[/align]La baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, amorcée en 2014 à hauteur de 1,5 milliard d’euros et poursuivie en 2015 pour 3,47 milliards d’euros, pouvait laisser redouter une dégradation de leur situation financière. Les associations d’élus, fortement mobilisées, ont d’ailleurs entretenu, depuis plusieurs mois, un climat sciemment alarmiste. Avec un certain succès, puisque l’exécutif a été amené à atténuer la diminution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue en 2017 pour les communes, à créer un fonds spécial de soutien à l’investissement et, même, à annoncer le transfert à partir de 2018 d’une partie de la TVA aux régions.
Le rapport de la Cour des comptes sur les finances locales rendu public mardi 11 octobre tendrait cependant à relativiser la gravité de la situation. Sur l’année 2015, l’ensemble des transferts financiers de l’Etat n’a reculé, en réalité, que de 628 millions d’euros, du fait de la hausse de 2,91 milliards d’euros de la fiscalité transférée. Les produits des impôts locaux, pour leur part, ont enregistré une croissance de 5,9 milliards d’euros, la plus forte progression depuis la réforme de la fiscalité locale de 2011. En conséquence, malgré la baisse de la DGF, les collectivités territoriales ont continué à bénéficier d’un surcroît de recettes de fonctionnement qui ne s’est pas déprécié.*
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Le paysage est plus contrasté pour les départements, dont les finances se détériorent depuis plusieurs années sous le poids des dépenses sociales. Cette dégradation s’est néanmoins ralentie en 2015 grâce au dynamisme accru de leurs produits fiscaux, notamment des droits de mutation à titre onéreux, qui a plus que compensé la baisse de la DGF. Malgré une augmentation continue des dépenses sociales, les efforts réalisés en matière de gestion courante ont permis de limiter la casse. Il reste que huit départements présentaient en 2015 une capacité d’autofinancement négative, contre cinq l’année précédente. Tandis que l’investissement connaissait un nouveau recul, pour la cinquième année d’affilée.
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http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html
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