Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique

[wesker]

Où les profits sont ils réalisées ? s'ils sont réalisées sur notre territoire ils sont soumis à une déclaration et il existe de nombreuses conventions fiscales pour récupérer l'impôt.

Nous nous sommes réjouis de récupérer 2 milliards d'euros sur les 80 milliards d'euros environ estimés au titre de la fraude, je crois que si nous y mettions de la bonne volonté et si nous ouvrions, avec nos partenaires un authentique dialogue sur cette question, nous pourrions réduire de manière significative nos déficits budgétaires tout en réduisant la fiscalité des acteurs économiques qui, pour large partie d'entre eux, s'efforcent d'acquitter leur facture fiscale malgré leur difficulté.

[pierre30]

De quelle convention fiscale parles tu ?

[Francis_15]

La transaction commerciale va quand méme bien profiter des infrastructures et services français
( poste , réseau routier , internet , facilités d'installation etc ) non ?

Le souci c'est que la plupart des marchandises viennent de plus loin et n'empruntent pas que le réseau Français, si le camion ne passe pas par un péage d'autoroute il ne paiera pas pas. La façon dont on taxe les transports routiers est à mon avis à revoir.

[Jeff Van Planet]

Les auto entrepreneurs sont taxés sur leurs chiffres d'affaires - et non leurs bénéfices - réalisés en France .
Et ca va de 13.20 % à 22.70 % .

Pourquoi ne pas faire pareil avec les multinationales ?

[...]

Admettons, mais du coup tu taxes les françois qui, en passant par "tripp advisor" pour louer une chambre à Rome? ou tu taxes les italiens qui louent une chambre à Paris?
ou soyons fous! on taxe tout le monde parce que la france™ akbar que le françois dépense ailleurs ça "nous" appartient et l'étranger qui dépense ici ça nous appartient aussi.

Un peu de sérieux maintenant:
tu laisses les impôts sur les bénéfices pour les entreprises non internationales?

Pourquoi pas ?
Et vous préconisez quoi de sérieux de votre coté ?
De laisser les auto entrepreneurs français payer à la place de Google , Ikea , Amazon , Facebook et les autres ?

La distorsion fiscale actuelle est bien d'imposer certaines entreprises sur le chiffre d'affaire et d'autres sur les bénéfices ,
y compris celles qui peuvent les exfilter ou les camoufler .

toute la clef de la chose se situe à "taxer sur le chiffre d'affaires" (sans savoir le quel) uniquement les entreprise qui font du commerce multinational. Ou plutôt ceux qui ont des filiales dans plusieurs pays.
Dans un sens en faisant ça tu condamne les petites boites à rester petites et à ne surtout pas chercher l'expansion: sinon elle changeraient de régime fiscal.

Mais les auto entrepreneur, s'ils sont taxés sur le chiffre d'afaire, c'est pour faciliter la création d'entreprise. l'ancien régime (toujours existant) oblige à payer d'avance certaines taxes, alors que l'AE étant taxer que sur le chiffre d'affaire, n'a pas à payer à l'avance.
Bref, aucune injustice ou "payer pour l'autre".

[wesker]

Francis_15


L'Allemagne n'hésite pourtant pas à fiscaliser les utilisateurs de leurs infrastructures, sans qu'aucun partisan du libre échange ne l'accuse de protectionnisme....
Tout çà, ce sont des conneries il y a ceux qui essayent de résoudre le déficit budgétaire, de préserver l'attractivité de notre territoire et il y a ceux qui ne défendent que des intérêts particuliers, souvent minoritaires, se moquant totalement de la situation du pays, sachant que les créanciers sont aussi ceux qui en perçoivent les intérêts.

[Francis_15]

L'Allemagne n'hésite pourtant pas à fiscaliser les utilisateurs de leurs infrastructures, sans qu'aucun partisan du libre échange ne l'accuse de protectionnisme....

C'est vrai mais ils n'ont pas de benêts rouges chez eux contrairement à nous.

[Jeff Van Planet]

C'est vrai mais ils n'ont pas de benêts rouges chez eux contrairement à nous.

les bonnets rouges nous ont protégés contre les routes payantes. Merci à eux.

[wesker]

Francis_15

Les bonets rouges ont réussi à agiter une peur, un fantasme consistant à faire peur aux crédules d'instaurer des routes payantes, qui existent pour les transporteurs français qui utilisent les infrastructures allemandes.

La politique à conduire, pour un pays ne doit pas se résigner aux peurs ou à la crédulité mais rechercher l'efficacité d'une mesure. Naturellement, à mon sens, les automobilistes et transporteurs français me paraissent avoir suffisamment de contraintes et de taxes sans qu'il soit utile d'en rajouter mais la mise à contribution des transporteurs étrangers qui ne sont pas soumis à ces contraintes, afin de participer à l'entretien, à la sécurisation des réseaux qu'ils empruntent me semble être une idée sur laquelle nous devrions travailler...quitte à essayer de rassurer les gogos qui s'inquiètent immédiatement.

[Jeff Van Planet]

Les bonets rouge ont défendu le peuple contre la france. La france voulait imposer des péages sur les routes, et les énarques défenseurs de la france te diront que c'est pô vrai parce que les énarques sont gentils et voulaient simplement faire payer les camions qui polluent. Mais ce que les énarques ne te diront jamais, c'est que leur paln était a terme de rendre ces péages applicables à tous.

Donc merci les bonets rouge défenseurs du peuple contre l'énarcocratie.

Je dis ça car je ne vois pas pourquoi je serais le seul à ne pas faire des HS constant et systématiques.

[politicien]

C'est quoi le rapport entre le sujet et les péages sur les autoroutes ? On peut rester sur le sujet initial ?

Merci

[wesker]

Les opérateurs numériques, essayent et échappent à l'impôt au prétexte qu'ils n'ont pas leur siège, sur notre territoire, au même titre que les transporteurs étrangers utilisent notre réseau et infrastructures sans participer à son financement.

Naturellement, certains agitent les peurs et justifient les pires mensonges pour justifier de leur volonté fervente à défendre des pratiques qui sont pourtant profondément néfastes à l'activité des opérateurs qui s'efforcent de respecter les règles fiscales mais tout cela ne doit pas détourner l'attention des gens sérieux qui préfèrent trouver un compromis, une solution équilibrée, réaliste soumettant chacun à ses responsabilités

[Jeff Van Planet]

Faisons avancer le débat:

si une boite à son siège social à Dublin, qu'elle a ses employés (ingé informatique, cadre dirigeants, service de com etc) à Dublin,bref, ils ont toute leur activité à Dublin, pourquoi devraient-ils payer des impôts ici?

[Francis_15]

Faisons avancer le débat:

si une boite à son siège social à Dublin, qu'elle a ses employés (ingé informatique, cadre dirigeants, service de com etc) à Dublin,bref, ils ont toute leur activité à Dublin, pourquoi devraient-ils payer des impôts ici?

L'impôt sur les sociétés ils ne vont pas le payer ici on est bien d'accord, mais on est en droit de taxer les transactions qu'ils réalisent en France selon leur nature non ?

[Jeff Van Planet]

tu as la TVA pour ça. mais s'ils ne font ni activité ni bénéfices en france, alors pourquoi devraient-ils payer des impôts en france?

[El Fredo]

Les boites dont on cause font l'essentiel de leurs bénéfices et CA en France (leurs filiales françaises en tout cas) mais ensuite délocalisent leurs bénéfices par des montages financiers (facturation de services par la maison mère par exemple).