L’incertitude plane sur l’accord UE-Canada

[albert]

Libre-échange: le CETA est-il incompatible avec la Constitution?


D'après l'ONG Foodwatch, l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne ne serait "pas compatible avec la Constitution française". Un élément qui pourrait perturber sa ratification par la France, et ce même si le texte est voté mercredi.

L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA), soumis au vote du Parlement européen le 15 février, "n'est pas compatible avec la Constitution française", affirme lundi l'ONG Foodwatch. Cette incompatibilité "pourrait rendre impossible, en l'état, la ratification par la France" de l'accord, même s'il est voté à Strasbourg mercredi, selon l'étude diffusée par l'ONG ce lundi, en lien avec l'Institut Veblen et la Fondation Nicolas Hulot.

Cette étude repose sur une analyse du professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau, et des professeures de droit public Evelyne Lagrange et Laurence Dubin.

(...)

http://bfmbusiness.bfmtv.com/monde/libr ... 1486993371

Effectivement, il y a 3 principes constitutionnels fondamentaux qui s'opposent au CETA : le principe d'égalité devant la loi, les conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale et le principe de précaution.

[Nombrilist]

Sur le principe d'égalité, j'ai un doute car ce principe fait partie des traités Européens et visiblement ça n'a pas l'air de poser de problème particulier. Pour la souveraineté nationale, encore une fois, les traités Européens s'assoient déjà dessus, donc je ne vois pas pourquoi un nouveau traité ne pourrait pas faire de même. Pour le principe de précaution, je ne sais pas.

[albert]

Sur le principe d'égalité, j'ai un doute car ce principe fait partie des traités Européens et visiblement ça n'a pas l'air de poser de problème particulier. Pour la souveraineté nationale, encore une fois, les traités Européens s'assoient déjà dessus, donc je ne vois pas pourquoi un nouveau traité ne pourrait pas faire de même. Pour le principe de précaution, je ne sais pas.

N’oublie pas que l’égalité fait partie de notre devise nationale. De fait, c’est un principe important depuis 1789 et le conseil constitutionnel s’est toujours montré très vigilant sur le respect de ce principe.

En ce qui concerne la souveraineté, elle se délègue mais elle ne s’abandonne pas. Et je te rappelle qu’à chaque fois que l’on a délégué une partie de notre souveraineté à l’UE, il a fallu modifier la constitution.

[albert]

Le CETA porte atteinte à la Constitution française - Analyse détaillée (Fondation Nicolas Hulot)

foodwatch, en collaboration avec l’Institut Veblen et la Fondation Nicolas Hulot (FNH), a sollicité
l’avis de Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel et d’Évelyne Lagrange et Laurence
Dubin, professeurs de droit international public (1) sur la question de la compatibilité du CETA avec la
Constitution française.
Selon leurs analyses, et en dépit des textes annexés in extremis au CETA pour assurer son adoption
par le Conseil de l'Union européenne le 30 octobre 2016 (2), l'accord économique et commercial
global conclu entre l'Union européenne et le Canada (CETA) contient toujours des dispositions qui
portent atteinte à la Constitution française. foodwatch, l’Institut Veblen et la FNH mettent l’accent
dans cette note sur trois atteintes fondamentales à la Constitution qui ressortent de ces analyses.

[wesker]

Je crois savoir qu'en Allemagne existe une Cour suprême qui décide en règle générale de faire prévaloir ses dispositions législatives sur les considérations diplomatiques envers ses partenaires. A ma connaissance l'Allemagne affiche de solides performances en matière commerciale et suscite le respect de ses partenaires....Peut être devrions nous ne pas tout accepter systématiquement !

[politicien]

Bonjour,

Les eurodéputés se sont prononcés en faveur du Ceta, cet accord controversé de libre-échange, qui pourrait entrer en vigueur provisoirement dès le 1er mars.

Fruit de laborieuses tractations, le CETA, traité visant à libéraliser les échanges entre le Canada et l'Union européenne a été adopté ce mercredi à midi, par le Parlement européen à Strasbourg. Cet accord de libre-échange a été adopté par 408 voix contre 254 et 33 abstentions. Il doit faire disparaître les tarifs douaniers sur près de 99% des marchandises entre les deux partenaires et prône également la coopération en matière sociale, sanitaire et environnementale. Une grande partie du texte entrera en application provisoire dès le 1er mars, le temps d'être ratifié par l'ensemble des Parlements nationaux et régionaux de l'UE, ce qui prendra des années.

(...)

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017 ... ropeen.php

Qu'en pensez vous ?

[wesker]

Comment des députés sociaux démocrates et libéraux se mettent d'accord, parfois sans que les peuples ne soient consultés pour accepter un accord commercial, dont les conséquences mériteraient d'être débattues, présentées, évaluées devant les citoyens afin qu'ils puissent participer à ces interrogations.

Une fois encore, devant l'histoire, les élus poursuivent leurs convictions, au moment où de plus en plus de volonté de protection, d'inquiétude tendent à s'exprimer lors des élections.....

[Ramdams]

Le CETA porte atteinte à la Constitution française - Analyse détaillée (Fondation Nicolas Hulot)

foodwatch, en collaboration avec l’Institut Veblen et la Fondation Nicolas Hulot (FNH), a sollicité
l’avis de Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel et d’Évelyne Lagrange et Laurence
Dubin, professeurs de droit international public (1) sur la question de la compatibilité du CETA avec la
Constitution française.
Selon leurs analyses, et en dépit des textes annexés in extremis au CETA pour assurer son adoption
par le Conseil de l'Union européenne le 30 octobre 2016 (2), l'accord économique et commercial
global conclu entre l'Union européenne et le Canada (CETA) contient toujours des dispositions qui
portent atteinte à la Constitution française. foodwatch, l’Institut Veblen et la FNH mettent l’accent
dans cette note sur trois atteintes fondamentales à la Constitution qui ressortent de ces analyses.

C'est pas grave, on adaptera la Constitution française au CETA, pas l'inverse.
On l'a déjà fait avec Maastricht et Lisbonne.

[johanono]

Emmanuel Macron, seul candidat à la présidentielle ouvertement favorable au CETA

L’immense majorité des candidats à la présidentielle fustigent un accord qui grignote la souveraineté des Etats et nivelle vers le bas les normes d’environnement et de santé.

suite

Là encore, les masques tombent.

[Nombrilist]

Bof, je ne suis absolument pas surpris sur cette prise de position.

[Ramdams]

Et Fillon ?

[Narbonne]

Le Canada va déverser 50 000 tonnes de viande bovine en Europe chaque année en échange du fait qu'on pourra leur vendre du roquefort

[wesker]

Que Macron soit favorable au CETA est parfaitement cohérent avec le positionnement politique qui fut le sien, y compris en étant en responsabilités. En revanche, d'autres responsables politiques devraient l'assumer de la même manière. Peu importe d'ailleurs ce que pensent réellement les familles politiques, ce traité a vocation à s'appliquer....et peu importe ce que les peuples en pensent. Ils ne sont d'ailleurs même pas consultés alors que les enjeux en terme de normes et d'emplois me paraissent pourtant fondamentaux.

Que l'on doivent rechercher des ensembles économiques cohérents et influents, face à d'autres blocs tels que la Chine peut se concevoir mais pas au détriment des normes environnementales, qualitatives ou sociales auxquelles malgré tout tant de citoyens se disent attachés !

[politicien]

Lors de son meeting sur le CETA, Emmanuel Macron promet de nommer une commission d'experts pour évaluer entre autre l'impact environnemental, et comprend "les doutes".

Qu'en pensez vous ?

[Nombrilist]

Macron n'en a rien à foutre de l'environnement. Il a des dollars à la place des yeux.