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Combien rapporte l'exit tax à l'État français chaque année ?
Bonjour,
Emmanuel Macron a annoncé qu'il voulait supprimer l'exit tax,
dans un entretien au magazine américain Forbes publié le 1er mai.
Cette taxe «
remise au goût du jour par la droite en 2011 et durcie par la gauche en 2013, avait notamment pour objectif d’empêcher un entrepreneur ou le titulaire d’un gros portefeuille de choisir l’étranger pour profiter de systèmes fiscaux plus cléments au moment de la vente de son entreprise ou de ses titres», expliquions-nous dans
Libération, le lendemain de l'annonce.
«
Aujourd’hui, lorsqu’une personne réside depuis au moins six ans dans l'Hexagone et part s’installer hors des frontières, elle reste redevable – à un taux de 30% depuis le 1erjanvier – des plus-values (mobilières) réalisées en France», précise-t-on. Elle doit donc déclarer la différence entre la valeur à l'achat et celle au moment du départ à l'étranger-la plus-value latente-, mais la loi a prévu un sursis de paiement.
En effet, cette créance est réglée au moment de la vente de l'entreprise, parfois plusieurs années après le départ, voire ... jamais puisqu'après quinze ans à l'étranger, la taxe n'est plus valable.
Depuis l'annonce d'Emmanuel Macron, plusieurs chiffres circulent.
Côté gouvernement, Edouard Philippe a indiqué sur BMFTV que «
l'exit tax a rapporté entre 10 et 15 millions d'euros», contre les «
200 millions» comme l'avait estimé Valérie Pécresse dans
un entretien à Libération, au moment de la création de la taxe en 2012. Un chiffre confirmé par Bercy et proche de celui «
63 millions d'euros sur cette période» avancé par la députée LREM, Anne Genetet
au journal Le Monde.
Marianne de son côté, a repéré un rapport du conseil de prélèvements obligatoires (CPO), daté de janvier 2018, dans lequel les estimations sont beaucoup plus élevées. En 2015 par exemple, le CPO indique que les recettes de l'exit tax sont de 745 millions d'euros.
Contacté par Checknews, Bercy explique que le CPO fait référence aux recettes potentielles et non à l'argent effectivement reçu :
«Le montant indiqué dans le rapport du conseil des prélèvements obligatoires est le montant valorisé théorique des actifs établi (en 2015) mais non les paiements réels qui ont été effectués cette année là.
En effet, si le contribuables ne vend pas, la créance court toujours mais elle n'est pas réglée dans les faits.
Il y a donc d'un côté ce que la taxe peut potentiellement rapporter (le chiffre du CPO) et de l'autre ce qui a été effectivement payé (chiffre de Bercy), c'est ce qui explique la différence.
Ces deux montants étant inscrits dans la comptabilité de l'Etat, les deux lectures peuvent se faire mais avec les bonnes légendes», indiquent-ils.
Ainsi, le fonctionnement de la taxe fait que les recettes théoriques sont différentes des recettes perçues. Mais cela ne suffit pas à justifier l'«
écart gigantesque» entre les deux chiffres, d'après François Ecalle, ancien rapporteur à la Cour des comptes et directeur du site spécialisé Fipeco.
François Ecalle explique que globalement «
le recouvrement des impôts avec les non résidents est très compliqué».
En 2015, il avait rendu
un référé pour la Cour des comptes sur «
la gestion des impôts dus en France par les non-résidents».
Résultat : le service en charge du recouvrement cumule les critiques :
- Une faible qualité de service;
- des contrôles et un recouvrement insuffisants;
Enfin, la législation est jugée «
complexe et fragile», notamment celle de l'exit tax. «
On met en place cet impôt, mais l'Etat est incapable de le contrôler», estime le spécialiste des finances publiques. D'après lui, la mesure est avant tout «
symbolique».
Cordialement,
Emma Donada
posée le 03/05/2018
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