C'est peut etre la raison : en faisant traîner le débat, c'est LR au Senat qui écrirait la loi.n enlisement des débats qui profitera au Sénat ?
Si les débats s’enlisent à l’Assemblée, c’est peut-être bien le Sénat qui pourrait en profiter. C’est du moins la thèse de Jean-Jacques Urvoas, ancien ministre de la Justice socialiste. « Pour le Sénat, l'enrayement de l'Assemblée est une chance incroyable. Une fois de plus, ce sera au sein du Palais du Luxembourg que s'écrira la loi » souligne, dans une tribune publiée par Le Parisien, l’ancien député. Point positif pour le Sénat : les conclusions de la conférence de financement, qui sera terminée, pourront nourrir les débats de la Haute assemblée. « Aucun enrichissement significatif ne sortira de l'Assemblée, le gouvernement préférant garder pour la seconde Chambre sa capacité de mouvement », ajoute encore Jean-Jacques Urvoas.
Un avis seulement en partie partagé par Jean-Philippe Derosier. « Oui, le Sénat peut être avantagé car les débats y seront plus sereins » pense le professeur de droit. La majorité sénatoriale refuse en effet l’obstruction, tout comme, le PS et, a priori, le groupe communiste (voir notre article). « Mais non, car ce sera le texte des LR qui sortira » souligne le constitutionnaliste. S’il sort. Car la majorité sénatoriale n’écarte pas l’idée de rejeter d’emblée le texte. Mais pour le Sénat, il semble difficile de ne pas imprimer sa marque sur ce qui est probablement la dernière grande réforme du quinquennat.
Réforme des retraites : Bientôt une unification des régimes de retraite ?
Re: Réforme des retraites : Bientôt une unification des régimes de retraite ?
Re: Réforme des retraites : Bientôt une unification des régimes de retraite ?
Le calendrier voulu avant l'été aussi pousse à limiter la durée. Une loi qui traiterait 8 mois au parlement serait discréditée.
Allonger la durée des débats, avec trois semaines au lieu de deux, voire plus ?
Le gouvernement répète en long et en large qu’il ne souhaite pas recourir à l’article 49-3 de la Constitution, qui permet d’adopter un texte sans débat. Pour absorber le grand nombre probable d’amendements, une autre option s’offre à lui : allonger la durée des discussions.
Pour le moment, l’examen de ce texte, en procédure accélérée, est prévu pour deux semaines de débats, à partir du 17 février. « Le 49-3 n’étant pas du tout dans les tuyaux, l’idée, c’est de laisser sa chance au débat. Il y a deux, voire trois semaines consacrées au débat dans l’hémicycle » affirme-t-on de source gouvernementale à publicsenat.fr.
« A la base, c’est prévu pour deux semaines. Mais il y a une semaine de battement juste après. La possibilité d’ouvrir cette semaine-là (celle du 2 mars, ndlr) a été évoquée. Et on parle même d’ouvrir durant la trêve prévue pour les municipales, qui est un usage républicain » précise-t-on de même source. Traduction, rien n’oblige dans la Constitution à ne pas siéger avant le scrutin des municipales. Une telle décision serait prise en conférence des présidents.
Selon le calendrier parlementaire, la semaine du 2 mars est une semaine de l’Assemblée. Il est tout à fait possible d’échanger avec une autre semaine du gouvernement, comme cela se pratique parfois, permettant ainsi d’ouvrir une troisième semaine sur les retraites. La journée du jeudi 5 mars est en revanche une journée consacrée à la niche parlementaire de La France Insoumise, qui ne souhaitera peut-être pas la voir déplacée.
Quant à la suspension des travaux pour les municipales, elle a été décidée pour les semaines du 9 et du 16 mars. Une quatrième semaine d’examen sur les retraites est ainsi tout à fait possible, théoriquement, la semaine du 9 mars. Le seul risque : que quelques parlementaires candidats apprécient peu. Mais cette hypothèse d’une quatrième semaine semble moins probable.
Au Palais bourbon, du côté de la majorité présidentielle, on confirme que prolonger la durée des débats avant les municipales « est une option… Parmi d’autres ». Car il existe « plusieurs options, avec différents calendriers. Ce n’est pas calé ». Une autre possibilité serait de reprendre l’examen après les municipales, ou pourquoi pas aussi d’allier les deux options, s’il faut beaucoup de temps. Mais le décalage dans le temps ne peut être que limité pour tenir l’objectif d’une adoption définitive avant l’été. D’autant que le texte doit ensuite passer par le Sénat, entre fin avril et début mai
Re: Réforme des retraites : Bientôt une unification des régimes de retraite ?
Le gouvernement a t il voulu eviter que les municipales se transforment en référendum sur les retraites ? C'est possible : en cas d'échec aux municipales, l'opposition aurait eu une nouvelle corde à son arc pour combattre la réforme des retraites.
Les gouvernements perdent souvent les élections intermédiaires. C'était risqué.
Les gouvernements perdent souvent les élections intermédiaires. C'était risqué.
- les orteils
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Re: Réforme des retraites : Bientôt une unification des régimes de retraite ?
Cette procédure possible dont j'ignorais l'existence eut en effet été préférable. Bizarre quand même qu'elle n'ait pas été réclamée par l'opposition, qui serait ainsi plus crédible dans son hypothétique démarche constructive
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)
Re: Réforme des retraites : Bientôt une unification des régimes de retraite ?
Cette réforme des retraites a été abondamment médiatisée ces derniers mois, non ? On ne va quand même pas reprocher au gouvernement de faire passer cette réforme "en catimini"...
Re: Réforme des retraites : Bientôt une unification des régimes de retraite ?
Le 49-3 n'empêchera pas le débat au Sénat et le retour à l'assemblée. Je ne sais pas trop ce qui change sur ces 2 étapes.
Re: Réforme des retraites : Bientôt une unification des régimes de retraite ?
L'intersyndicale appelle à la mobilisation. En période de coronavirus, gros risques que prennent les syndicats car je ne vois pas le gouvernement interdire les manifs à cause du virus.
Re: Réforme des retraites : Bientôt une unification des régimes de retraite ?
Je prends bien plus de risque au boulot en milieu confiné. Une manif c’est du plein air.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
Re: Réforme des retraites : Bientôt une unification des régimes de retraite ?
Oui, mais c'est toi qui prend le risque : pour toi !
De plus, je pense que tu prends les précautions qui peuvent être prises sur un lieu de travail.
C'est un peu différent quant on demande aux autres de s'exposer ...
De plus, je pense que tu prends les précautions qui peuvent être prises sur un lieu de travail.
C'est un peu différent quant on demande aux autres de s'exposer ...
Modifié en dernier par signora le 02 mars 2020, 19:15:02, modifié 1 fois.
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Re: Réforme des retraites : Bientôt une unification des régimes de retraite ?
Chez nous on a arrêté la bise et la poignée de main matinale, avec les règles d'hygiène de base ça suffit largement pour éviter la propagation AMHA.
Sinon il me semble que le gouvernement a interdit les rassemblements de plus de 5000 personnes. Par exemple à Nantes ils ont annulé le concert de Maître Gims, comme quoi il n'y a pas que des mauvaises nouvelles
Sinon il me semble que le gouvernement a interdit les rassemblements de plus de 5000 personnes. Par exemple à Nantes ils ont annulé le concert de Maître Gims, comme quoi il n'y a pas que des mauvaises nouvelles
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
Re: Réforme des retraites : Bientôt une unification des régimes de retraite ?
Si seulement le virus pouvait se propager à l'assemblée et au conseil des ministres ce serait peut être un grand pas pour la politique.
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Re: Réforme des retraites : Bientôt une unification des régimes de retraite ?
Le sujet du coronavirus c'est ici : viewtopic.php?f=27&t=22120&p=585202#p585202
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Re: Réforme des retraites : Bientôt une unification des régimes de retraite ?
Nous avons interdit les bises et poignées de main au bureau aussi, et mis l'embargo sur l'essentiel des voyages et déplacements.El Fredo a écrit : ↑02 mars 2020, 19:09:59Chez nous on a arrêté la bise et la poignée de main matinale, avec les règles d'hygiène de base ça suffit largement pour éviter la propagation AMHA.
Sinon il me semble que le gouvernement a interdit les rassemblements de plus de 5000 personnes. Par exemple à Nantes ils ont annulé le concert de Maître Gims, comme quoi il n'y a pas que des mauvaises nouvelles
- wesker
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Re: Réforme des retraites : Bientôt une unification des régimes de retraite ?
Quand on sait que ce disait Edouard Philippe de l'usage du 49-3...Décidément, ces politiciens finissent par perdre leur crédibilité en usant d'argument en étant dans l'opposition pour adopter les pratiques similaires une fois en responsabilité.
Tiens, au passage, de retour de Barcelone, Valls se dit prêt à être utile au Président de la République.
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