Bouclier fiscal : les cinq bobards de la droite

[El Fredo]

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Bouclier fiscal : une tranche d’intox

Quand il ne reste plus d’arguments pour défendre une mesure, autant en inventer. Bombardé par la gauche depuis trois ans, fragilisé par la dernière étude de l’Insee sur le patrimoine des Français (les riches sont de plus en plus riches), le bouclier fiscal plie désormais sous les coups d’une partie de la majorité.

Mais il reste une poignée de grognards de l’UMP pour tenter de défendre cette mesure qui s’est confondue avec l’esprit du sarkozysme (lire page 19). Depuis quelques jours, les fidèles du Président multiplient les arguments les plus grossiers et les chiffres les plus abracadabrantesques. Avant-hier, le nouveau ministre du Budget, François Baroin, a été obligé, sous la pression des députés de l’opposition, de distiller les derniers chiffres sur l’exode des foyers fiscaux.

Ces statistiques mettent à mal un des principaux arguments de l’UMP : le bouclier fiscal, en empêchant l’exil fiscal, devait permettre à la France un gain considérable de recettes. Las, les chiffres de Bercy montrent que le nombre d’exilés fuyant l’impôt a été supérieur en 2008 à celui de 2007. Le reste est à l’avenant : comme le fameux bouclier allemand que Sarkozy avait imaginé, et que la majorité continue d’invoquer. Revue de détail des mensonges d’une droite arrimée à un bouclier fiscal de moins en moins défendable.

1. «Cette mesure rapporte 20 à 25 milliards par an»

Dépenser un pour récupérer dix. Ou comment le bouclier permet de lutter contre l’expatriation fiscale, et de conserver en France l’argent des grosses fortunes, pour ensuite engranger les fruits de leur imposition. C’est l’un des principaux arguments des défenseurs de la mesure. Dominique Paillé, porte-parole de l’UMP, estime ainsi, sur le site de son parti, que «chaque année, 30 milliards d’euros manquaient dans les caisses de l’Etat. Avec le bouclier fiscal, en 2007, nous avons mis fin à cette hémorragie. Ce qui coûte 500 millions d’euros rapporte chaque année environ 20 à 25 milliards d’euros». Derrière ces propos, se cachent une erreur et une malhonnêteté intellectuelle. L’erreur : l’expatriation fiscale générerait un manque à gagner, pour l’Etat, non pas de 30 milliards d’euros par an, mais de 15 milliards, selon le Cercle des fiscalistes. La malhonnêteté : faire croire que le bouclier a fait revenir la quasi-totalité des exilés fiscaux en France, et donc «rapporté» 25 milliards. Problème : le nombre d’exilés fiscaux, selon Bercy, a augmenté entre 2007 et 2008, 821 redevables à l’ISF nous ont quittés en 2008, contre 719 en 2007. Et même s’ils ont été plus nombreux à revenir (312 en 2008, contre 246 en 2007), le solde migratoire des grosses fortunes reste négatif, et s’est même détérioré en un an : - 500 redevables à l’ISF en 2008, contre - 473 en 2007.

2. «Travailler un jour sur deux pour l’Etat, c’est déjà bien»

C’est un refrain qu’on entend à tous les micros : le bouclier fiscal permet à chacun de conserver 50% des revenus de son travail. Luc Chatel, porte-parole du gouvernement : «On ne doit pas travailler plus de six mois de l’année pour payer des impôts pour l’Etat.» Christine Lagarde, ministre de l’Economie : «Travailler un jour sur deux pour l’Etat, c’est déjà bien.» Une présentation doublement trompeuse. Première intox : le revenu fiscal de référence pris en compte dans le calcul du bouclier n’est pas le revenu réel. En jouant sur les niches, il est possible de minorer largement son revenu de référence, et d’abaisser le seuil de déclenchement du bouclier. Résultat : la plupart des gros bénéficiaires du bouclier, après passage par les niches, payent en réalité bien moins de 50% de leur revenu réel. Deuxième mensonge, l’UMP insiste sur la nécessité de laisser aux Français le fruit de leur travail… mais omet de parler des revenus du patrimoine. Or, le bouclier fiscal protège certes les revenus du travail… mais aussi (et surtout, dans certains cas) ceux du patrimoine (portefeuilles en Bourse, revenus immobiliers). La part des revenus du patrimoine dans le revenu global grandit à mesure que croît la richesse. Le Français moyen (90% de la population) tire seulement 2,6% de ses revenus de son patrimoine, contre 48% pour les 6 000 Français les plus riches. Le bouclier préserve autant le revenu du labeur que le revenu du rentier. Mais cette présentation est moins porteuse auprès de l’opinion.

3. «Le bouclier social représente 12 milliards d’euros»

Pour faire oublier son bouclier fiscal, l’UMP a inventé un «bouclier social», concept improvisé à la hâte et qui agrège toutes les mesures prises par le gouvernement en faveur des plus pauvres. But de la manœuvre : montrer que le bouclier fiscal ne pèse que 500 millions d’euros alors que les mesures du gouvernement en faveur des plus modestes représentent «25 fois plus». C’est Christian Estrosi, ministre de l’Industrie, qui a fourni l’argumentaire lors d’une réunion avec les députés UMP : «Le bouclier fiscal représente 500 millions d’euros, là où le bouclier social que nous avons mis en place, à travers le RSA, les mesures de justice sociale, représente 12 milliards d’euros.» Sur le site de l’UMP, Frédéric Lefebvre chiffre même à 14,2 milliards le bouclier social. Dont 9 milliards pour le seul RSA. «Personne n’a jamais fait autant que nous pour les plus défavorisés», se gargarise Estrosi. Il faut que Lefebvre et Estrosi soient très gonflés - ou très ignorants - pour revendiquer la mise en place d’un RSA à 9 milliards. Le coût annuel de la mesure devrait être de 1,5 milliard. Le reste correspond au coût des dispositifs préexistants (RMI, API) avec lequel le RSA a été fusionné, et qui ne doivent rien au gouvernement. Plus drôle encore : quand il s’est agi de financer le surcoût de 1,5 milliard, la majorité a mis en place une contribution de 1,1% sur les revenus du patrimoine de tous les Français… sauf les bénéficiaires du bouclier fiscal, exonérés de cet effort de solidarité, malgré la demande de Martin Hirsch.

4. «60% des bénéficiaires ont des revenus modestes»

Le «bouclier fiscal n’est pas un instrument au bénéfice des plus riches : plus de 60% des bénéficiaires ont des revenus modestes», affirmait le 1er avril, Danièle Giazzi, secrétaire nationale de l’UMP en charge de la politique industrielle et de l’attractivité. Les chiffres (provisoires) communiqués mardi par le nouveau ministre du Budget, François Baroin, lors de son audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale, montrent effectivement que 53% des bénéficiaires du bouclier fiscal en 2009 (soit 8 675 foyers sur 16 350 bénéficiaires) ne sont pas redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). (Très gros) bémol : ils ne se partagent que 0,8% des 585,6 millions que coûte le bouclier, pour une restitution moyenne de 565 euros. A l’inverse, les 47% de foyers restants, soumis à l’ISF, se voient attribuer 99% de la somme totale. Parmi eux, 4 500 foyers (27,6% des bénéficiaires), qui disposent d’un patrimoine supérieur à 7,36 millions d’euros et d’un revenu fiscal de référence d’au moins 43 761 euros annuels, ont perçu plus de 90% de l’enveloppe, profitant d’un chèque moyen de 117 142 euros. En haut de la pile, un millier de contribuables (6% des bénéficiaires) dont le patrimoine dépasse 16 millions d’euros, ont encaissé un chèque moyen de 376 000 euros, soit 63% de l’ensemble des remboursements Bref, 53% de «modestes» profitent bien du bouclier fiscal, mais se contentent surtout de ses miettes.

5. «Le bouclier […] que l’Allemagne a inscrit dans sa Constitution»

S’il fallait n’en retenir qu’un, ce serait celui-là. Le mensonge emblématique de la droite au sujet du bouclier fiscal, c’est bien le bouclier allemand. C’est à Sarkozy que l’on doit cette invention. Le 5 mai 2009, à Nîmes (Gard), il affirmait : «On ne peut pas vouloir faire l’Europe et refuser le bouclier fiscal que l’Allemagne a inscrit dans sa Constitution.» Depuis, Sarkozy l’a répété une dizaine de fois. Depuis, tous les journaux ont écrit qu’il n’en était rien. Le mensonge repose sur une interprétation hâtive d’une décision prise en 1995 par la cour constitutionnelle de Karlsruhe, au nom du principe «d’un impôt non confiscatoire» de la loi fondamentale allemande. Or cette décision a été annulée en 2006 par la même institution. Mais rien n’y fait : le bobard est insubmersible. Et revient sans cesse dans les argumentaires, surtout quand le bouclier est attaqué. Du coup, on a beaucoup entendu parler d’Allemagne ces derniers jours. Christian Estrosi, le 1er avril sur Radio Classique : «la vérité est qu’on se met au niveau de l’Allemagne qui a même inscrit dans sa Constitution ce bouclier fiscal». Sur France Inter, mardi, Jean-François Copé y allait lui aussi de son couplet : «en Allemagne, il y a une forme de bouclier qui existe, puisque c’est aussi 50%. La formule est un peu différente, mais c’est le même état d’esprit». Effectivement, la formule du bouclier fiscal allemand est un peu différente : il n’existe pas.

[logan]

Faudrait une loi contre les gros menteurs histoire de foutre une bonne partie de l'UMP en taule ... Joli argumentaire Bravo

[Nombrilist]

C'est encore pire que ce que j'imaginais. Quand je pense qu'il y a encore 30% de français pour croire en Sarkozy.

[mps]

Le bouclier fiscal est la seule mesure qui maintienne une attractivité minimale à la France, mais bien entendu vos voisins seraient ravis que vous le supprimiez, vous voir déferler vos capitaux icon_biggrin

[Nombrilist]

On n'a qu'à le faire sauter, et on verra bien. Je prends le risque.

[mps]

Avoue que tu ne risques pas grand chose icon_confused

Sérieusement, tu devrais voir l'envers du décor : rien qu'à Bruxelles, avant le bouclier, il y avait au Registre du Commerce, dans les organes pour indépendants etc, des files de français friqués ou de leurs mandataires. Du point de vue locatif de standing, les français ont fait le plein, mais pas seulement ! Les appartements corrects mais moins luxueux ont vu débarquer des milliers de français suivant leur boite. Un véritable exode. Le flot s'est un peu ralenti, mais très peu de français installés sont repartis. Tant mieux pour nous, c'est l'immigration comme on l'aime ! Mais la perte pour la France doit être colossale, d'autant pous que Bruxelles n'a pas le monopole : Luxembourg, les villes frontalières, la Suisse, l'Italie, l'Espagne n'ont qu'à se louer de votre fiscalité ...

[Nombrilist]

Rien à secouer, si des français veulent s'expatrier, ils en sont libres. De toute façon, on est imposé dans le pays dans lequel on travaille.

[mps]

Bien sûr, qu'on est imposé, mais le tout est de savoir à quelle hauteur ?

Si tu vois un balai moins cher chez Lidl que chez Carrefour et identique, où vas-tu l'acheter ?

Carrefour pourra dire qu'il "n'en a rien à secouer", mais il aura perdu du chiffre.

Si une proportion significative des français "riches" fait la malle, cela vous coûtera bien pous cher que le très modeste bouclier fiscal. C'est tout.

[Nombrilist]

Ben tu vois, Carrefour vend plus cher et continue à vendre des balais quand même. Donc, où est le problème ?

[artragis]

Si une proportion significative des français "riches" fait la malle, cela vous coûtera bien pous cher que le très modeste bouclier fiscal. C'est tout.

->avec des si on mettrai paris en bouteille
->le bouclier fiscal n'est pas modeste, loin de là, il est juste mal calculé.

[lancelot]

Bien sûr, qu'on est imposé, mais le tout est de savoir à quelle hauteur ?

Si tu vois un balai moins cher chez Lidl que chez Carrefour et identique, où vas-tu l'acheter ?

Carrefour pourra dire qu'il "n'en a rien à secouer", mais il aura perdu du chiffre.

Si une proportion significative des français "riches" fait la malle, cela vous coûtera bien pous cher que le très modeste bouclier fiscal. C'est tout.

Si j'étais riche ce n'est pas le genre de question que je me poserais ... Maintenant, je comprends que l'on peut être riche et pauvre dans d'autres domaines ... personne n'est parfait.

[Georges]

Bien sûr, qu'on est imposé, mais le tout est de savoir à quelle hauteur ?
Si tu vois un balai moins cher chez Lidl que chez Carrefour et identique, où vas-tu l'acheter ?

Carrefour pourra dire qu'il "n'en a rien à secouer", mais il aura perdu du chiffre.

Si une proportion significative des français "riches" fait la malle, cela vous coûtera bien pous cher que le très modeste bouclier fiscal. C'est tout.

Le bouclier fiscale n'a rien changé, depuis sa modif par Sarkozy, le nombre d'évadé fiscaux n'a pas baissé. Pour moi les évadés fiscaux sont des traitre, on devrait leur retirer leur citoyenneté et leurs confisquer leurs bien en France : capitaux, propriétés, usines...

[Golgoth]

Avoir beaucoup de pognon et choisir son lieu de résidence en fonction des impôts et non de ses gouts, c'est vraiment pathétique. Enfin, chacun ses valeurs....
En tout cas tout ceci est très exagéré, d'ailleurs mps nous fait son café du commerce habituel, moi j'attends des chiffres.

[mps]

Pfff ...

[Dantedu48]

Il existe un chantage feutré dans ce pays qui consiste à dire : "si vous me faites payer des impôts, je quitte la France".