Les fraudeurs fiscaux seront-ils déchus de leurs droits civiques ?

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johanono
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Les fraudeurs fiscaux seront-ils déchus de leurs droits civiques ?

Message non lu par johanono » 01 nov. 2017, 08:59:09

Les fraudeurs fiscaux seront-ils déchus de leurs droits civiques ?

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LE SCAN ÉCO - Alors que les principales réformes du budget sont votées cette semaine, des députés de La République En Marche veulent automatiser la déchéance de droits civiques lors des condamnations pour fraude au fisc aggravée.

Article complet sur http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan ... viques.php
C'est plutôt une bonne idée. Mais on pourrait aller plus loin et, pourquoi pas, étendre la déchéance des droits civiques à tous les exilés fiscaux.

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