Nous somme d'accord sur le fait que ce soit les consommateurs finaux qui payent le coût de la taxe. C'est bien sur quoi je base le principal de toute mon argumentation (contre la fiscalité du travail d'une part, et pour la fiscalité organique d'autre part), et je vais m'en servir encore ci-dessous. On taxe en amont, à la source de ce qu'on veut taxer (pollution, occupation ou utilisation du bien public). Et les coût sont passés aux consommateurs finaux, dont les choix sont ainsi orientés. C'est tout l'intérêt de ce que je propose.pierre30 » 22 Aoû 2016, 09:56:49 a écrit :Et là je ne partage pas ton avis sur certains points.augustin » Lun 22 Aoû 2016 - 08:12 a écrit : En terme d'agriculture, il y a deux principaux objectifs:
- Encourager la production de nourriture. À l'échelle mondiale il y a déjà des pénuries de nourriture, et la population humaine sur terre continue d'augmenter. La production de nourriture est un enjeu majeur des décennies à venir. Donc, il ne faut rien faire qui déprime ce marché.
- En même temps, il faut plutôt encourager la production non polluante de nourriture saine. Donc encourager la production bio face à l'agriculture industrielle. L'agriculture bio consomme beaucoup de main d’œuvre, donc elle bénéficiera beaucoup de la défiscalisation du travail.
D'où la stratégie fiscale:
- poursuite de la défiscalisation complète du travail.
- exemption des terrains agricoles de l'impôt foncier organique.
- fiscalisation des engrais chimiques, des pesticides, etc. commençant à un taux faible mais croissant d'année en année. lancer un signal fort au marché, encourageant les agriculteurs à se convertir, et les aider dans cette conversion.
- les acteurs de l'agriculture bio prennent soin du patrimoine naturel collectif: la terre elle même. Non seulement ils sont des bons intendants de ce patrimoine mais ils l'enrichissent pour notre bénéfice à tous et celui des générations futures. À ce titre, je crois qu'ils méritent de bénéficier d'un impôt négatif, càd recevoir une aide financière pour leurs services.
Mon idée est de faire payer l'usage du bien commun. Lui donner un coût pousse à l'utiliser avec modération. Ce coût peut être ajusté afin d'amener à un usage "durable" et à assurer que le bien est "renouvelable".
A propos de l'agriculture
La terre agricole étant un bien commun elle doit faire l'objet de la taxe organique. N'oublions pas que ce n'est pas l'agriculteur qui paye la taxe : ce sont les consommateurs.
Choisir le bio à priori plutôt qu'une autre solution n'est pas pertinent à mon avis. Le bio n'est pas la solution miracle. Il faut constamment ajuster la réglementation afin de réduire l'impact de l'agriculture, mais il ne faut surtout pas croire que ce qui apparaît comme "la méthode des anciens" est forcément la bonne solution. Etant agriculteur, je connais le sujet de plus prés. Le bio nécessite l'utilisation de produits qui ne sont pas inoffensifs; dans certains cas il nécessite davantage de labours qui poussent l'érosion des sols; les rendements plus faibles nécessitent davantage de surfaces, etc ... Il n'existe pas une solution idéale en matière d'agriculture. Il faut constamment améliorer ce qui existe et surtout ne pas refuser l'évolution des techniques à priori. La science et la réglementation sont là pour corriger les erreurs toujours possibles. Bien sûr il ne faut pas jouer non plus à l'apprenti sorcier et faire n'importe quoi.
Qu'y a-t-il de plus bio que la pêche en mer ? Et pourtant cette activité ne présente-t-elle pas quelques inconvénients ?
C'est pour réduire les risques de dérive qu'il faut donner un coût au bien commun. Cette prise de conscience permettra j'espère de rendre l'utilisation durable, mais il existera toujours des risques d'erreur d'appréciation.
Pour ce qui est de la comparaison entre agriculture bio et agriculture industrielle, je ne suis pas compétant. Donc, je ne peux que me fier à des recommandations d'experts, dont la votre. Ce qu'il faut faire, c'est établir la source de pollution ou de pratiques destructrices ou nocives (érosion, etc.), et voir s'il y a une méthode fiscale efficace pour endiguer tout ceci. Commencer par taxer les engrais chimiques me semble évident et facile à accomplir.
Pour ce qui est de l'impôt foncier organique tel que je l'ai défini, il me semble impératif d'exclure les terres agricoles de cet impôt. Je viens de répondre à Johanono sur la constitutionnalité de cette exemption: il n'y a pas de problème de ce côté là.
Je voudrais maintenant mettre en valeur les conséquences économiques si on devait inclure les terres agricoles dans l'impôt foncier organique. Il faut bien comprendre: d'un bout à l'autre, ma base de réflexion est l'utilité sociale et économique de l'impôt.
l'utilité sociale de l'impôt foncier organique en excluant les terres agricole est positive. Si on devait inclure les terres agricoles, elle deviendrait fortement négative, et c'est pourquoi je ne saurais accepter un tel compromis.
Un simple calcul permet de s'en rendre compte.
On peut diviser le territoire de la France en 4 portions:
1- les forêts domaniales, les terrains communaux, les parcs naturels, les zones de haute montagne, toute la surface publique qui est non bâtie.
2- les terrains publics bâtis (routes, rues, bâtiments publics, bâtiments de l'administration publics, etc.)
3- les terres agricoles.
4- les terrains privés, propriétés privées, immobiliers, terrains industriels, etc.
Voyons comment traiter chaque portion face à l'impôt foncier organique.
1) La surface du territoire public non bâti ne saurait être soumis à l'impôt selon une logique simple et évidente. Il n'y aurait en premier lieu personne pour payer cet impôt.
2) Je pense que de façon générale, les administrations publiques devraient être soumises aux impôts organiques au même titre que les citoyens privés et les entreprises privées. Payer l'impôt fera ainsi partie intégrale du budget de chaque administration, qui seront ainsi encouragés à faire une bonne utilisation du bien public. À ce titre, tout le territoire occupé par les administrations publiques serait soumis à l'impôt foncier organique. Cela vaux bien sûr aussi pour les routes. Il suffit alors de définir quelle administration est "propriétaire" des routes (communes pour communales, départements pour départementales, etc.). Bien sûr, durant la période transitionnelle, le budget de chaque administration devra être révisé en fonction. Pour le territoire de cette catégorie, on peut aussi considérer un taux d'imposition très inférieur, surtout au début, afin de minimiser les ajustements budgétaires à faire en début de période transitoire. Tout ceci peut être négocié.
4) Les propriétés privées locatives et industrielles sont les objectifs principaux de l'impôt foncier organique.
Maintenant, la question est de savoir si on inclut les terres agricoles dans cet impôt.
Si oui, et que cela se fait au même taux que pour les autres terrains privés, quelles seraient les conséquences économiques?
Puisque la base d'imposition de l'impôt foncier organique, tel que je l'ai défini, est la surface d'occupation au sol, répondre à la question revient à répondre à la question: en pourcentage par rapport au reste, combien de surface est occupé par des exploitations agricoles?
Manquant de statistiques précises, chacun d'entre nous serait bien en mal d'apporter un chiffre exact. Mais, ayant une connaissance approximative de notre territoire, nous sommes au moins à même d'apporter un chiffre approximatif. Si on additionne le territoire occupés par les catégories 2, 3 et 4 ci-dessus, alors on peut estimer que les terres agricoles représentent 90% de ce total. Sans doute bien plus que ça, mais au grand minimum 75% du total imposable.
Si on accepte l'estimation à la louche de 90%, cela veut dire que 90% de l'impôt foncier organique va se reporter sur l'industrie agricole. Au final, cela va se reporter sur le prix de la nourriture. Faire un transfert fiscal de 10 milliards d'€ au profit de cet impôt voudrais dire qu'on surenchérirait le prix de la nourriture de 9 milliards d'€.
Cela voudrait dire que pour un simple transfert fiscal de 10 milliards, la facture alimentaire de chaque homme, femme et enfant sera alourdie de 100~150 € par an.
Pourquoi pensez-vous que le taux général de la TVA soit de 20%, mais que pour la nourriture, celui-ci soit à un taux favorisé de 5% seulement? Les administrateurs ont pris en considération le fait que la nourriture est un bien de toute première nécessité pour tout le monde, et n'ont pas voulu la rendre excessivement chère. Une famille pauvre consacre une proportion bien plus importante de ses revenus aux frais alimentaires, par rapport à une famille aisée. Pour famille qui a du mal à joindre les deux bouts du mois, la première préoccupation financière va être de mettre de côté les fonds nécessaires pour les achats alimentaires.
Ainsi, toute mesure fiscale qui renchérirait le coût de la nourriture a, comme on le sait déjà, une utilité sociale négative.
Si maintenant au contraire les terres agricoles de l'impôt foncier organique, alors la mesure fiscale recouvrerait son utilité positive.
Le principe que j'ai établi dès le début est respecté. Je n'utilise que des taxes organiques, qui ne taxent pas, par définition, le bien privé (travail et fruits du travail). Pour ce qui est des biens publics, l'État, en tant que gestionnaire de ces biens, est libre d'émettre les taux qu'il veut, ainsi que les conditions d'imposition.
