L’incertitude plane sur l’accord UE-Canada

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L’incertitude plane sur l’accord UE-Canada

Message non lu par politicien » 13 mai 2016, 18:27:24

Bonjour,
La Bulgarie et la Roumanie se montrent réticentes face à une ratification de l’accord UE-Canada, le CETA, à cause du refus d’Ottawa d’exempter leurs citoyens de visa.

La Bulgarie a rejoint la Roumanie – qui avait déjà indiqué vouloir opposer son véto à l’accord économique et commercial global (CETA) – pour exprimer sa déception face à la promesse non tenue d’Ottawa de libéraliser les visas pour les citoyens des deux pays européens. Pour ces derniers, c’est un moyen de faire pression sur Ottawa, la Commission et les États membres.

Le CETA a été conclu en 2014 et, selon la commissaire en charge du commerce, Cecilia Malmström, il s’agit du meilleur accord commercial jamais passé par l’UE. Il doit à présent être signé et ratifié.

Le Canada applique un régime d’exemption de visa avec tous les pays de l’UE sauf la Roumanie et la Bulgarie. Ottawa avait promis de résoudre le problème dans la déclaration du sommet UE-Canada de 2014, mais n’a pas tenu sa promesse. Les États-Unis exigent également un visa aux citoyens de Bulgarie, Roumanie, Pologne, Croatie et Chypre. La seule différence est que le CETA a déjà été conclu alors que le TTIP est toujours en cours de négociations.

Réciprocité
Dans une lettre commune, consultée par EurActiv, les ambassadeurs bulgare et roumain auprès de l’UE, Dimiter Tzantchev et Luminita Odobescu, affirment qu’ils sont déçus par la stratégie de la Commission dans le cadre du mécanisme de réciprocité intégré à la loi européenne en matière de visa.

Un règlement, en vigueur depuis le 20 décembre 2013, impose aux pays de l’Union d’agir de concert sur la question des visas. Notamment pour les cas de pays tiers qui soumettent les citoyens européens à une différence de traitement selon leur pays d’origine.

Néanmoins, le collège des commissaires s’est réuni le 12 avril et a décidé que si l’UE imposait des visas au Canada et aux USA, les conséquences seraient si terribles que la règle de réciprocité était impossible à appliquer. Selon le droit européen, l’exécutif avait jusqu’au 12 avril pour dire comment les États membres devraient réagir lorsqu’un pays étranger soumet les citoyens européens à des traitements différents.

(...)

Signature en octobre ?
La question a été discutée le 13 mai au Conseil des Affaires étrangères, qui prévoyait de faire un point sur les négociations du TTIP et du CETA, dans le but de signer l’accord en octobre.

Durant la réunion, Dimiter Tzantchev a informé quelques journalistes de la situation. « La position de la Bulgarie est claire. Nous considérons que le camp canadien doit donner la preuve d’un engagement politique fort pour résoudre le problème de la libéralisation des visas, dans des délais clairement définis. Je ne vois pas comment les citoyens et entreprises bulgares pourraient bénéficier du CETA si les visas sont toujours d’actualité », a-t-il indiqué.

(...)

http://www.euractiv.fr/section/innovati ... uncertain/
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wesker
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Re: L’incertitude plane sur l’accord UE-Canada

Message non lu par wesker » 13 mai 2016, 19:02:15

Je suis particulièrement surpris de voir que l'on peut négocier des accords commerciaux, en contrepartie de mesures en matière migratoire....J'ai le sentiment que les sujets et les enjeux, ainsi que les conséquences sur la vie des gens, des entreprises etc...ne sont pas équivalentes, mais c'est pas grave.

Cet accord, entre l'UE et le Canada n'est il pas implicite avec le traité transatlantique qui se négocie sans que les citoyens, en France, n'en soient particulièrement informés, pourtant, si nos relations avec les Etats Unis, dans certains domaines restent et doivent rester privilégier, il semble légitime d'informer les citoyens et les acteurs aux conséquences à prévoir, aux ajustements à provisionner et à aux adaptations, mais également aux éventuelles opportunités que ceux qui sont favorables à ce traité, prévoient et négocient.

Georges
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Re: L’incertitude plane sur l’accord UE-Canada

Message non lu par Georges » 13 mai 2016, 19:05:23

Si Trump est élu le traité transatlantique ne se signera pas.

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Re: L’incertitude plane sur l’accord UE-Canada

Message non lu par wesker » 13 mai 2016, 19:11:07

Ce sont là des propos de campagne qui vise à satisfaire ou exalter quelques craintes qui existent, dans un Amérique qui s'interroge....Cela dit, j'ai le sentiment que les milieux économiques lui rappelleront le sens des responsabilités....

Pour ma part, je trouve, préjudiciable, dans des pays démocratiques, que les ajustements et adaptations dont les entreprises devront faire preuve, les incidences sur la vie économique et sociale des gens, ainsi que les opportunités que l'on espèrent obtenir à travers un tel accord ne soit pas davantage apportées à la connaissance et à l'évaluation des citoyens qui restent, je le rappelle, les dépositaires de la légitimité des engagements que prennent les négociateurs....Peut être faudrait il que les citoyens leur rappelle cette évidence....qui caractérise les démocraties sur les systèmes obscurantistes, totalitaires ou dogmatiques.

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Re: L’incertitude plane sur l’accord UE-Canada

Message non lu par mordred » 14 mai 2016, 15:35:55

Il serait temps que la Roumanie retrouve son prestige d'avant 1939. Je ne sais pas ce qu'il fabrique là-bas depuis 1989; mais ça doit être digne de l'activité française : on dort !
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albert
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Traité UE-Canada: Juncker favorable à une adoption sans avis des parlements nationaux

Message non lu par albert » 30 juin 2016, 06:51:53

Traité UE-Canada: Juncker favorable à une adoption sans avis des parlements nationaux (RTBF)
Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s'est dit favorable ce mercredi à une adoption du traité de libre-échange UE-Canada (Ceta) sans demander l'avis des parlements nationaux.

"J'ai dit clairement hier (...) que la Commission est arrivée à la conclusion en raison d'une analyse juridique que ce n'est pas un accord mixte", a dit Juncker, lors d'une conférence de presse après la première réunion des 27 États membres de l'UE sans la Grande-Bretagne, à Bruxelles.

Dans le jargon européen, quand un accord est "mixte", cela signifie qu'il est à la fois conclu par la Commission européenne – qui négocie et finalise l'accord international – et par les États membres. Par conséquent, les parlements nationaux doivent donner leur aval en plus du Parlement européen.
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Re: L’incertitude plane sur l’accord UE-Canada

Message non lu par Nombrilist » 30 juin 2016, 07:42:01

"L'accord que nous avons conclu avec le Canada est le meilleur accord commercial que l'UE ait jamais conclu", a martelé Juncker.

Amen.

"J'ai dit clairement hier (...) que la Commission est arrivée à la conclusion en raison d'une analyse juridique que ce n'est pas un accord mixte", a dit Juncker, lors d'une conférence de presse après la première réunion des 27 États membres de l'UE sans la Grande-Bretagne, à Bruxelles.

Et pourquoi a-t-il dit cela ? Parce que:

"Le mois dernier, la majorité PS-cdH, appuyée par l'opposition Ecolo, avait approuvé au Parlement wallon ainsi qu'au Parlement de la Fédération une résolution de défiance envers le CETA. D'autres parlements nationaux européens ont également affiché leur hostilité envers le projet d'accord commercial."

Juncker voudrait que d'autres pays quittent l'UE qu'il ne s'y prendrait pas autrement.

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Re: L’incertitude plane sur l’accord UE-Canada

Message non lu par wesker » 30 juin 2016, 12:37:14

A la suite du référendum britannique, Juncker tire l'enseignement qu'il faut passer en force, sur un traité commercial de cett eenvergure sans que les représentations nationales ne soient respectées. Est ce l'attitude à adopter pour se réconcilier avec des peuples qui doivent, chaque jour, consentir à davantage de concessions, au nom de la convergence européenne qui se traduit par austérité, endettement chômage ?

Je ne le pense pas et estime même ce type de pratique préoccupante, dans une Union Européenne dont le projet se doit de correspondre, aussi, aux attentes des citoyens plutôt qu'à satisfaire des dogmes idéologiques ou des intérêts commerciaux influents.

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Re: L’incertitude plane sur l’accord UE-Canada

Message non lu par politicien » 20 oct. 2016, 19:51:45

Bonjour,
Ministre-président de la Wallonie, le socialiste Paul Magnette rejette toujours le traité de libre-échange Union européenne-Canada (CETA) dans sa forme actuelle. Et aussi l’idée de donner une réponse définitive quant à la position de sa région avant la fin du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement, qui se tient jeudi 20 et vendredi 21 octobre à Bruxelles. Il a répondu aux questions du Monde quelques heures avant l’ouverture de cette réunion.

Vous avez rencontré, mercredi soir, la commissaire au commerce, Cecilia Malmström, en présence du ministre fédéral des affaires étrangères belge, Didier Reynders. Attendez-vous de nouvelles propositions ?

J’ai reçu des bribes de texte, de sources diverses, pas un document complet à l’heure où je vous parle.

Sur quoi précisément vos réticences portent-elles encore ?
J’ai salué, lundi, un texte comportant désormais des avancées sur la question des droits de l’homme, le principe de précaution, les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics, l’interdiction d’importation de bœuf aux hormones, l’exception culturelle, etc. En revanche, des clarifications sur les services publics n’étaient pas assez précises en termes de droit.

Cette « déclaration interprétative » explique, d’une part, ce qu’il y a dans le traité et, d’autre part, introduit des éléments tellement précis parfois qu’ils sont, de facto, des amendements.

Ma demande à la Commission est que tout cela figure dans un texte qui soit inclus dans le traité et possède une valeur juridique pleine et entière. Les syndicats canadiens et allemands ont réclamé la même chose.

Nous avons, par ailleurs, toujours des difficultés avec le mécanisme d’arbitrage envisagé, même si le système a été amélioré. On parle de conflits potentiels entre des multinationales et des Etats, il me paraît donc très important de garantir le caractère intégralement public de la procédure. Tant le Canada que l’Europe possèdent des juridictions de grande qualité, pourquoi faut-il, dès lors, des mécanismes offrant moins de garanties juridictionnelles que ce qui existe ?

(...)

http://www.lemonde.fr/economie/article/ ... _3234.html


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Re: L’incertitude plane sur l’accord UE-Canada

Message non lu par johanono » 20 oct. 2016, 19:58:37

On notera que tous les autres dirigeants européens, y compris le gouvernement français, sont favorables à ce traité, et font même pression sur le gouvernement wallon...

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Re: L’incertitude plane sur l’accord UE-Canada

Message non lu par wesker » 21 oct. 2016, 21:42:07

N'est il pas paradoxal de se dire opposé au traité transatlantique au prétexte qu'il serait signé avec les Etats Unis, présenté comme plus compétitif que nombre de pays européens et donc défavorable à nos intérêts et de soutenir celui avec le Canada, dont il est connu que ce pays, membre de l'ALENA a donc, déjà des accords de libre échange avec les USA ?

Ces prises de positions ne sont elles pas incohérentes ou visent elles uniquement à satisfaire les craintes des citoyens à l'approche des échéances électorales ?

Hector

Re: L’incertitude plane sur l’accord UE-Canada

Message non lu par Hector » 21 oct. 2016, 21:52:48

johanono » 20 Oct 2016, 19:58:37 a écrit :On notera que tous les autres dirigeants européens, y compris le gouvernement français, sont favorables à ce traité, et font même pression sur le gouvernement wallon...
Oui, il y a 27 pays qui attendent que les wallons se décident ... :gratte:

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Re: L’incertitude plane sur l’accord UE-Canada

Message non lu par Francis_15 » 21 oct. 2016, 21:55:07

Heureusement qu'il y a les Belges pour sauver la France ...

https://www.rtbf.be/info/belgique/detai ... id=9436752

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Re: L’incertitude plane sur l’accord UE-Canada

Message non lu par Nombrilist » 22 oct. 2016, 08:28:57

"Oui, il y a 27 pays qui attendent que les wallons se décident ..."

Non, il y a juste 27 konnards qui attendent que le 28ème se décide. Rien à avoir avec la démocratie.

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Re: L’incertitude plane sur l’accord UE-Canada

Message non lu par politicien » 22 oct. 2016, 12:33:18

La signature du Ceta (traité commercial entre le Canada et l'UE) par les 28 Etats membres de l'UE, censée avoir lieu le 27 octobre à Bruxelles, est menacée à la suite de la rupture vendredi des négociations entre la Wallonie, région francophone de la Belgique, et le Canada.

La ministre canadienne du Commerce, Chrystia Freeland, a quitté vendredi les négociations qu'elle menait en Belgique pour conclure le traité de libre-échange Ceta entre son pays et l'UE, constant l'échec de ses pourparlers avec la Wallonie et "l'incapacité" des Européens à conclure un accord international. Les négociations de la dernière chance entre le gouvernement wallon et cette dernière ont échoué, les francophones de Belgique refusant de ratifier l'accord, approuvé par le reste de l'UE. "Il semble évident pour moi, pour le Canada, que l'Union européenne n'est pas capable maintenant d'avoir un accord international, même avec un pays qui a des valeurs aussi européennes que le Canada", a déploré la ministre.

(...)

http://www.lejdd.fr/International/UE/La ... ons-818668
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