Economie collaborative : Airbnb, Drivy, OuiCar, etc. : il faudra cotiser à partir d'un certain seuil
Re: Economie collaborative : Airbnb, Drivy, OuiCar, etc. : il faudra cotiser à partir d'un certain seuil
Que vous mettez en location un bien par l'intermédiaire d'Airbnb ou des Gîtes de France, vous déclarez vos revenus de la même façon et vous payez aussi des prélèvements sociaux sur votre chiffre d'affaire locatif ! Toute proportion gardée, les hôteliers payent moins d'impôts, de taxes et de charges que les particuliers qui louent leur appartement !
Effectivement, il faut généraliser le paiement des taxes de séjour par les intermédiaires.
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"Ils ne se révolteront que lorsqu’ils seront devenus conscients et ils ne pourront devenir conscients qu’après s’être révoltés" - George Orwell, «1984»
- Jeff Van Planet
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Re: Economie collaborative : Airbnb, Drivy, OuiCar, etc. : il faudra cotiser à partir d'un certain seuil
Quoi qu'il en soit:
-il faut déclarer ses revenus.
-il faut revoir toute la fiscalité afin d'inciter les gens à déclarer.
-il faut déclarer ses revenus.
-il faut revoir toute la fiscalité afin d'inciter les gens à déclarer.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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Re: Economie collaborative : Airbnb, Drivy, OuiCar, etc. : il faudra cotiser à partir d'un certain seuil
Pour la déclaration des revenus, ou du chiffre d'affaire, on se pose moins, voire pas du tout, la question sur d'autres personnes qui doivent aussi le faire comme les taxis, les artisans, les restaurateurs, les hôteliers par exemple !Jeff Van Planet » 30 Oct 2016, 17:45: 35 a écrit :Quoi qu'il en soit:
-il faut déclarer ses revenus.
-il faut revoir toute la fiscalité afin d'inciter les gens à déclarer.
"Ils ne se révolteront que lorsqu’ils seront devenus conscients et ils ne pourront devenir conscients qu’après s’être révoltés" - George Orwell, «1984»
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Re: Economie collaborative : Airbnb, Drivy, OuiCar, etc. : il faudra cotiser à partir d'un certain seuil
C'est vrai, dans ma longue vie professionnelle j'ai rencontré de nombreux commerçants et artisans, et tous me disaient ne pas déclarer tout ce qu'ils gagnaient. A mon avis ceux qui déclarent tout sont l'exception.Caberlin » Dim 30 Oct 2016 - 19:59 a écrit :Pour la déclaration des revenus, ou du chiffre d'affaire, on se pose moins, voire pas du tout, la question sur d'autres personnes qui doivent aussi le faire comme les taxis, les artisans, les restaurateurs, les hôteliers par exemple !Jeff Van Planet » 30 Oct 2016, 17:45: 35 a écrit :Quoi qu'il en soit:
-il faut déclarer ses revenus.
-il faut revoir toute la fiscalité afin d'inciter les gens à déclarer.
Re: Economie collaborative : Airbnb, Drivy, OuiCar, etc. : il faudra cotiser à partir d'un certain seuil
L'informatisation fait pourtant que le contrôle est de plus en plus facile.
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Re: Economie collaborative : Airbnb, Drivy, OuiCar, etc. : il faudra cotiser à partir d'un certain seuil
d'où ma deuxième conditionCaberlin » 30 Oct 2016, 20:59:09 a écrit :Pour la déclaration des revenus, ou du chiffre d'affaire, on se pose moins, voire pas du tout, la question sur d'autres personnes qui doivent aussi le faire comme les taxis, les artisans, les restaurateurs, les hôteliers par exemple !Jeff Van Planet » 30 Oct 2016, 17:45: 35 a écrit :Quoi qu'il en soit:
-il faut déclarer ses revenus.
-il faut revoir toute la fiscalité afin d'inciter les gens à déclarer.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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Re: Economie collaborative : Airbnb, Drivy, OuiCar, etc. : il faudra cotiser à partir d'un certain seuil
Faute d’un accord entre les deux chambres, c’est par un vote à mains levées que l’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Parmi les différentes mesures incluses dans ce texte – qui prévoit avant tout de ramener le déficit du régime général de la Sécurité sociale à 400 millions d’euros l’an prochain – figure une disposition, à l’article 10, qui intéressera particulièrement les particuliers qui ont pris l’habitude de louer leur appartement sur Airbnb ou leur voiture sur Drivy ou Ouicar… et en dégagent d’importants revenus.
Le texte dispose qu’au-delà d’un certain niveau de revenus annuels retirés de la location de leur logement (plus de 23 000 euros annuels) ou de biens meubles, comme leur voiture (plus de 7 720 euros par an), les particuliers seront contraints de s’affilier au régime social des indépendants (RSI) et de payer des cotisations sociales. Coût pour les particuliers : 25 % de charges, auxquelles s’ajoutent les impôts sur les revenus.
« Les activités lucratives réalisées sur des plates-formes n’étant pas différentes de celles des mêmes activités réalisées dans le cadre de l’économie plus traditionnelle, il n’y a pas lieu de créer un nouveau régime d’affiliation ou d’assujettissement », fait valoir l’exposé des motifs de ce texte. C’est l’épilogue d’un feuilleton qui dure au moins depuis la rentrée, quand la ministre de la santé, Marisol Touraine, avait détaillé cette proposition lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le 23 septembre.
(...)
http://www.lemonde.fr/entreprises/artic ... 56994.html
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Re: Economie collaborative : Airbnb, Drivy, OuiCar, etc. : il faudra cotiser à partir d'un certain seuil
Airbnb : les loueurs devront se déclarer 30/04
Jusqu'ici, louer son appartement sur une plate-forme de logement de courte durée était simple comme un clic. Mais désormais, les communes qui le souhaitent pourront imposer aux particuliers de s'enregistrer en mairie. Un décret concerne les villes en tension : les villes de plus de 200 000 habitants et les communes de 50 000 habitants qui les entourent. La loi interdit de louer son logement plus de 120 jours par an.
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