Prélèvement à la source: vers une «catastrophe industrielle»?
12 mai 2017, 00:00:00
Le secrétaire d'État au budget Christian Eckert a signé in extremis plusieurs décrets entérinant la mise en place du prélèvement à la source. Les syndicats patronaux évoquent des risques importants.
Le secrétaire d'État au budget Christian Eckert a signé in extremis plusieurs décrets entérinant la mise en place du prélèvement à la source. Les syndicats patronaux évoquent des risques importants.
Voici une mesure peu représentative du «choc de simplification» souhaité par François Hollande lors de son arrivée à l'Élysée. Alors que le secrétaire d'État Christian Eckert a signé hier mercredi 10 mai des décrets entérinant le prélèvement de l'impôt à la source, les chefs d'entreprise et leurs représentants s'insurgent contre une «usine à gaz» dont l'application pourrait se révéler dangereuse.
Des risques de conflits sociaux et un surcoût pour les entreprises
Joint par le Figaro, le Medef souligne ses nombreuses mises en garde à l'égard de l'exécutif (audition au Sénat en octobre 2016, etc.) . Geoffroy Roux de Bézieux s'était également exprimé en février dans nos colonnes en février dernier. Pour l'organisation, le premier point de contestation est le surcoût occasionné pour les entreprises. Celles-ci vont en effet devoir supporter les coûts de mise en oeuvre, puis de calcul mensuel du montant de l'impôt pour chaque salarié:«à moins de dédommager l'entreprise pour ce service supplémentaire, comme en Suisse, nous ne voyons pas pourquoi l'administration rejette sur nous une de ses missions», relève-t-on. Le second argument contre la réforme concerne les risques importants à tous les niveaux de l'entreprise: l'impôt sur le revenu étant «conjugualisé» et concernant tous les revenus d'un foyer, les services de paie auront accès à des informations sensibles, qui auront un impact sur les relations avec les salariés. Comment négocier une augmentation de salaire, si le décideur sait que votre conjoint gagne très bien sa vie? Même s'il ne sait rien, le chef d'entreprise risque d'être suspecté par les salariés. De plus, les comptables chargés du calcul auraient accès à des informations sensibles et potentiellement monétisables.
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Vers un gâchis administratif?
Et ce n'est pas tout dans cette opposition de tous les professionnels concernés: l'administration elle-même prend ses distances avec ce chamboulement fiscal sans visibilité. Le syndicat Force Ouvrière de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a évoqué des «risques non négligeables» dans la mise en place du projet et ne veut pas servir de fusible au gouvernement: il «n'acceptera jamais que les personnels de la DGFIP puissent être tenus pour responsables d'un échec dans la mise en œuvre du dispositif». Dans ce contexte, le nouveau pouvoir semble prêt à prendre ses responsabilités. Emmanuel Macron réfléchit à un moratoire sur la mesure, le temps d'y voir plus clair. Le hic? Bercy a déjà investi plus de 160 millions d'euros dans le dispositif, selon un organisme interministériel.
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