F. Baroin veut une réduction des niches fiscales en 2011

[mps]

L'impôt sur les plus values !  icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin

Mais cela n'existe nulle part, mes amis ! Quel en serait le fondement ? un groupe achète une entreprise 100 millions, et la revend 150 millions. Soit elle ré-investis immédiatement cet argent dans un autre secteur productif, soit elle  le répartit entre les acfionnaires, soit elle place la somme à titre provisionnel. Dans les 3cas, le fisc s'y retrouve largement !

Pourquoi faire ch... le monde avec ces impôts sur plus-value ... qui viendront de toute manière minoritser l'exercice suivant ?

Calculez plutôt ce que la France perd avec ce système ...

[racaille]

Je ne cherche pas tellement à discuter du bien-fondé de cette niche coûteuse pour le bien public. Je n'y connais rien en plus-value, pour cela il faudrait déjà que j'ai le capital nécessaire à cet exercice. Ma question était pourtant simple : Baroin a-t-il évoqué publiquement le coût de cette niche oui ou non ?

MPS, tu sembles oublier que cette niche n'a que trois ans d'existence. Ce qui laisse penser qu'on s'en sortait très bien avant, et qu'en tout cas que ce n'est pas une exonération fiscale qui "coule de source" comme tu sembles vouloir le démontrer.

[logan]

c'est une niche fiscale de type "effet d'aubaine", ça ne sert à rien, juste à creuser les déficits de l'état et à permettre aux riches de s'enrichir encore plus

[mps]

Non mais vous êtes tombés de la dernière pluie, ou vous faites semblant ?

Le suppression (progressive, parce qu'il ne  faut pas trop émouvoir les caractériel) est une simple clarification du système.

Comme je l'ai dit, l'Etat participe de  toute manière aux plus-values par le biais de l'impôt.

Donc cette taxe ne servirait, en principe, qu'à relantir la circulation économique : teltype ayant acquis un appartementn'oserait pas le revendre endéans les 5 ou 7 ans, par exemple. Totalement tocard.

Dans la pratique, coeurs sensibles, rassurez-vous : personne ou presque ne paie de plus-value, à moins d'être gaga.

Particulier voulant revendre  une maison acquise depuis moins que le délai de prescription des plus-value : il fait une vente à terme, avec location intermédiaire, et le tour est joué !

Entreprises : en fait, une entreprise n'est jamais à vendre. Pourquoi ? Parce qu'au moment de créer ou de reprendre une entreprise, on procède toujours à la création de deux sociétés distinctes : l'une détient les capitaux, et s'appelle "holding", l'autre porte le projet industriel ou commercial, et les deux ont un pacte très détaillé prévoyant la rétribution de la société industrielle à sa société  holding, en fonction d'une quantité de données qui permettront toujours de moduler les profits.

Donc, si des capitalistes désirent se départir d'une société, ils n'auront pas à la vendre (surtout pas  !). Il n'y aura qu'un caroussel d'actionnaires au sein de la société holding.


Mais ça, Mediapart ne vous l'a pas dit  ! icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin

[El Fredo]

mps, cette niche n'est pas une exonération de taxe sur plus-value, mais une exonération d'impôt société sur la part des bénéfices constituée par les plus-values réalisées lors de cessions de filiales. C'est totalement différent (et en France il n'y a pas de taxe spécifique sur ces plus-values, il ne manquerait plus que ça). D'autant plus qu'en pratique les grandes entreprises, grâce à l'optimisation fiscale (*), paient en moyenne deux fois moins d'IS que les PME (33,3%), elles sont donc encore plus favorisées. Sachant que les PME sont les principales créatrices d'emploi en France, pourquoi s'étonner d'un niveau de chômage élevé, avec une fiscalité qui fonctionne à l'envers ? En réalité ce genre de gâterie fiscale scie la branche sur laquelle on est assis et ne profite qu'aux copains du CAC40.

(*) et notamment le régime du "bénéfice mondial" qui suscite l'admiration et l'envie des multinationales du monde entier, preuve que notre pays est loin d'être l'enfer fiscal que dénonce si souvent le MEDEF.

[mps]

Pour l'impot des sociétés, es-tu certain qu'!ils n'y ait pas de discount pour les entreprises de faible taille ?

Belgique : http://www.belgium.be/fr/impots/impot_s ... claration/…

France : En France, l’impôt sur les sociétés représente environ 46,1 milliards d’euros dans le PLF 2007^[2]. Le taux normal de l'IS est de 33 1/3 % depuis 1993, toutefois, si le CA HT de l'entreprise est inférieur à 7 630 000 € HT, le taux est réduit à 15%, au lieu du taux normal de 33,33%, sur une fraction de leur bénéfice fiscal plafonnée à 38 120 € (certaines conditions doivent être respectées : capital entièrement libéré, et capital détenu à 75% par des personnes physiques ou société présentant ces mêmes caractéristiques).

Donc, les PME, contrairement à ce que tu crois, sont très favorisées fiscalement.

Pour ce régime de "bénéfice mondial", ouaip ...

L'article 209 quinquies du code général des impôts (CGI) français, permet aux sociétés françaises agrées par le ministre de l'économie et des finances de retenir l'ensemble des résultats de leurs exploitations directes ou indirectes, qu'elles soient situées en France ou à l'étranger, pour l'assiette des impôts établis sur la réalisation et la distribution de leurs bénéfices.

C'est un peu du "bout de ligne". Les grandes sociétés travaillent  bien entendu à l'étranger en créant des sociétés locales, lesquelles paient leurs impôts dans le pays d'exploitation et ont des compatabilités et des dividendes totalement  "hors de France".

Cet article 209 5° n'a d'autre fonction que de tenter de rapatrier des bénéfices. Il ne doit pas être sur-sollicité icon_biggrin

[artragis]

Donc, les PME, contrairement à ce que tu crois, sont très favorisées fiscalement.

oui et non, car il faut quand même être sous ce plafond, et pour une PME de 150 employers 7 millions, c'est rapide.
Ensuite, il a dit le jeu de "l'optimisation fiscale ", et notamment le "bénéfice mondial", qui aident les entreprises de grande taille, j'ajoûterai le CIR (Crédit Impot Recherche) qui est capté à plus de 70% (source : Alternatives économiques) par les grandes entreprises.
Voili voilou

[El Fredo]

Donc, les PME, contrairement à ce que tu crois, sont très favorisées fiscalement.

Tu sais lire ou bien ?

Le taux normal de l'IS est de 33 1/3 % depuis 1993, toutefois, si le CA HT de l'entreprise est inférieur à 7 630 000 € HT, le taux est réduit à 15%, au lieu du taux normal de 33,33%, sur une fraction de leur bénéfice fiscal plafonnée à 38 120 € (certaines conditions doivent être respectées : capital entièrement libéré, et capital détenu à 75% par des personnes physiques ou société présentant ces mêmes caractéristiques).

Autrement dit la tranche de bénéfices inférieure à 38 120 € est taxée à 15% au lieu de 33,3%. Ce qui veut dire que les PME qui répondent à ces conditions (en gros, les TPE individuelles ou familiales) paieront sur cette tranche 5.718€ maximum au lieu de 12.706€, soit une économie de 6.988€. Les bénéfices au-delà de ce plafond seront bien entendu taxés au taux normal. Conclusion : l'immense majorité des PME est taxée au taux maximal de 33%.

En revanche les grosses entreprises profitent à fond de l'optimisation fiscale, grâce notamment au "bénéfice mondial" (dont tu sembles sous-estimer la portée) et comme le dit artragis, le CIR. Si bien que leur taux effectif tourne autour de 15%.

Bref, comme d'habitude tu racontes n'importe quoi sur des sujets dont tu ne connais rien.

[mps]

Marre de ta  grossièreté.

Ton raisonnement est idiot, parce que tu négliges le principes des "tranches". Jusqu'à un certain montant, toute PME bénéficiera donc d'un taux réduit.

Pour la RD, en principe tout le monde peut y faire appel, mais effectivement, ce sont  surtout les grosses boites qui ont de quoi investir dans ce  domaine.
Les PME font  poutôt appel à des partenariats de recherche avec les universités.

[El Fredo]

Ton raisonnement est idiot, parce que tu négliges le principes des "tranches". Jusqu'à un certain montant, toute PME bénéficiera donc d'un taux réduit.

C'est exactement ce que j'ai écrit. Ce n'est pas mon raisonnement qui est idiot. De plus cette exonération est d'un montant ridicule comme je te l'ai montré.

[mps]

icon_question  Une tranche importante à demi-tarif, c'st "ridicule"  ? Tu as certainement raison !

[El Fredo]

Cette tranche n'est importante que pour les TPE, pour les autres entreprises c'est négligeable voire inapplicable (cf le plafond de CA). Conclusion : l'immense majorité des PME n'en profitera pas. Mais tu n'as visiblement pas envie de comprendre quelque chose qui pourrait bouleverser tes certitudes.

[mps]

Mes certitudes  viennent de plus de  20 ans de conseil en entreprises (soit un échantilon d'environ 2.500 entreprises petites et moyennes) . Et les tiennes ?

[artragis]

Mes certitudes viennent de plus de 20 ans de conseil en entreprises (soit un échantilon d'environ 2.500 entreprises petites et moyennes) . Et les tiennes ?

En Belgique sûrement? Mettre en doute ton expérience serait douteux, cependant il ne faut pas que tu oublies que la France n'est pas la Belgique.

[Invité]

L'impôt sur les plus values !  icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin

Mais cela n'existe nulle part, mes amis ! Quel en serait le fondement ? un groupe achète une entreprise 100 millions, et la revend 150 millions. Soit elle ré-investis immédiatement cet argent dans un autre secteur productif, soit elle  le répartit entre les acfionnaires, soit elle place la somme à titre provisionnel. Dans les 3cas, le fisc s'y retrouve largement !

Pourquoi faire ch... le monde avec ces impôts sur plus-value ... qui viendront de toute manière minoritser l'exercice suivant ?

Calculez plutôt ce que la France perd avec ce système ...

Dans l'immobilier, cet impot n'a pas empêché la spéculation. De là à dire qu'il n'a eu aucun effet ? Je ne sais pas.