Une étude du ministère du Travail, publiée vendredi, tend à démontrer que la mesure «zéro charges» dans les TPE, mise en œuvre en 2009 pour soutenir l'emploi, aurait eu peu d'effets sur les flux d'embauches. Le Trésor a fait récemment le même constat sur l'aide Embauche PME de François Hollande.
À chaque présidentielle, plusieurs candidats proposent la même mesure pour relancer l'emploi et lutter contre le chômage: exonérer totalement de charges sociales -comprenez patronales- les embauches dans les petites entreprises. Ou alors sa variante: permettre aux employeurs de créer un ou deux emplois francs, c'est-à-dire sans charge. François Bayrou l'a souvent proposé, comme plus récemment Bruno Le Maire. Il arrive même que des présidents en exercice le décrètent pour doper l'emploi.
C'est exactement ce qu'a fait François Hollande, avec l'aide Embauche PME lancée en janvier 2016 qui revient, grâce à une prime de 4000 euros sur deux ans (500 euros par trimestre), à annuler les cotisations sociales au niveau du smic pour toute embauche en CDI ou CDD de plus de six mois réalisée dans une entreprise de moins de 250 salariés. «Un encouragement à l'emploi durable», selon Myriam El Khomri, la ministre du Travail.
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L'impact de ce dispositif, qui a bénéficié au total à 431.426 entreprises (plutôt de très petite taille - au plus de six salariés) principalement dans les secteurs de l'hébergement-restauration et de la construction, vient d'être publié par les services du ministère du Travail. Même 8 ans après, ils sont riches d'enseignements sur l'efficacité d'une telle mesure. Il ressort que l'ATPE aurait eu au final peu d'effets sur le nombre d'embauches. Dit autrement, l'aide n'aurait pas eu un impact significatif sur les flux de main-d'œuvre des établissements, les entrées (recrutements) s'équilibrant avec les sorties (licenciements). «Il est possible que les effets d'aubaine, ou que des modalités pratiques d'attribution de l'aide, aient contribué à limiter son efficacité», concluent ainsi Sévane Ananian et Sébastien Pons, les deux auteurs qui reconnaissent toutefois «plusieurs limites» à leur étude. Chacun jugera...
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