices de recettes mais produisent de la complexité fiscale.
Concernant les taxes, entre les taxes sodas, plastiques et bien d'autres que l'on oublie, il est cohérent que ces taxes ne soient plus efficaces ni suffisamment génératrices de recettes mais produisent de la complexité fiscale.
Re: Bercy va supprimer 25 «petites taxes» qui ne rapportent pas assez
Nous avons donc la confirmation que 18 taxes seront supprimées dans le budget de 2020. Fort bien. Sauf que, dans le même temps, on apprend ceci :18 nouvelles taxes vont disparaître en 2020, soit 256 millions d'euros d'allègements fiscaux
La suppression des petites taxes à faible rendement fiscal continuera, avec la disparition prévue de 18 d’entre elles, inscrite au projet de budget 2020, après 26 en 2019.
Taxe sur les commerçants ambulants ou sur les permis de conduire, redevance sur la géothermie: 18 petites taxes à faible rendement fiscal, totalisant 256 millions d'euros de recettes, seront supprimées par le ministre de l'Action et des Comptes publics, selon le projet de budget 2020.
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Additifs : Bientôt une taxe sur la charcuterie ?
Accusée de contenir des additifs augmentant le risque de cancers, la charcuterie pourrait être davantage taxée. Les produits alternatifs qui se veulent plus sains rendent sceptiques les nutritionnistes.
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Certes, me direz-vous, si on supprime 18 taxes pour en créer 2, alors les choses vont plutôt dans le bon sens.L'Assemblée vote une taxe sur les vins aromatisés ciblant un public jeune
Cette nouvelle taxe vise les premix à base de vin.
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Mais il me semble quand même que ces différents exemples illustrent l'un des gros travers de la gouvernance à la française : cette manie de créer des taxes, fussent-elles symboliques, et de faible rendement. "Si vous voulez enterrer un problème, nommez une commission", disait Clemenceau. Aujourd'hui, on pourrait dire : "Si vous voulez donner l'impression de résoudre un problème sanitaire ou social quelconque, créez une taxe".
Re: Bercy va supprimer 25 «petites taxes» qui ne rapportent pas assez
C'est là qu'on voit tout le poids des lobbys agroalimentaires en France. On touche aux "premix" parce que les producteurs de vin traditionnel y voient une concurrence nuisible pour leurs propres affaires. Pareil pour les charcuteries aux sels nitrités (la charcuterie traditionnelle n'est pas impactée), qu'on n'aurait jamais taxé si elles continuaient à faire recette. Mais au moins, ça permet au gouvernement de se faire mousser un peu et de se présenter comme soucieux de la santé publique.
Re: Bercy va supprimer 25 «petites taxes» qui ne rapportent pas assez
Il y a une contradiction dans ton propos. A priori, la taxe sur les jambons touche les entreprises agroalimentaires, pas le petit charcutier du coin...
Re: Bercy va supprimer 25 «petites taxes» qui ne rapportent pas assez
Je parle de l'agroalimentaire en général, pas de l'industrie spécifiquement. "Artisans" comme industriels exercent un lobbyisme prononcé sur les parlementaires et l'exécutif mais tous deux sont nuisibles pour la santé publique.
Re: Bercy va supprimer 25 «petites taxes» qui ne rapportent pas assez
Le sujet devrait nous amener à une réforme progressive de la fiscalité.
Par exemple, la PAC (9 milliards) permet aux agriculteurs de survivre, difficilement, de leur production agricole.
Or la PAC est récoltée dans les pays européens et donc auprès des contribuables ( TVA etc ...), reversée sur Bruxelles puis redistribuée dans chaque pays.
Or les agriculteurs voudraient bien vivre de la vente de leur production et pas de subventions.
Si les prix augmentaient dans la grande distribution parce que les grandes enseignes acceptaient de rémunérer les producteurs à leur juste prix, les gens hurleraient à la mort que tout augmente mais finiraient par reconnaître que , comme ils payent moins de TVA ils s'y retrouvent.
Seule contrainte: pousser les consommateurs à privilégier les produits de leur pays avant ceux des autres pays de l'UE.
Difficulté: que les exportations agricoles soient compétitives.
Par exemple, la PAC (9 milliards) permet aux agriculteurs de survivre, difficilement, de leur production agricole.
Or la PAC est récoltée dans les pays européens et donc auprès des contribuables ( TVA etc ...), reversée sur Bruxelles puis redistribuée dans chaque pays.
Or les agriculteurs voudraient bien vivre de la vente de leur production et pas de subventions.
Si les prix augmentaient dans la grande distribution parce que les grandes enseignes acceptaient de rémunérer les producteurs à leur juste prix, les gens hurleraient à la mort que tout augmente mais finiraient par reconnaître que , comme ils payent moins de TVA ils s'y retrouvent.
Seule contrainte: pousser les consommateurs à privilégier les produits de leur pays avant ceux des autres pays de l'UE.
Difficulté: que les exportations agricoles soient compétitives.
Re: Bercy va supprimer 25 «petites taxes» qui ne rapportent pas assez
Mais en l'occurrence, les nouvelles petites taxes que j'ai évoquées sont motivées par des préoccupations de santé publique, et elles frappent des produits alimentaires. Elles pénalisent donc les industriels de l'agroalimentaire dont tu dénonces pourtant l'activisme. La capacité d'influence du lobby de l'agroalimentaire auprès des pouvoirs publics existe certes, mais elle doit être nuancée : manifestement, elle n'empêche pas la création de nouvelles petites taxes.
Re: Bercy va supprimer 25 «petites taxes» qui ne rapportent pas assez
Personnellement, en agriculture biologique, je ne trouve pas mon compte en France, l'offre est insuffisante. Je suis obligé de me rabattre sur les importations. Mais la FNSEA, plutôt que d'insuffler un changement de production, préfère dire que tout ça est la faute de "l'agribashing".Papibilou a écrit : ↑25 oct. 2019, 09:24:27Le sujet devrait nous amener à une réforme progressive de la fiscalité.
Par exemple, la PAC (9 milliards) permet aux agriculteurs de survivre, difficilement, de leur production agricole.
Or la PAC est récoltée dans les pays européens et donc auprès des contribuables ( TVA etc ...), reversée sur Bruxelles puis redistribuée dans chaque pays.
Or les agriculteurs voudraient bien vivre de la vente de leur production et pas de subventions.
Si les prix augmentaient dans la grande distribution parce que les grandes enseignes acceptaient de rémunérer les producteurs à leur juste prix, les gens hurleraient à la mort que tout augmente mais finiraient par reconnaître que , comme ils payent moins de TVA ils s'y retrouvent.
Seule contrainte: pousser les consommateurs à privilégier les produits de leur pays avant ceux des autres pays de l'UE.
Difficulté: que les exportations agricoles soient compétitives.
S'il n'y avait pas de lobbyisme, c'est l'ensemble de la charcuterie qui aurait été taxée parce que additifs nitrés ou pas, elle est très mauvaise pour la santé.johanono a écrit : ↑25 oct. 2019, 09:31:09Mais en l'occurrence, les nouvelles petites taxes que j'ai évoquées sont motivées par des préoccupations de santé publique, et elles frappent des produits alimentaires. Elles pénalisent donc les industriels de l'agroalimentaire dont tu dénonces pourtant l'activisme. La capacité d'influence du lobby de l'agroalimentaire auprès des pouvoirs publics existe certes, mais elle doit être nuancée : manifestement, elle n'empêche pas la création de nouvelles petites taxes.
De toute façon, la taxe a été rejetée par l'Assemblée : https://www.lemonde.fr/planete/article/ ... _3244.html
- wesker
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Re: Bercy va supprimer 25 «petites taxes» qui ne rapportent pas assez
C'est surtout révélateur des volontés politiciennes de parlementaires qui, pour exister, montrer qu'ils défendent une cause, souvent présentées comme juste, n'hésitent pas à proposer de nouvelles taxes que les autres votent, par suivisme pour peu qu'elles soient approuvées par le Gouvernement.
Sincèrement une taxe charcuterie...n'importe quoi, alors même que les produits importés qui proviennent de pays auprès desquels nous négocions des accords de libre échange concurrencent, déjà, lourdement nos éleveurs, nos producteurs/
Sincèrement une taxe charcuterie...n'importe quoi, alors même que les produits importés qui proviennent de pays auprès desquels nous négocions des accords de libre échange concurrencent, déjà, lourdement nos éleveurs, nos producteurs/
- Jeff Van Planet
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Re: Bercy va supprimer 25 «petites taxes» qui ne rapportent pas assez
Ces taxes sur des produits qui, je cite, "sont préjudiciables à la santé" sont ineptes. J'explique: déjà pour commencer aucun produit n'est, en soit, mauvais pour la santé, c'est l'excès qui peut être mauvais. Par conséquent, taxer, ne changera pas grand chose à cet état de fait, peut être pour les pauvres qui verront leurs pouvoir d'achat amputé, mais pas pour les plus riches pour qui quelques centimes de plus sur un produit ne feront pas grande différence, ils continueront de les utiliser, s'ils se font du mal il seront couverts par la SS qui est payée... par tous y compris les plus pauvres.
Bref ces taxes sur les produits alimentaires qui, je cite, "sont préjudiciables à la santé" ne font pas grand chose pour la santé qu'ils sont sensé défendre.
Bref ces taxes sur les produits alimentaires qui, je cite, "sont préjudiciables à la santé" ne font pas grand chose pour la santé qu'ils sont sensé défendre.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago
J.Saramago
Re: Bercy va supprimer 25 «petites taxes» qui ne rapportent pas assez
La malbouffe est quand même davantage le fait des classes populaires que des riches.
- les orteils
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Re: Bercy va supprimer 25 «petites taxes» qui ne rapportent pas assez
Bien sûr. Idem pour les cigarettes : plus on "descend" dans l'échelle sociale, plus il y a de fumeurs. Je ne sais pas si ces taxes font évoluer la consommation, mais la malbouffe et le tabac coûtent cher à la sécu.
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)
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