Meublés touristiques à Paris : Patricia, retraitée, devra payer 150 000 euros d’amende
Re: Meublés touristiques à Paris : Patricia, retraitée, devra payer 150 000 euros d’amende
@Hector : ne pas se tromper d'ennemi : les rapaces, ce sont les marchands de sommeil.
Re: Meublés touristiques à Paris : Patricia, retraitée, devra payer 150 000 euros d’amende
Elle a joué, elle a perdu...qu'elle se dém*** !
- Jeff Van Planet
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Re: Meublés touristiques à Paris : Patricia, retraitée, devra payer 150 000 euros d’amende
Bonjour,
j'ai lu en diagonal le fil et comme balto ce qui me choque c'est le montant de l'amende.
quand à l'argument selon le quel la manie est méchante comme la galle parce qu'elle loue meublé sur rb&b au lieux de louer à l'année, je l'entends, sauf que les agents immobiliers ils s'en moquent de ça, ils louent quelques apartes, sur une petite période et font tourner, donc ils ont peu de risques de se faire prendre.
Mais bon, si tu te fais prendre et que tu gagnes quelque chose, tu es impardonnable et on ne pleurera pas.
j'ai lu en diagonal le fil et comme balto ce qui me choque c'est le montant de l'amende.
quand à l'argument selon le quel la manie est méchante comme la galle parce qu'elle loue meublé sur rb&b au lieux de louer à l'année, je l'entends, sauf que les agents immobiliers ils s'en moquent de ça, ils louent quelques apartes, sur une petite période et font tourner, donc ils ont peu de risques de se faire prendre.
Mais bon, si tu te fais prendre et que tu gagnes quelque chose, tu es impardonnable et on ne pleurera pas.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago
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Re: Meublés touristiques à Paris : Patricia, retraitée, devra payer 150 000 euros d’amende
50 k€ d'amende par appartement, vu les loyers, je ne trouve pas cela exagéré. Il est normal qu'une amende soit supérieure au bénéfice du délit.
Re: Meublés touristiques à Paris : Patricia, retraitée, devra payer 150 000 euros d’amende
Cette histoire me rappelle le contrôle fiscale d'un coiffeur que je connaissais bien.
1) Il râle car il est contrôlé et doit payer une forte amende.
2) il reconnait que les contrôleurs fiscaux sont tombés avec beaucoup de précisions sur son chiffre d'affaires réel.
1) Il râle car il est contrôlé et doit payer une forte amende.
2) il reconnait que les contrôleurs fiscaux sont tombés avec beaucoup de précisions sur son chiffre d'affaires réel.
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Re: Meublés touristiques à Paris : Patricia, retraitée, devra payer 150 000 euros d’amende
Sous-locations illégales: la locataire qui devra payer 48.000 euros déboutée
La Cour d’appel de Paris a estimé que la locataire, qui a sous-loué son appartement sans l’accord de sa propriétaire, était «en mesure de s’acquitter régulièrement d’un loyer», selon une décision que Le Figaro s’est procurée.
L’affaire avait fait grand bruit à l’époque: en octobre dernier, une locataire qui sous-louait un appartement dans le XVIIIe arrondissement de Paris sans l’accord de sa propriétaire, avait été condamnée à rembourser l’intégralité des sommes perçues illégalement. Soit exactement 46.277 euros. À cela s’ajoutent 1000 euros de dommages et intérêts et 1000 euros de frais d’avocat au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. Soit un total de plus de 48.000 euros. Il s’agit de la condamnation la plus sévère à l’encontre d’un hôte Airbnb.
» LIRE AUSSI - Comment réagir lorsque votre locataire sous-loue sans autorisation?
Quatre mois plus tard, la jeune femme a fait appel de la décision du tribunal d’instance. Huit mois après le verdict du Tribunal d’instance, la Cour d’appel de Paris vient de rendre le sien et confirme la décision du Tribunal d’instance de Paris. La locataire, qui avait engagé une procédure pour suspendre le paiement immédiat de la sanction et son expulsion, devra bel et bien payer les 48.200 euros dont elle est redevable et sera expulsée, selon une décision que Le Figaro s’est procurée. «L’expulsion ne constitue pas une conséquence manifestement excessive», estime la présidente de chambre de la Cour d’appel de Paris. Quant à la sanction financière, la locataire a obtenu que son paiement soit étalé sur 24 mois.
(...)
https://immobilier.lefigaro.fr/article/ ... c3bd6e928/
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Re: Meublés touristiques à Paris : Patricia, retraitée, devra payer 150 000 euros d’amende
C'est entrain de faire crever Venise également !
Sans doute d'autres villes aussi, mais celle ci me tient à coeur ...
"Dans la profondeur de l'hiver, j'ai finalement appris qu'il y avait en moi un soleil invincible."
Albert Camus
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Re: Meublés touristiques à Paris : Patricia, retraitée, devra payer 150 000 euros d’amende
Locations touristiques illégales : la Cour de justice de l’UE donne raison à la Ville de Paris
Les juges avaient été saisis en 2018 par la Cour de cassation, elle-même saisie par deux propriétaires condamnés pour avoir loué leurs biens.
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- les orteils
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Re: Meublés touristiques à Paris : Patricia, retraitée, devra payer 150 000 euros d’amende
Parfois tu critiques à juste titre un certain laxisme et là, alors que la mairie prend le taureau par les cornes tu tatillonnes...Hector a écrit : ↑21 août 2017, 19:11:29Oui, mais il y a deux problèmes dans cette affaire:
1. la bande de gauchos terroristes de la Mairie de Paris qui ont mi en place une brigade d'espionnage. Je vois ces inspecteurs enquêter dans l'immeuble où j'habite où certains propriétaires d'appartement voire de locataires louent sur AirBnb. Normal, entre les écoles et universités, et les touristes, c'est facile de se faire du blé. Je me pose des questions sur la légalité de ces enquêtes venant d'une mairie.
2. la loi en question spolie les propriétaires.
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)
Re: Meublés touristiques à Paris : Patricia, retraitée, devra payer 150 000 euros d’amende
Je suis contre le laxisme quand on parle de crimes, terrorisme, drogue , assassinats pédophiles, ... et je pense qu'il faut durcir considérablement. Par contre je suis libéral et contre l'état et les collectivités rapaces, et cette affaire est un scandale.
- Jeff Van Planet
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Re: Meublés touristiques à Paris : Patricia, retraitée, devra payer 150 000 euros d’amende
pire! en plus de ne pouvoir en tirer profits, il est taxé sur la valeur hypothétique de ces biens. Tout est mis en ouvre pour que le petit ne puisse monter.
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