Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
- Jeff Van Planet
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
Tout l'attrait de ces plateformes c'est justement de ne pas être salarié.
Pour la création d'emplois, je pense qu'on est face à une situation du type "doigts ou lune" car un micro entrepreneur (je préférais la formulation auto) est en activité et participe au taux d'activité, certes il n'est pas salarié avec tout les privilèges syndicales qu'apportait le modèle industriel du XXème siècle, c'est certain, mais ils sont actifs quand même.
Pour la création d'emplois, je pense qu'on est face à une situation du type "doigts ou lune" car un micro entrepreneur (je préférais la formulation auto) est en activité et participe au taux d'activité, certes il n'est pas salarié avec tout les privilèges syndicales qu'apportait le modèle industriel du XXème siècle, c'est certain, mais ils sont actifs quand même.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
Et ils contribuent un quart de leur chiffre d'affaire aux caisses sociales.
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
L'Autriche emboîte le pas : https://www.bfmtv.com/economie/l-autric ... 00070.html
C'est bien la preuve que si on veut avancer, ça ne sert à rien de perdre son temps à attendre l'avis de la Commission et l'impossible accord des 27 (tellement édulcoré à force de compromis qu'il en devient inutile). À qui veut l'entendre, il faut y aller de son initiative personnelle et faire pareil avec la taxation du kérosène, du glyphosate, etc.
C'est bien la preuve que si on veut avancer, ça ne sert à rien de perdre son temps à attendre l'avis de la Commission et l'impossible accord des 27 (tellement édulcoré à force de compromis qu'il en devient inutile). À qui veut l'entendre, il faut y aller de son initiative personnelle et faire pareil avec la taxation du kérosène, du glyphosate, etc.
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
Cool !
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
Encore 25 et on pourra faire ça au niveau européen.
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
De toute façon, l'Europe avance souvent comme ça. Quelques pays sont fer de lance, et la Kommission finit par suivre. Mais il faut avoir les c...... de commencer.Spartiate a écrit : ↑29 déc. 2018, 13:46:32L'Autriche emboîte le pas : https://www.bfmtv.com/economie/l-autric ... 00070.html
C'est bien la preuve que si on veut avancer, ça ne sert à rien de perdre son temps à attendre l'avis de la Commission et l'impossible accord des 27 (tellement édulcoré à force de compromis qu'il en devient inutile). À qui veut l'entendre, il faut y aller de son initiative personnelle et faire pareil avec la taxation du kérosène, du glyphosate, etc.
Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
ICIGrâce à la législation européenne, Google déplace l'équivalent du PIB du Sénégal dans un paradis fiscal
En 2017, le géant du web, qui continue d'affirmer dans un communiqué "payer toutes les taxes que nous devons et se conformer aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels il opère", a déplacé 19,9 milliards d'euros de profits vers le paradis fiscal des Bermudes, grâce à un habile tour de passe-passe financier. Le quotidien néerlandais FD a publié mercredi 2 janvier les comptes annuels de la filiale hollandaise de Google, déposés à la Chambre de commerce du royaume, mettant en lumière cette manœuvre d'optimisation fiscale.
Google a choisi de profiter au maximum de la division des pays de l'Union européenne sur la fiscalité des Gafa et de la faille volontairement introduite par l'Irlande dans la législation pour accueillir la firme. Le montage financier utilisé par Google consiste en une série de société écrans qui permet de délocaliser les bénéfices réalisés à l'étranger par l'entreprise aux Bermudes, où ils ne sont pas soumis à l'impôt. Google Netherlands Holdings BV sert ainsi à faire transiter les bénéfices étrangers de Google vers une filiale irlandaise du groupe, basée aux Bermudes, une île de 70.000 habitants située au large des Etats-Unis, appartenant au Royaume-Uni, et dans laquelle les entreprises de payent pas d'impôts.
Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
C'est une information populiste
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
Le Maire confiant dans un accord sur la taxation des Gafa
20 janv. 2019, 05:58:50
Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, se dit confiant dans la possibilité pour les pays de l'Union européenne de se mettre d'accord d'ici fin mars sur une taxation des…
Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, se dit confiant dans la possibilité pour les pays de l'Union européenne de se mettre d'accord d'ici fin mars sur une taxation des géants du numérique, notamment américains.
» LIRE AUSSI - «Google paiera s'il y a une taxe» en France
"Nous soutenons une proposition européenne portée par (le commissaire européen aux Affaires économiques et financières) Pierre Moscovici. Il reste quelques pays hésitants", déclare-t-il dans une interview au Journal du Dimanche.
"Nous avons fait une offre de compromis en décembre avec l’Allemagne et je suis convaincu qu’un accord est maintenant à portée de main d’ici à la fin mars", ajoute-t-il. "À quelques mois des élections européennes, nos citoyens ne comprendraient pas que nous renoncions."
La France envisage d'appliquer dès cette année sa propre taxe à toutes les entreprises proposant des services numériques avec un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France.
(...)
Article complet sur http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2019/0 ... s-gafa.php
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire »
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
J'attends de savoir ce qu'il y aura dans cette accord si accord il y a.
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
La France dégaine sa taxe des géants du numérique
05 mars 2019, 19:00:11
Après l'échec du projet européen, Bruno Le Maire présente ce mercredi en conseil des ministres les contours de la «taxe Gafa» tricolore. Il table sur 500 millions d'euros.
Bruno Le Maire présentera sa «taxe Gafa» ce mercredi. François BOUCHON/Le Figaro
Après l'échec du projet européen, Bruno Le Maire présente ce mercredi en conseil des ministres les contours de la «taxe Gafa» tricolore. Il table sur 500 millions d'euros.
L'offensive fiscale contre les géants du numérique se concrétise… dans l'Hexagone. Bruno Le Maire présente ce mercredi en Conseil des ministres sa taxe numérique «à la française». «Il est impératif de taxer les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon, NDLR) pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux», a martelé le ministre de l'Économie et des Finances dimanche dans Le Parisien. Et d'ajouter, faisant écho aux revendications des «gilets jaunes»: «C'est une question de justice fiscale.»
» LIRE AUSSI - Combien d'impôts paient les Gafa en France et comment l'État va-t-il les taxer?
Aujourd'hui, avance-t-il, les acteurs majeurs de l'Internet paient 14 points d'impôts de moins que les PME européennes. Elles localisent leurs bénéfices non pas où ils sont réalisés, comme en France, où ils seraient imposés à hauteur de 33,33 %, mais dans des pays aux impôts très bas, comme l'Irlande (12,5 %).
Taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires
(...)
Article complet sur http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2019 ... erique.php
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
Ces 500 millions paraissent peannuts mais c'est un bon début. Qu'ils ne lâchent rien devant ces allemands qui ont la pétoche.
Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
Je ne crois pas qu'on en ait beaucoup parlé : au niveau européen, il semble que ce soient les pays nordiques qui bloquent tout accord...
Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
Les GAFAM profitent actuellement des failles de législations nationales et européennes .Nolimits a écrit : ↑05 janv. 2019, 20:24:08ICIGrâce à la législation européenne, Google déplace l'équivalent du PIB du Sénégal dans un paradis fiscal
En 2017, le géant du web, qui continue d'affirmer dans un communiqué "payer toutes les taxes que nous devons
et se conformer aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels il opère",
Or il est facile de modifier ces lois . Par exemple d'exiger que les sociétés qui travaillent en France
déclarent leurs chiffres d'affaire , bénéfices et charges payées à l'étranger sous peine de lourdes amendes .
Et évidemment de taxer ces bénéfices de façon à ce que ces sociétés paient
ce qu'elles nous doivent pour les biens et services publics dont elles profitent .
Et pendant ce temps là le permafrost décongèle .
- Jeff Van Planet
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Re: Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des géants du numérique
Personnellement ce qui me derange dans cette taxe, à par le faite qu'elle soit totalement idiote (cf taxation du CA) c'est qu'elle est profondément injuste. Explication:
La taxation sur le CA réalisé en france d'une boite comme, disons RB&B est injuste car, l'activité de la dite boite se faire en temps que commissionnaire entre deux personne: l'une est locataire qui part en voyage et l'autre est bailleur qui loue sont bien. Supposons qu'un français parte à Rome alors la france va raquetter ses 3% sur un bien loué en Italie sous seul prétexte que le locataire est français? et En même temps si un français loue son bien à, mettons paris, il va être aussi taxé?
Poussons la débilité à son paroxysme et imaginons que tous les gouvernements fassent de même, on aura alors une taxe de 3% parce que la plateforme france empoche la réservation du français sur un bien romain et les italiens vont taxer de 3% parce qu'un bien romain est loué.
Vous la voyez là la grosse débilité du truc?
La taxation sur le CA réalisé en france d'une boite comme, disons RB&B est injuste car, l'activité de la dite boite se faire en temps que commissionnaire entre deux personne: l'une est locataire qui part en voyage et l'autre est bailleur qui loue sont bien. Supposons qu'un français parte à Rome alors la france va raquetter ses 3% sur un bien loué en Italie sous seul prétexte que le locataire est français? et En même temps si un français loue son bien à, mettons paris, il va être aussi taxé?
Poussons la débilité à son paroxysme et imaginons que tous les gouvernements fassent de même, on aura alors une taxe de 3% parce que la plateforme france empoche la réservation du français sur un bien romain et les italiens vont taxer de 3% parce qu'un bien romain est loué.
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