Arrêts maladie: la Sécu commence à fliquer les fonctionnaire
- sarkonaute
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Halte aux abus! Un contrôle renforcé des arrêts maladie va être expérimenté dans 6 régions de France, (CPAM).
Selon un décret paru ce dimanche au Journal officiel, il concernera les fonctionnaires en arrêt depuis moins de 6 mois. Cette décision est le fruit d'un partenariat entre l'Etat et les Caisses d'assurance maladie.
http://www.lexpress.fr/actualite/societ ... arrets-mal…
Selon un décret paru ce dimanche au Journal officiel, il concernera les fonctionnaires en arrêt depuis moins de 6 mois. Cette décision est le fruit d'un partenariat entre l'Etat et les Caisses d'assurance maladie.
http://www.lexpress.fr/actualite/societ ... arrets-mal…
- sarkonaute
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Le Haut Conseil pour l’Assurance Maladie vient pourtant de révéler un avatar nouveau de l’exception française, défiant toutes les comparaisons internationales. Alors que dans tous les secteurs d’activité, l’absentéisme diminue avec la qualification des agents, nos fonctionnaires, avec une fréquence de 43% d’arrêts maladie par an, contre 22% pour les salariés du privé, dérogent à la règle générale (voir tableau).
http://www.ifrap.org/Fonction-publique- ... die-que-le…
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- El Fredo
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Juste une petite question : à quoi correspond ce pourcentage ? Parce qu'une fréquence ne s'exprime pas en pourcentage jusqu'à preuve du contraire. Supposons qu'il s'agisse du pourcentage de jours en arrêt maladie par rapport au nombre de jours ouvrés. Si on part d'une hypothèse de 218 jours, ça fait la bagatelle de 48 jours d'arrêt maladie par an dans le privé et de 94 jours dans le public, ce qui n'a absolument aucun sens. De mémoire la moyenne nationale se situe autour de 10 jours par an.
De plus je n'ai trouvé aucune information sur ce "Haut Conseil pour l'Assurance Maladie". Il y a bien un "Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie" mis en place par Raffarin, mais son rapport ne mentionne absolument pas les informations ci-dessus.
http://www.securite-sociale.fr/institut ... am_rapport…
Bref, sans vouloir mettre en doute ces chiffres (qui ne veulent pas dire grand chose en l'état), je ne vois pas où l'IFRAP est allé chercher ses infos.
De plus je n'ai trouvé aucune information sur ce "Haut Conseil pour l'Assurance Maladie". Il y a bien un "Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie" mis en place par Raffarin, mais son rapport ne mentionne absolument pas les informations ci-dessus.
http://www.securite-sociale.fr/institut ... am_rapport…
Bref, sans vouloir mettre en doute ces chiffres (qui ne veulent pas dire grand chose en l'état), je ne vois pas où l'IFRAP est allé chercher ses infos.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
Je vais finir par croire que la France est complètement tapée !
Système maladie des fonctionnaires belges :
- Certificat médical obligatoire dès que l'absence excède UN jour.
- Contrôle surprise à domicile, dans environ 1 cas sur 3.
- Si trois "maladie d'un jpur", mise en "contrôle spotannée": si le fonctionnaire est encore "malade un jour" dans les deux ans, il doit se présenter d'office au Service Médical administratif, le jour même avant 9 heures du matin !
- Maladie excédant 8 jours : convocation régulière au Service de Santé, ou visites impromptue.
En cas d'abus, les jours de maadie sont retirés des jours de congé (s'il en reste) ou donnent lieu à une retenue sur salaire.
Système maladie des fonctionnaires belges :
- Certificat médical obligatoire dès que l'absence excède UN jour.
- Contrôle surprise à domicile, dans environ 1 cas sur 3.
- Si trois "maladie d'un jpur", mise en "contrôle spotannée": si le fonctionnaire est encore "malade un jour" dans les deux ans, il doit se présenter d'office au Service Médical administratif, le jour même avant 9 heures du matin !
- Maladie excédant 8 jours : convocation régulière au Service de Santé, ou visites impromptue.
En cas d'abus, les jours de maadie sont retirés des jours de congé (s'il en reste) ou donnent lieu à une retenue sur salaire.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
En France les 3 premiers jours ne sont pas payés mps, abus ou non, seules les mutuelles peuvent les couvrir éventuellement.
Quand à l'IFRAP, c'est le même principe avec les fonctionnaires que le FN avec l'Islam. Effectivement il faut donc vérifier les sources.
Quand à l'IFRAP, c'est le même principe avec les fonctionnaires que le FN avec l'Islam. Effectivement il faut donc vérifier les sources.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
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- sarkonaute
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Ces chiffres ne renseignent donc pas sur la quantité d'arrêts maladie prise (en nb de jours). Par ailleurs, il y a plusieurs facteurs qui peuvent expliquer ces différences. Par exemple, il est logique qu'un prof, qui a devant lui 40 élèves par jour, tombe plus souvent malade qu'un indépendant qui va rester chez lui à bosser tout seul. L'indépendant est moins exposé, de même qu'une personne qui travaillerait dans un bureau de 4 personnes. Idem pour une partie du personnel hospitalier. Cela fait mécaniquement remonter la moyenne pour les fonctionnaires.
Il va ausxi de soi qu'une infirmière qui a une maladie contagieuse ne va pas travailler. Dans le privé, surtout les PME, le patron va faire pression, de façon stupîde d'ailleurs quand son employé a par exemple une bonne gastro.
Si un employé ne s'arrête en moyenne qu'une fois tous les 5 ans, c'est bien qu'il va bosser malade. Apparemment c'est dponc notre norme sociale ?
Si un employé ne s'arrête en moyenne qu'une fois tous les 5 ans, c'est bien qu'il va bosser malade. Apparemment c'est dponc notre norme sociale ?
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
1. Le travail c'est la santéGolgoth a écrit :Il va ausxi de soi qu'une infirmière qui a une maladie contagieuse ne va pas travailler. Dans le privé, surtout les PME, le patron va faire pression, de façon stupîde d'ailleurs quand son employé a par exemple une bonne gastro. Si un employé ne s'arrête en moyenne qu'une fois tous les 5 ans, c'est bien qu'il va bosser malade. Apparemment c'est dponc notre norme sociale ?
2. Tu connais beaucoup de patrons qui aiment les épidémies de gastro dans leurs établissements ?
Moi, je tique sur les deux premiers jours de maladie non payés.
Il est clair que celui qui a un bref inconvénient de santé doit ratrapper cette pénalité en se ruant chez le médecin ... qui lui donne 10 jours !
Contreproductif.
Il est clair que celui qui a un bref inconvénient de santé doit ratrapper cette pénalité en se ruant chez le médecin ... qui lui donne 10 jours !
Contreproductif.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
- El Fredo
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Et bien non, la plupart du temps ce délai de carence dissuade le travailleur de prendre un arrêt de travail, car l'immense majorité des médecins rechigne bien évidemment à donner des arrêts injustifiés (notamment par la longueur). Il continue donc à travailler. Contreproductif.
A noter que les américains n'ont pas tous ces problèmes. Etant très pragmatiques ils accordent à leurs employés des "paid sick days" contractuels que ceux-ci prennent à leur guise sans justification (ça peut même faire office de RTT). Au final le nombre moyen de jours d'arrêts est similaire, de mémoire autour de 10 par ans.
A noter que les américains n'ont pas tous ces problèmes. Etant très pragmatiques ils accordent à leurs employés des "paid sick days" contractuels que ceux-ci prennent à leur guise sans justification (ça peut même faire office de RTT). Au final le nombre moyen de jours d'arrêts est similaire, de mémoire autour de 10 par ans.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
Les arrêts de plus de 8 jours calendaires (une semaine) sont surveillés. Les 3 jours de carence, sont dissuasifs. La couverture de salaire aussi, car cela s'acquiert avec l'ancienneté et le nombre de jours faisant l'objet d'un complément employeur est plafonné, dès lors que l'on bénéficie de l'ouverture de cette garantie. En bref, cela induit très souvent une vraie réflexion de la part de celui qui prétend à bénéficier d'un arrêt de courte durée.
dans ce cas,c'est compliqué et peu rentable de se mettre en maladie, sauf pour les garantis à 100% qui peuvent être tentés de "prendre" ce faux droit, dans la limite stricte du nombre de jours conventionnels. C'est une minorité, bien sur.
Le nombre total de jours d'arrêts est aussi alimenté par la période nécessaire a la médecine du travail pour faire son boulot. Dès qu'elle intervient, les arrêts sont prorogés d'office par la médecine du travail et débouche souvent sur des arrêts de 6 mois ou un an, délai nécessaire pour mener à son terme une procédure d'inaptitude qui permettra à l'employeur de prononcer un licenciement pour ce même motif.
Ces procédures sont très fréquentes et particulièrement gourmandes en IJ.
Que certains bénéficient d'arrêts "dits de complaisance", cela existe, bien sur, mais au dela de 1 prolongation, les controles sont fréquents, et les employeurs peuvent les demander, ils en ont le droit. Vu que c'est eux qui payent le complément, on imagine bien que dès qu'ils peuvent se séparer de ces salariés, ils le font, soit avant la procédure, soit avec le secours de la médecine du travail, via la procédure d'inaptitude, qui ne peut être de la responsabilité de l'employeur.
Ces contrôles sont donc fréquents.
La différence est tout de même importante entre public et privé ?
Oui, et les raisons sont multiples, d'abord le métier est important, le contact avec le reste de la population est un facteur d'exposition aux épidémies et maladies contagieuses.
Ils ont peut être plus de facilité (sauf pour les contractuels) dans le public de bénéficier de meilleures conditions.
Disons qu'ils sont à l'abri de ce que l'on voit de temps en temps dans le privé, à savoir le licenciement pour absence injustifiée, car l'employeur prétends ne pas avoir reçu l'arrêt de maladie dans les 48H (pensez a les envoyer en LR AR si vous vous sentez menacé ... (lol)), ou le licenciement en invoquant la nécessité impérieuse de maintenir le service, etc ... qui permet de se séparer d'un salarié (que l'on jugerait par ailleurs trop dispensieux en consommation de jours d'AM), a un moindre cout, cela étant assimillé au licenciement économique et parfaitement licite.
Voila, d'un coté il y a un frein (privé), de l'autre (public), il y a un peu plus de facilité d'accès aux garanties qui sont celles du privé, une fois passé la phase d'acquisition des droits.
Le fossé n'est pas si profond. Les causes du désiquilibre sont ailleurs, ou dans le frein (privé) qui me conduiraient à penser comme Golgoth que la norme est devenue de ne plus se soigner.
dans ce cas,c'est compliqué et peu rentable de se mettre en maladie, sauf pour les garantis à 100% qui peuvent être tentés de "prendre" ce faux droit, dans la limite stricte du nombre de jours conventionnels. C'est une minorité, bien sur.
Le nombre total de jours d'arrêts est aussi alimenté par la période nécessaire a la médecine du travail pour faire son boulot. Dès qu'elle intervient, les arrêts sont prorogés d'office par la médecine du travail et débouche souvent sur des arrêts de 6 mois ou un an, délai nécessaire pour mener à son terme une procédure d'inaptitude qui permettra à l'employeur de prononcer un licenciement pour ce même motif.
Ces procédures sont très fréquentes et particulièrement gourmandes en IJ.
Que certains bénéficient d'arrêts "dits de complaisance", cela existe, bien sur, mais au dela de 1 prolongation, les controles sont fréquents, et les employeurs peuvent les demander, ils en ont le droit. Vu que c'est eux qui payent le complément, on imagine bien que dès qu'ils peuvent se séparer de ces salariés, ils le font, soit avant la procédure, soit avec le secours de la médecine du travail, via la procédure d'inaptitude, qui ne peut être de la responsabilité de l'employeur.
Ces contrôles sont donc fréquents.
La différence est tout de même importante entre public et privé ?
Oui, et les raisons sont multiples, d'abord le métier est important, le contact avec le reste de la population est un facteur d'exposition aux épidémies et maladies contagieuses.
Ils ont peut être plus de facilité (sauf pour les contractuels) dans le public de bénéficier de meilleures conditions.
Disons qu'ils sont à l'abri de ce que l'on voit de temps en temps dans le privé, à savoir le licenciement pour absence injustifiée, car l'employeur prétends ne pas avoir reçu l'arrêt de maladie dans les 48H (pensez a les envoyer en LR AR si vous vous sentez menacé ... (lol)), ou le licenciement en invoquant la nécessité impérieuse de maintenir le service, etc ... qui permet de se séparer d'un salarié (que l'on jugerait par ailleurs trop dispensieux en consommation de jours d'AM), a un moindre cout, cela étant assimillé au licenciement économique et parfaitement licite.
Voila, d'un coté il y a un frein (privé), de l'autre (public), il y a un peu plus de facilité d'accès aux garanties qui sont celles du privé, une fois passé la phase d'acquisition des droits.
Le fossé n'est pas si profond. Les causes du désiquilibre sont ailleurs, ou dans le frein (privé) qui me conduiraient à penser comme Golgoth que la norme est devenue de ne plus se soigner.
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