Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique

[politicien]

Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique

09 août 2017, 00:00:00

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a indiqué faire de l'harmonisation fiscale européenne une priorité. Mais pour l'heure, exercer une activité en France et payer ses impôts à l'étranger n'a…


Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a indiqué faire de l'harmonisation fiscale européenne une priorité. Mais pour l'heure, exercer une activité en France et payer ses impôts à l'étranger n'a rien d'illégal.



À l'heure où les collectivités locales n'ont d'autre choix que de se serrer la ceinture pour participer aux économies souhaitées par le gouvernement, l'optimisation fiscale dont profitent les géants du numérique apparaît de plus en plus inacceptable aux yeux de l'opinion. Lundi, Le Parisien révélait que le site d'hébergement Airbnb, dont la France constitue le second marché derrière les États-Unis, n'avait payé que 92.944 euros d'impôts en 2016... soit l'équivalent de ce que pourrait payer une PME, alors même que la France a recensé plus de 400.000 annonces de logements cette année.


La start-up rejoint ainsi une nouvelle fois le club des géants du numérique - Google, Apple, Facebook et Amazon notamment -, qui payent un impôt dérisoire en France compte tenu des millions d'euros de chiffre d'affaires réellement réalisés dans le pays. Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a jugé mercredi que la situation fiscale en France des plateformes numériques comme Airbnb était «inacceptable» et a annoncé une initiative franco-allemande sur le sujet pour la mi-septembre. Il affirme que «ce sont des dizaines de millions de chiffre d'affaires réalisées par ces plateformes du numérique et (seulement) quelques dizaines de milliers d'euros qui sont perçues par le Trésor public français». «C'est le droit d'Airbnb d'opérer en France. Mais c'est notre droit aussi d'exiger de la part d'Airbnb et de toutes les plateformes du numérique une juste contribution au Trésor public français», a-t-il souligné.

Des montages fiscaux légaux


La méthode utilisée par ces entreprises est bien connue. Les géants du numérique, qui offrent pour la plupart des biens et services dématérialisés, ne facturent pas directement leurs ventes dans l'Hexagone. Ils profitent ainsi des différents niveaux de fiscalité au sein de l'Union Européenne, afin de réduire l‘impôt dont ils doivent s'acquitter. Les opérations europénnes des géants du web sont en effet imposables uniquement dans le pays où est implantée la filiale du groupe. Ainsi, Airbnb, comme Facebook et Google, utilise sa filiale irlandaise pour optimiser le coût de son impôt et renforcer sa compétitivité. En domiciliant leur filiale en Irlande, les entreprises profitent d'un impôt sur les sociétés fixé à 12,5%, alors qu'il est de 33% en France. Dans le cas d'Airbnb, le montant de chaque transaction enregistré par un hôte basé en France est géré directement par la filiale irlandaise de la start-up, qui prend une commission de 12% puis verse le loyer au loueur. Ainsi, les revenus ne passent jamais par la filiale française. Le chiffre d'affaires de la plateforme est donc déclaré dans le pays dans lequel se déroule la transaction, en l'occurrence en Irlande.


(...)


Article complet sur http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017 ... erique.php

Qu'en pensez vous ?

[wesker]

Chacun a bien compris que les plus fervents libéraux, lorsqu'ils se retrouvent aux affaires doivent gérer les réalités et les agissements des grandes boites dont ils sont pourtant si enclin à défendre en étant loin des responsabilités.

Sur ce cas précis, chacun peut se réjouir des performances, des innovations et de l'activité que peuvent produire ces géants du numériques, ainsi que de la modernisation digitale qu'ils encouragent. Chacun peut également se réjouir des bénéfices qu'ils réalisent grâce à l'activité mais étant sur le territoire, chacun doit déplorer qu'ils s'organisent pour se soustraire à leurs obligations fiscales, tant il est vrai qu'une partie de leurs bénéfices est également tributaire de la qualité et de la stabilité des infrastructures, auquel l'impôt contribue....Il est donc légitime que les autorités réclament les sommes dues comme elles le font pour n'importe quel contribuables.

[Jeff Van Planet]

la seule façon de lutter contre l'optimisation fiscale est d'être fiscalement attractif.

[omega95]

L'article commence par : "harmonisation fiscale européenne", on sait donc tout de suite que ça ne se fera JAMAIS.
Le reste n'est que littérature...
Le gouvernement français continuera de pressuriser les "riches" captifs qui restent dans le pays, et les multinationales continueront de se gaver sur notre dos et de ne rien payer encore TRES longtemps...

[wesker]

exactement

Chacun sait que cette harmonisation n'est en fait que l'alignement sur les principes et la structure d'un seul, que ce que l'on y mets derrière est entièrement subjectif et qu'en dépit du fait qu'ils y travaillent depuis des décennies, cela n'est pas encore sur le point de se faire, pour des raisons aussi profondes que concrètes, tant il est vrai que les pays restent, profondément attachés à certaines de leurs caractéristiques. Les choix qui furent pris en matière des chantiers STX n'en sont qu'un exemple révélateur...Dès lors prétendre à une harmonisation semble relever de la chiimère tant certains pays souhaitent rester des paradis fiscaux, pratiquent une fiscalité particulièrement attractive, qu'il restera des Principautés à fiscalité singulière (pas appropriée aux plus pauvres) et des singularités que les pays préserveront etc...
Qu'il y ait des nécessaires convergences sur la TVA ou l'impôt sur les sociétés peut parfaitement se concevoir, et encore, chacun ayant une appréciation différente de ces fiscalités et des besoins économiques spécifiques, rendant cette orientation illusoire.

[Jeff Van Planet]

c'estc laire qu'il ne faut pas s'aalligner et continuer de pleurer parce que l'optimisation existe. C'est bien connu: les énarques producteurs de lois ne font rien de mal, c'est les gens qui ont tord.

[politicien]

Fiscalité des géants du Net : Le Maire annonce une initiative franco-allemande dès septembre

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire souhaite mettre rapidement fin à une situation fiscale qu'il juge "inacceptable" et ainsi faire payer aux grandes plateformes numériques des impôts en…


La proposition franco-allemande devrait arriver lors du prochain conseil des ministres européens, qui aura lieu le 15 septembre à Talinn (Estonie), a expliqué Bruno Le Maire. Jugeant "inacceptable" la situation fiscale actuelle, en France et en Europe, des plateformes numériques comme Airbnb, le ministre de l'Economie souhaite répliquer rapidement avec le soutien de l'Allemagne.


"Ce sont des dizaines de millions de chiffre d'affaires réalisées par ces plateformes du numérique et (seulement) quelques dizaines de milliers d'euros qui sont perçues par le Trésor public français", a affirmé le ministre à l'Assemblée nationale dans une réponse au député du parti gouvernemental La République En Marche, Benjamin Dirx (LREM).


M. Le Maire est revenu sur le cas d'Airbnb, qui a payé moins de 100.000 euros en 2016 au fisc, alors que plus de 10 millions de Français ont utilisé le site, comme l'a révélé lundi Le Parisien.

"C'est le droit d'Airbnb d'opérer en France. Mais c'est notre droit aussi d'exiger de la part d'Airbnb et de toutes les plateformes du numérique une juste contribution au Trésor public français", a-t-il souligné.

(...)

Le commissaire européen, Pierre Moscovici, avait qualifié mardi de "choquant" les impôts payés par Airbnb en France. En ce sens, il a appelé les gouvernements européens à mettre en place une "assiette commune", tout en rejetant l'idée d'harmoniser le taux de l'impôt sur les sociétés entre les pays de l'Union européenne (UE), celui de la France étant particulièrement élevé à 33%.


 (avec AFP)



Article complet sur http://www.latribune.fr/technos-medias/ ... 46787.html

[Jeff Van Planet]

extrait de l'article: <<M. Le Maire est revenu sur le cas d'Airbnb, qui a payé moins de 100.000 euros en 2016 au fisc, alors que plus de 10 millions de Français ont utilisé le site, comme l'a révélé lundi Le Parisien.>>
est-ce que ces 10 millions de français sont des fournisseurs ou des clients? et rien ne dit clairement qu'une français qui utilise RB&B ne le fasse en france. En claire si une part de ces 10 millions de français utilisent RB&B pour trouver des places à londres, à berlin ou a barcelone, alors RB&B ne doit rien au trésor public français sur ces transactions.

[wesker]

Les plus fervents libéraux, fanatisés à l'idée de soumettre un géant à quelques impôts que ce soit trouveront bien des arguties pour justifier cette situation, oubliant qu'en permettant à ces dernier de se soustraire à la fiscalité, ils alourdissent la fiscalité de beaucoup d'autres.

C'est, peut être l'une des raisons pour lesquelles ils eurent du mal à entrer en responsabilité lorsqu'ils eurent le courage de se présenter sous leurs véritables idées (libérales). Mais, avec les libéraux démocrates, ils réussirent à remporter la présidentielle mais se heurtent, à des réalités qui les obligeront à ajuster leurs idéologies au profit des réalités du pays. En l'occurrence, au vu de l'audience de cet opérateur de location, chacun peut comprendre que le niveau de la fiscalité ne correspond en rien à la réalité économique. Si nous pouvons nous réjouir de l'impact du numérique en matière économique, nous devrions aussi être vigilant sur ses applications et ses conséquences concrètes.
Quant à Bruno Le Maire, j'avoue être assez critique sur un ancien ministre qui se targuait d'être un néo libéral assumé mais qui, en responsabilités, prônent la nationalisation, et maintenant semble découvrir les pratiques de géants qui, au nom du laisser faire, parviendraient, le cas échéant à se soustraire à leurs obligations. Le libéralisme incite t-il donc à la violation de la loi, à la violence économique et au désordre ?

[Jeff Van Planet]

comment répondre à ça sans tomber dans un combat de boxe idéologique?

[pierre30]

Ce n'est pas si évident : il s' agit d'un de activité commerciale exercée "en France", même si ca peut se contester. Le site est dans ce cas considéré comme une agence de voyages.
La question qui se pose concerne la taxation des activités non localisées parce que effectuées sur le net. Personne ne peut dire ou se trouve le lieu de la transaction. Dans ce cas l'état veut considérer que c'est l'endroit où se trouve l'acheteur.

[wesker]

En règle générale, celui qui devrait être fiscalisée est le propriétaire du bien qui est mis en location à travers cet opérateur. Il est identifiable en ce sens qu'une déclaration doit être effectuée auprès des services du Trésor et qu'étant situé sur le territoire il est cohérent de soumettre les revenus perçus par le propriétaire à la fiscalité.

Si l'économie de marché reste efficace elle doit cependant respecter des règles

[Jeff Van Planet]

Ce n'est pas si évident : il s' agit d'un de activité commerciale exercée "en France", même si ca peut se contester. Le site est dans ce cas considéré comme une agence de voyages.
La question qui se pose concerne la taxation des activités non localisées parce que effectuées sur le net. Personne ne peut dire ou se trouve le lieu de la transaction. Dans ce cas l'état veut considérer que c'est l'endroit où se trouve l'acheteur.

personnellement je vois ça à l'envers: le site se rémunère, sauf erreur de ma part, avec une commission sur l'indemnité du "bailleur".
les revenus que le site fait en france se feraient donc sur la base des "propriétaires" des biens, quelque soit la nationalité du locataire.
Les taxes devraient donc concerner que ces commissions et donc que les locations faites en france et non sur le chiffre d'affaire des clients (donc locataires) français.

bien sûr si le site ne se rémunère pas sur une commission sur les "bailleurs" alors tout le raisonnement tombe à l'eau.

[pierre30]

Oui. Ce sont 2 activités économiques différentes : le bailleur commercialise un service et est taxé à ce titre. Pour cela il utilise les services d' un fournisseur : le site. Celui ci est taxé au titre de son activité.
On peut considérer que l'écran affiche est un prospectus papier imprime et transmis au client qui le signe et le renvoie. Dans ce cas le site fournit un service et doit payer de la tva. Il n'a pas à payer de taxe sur ses bénéfices si il est à l'etranger.

Le problème est surtout lié à la facilité de localiser ces activités dans des paradis fiscaux.

[wesker]

Pierre30

On taxe bien les revenus locatifs, naturellement, sur ce cas précis le site faisant de la mise en relation perçoit une commission, des frais d'affichage et ainsi de suite, par conséquent, il ne me semblerait pas incohérent que les revenus liés aux annonces sur des biens immobiliers situés sur le territoire français donnant lieu à des locations soient soumis à la taxation. Il est par ailleurs paradoxal qu'on envisage des allègements sur ces derniers alors que ces publications ne semble pas refléter un travail considérable....Pourtant, je croyais que les libéraux voulaient défendre l avaleur travail. Au vu de leurs positionnements sur ces dossiers numériques ils assumeront promouvoir le travail ou se soucier uniquement de l'argent que certains peuvent tirer d'une affaire.