Qu’est-ce que l’«exit tax», cet impôt que Macron veut supprimer ?

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Papibilou
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Re: Qu’est-ce que l’«exit tax», cet impôt que Macron veut supprimer ?

Message non lu par Papibilou » 05 mai 2018, 10:09:19

Logos a écrit :
04 mai 2018, 20:59:45
Le discours de Macron est proprement ahurissant.
Il a comparé la relation entre une entreprise et la France à une simple histoire de couple.
Évidemment, c'est toujours entreprise qui est libre de rompre ou de renouer la relation.

Responsabilité sociale ? Que dalle. Notion de contrat avec un territoire et des salariés ? On oublie.
Ne parlons même pas de patriotisme, un truc de fachos de "l'ancien monde".
Il nous prend l'exemple d'une startup comme si l'économie et l'innovation en général se résumaient aux startups.
Vous posez une question importante. La société n'a pas les mêmes objectifs qu'une entreprise. L'objectif de l'entreprise, qui n'a aucun intérêt à la motion de frontière, c'est le profit, le développement, celui de la société , limité généralement aux frontières, c'est le plein emploi un niveau de prestations sociales élevé ..
La norme RSE (Responsabilité sociétale des entreprises), normes ISO, a été peu à peu mis en place dans les entreprises, mais ne se traduit pas par une véritable action dans le domaine sociétal. De plus cette norme que les entreprises ont mis en place n'est souvent qu'une façade à montrer aux observateurs.
Vous estimez le discours de Macron comme ahurissant, mais il est réaliste. Il ne le serait pas si nous n'étions pas dans un cadre mondialisé, mais ... on y est.

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Jeff Van Planet
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Re: Qu’est-ce que l’«exit tax», cet impôt que Macron veut supprimer ?

Message non lu par Jeff Van Planet » 05 mai 2018, 10:18:27

johanono a écrit :
02 mai 2018, 17:33:31
Qu’est-ce que l’«exit tax», cet impôt que Macron veut supprimer ?

Cet impôt s’applique aux plus-values faites par les chefs d’entreprise au moment de leur éventuel exil fiscal.

Image

Article complet sur http://www.leparisien.fr/economie/qu-es ... 693923.php
Encore une décision qui risque de faire du bruit, et d'alimenter l'image de "président des riches" qui colle à la peau de Macron.
que les trolls vont utiliser ça comme si c'était un argument, il n'y a pas de doutes.

En revanche, te diront-ils que pendant les 6 ans qu'a existé cette taxe elle a rapporté 100 millions d'euros. Oui même pas 17 millions par ans.

Bref un non évenement.
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albert
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Re: Qu’est-ce que l’«exit tax», cet impôt que Macron veut supprimer ?

Message non lu par albert » 05 mai 2018, 10:47:22

Papibilou a écrit :
05 mai 2018, 10:09:19
Vous estimez le discours de Macron comme ahurissant, mais il est réaliste. Il ne le serait pas si nous n'étions pas dans un cadre mondialisé, mais ... on y est.
Le discours de Macron n’est ni ahurissant ni réaliste, c’est le discours d’un homme au service d’intérêts particuliers. Comme l’explique parfaitement Romaric Godin dont j’ai cité l’article plus haut, Macron veut que la France se soumette aux désirs des entreprises multinationales. C'est une vision anti-gaulliste (on se souvient que le général ne voulait pas que les décisions de la France se décident à la corbeille). Le réalisme n’a rien à voir là-dedans puisque de nombreux pays font des choix différents et s’en sortent très bien dans le cadre mondialisé. On peut citer la Chine où l’état garde la mainmise sur les sorties de capitaux, ou même le Japon qui va instaurer une taxe Sayonara qui va frapper tous ceux qui partent du Japon (touristes ou résidents japonais) ou encore les USA qui imposent fiscalement leurs expatriés.
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Papibilou
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Re: Qu’est-ce que l’«exit tax», cet impôt que Macron veut supprimer ?

Message non lu par Papibilou » 05 mai 2018, 11:58:14

albert a écrit :
05 mai 2018, 10:47:22
Papibilou a écrit :
05 mai 2018, 10:09:19
Vous estimez le discours de Macron comme ahurissant, mais il est réaliste. Il ne le serait pas si nous n'étions pas dans un cadre mondialisé, mais ... on y est.
Le discours de Macron n’est ni ahurissant ni réaliste, c’est le discours d’un homme au service d’intérêts particuliers. Comme l’explique parfaitement Romaric Godin dont j’ai cité l’article plus haut, Macron veut que la France se soumette aux désirs des entreprises multinationales. C'est une vision anti-gaulliste (on se souvient que le général ne voulait pas que les décisions de la France se décident à la corbeille). Le réalisme n’a rien à voir là-dedans puisque de nombreux pays font des choix différents et s’en sortent très bien dans le cadre mondialisé. On peut citer la Chine où l’état garde la mainmise sur les sorties de capitaux, ou même le Japon qui va instaurer une taxe Sayonara qui va frapper tous ceux qui partent du Japon (touristes ou résidents japonais) ou encore les USA qui imposent fiscalement leurs expatriés.
Je comprends votre vision. Néanmoins je ne lis pas la même chose que vous dans l'article cité. De Gaulle prenait des décisions dans un monde différend. C'est ce que je vous dit lorsque j'écris que la mondialisation ... on y est.
La Chine ne me semble pas le modèle adéquat (libertés ? protections sociales ? ...) .
Les USA ont trouvé la parade mais le pays est tellement puissant qu'aucun autre n'a dit le fatca on se torche avec.
L'ambition de Macron, si je lis votre article n'est nullement de se mettre au service des multinationales puisqu'il évoque essentiellement les start-ups., mais de permettre à ces dernières de se développer en France en trouvant les financements que trouvent les mêmes entreprises dans la Silicon Valley. Et reconnaissons lui qu'il a une vision sur les transformations sociales qu'amènera l'intelligence artificielle.
Cela dit c'est un pari, et un pari ... ça peut parfaitement rater. Résultat à mesurer dans 3 ans ?

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albert
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Re: Qu’est-ce que l’«exit tax», cet impôt que Macron veut supprimer ?

Message non lu par albert » 05 mai 2018, 12:04:08

Papibilou a écrit :
05 mai 2018, 11:58:14
Cela dit c'est un pari, et un pari ... ça peut parfaitement rater. Résultat à mesurer dans 3 ans ?
Il ne fait aucun doute que le pari sera perdu, comme ce fut le cas des deux présidents précédents. Mais quel est le pari, exactement ? S'agit-il de redresser l'économie française ou bien de l'adapter pour le pire à un cadre qui ne pourra jamais lui convenir ?
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Re: Qu’est-ce que l’«exit tax», cet impôt que Macron veut supprimer ?

Message non lu par El Fredo » 05 mai 2018, 12:28:52

CheckNews.fr, le moteur de recherche humain par Libération.

Combien rapporte l'exit tax à l'État français chaque année ?

Image



Bonjour, 


Emmanuel Macron a annoncé qu'il voulait supprimer l'exit tax, dans un entretien au magazine américain Forbes publié le 1er mai.


Cette taxe «remise au goût du jour par la droite en 2011 et durcie par la gauche en 2013, avait notamment pour objectif d’empêcher un entrepreneur ou le titulaire d’un gros portefeuille de choisir l’étranger pour profiter de systèmes fiscaux plus cléments au moment de la vente de son entreprise ou de ses titres», expliquions-nous dans Libération, le lendemain de l'annonce. 


«Aujourd’hui, lorsqu’une personne réside depuis au moins six ans dans l'Hexagone et part s’installer hors des frontières, elle reste redevable – à un taux de 30% depuis le 1erjanvier – des plus-values (mobilières) réalisées en France», précise-t-on. Elle doit donc déclarer la différence entre la valeur à l'achat et celle au moment du départ à l'étranger-la plus-value latente-, mais la loi a prévu un sursis de paiement. 


En effet, cette créance est réglée au moment de la vente de l'entreprise, parfois plusieurs années après le départ, voire ...  jamais puisqu'après quinze ans à l'étranger, la taxe n'est plus valable.


Depuis l'annonce d'Emmanuel Macron, plusieurs chiffres circulent. 


Côté gouvernement, Edouard Philippe a indiqué sur BMFTV que «l'exit tax a rapporté entre 10 et 15 millions d'euros», contre les «200 millions» comme l'avait estimé Valérie Pécresse dans un entretien à Libération, au moment de la création de la taxe en 2012. Un chiffre confirmé par Bercy et proche de celui «63 millions d'euros sur cette période» avancé par la députée LREM, Anne Genetet au journal Le Monde.


Marianne de son côté, a repéré un rapport du conseil de prélèvements obligatoires (CPO), daté de janvier 2018, dans lequel les estimations sont beaucoup plus élevées. En 2015 par exemple, le CPO indique que les recettes de l'exit tax sont de 745 millions d'euros. 


Image


Contacté par Checknews, Bercy explique que le CPO fait référence aux recettes potentielles et non à l'argent effectivement reçu : 

«Le montant indiqué dans le rapport du conseil des prélèvements obligatoires est le montant valorisé théorique des actifs établi (en 2015) mais non les paiements réels qui ont été effectués cette année là.


En effet, si le contribuables ne vend pas, la créance court toujours mais elle n'est pas réglée dans les faits.
Il y a donc d'un côté ce que la taxe peut potentiellement rapporter (le chiffre du CPO) et de l'autre ce qui a été effectivement payé (chiffre de Bercy), c'est ce qui explique la différence.



Ces deux montants étant inscrits dans la comptabilité de l'Etat, les deux lectures peuvent se faire mais avec les bonnes légendes», indiquent-ils.

Ainsi, le fonctionnement de la taxe fait que les recettes théoriques sont différentes des recettes perçues. Mais cela ne suffit pas à justifier l'«écart gigantesque» entre les deux chiffres, d'après François Ecalle, ancien rapporteur à la Cour des comptes et directeur du site spécialisé Fipeco.


François Ecalle explique que globalement «le recouvrement des impôts avec les non résidents est très compliqué». 


En 2015, il avait rendu un référé pour la Cour des comptes sur «la gestion des impôts dus en France par les non-résidents».


Résultat : le service en charge du recouvrement cumule les critiques :
  • Une faible qualité de service;
  • des contrôles et un recouvrement insuffisants;

Enfin, la législation est jugée «complexe et fragile», notamment celle de l'exit tax. «On met en place cet impôt, mais l'Etat est incapable de le contrôler», estime le spécialiste des finances publiques. D'après lui, la mesure est avant tout «symbolique». 


Cordialement,


Emma Donada




posée le 03/05/2018
Article complet sur https://liberation.checknews.fr/questio ... aque-annee
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Yakiv
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Re: Qu’est-ce que l’«exit tax», cet impôt que Macron veut supprimer ?

Message non lu par Yakiv » 05 mai 2018, 12:45:37

En fait, entre ces 2 chiffres : ce qui pourrait potentiellement être perçu (selon les décisions prises par les acteurs économiques) et ce qui a réellement été perçu par l'état, il y a ce qui devrait être perçu si l'état parvenait à recouvrir la totalité de ce qui lui est du.
Autrement dit, en faisant respecter le droit, le bénéfice de cet impôt se situerait entre les 2 chiffres donnés.

Toujours est-il que si cette taxe est globalement bénéficiaire pour l'état, je ne vois pas pourquoi on la supprimerait, sans oublier que ce qu'on ne compte pas là-dedans, c'est son effet dissuasif sur les projets d'exil qui n'est probablement pas nul.

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Re: Qu’est-ce que l’«exit tax», cet impôt que Macron veut supprimer ?

Message non lu par El Fredo » 05 mai 2018, 14:33:39

Yakiv a écrit :
05 mai 2018, 12:45:37
En fait, entre ces 2 chiffres : ce qui pourrait potentiellement être perçu (selon les décisions prises par les acteurs économiques) et ce qui a réellement été perçu par l'état, il y a ce qui devrait être perçu si l'état parvenait à recouvrir la totalité de ce qui lui est du.
Autrement dit, en faisant respecter le droit, le bénéfice de cet impôt se situerait entre les 2 chiffres donnés.
Non, le droit est respecté, ce n'est pas parce qu'il y a des gains potentiels qu'ils seront réalisés. En l'occurrence, tant que tu n'as pas vendu tes titres la taxe ne s'applique pas, et il y a prescription après 15 ans de vie à l'étranger. On ne va pas commencer à taxer des revenus virtuels.
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Re: Qu’est-ce que l’«exit tax», cet impôt que Macron veut supprimer ?

Message non lu par Yakiv » 05 mai 2018, 14:38:16

El Fredo a écrit :
05 mai 2018, 14:33:39
Non, le droit est respecté, ce n'est pas parce qu'il y a des gains potentiels qu'ils seront réalisés. En l'occurrence, tant que tu n'as pas vendu tes titres la taxe ne s'applique pas, et il y a prescription après 15 ans de vie à l'étranger. On ne va pas commencer à taxer des revenus virtuels.
Non, je ne parle pas de ça.
"Résultat : le service en charge du recouvrement cumule les critiques :
(...)
des contrôles et un recouvrement insuffisants"
=> Ça, ça signifie que tout ce qui devrait être recouvré par l'état (en tenant bien compte de qui a vendu et qui n'a pas vendu ses titres), ne l'est pas en totalité.

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Re: Qu’est-ce que l’«exit tax», cet impôt que Macron veut supprimer ?

Message non lu par Papibilou » 05 mai 2018, 15:07:58

albert a écrit :
05 mai 2018, 12:04:08
Papibilou a écrit :
05 mai 2018, 11:58:14
Cela dit c'est un pari, et un pari ... ça peut parfaitement rater. Résultat à mesurer dans 3 ans ?
Il ne fait aucun doute que le pari sera perdu, comme ce fut le cas des deux présidents précédents. Mais quel est le pari, exactement ? S'agit-il de redresser l'économie française ou bien de l'adapter pour le pire à un cadre qui ne pourra jamais lui convenir ?
Curieux de dire qu'il sera forcément perdu en reconnaissant que l'on ne sait pas de quel pari il s'agit !
Selon ce qu'il dit dans le texte cité, il s'agirait bel et bien de préparer le pays aux changements inévitables qui se produiront du fait des évolutions technologiques mondiales, en particulier de l'IA. Il y parle beaucoup des start-ups, de Uber ..; ce qui selon moi ne laisse pas place aux doutes sur ses intentions. Que le pari soit gagné c'est une autre histoire.

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Re: Qu’est-ce que l’«exit tax», cet impôt que Macron veut supprimer ?

Message non lu par Papibilou » 05 mai 2018, 15:12:21

Yakiv a écrit :
05 mai 2018, 12:45:37

Toujours est-il que si cette taxe est globalement bénéficiaire pour l'état, je ne vois pas pourquoi on la supprimerait, sans oublier que ce qu'on ne compte pas là-dedans, c'est son effet dissuasif sur les projets d'exil qui n'est probablement pas nul.
Vous connaissez beaucoup de taxes globalement déficitaires pour l'état ?
La question est, non de savoir si c'est bénéficiaire, mais si c'es plus dissuasif pour les gens qui veulent partir que dissuasif pour ceux qui pourraient avoir envie de rentrer.

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Re: Qu’est-ce que l’«exit tax», cet impôt que Macron veut supprimer ?

Message non lu par Yakiv » 05 mai 2018, 15:29:23

Papibilou a écrit :
05 mai 2018, 15:12:21
Yakiv a écrit :
05 mai 2018, 12:45:37

Toujours est-il que si cette taxe est globalement bénéficiaire pour l'état, je ne vois pas pourquoi on la supprimerait, sans oublier que ce qu'on ne compte pas là-dedans, c'est son effet dissuasif sur les projets d'exil qui n'est probablement pas nul.
Vous connaissez beaucoup de taxes globalement déficitaires pour l'état ?
Il peut y avoir des taxes qui coûtent plus chères à percevoir (en terme d'emplois publics et de temps consacré liés au recouvrement + parfois des dépenses annexes) que ce qu'elles rapportent. Autrement dit, c'est une question de rendement.
Papibilou a écrit :
05 mai 2018, 15:12:21
La question est, non de savoir si c'est bénéficiaire, mais si c'es plus dissuasif pour les gens qui veulent partir que dissuasif pour ceux qui pourraient avoir envie de rentrer.
Oui. Et je pense qu'on est plutôt dans le premier cas de figure.

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Re: Qu’est-ce que l’«exit tax», cet impôt que Macron veut supprimer ?

Message non lu par wesker » 05 mai 2018, 16:09:42

Prétendre q'un Etat pourrait être gérée comme une entreprise revient à occulter les profondes différences qui existent. Déjà en terme de comptabilité les différences entre celle du public et le PCG sont bien établies, ensuite les capacités à générer des recettes et à s'inscrire dans des durées différentes peut aussi distinguer les deux entités....enfin, les besoins et les engagements ne sont pas de même nature quand l'une doit satisfaire aux attentes et aux réalismes de ses propriétaires quand l'autre s'inscrit dans une durée autrement plus longue et n'appartient pas à ceux qui auraient des capitaux.

Je peux admettre que certains puissent croire, sérieusement aux vertus d'un suffrage qui deviendrait censitaire, mais, heureusement, nous sommes encore en démocratie et notre conception démocratique repose sur l'individu, sur un homme un vote plutôt que sur un euro un vote. Dans ce dernier système, seuls les détenteurs de capitaux et les oligopoles parviendraient à obtenir de sérieuses concessions qui seraient, naturellement payés par tout les autres. Bien qu'on, puisse avoir de profondes divergences et oppositions à l'égard d'une politique, nous avons, même difficilement les capacités de nous opposer à cette politique.

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Re: Qu’est-ce que l’«exit tax», cet impôt que Macron veut supprimer ?

Message non lu par Jeff Van Planet » 05 mai 2018, 17:20:54

Yakiv a écrit :
05 mai 2018, 12:45:37
En fait, entre ces 2 chiffres : ce qui pourrait potentiellement être perçu (selon les décisions prises par les acteurs économiques) et ce qui a réellement été perçu par l'état, il y a ce qui devrait être perçu si l'état parvenait à recouvrir la totalité de ce qui lui est du.
Autrement dit, en faisant respecter le droit, le bénéfice de cet impôt se situerait entre les 2 chiffres donnés.

Toujours est-il que si cette taxe est globalement bénéficiaire pour l'état, je ne vois pas pourquoi on la supprimerait, sans oublier que ce qu'on ne compte pas là-dedans, c'est son effet dissuasif sur les projets d'exil qui n'est probablement pas nul.
Loin de moi l'idée de faire une polémique stérile, mais je pense que tu ne prends pas le problème du bon coté.

Comme te l'a expliqué EL Fredo, cette taxe ne s'applique qu'au moment de la cession, et si tu attends 15 ans alors tu n'es même plus taxé.
A partir de ce constat, à quoi peut bien servir cette taxe? à part à satisfaire quelques intérêts particuliers de petits idéologues?


Là où je veux en venir c'est que ce que ça rapporte à l'état ou pas, limite OSEF, ce qu'il faut regarder, c'est ce que ça taxe. ça taxe l'exile, et là c'est tellement immoral de vouloir faire en sorte que les gens qui veulent partir ne le puissent pas.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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Re: Qu’est-ce que l’«exit tax», cet impôt que Macron veut supprimer ?

Message non lu par albert » 05 mai 2018, 19:20:30

Papibilou a écrit :
05 mai 2018, 15:07:58
Selon ce qu'il dit dans le texte cité, il s'agirait bel et bien de préparer le pays aux changements inévitables qui se produiront du fait des évolutions technologiques mondiales, en particulier de l'IA. Il y parle beaucoup des start-ups, de Uber ..; ce qui selon moi ne laisse pas place aux doutes sur ses intentions. Que le pari soit gagné c'est une autre histoire.
Je ne vois pas de lien entre les cadeaux aux plus riches (qui en plus ne sont pas ciblés) et les nouvelles technologies.
« le capitalisme est cette croyance stupéfiante que les pires des hommes feront les pires choses pour le plus grand bien de tout le monde » (Keynes)

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