Des centaines de petits patrons français échappent aux charges sociales en créant des sociétés en Angleterre

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johanono
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Des centaines de petits patrons français échappent aux charges sociales en créant des sociétés en Angleterre

Message non lu par johanono » 05 janv. 2018, 10:18:24

Des centaines de petits patrons français échappent aux charges sociales en créant des sociétés en Angleterre

Un cabinet des Côtes d’Armor a aidé des centaines de commerçants et artisans français à ne pas payer leurs cotisations de sécurité sociale en leur créant une société outre-Manche. Une combine illégale mais qui dure depuis plus de 20 ans.

Savez-vous quel est le point commun entre entre la Serrurerie Objatoise, en Corrèze, la boulangerie Au four et au moulin à Pocé les Bois en Ile et Vilaine et la Carrosserie auto de la vallée de Saint Amans Soult, à côté de Mazamet ? Ces trois sociétés qui fleurent bon le terroir français ont en réalité la même adresse de siège social : 1 Palk Street, à Torquay, dans le Sud de l’Angleterre.

Image

Article complet sur https://www.francebleu.fr/infos/economi ... 1515138771
:shock:

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Jean
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Re: Des centaines de petits patrons français échappent aux charges sociales en créant des sociétés en Angleterre

Message non lu par Jean » 05 janv. 2018, 12:13:54

Toujours cette volonté des hommes de fuir les enfers pour rejoindre les paradis...

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Nolimits
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Re: Des centaines de petits patrons français échappent aux charges sociales en créant des sociétés en Angleterre

Message non lu par Nolimits » 05 janv. 2018, 12:18:07

Sauf que c'est illégal. Prendre le train sans billet est possible aussi, il suffit de ne pas se faire attraper. Chacun prend ses responsabilités.

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johanono
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Re: Des centaines de petits patrons français échappent aux charges sociales en créant des sociétés en Angleterre

Message non lu par johanono » 05 janv. 2018, 12:24:36

Au-delà de la question de savoir si c'est illégal ou pas, la question que je me pose est : si ces gens ont des problèmes de santé, peuvent-ils prétendre faire prendre en charge leurs soins par la collectivité (RSI ou CPAM) ?

Il y a quelques mois, j'avais lu le témoignage d'un entrepreneur qui relatait son combat pour échapper au RSI. Il nous expliquait qu'il avait réussi à ne pas payer ses cotisations au RSI, et à se faire affilier auprès d'une compagnie étrangère, mais il avait avoué qu'il n'hésitait pas à faire prendre en charge ses soins par la collectivité. J'ai trouvé ça choquant...

Papibilou
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Re: Des centaines de petits patrons français échappent aux charges sociales en créant des sociétés en Angleterre

Message non lu par Papibilou » 05 janv. 2018, 15:31:42

Ne devrait-on pas punir le cabinet qui propose ces montages illégaux, attendu que ces cabinets ont un devoir de conseil ?

hérisson
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Re: Des centaines de petits patrons français échappent aux charges sociales en créant des sociétés en Angleterre

Message non lu par hérisson » 05 janv. 2018, 15:51:28

Vu du Royaume-Uni. Économie : pourquoi les “Pigeons” reviennent en France

https://www.courrierinternational.com/a ... -en-france

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Nolimits
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Re: Des centaines de petits patrons français échappent aux charges sociales en créant des sociétés en Angleterre

Message non lu par Nolimits » 05 janv. 2018, 19:24:15

Papibilou a écrit :
05 janv. 2018, 15:31:42
Ne devrait-on pas punir le cabinet qui propose ces montages illégaux, attendu que ces cabinets ont un devoir de conseil ?
Evident pour ma part ! Tu fais dans l'illégalité. Tu te fais griller. Tu assumes.

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Jeff Van Planet
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Re: Des centaines de petits patrons français échappent aux charges sociales en créant des sociétés en Angleterre

Message non lu par Jeff Van Planet » 06 janv. 2018, 14:11:01

ça vous choque? j'ai la solution:
arrêtez de taxer le travail et taxez les revenus pour financer la SS. Problème suivant.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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wesker
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Re: Des centaines de petits patrons français échappent aux charges sociales en créant des sociétés en Angleterre

Message non lu par wesker » 06 janv. 2018, 16:39:04

En clair des cabinets de conseil aident des fraudeurs et des voyous à se soustraire à leurs obligations !!!!

Tolérance zero envers les voyous, car leurs pratiques pénalisent les petits entrepreneurs, courageux qui s'efforcent de respecter le droit et contribuent aux solidarités dont le pays a besoin pour, parfois permettre à un individu *de se souvenir que la vie ne se résume pas à gagner de l'argent et que la collectivité peut l'accompagner dans les moments difficiles.

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les orteils
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Re: Des centaines de petits patrons français échappent aux charges sociales en créant des sociétés en Angleterre

Message non lu par les orteils » 06 janv. 2018, 18:32:51

Jeff Van Planet a écrit :
06 janv. 2018, 14:11:01
ça vous choque? j'ai la solution:
arrêtez de taxer le travail et taxez les revenus pour financer la SS. Problème suivant.
ça te choque aussi ! Tu ne peux pas cautionner le fait qu'on se fasse justice soit-même, et en enfreignant la Loi. Et oui il faut sanctionner au titre du devoir de conseil ce cabinet.
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)

Hector

Re: Des centaines de petits patrons français échappent aux charges sociales en créant des sociétés en Angleterre

Message non lu par Hector » 06 janv. 2018, 22:49:10

johanono a écrit :
05 janv. 2018, 12:24:36
Au-delà de la question de savoir si c'est illégal ou pas, la question que je me pose est : si ces gens ont des problèmes de santé, peuvent-ils prétendre faire prendre en charge leurs soins par la collectivité (RSI ou CPAM) ?

Il y a quelques mois, j'avais lu le témoignage d'un entrepreneur qui relatait son combat pour échapper au RSI. Il nous expliquait qu'il avait réussi à ne pas payer ses cotisations au RSI, et à se faire affilier auprès d'une compagnie étrangère, mais il avait avoué qu'il n'hésitait pas à faire prendre en charge ses soins par la collectivité. J'ai trouvé ça choquant...
La question de l'illégalité n'est pas intéressante, les tribunaux la trancheront et peut-être jusqu'en cour de justice européenne (dont le résultat pourrait ne pas être ce que vous pensez). Cela va durer 6 ou 7 ans, les gens concernés n'ont pas fini d'en voir avec la justice, l'Ursaf, le fisc, etc.

Pour moi, il n'y a pas non plus de question morale. Quand on est face au "système social français", il n'y a pas de morale, juste une machine monstrueuse qui broie les gens.

Plus intéressant serait de comprendre pourquoi on en arrive à cette situation.

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Nolimits
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Re: Des centaines de petits patrons français échappent aux charges sociales en créant des sociétés en Angleterre

Message non lu par Nolimits » 06 janv. 2018, 23:27:01

Oui, mais tu le sais qu'en France c'est comme ça. Si ça ne te convient pas, tu es libre d'aller voir ailleurs. (Quand je dis "tu", ce n'est toi !). Par contre, oui, on peut faire en sorte de changer les règles du jeu.

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wesker
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Re: Des centaines de petits patrons français échappent aux charges sociales en créant des sociétés en Angleterre

Message non lu par wesker » 06 janv. 2018, 23:56:17

La France n'est pas un pays autoritaire, chacun est libre de partir mais il n'y a aucune raison d'accorder une protection sociale, lorsque les voyous se retrouvent âgés, malades, je les inciterais à aller se faire soigner dans le pays auprès duquel ils cotisèrent.

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Jeff Van Planet
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Re: Des centaines de petits patrons français échappent aux charges sociales en créant des sociétés en Angleterre

Message non lu par Jeff Van Planet » 07 janv. 2018, 08:39:31

les orteils a écrit :
06 janv. 2018, 18:32:51
Jeff Van Planet a écrit :
06 janv. 2018, 14:11:01
ça vous choque? j'ai la solution:
arrêtez de taxer le travail et taxez les revenus pour financer la SS. Problème suivant.
ça te choque aussi ! Tu ne peux pas cautionner le fait qu'on se fasse justice soit-même, et en enfreignant la Loi. Et oui il faut sanctionner au titre du devoir de conseil ce cabinet.
Moi ça ne me choque pas, rien de ce qui est prévisiblement logique ne me choque.

Que ce soit une loi ou pas une loi m'importe peu, ce qui m'importe c'est qu'on pourrait si facilement tirer parti de ces gens en changeant la loi que je trouve stupide de les pousser à la faute par une loi mal faite qui ne bénéficie à personne.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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