Le projet de nouvelle taxe foncière destinée à financer les régions abandonné

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politicien
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Le projet de nouvelle taxe foncière destinée à financer les régions abandonné

Message non lu par politicien » 18 sept. 2016, 13:59:34

Bonjour,
L'idée d'une nouvelle taxe foncière de 600 millions d'euros destinée à financer les régions "a été abandonnée par le gouvernement et les régions", a-t-on appris vendredi 16 septembre auprès de Matignon, confirmant une information du Parisien. Décidée fin juin à l'issue de discussions entre Manuel Valls et l'Association des régions de France (ARF), cette "taxe spéciale d'équipement régionale" (TSER), qui aurait concerné les propriétaires fonciers et les entreprises, avait suscité l'opposition de plusieurs présidents de région de droite.

Programmée pour figurer dans la loi de finances 2017, elle visait à répondre à la demande de l'ARF d'obtenir 600 millions d'euros de crédits supplémentaires, mais son président Philippe Richert (LR) ne souhaite plus passer par une taxe. "Cette piste de réflexion (de la TSER) a été abandonnée par le gouvernement et les régions", a indiqué Matignon à l'AFP.

Les contours exacts de cette taxe étaient restés assez flous, mais elle aurait dû se traduire par une hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises. Collectée par l'Etat, elle aurait ensuite été redistribuée aux régions.

(...)

http://www.challenges.fr/economie/fisca ... nne_426832


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Hector

Re: Le projet de nouvelle taxe foncière destinée à financer les régions abandonné

Message non lu par Hector » 18 sept. 2016, 14:24:01

Que l'abandon d'un projet de taxe supplémentaire est une excellente nouvelle.

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johanono
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Re: Le projet de nouvelle taxe foncière destinée à financer les régions abandonné

Message non lu par johanono » 18 sept. 2016, 14:36:41

Le simple fait que cette nouvelle taxe ait pu, ne serait-ce qu'un instant, être envisagée par le gouvernement, en dit long sur l'état d'aveuglement et d'impuissance politique de ce gouvernement.

Hector

Re: Le projet de nouvelle taxe foncière destinée à financer les régions abandonné

Message non lu par Hector » 18 sept. 2016, 16:42:35

Et d'un dirigeant de droite dont on se demande s'il est de droite.

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Nombrilist
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Re: Le projet de nouvelle taxe foncière destinée à financer les régions abandonné

Message non lu par Nombrilist » 18 sept. 2016, 19:52:19

La droite, puis le PS, ont fait migrer les compétences de l'Etat vers les régions tout en réduisant ses dotations d'année en année. Forcément, à un moment donné, ça créé des disparités, avec des régions riches et des régions pauvres. Et les riches doivent aider les pauvres. Et à ce moment-là, à quoi ça a bien pu servir de décentraliser ?

Hector

Re: Le projet de nouvelle taxe foncière destinée à financer les régions abandonné

Message non lu par Hector » 18 sept. 2016, 22:07:41

Nombrilist » 18 Sep 2016, 19:52:19 a écrit :La droite, puis le PS, ont fait migrer les compétences de l'Etat vers les régions tout en réduisant ses dotations d'année en année. Forcément, à un moment donné, ça créé des disparités, avec des régions riches et des régions pauvres. Et les riches doivent aider les pauvres. Et à ce moment-là, à quoi ça a bien pu servir de décentraliser ?
La vérité toute nue est que les lois de décentralisations ont été nuisibles à l'économie française en créant une couche coûteuse de régions assez dépourvues de pouvoir. C'est pour cette raison que je propose de faire sauter un échelon avec 23 régions et suppression des départements.

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wesker
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Re: Le projet de nouvelle taxe foncière destinée à financer les régions abandonné

Message non lu par wesker » 25 sept. 2016, 09:56:22

Voilà qu'une taxe imaginée par un responsable politique, de droite, reprise par le Gouvernement social démocrate, est abandonnée, c'est une bonne nouvelle....Cependant les besoins de financement des équipements régionaux restent identiques et les exigences de redressement des comptes publics justifieront les baisses de dotations vers les Régions qui devront donc, procéder à des arbitrages. Je me réjouirais quand je saurais, précisément par quels dispositifs ou arbitrages ce renoncement va se traduire.

L'une des idées à étudier sérieusement serait l'instauration d'une taxe environnementale qui frapperait les transporteurs dont les incidences en terme de détérioration des infrastructures routières est une réalité....et elle aurait le mérite de frapper les concurrents étrangers qui n'hésitent pas à nous rendre la pareille, à nos propres transporteurs européens.

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