Amendement Ayrault: la baisse de la CSG pour les bas salaires adoptée

[johanono]

La question que je me pose, c’est : pourquoi Ayrault, et d’une façon plus générale les parlementaires, ont voté une mesure qu’ils savaient inconstitutionnelle ?

Nous n'étions pas certains que cette mesure serait déclarée inconstitutionnelle. Certes, quand cet amendement a été voté, des doutes ont été formulés sur sa constitutionnalité ou non, mais c'était surtout par référence à une précédente décision du CC qui avait annulé une modulation de CSG du temps du gouvernement Jospin.

Or comme je l'ai dit, les motifs de cette nouvelle décision du CC ne sont pas les mêmes : le CC évoque ici une inégalité entre salariés et non salariés, or cet argument n'a jamais été évoqué quand nous avons débattu de cette mesure.

L’égalité devant l’impôt ne peut s’apprécier que dans des situations comparables.

Un salarié qui gagne 1500 € par mois et un retraité qui gagne 1500 € par mois ne sont-ils pas dans une situation comparable ? Il faudra donc m'expliquer pourquoi le retraité paye une CSG moins élevée sans que le CC ne trouve à y redire quoi que soit.

Je maintiens que ce principe d'égalité devant l'impôt est très subjectif, et qu'il donne lieu à un véritable arbitraire de la part du CC.

[albert]

Un salarié qui gagne 1500 € par mois et un retraité qui gagne 1500 € par mois ne sont-ils pas dans une situation comparable ? Il faudra donc m'expliquer pourquoi le retraité paye une CSG moins élevée sans que le CC ne trouve à y redire quoi que soit.

Il y a une raison très simple : c’est que la CSG a l’origine s’est substituée à des cotisations existantes et que les retraités ne cotisent pas au même niveau que les salariés. La CSG est en effet, par nature, une cotisation sociale même si elle ne donne pas de droits sociaux. Cela a été confirmé par la Cour de Cassation et par la Cour de Justice de l’Union Européenne. C’est ainsi que les personnes qui travaillent à l’étranger ne sont en principe pas soumises à la CSG mais au système social du pays où elles travaillent.

[Jeff Van Planet]

La question que je me pose, c’est : pourquoi Ayrault, et d’une façon plus générale les parlementaires, ont voté une mesure qu’ils savaient inconstitutionnelle ?

je ne vois qu'une chose:
Bartolone était candidat à la région d'IDF et s'il était élu il aurait fallut un remplaçant. De par la présentation de cette mesure, Ayrault se plaçait comme successeur.
Si quelqu'un trouve une raison logique qui ne soit pas celle là je suis preneur.

[Papibilou]

La question que je me pose, c’est : pourquoi Ayrault, et d’une façon plus générale les parlementaires, ont voté une mesure qu’ils savaient inconstitutionnelle ?

je ne vois qu'une chose:
Bartolone était candidat à la région d'IDF et s'il était élu il aurait fallut un remplaçant. De par la présentation de cette mesure, Ayrault se plaçait comme successeur.
Si quelqu'un trouve une raison logique qui ne soit pas celle là je suis preneur.

Je pense surtout que les députés n'étant pas des constitutionnalistes avertis votent avec leurs convictions (qu'ils veulent bien m'excuser, j'allais dire "avec leurs pieds") pas forcément avec le respect de la constitution en ligne de mire.

[Nombrilist]

Les députés ont besoin parfois de faire passer des messages au peuple, du genre "on voudrait bien le faire, mais vous voyez, il y a un problème et le problème est là".

[wesker]

Lorsqu'une mesure serait en favorable des plus populaires il y a, toujours un argument juridique rendant la mesure inapplicable, mais lorsqu'il s'agit de réduire la fiscalité de certains, de préserver les avantages d'autres, il n'y a aucune contre indication. Et on nous explique le climat de lutte des classes ne serait qu'une illusion ?

[Narbonne]

Le CC n'en fait qu'à sa tête.

[wesker]

Je ne crois pas que ce soit le cas, il évalue les textes et leur conformité avec la constitution, que la majeure partie de ses membres ont contribué à rédiger, réformer, modifier....

Mais ma remarque exprimait, juste un constat, une réalité....

[Narbonne]

Dans le CC, y a t'il un juriste constitutionnel ? je ne crois pas, c'est purement politique.

[johanono]

Je ne crois pas que ce soit le cas, il évalue les textes et leur conformité avec la constitution, que la majeure partie de ses membres ont contribué à rédiger, réformer, modifier....

Mais ma remarque exprimait, juste un constat, une réalité....

Sauf que, comme je l'ai déjà dit, l'interprétation des principes constitutionnels est très subjective.

[wesker]

Comme toujours....

Mais en même temps, els Rocard, Giscard, et autres qui siègent au sein de cette instance ont ils une autre influence, que politique ?

[Jeff Van Planet]

La question que je me pose, c’est : pourquoi Ayrault, et d’une façon plus générale les parlementaires, ont voté une mesure qu’ils savaient inconstitutionnelle ?

je ne vois qu'une chose:
Bartolone était candidat à la région d'IDF et s'il était élu il aurait fallut un remplaçant. De par la présentation de cette mesure, Ayrault se plaçait comme successeur.
Si quelqu'un trouve une raison logique qui ne soit pas celle là je suis preneur.

Je pense surtout que les députés n'étant pas des constitutionnalistes avertis votent avec leurs convictions (qu'ils veulent bien m'excuser, j'allais dire "avec leurs pieds") pas forcément avec le respect de la constitution en ligne de mire.

C'est gentiment dit. Moi j'aurais dit "les députés font des coups de marketing".
Parce que honnêtement: avec "200" (j'arrondis) députés socialistes qu'il n'y en ait pas un pour dire "hey les gars! vous savez qu'on à déjà essayé et que le CC n'à pas voulu?" me semble incroyable.

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Les députés ont besoin parfois de faire passer des messages au peuple, du genre "on voudrait bien le faire, mais vous voyez, il y a un problème et le problème est là".

C'est un façon optimiste de voir le choses.

[pierre30]

Ils avaient pas dit qu'ils allaient s'attaquer aux niches fiscales et qu'ils allaient simplifier l'impôt ?

[wesker]

Evidemment, mais, si les efforts sont réclamés, les chiens qui se cachent dans ces niches, souvent aisés savent organiser et promouvoir la nécessité de préserver les avantages fiscaux.

Les efforts de redressement, c'est, toujours, pour les autres, jamais pour soi, y compris lorsqu'on gagne beaucoup. La question reste de savoir si l'on s'attache satisfaire ces chouineries ou si l'on se décide vraiment à mettre tout le monde a contribution, les salariés devant accepter de travailler plus pour gagner pareil, les bénéficiaires de ces niches fiscales à s'acquitter, au moins partiellement de la fiscalité prévue.

[pierre30]

Ben là ils favorisent les niches : la CSG est un impôt qui échappe à de nombreuses niches fiscales. En le rendant dépendant du revenu, on va voir les champions de la défiscalisation s'en donner à coeur joie.