Impôts locaux : L'État va «rembourser» les retraités les plus modestes

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politicien
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Impôts locaux : L'État va «rembourser» les retraités les plus modestes

Message non lu par politicien » 01 nov. 2015, 13:34:32

Bonjour,
Après Manuel Valls, le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert annonce des mesures en faveur des 250.000 retraités modestes qui sont désormais contraints d'acquitter des impôts locaux alors qu'ils étaient jusque-là exonérés.

Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert affirme dans un entretien au Journal du Dimanche que les retraités qui ont payé des impôts locaux cette année alors qu'ils en étaient jusque-là exonérés, seraient «remboursés». «Les personnes concernées qui auraient déjà payé ces impôts en 2015 seront remboursées sans démarche particulière», annonce M. Eckert.

«Nous voulons que les personnes qui étaient exonérées jusque-là et dont le revenu n'a pas augmenté continuent à bénéficier de cette exonération en 2015. Nous allons préparer une disposition législative en ce sens», ajoute-t-il.

(...)

Le problème soulevé par les députés est une conséquence de la suppression de la demi-part des personnes veuves, votée en 2008 par la majorité précédente. Cette demi-part fiscale profitait auparavant aux parents isolés ou aux veufs et veuves ayant eu un enfant. La majorité précédente avait voté sa fin progressive, avec un avantage devant se réduire petit à petit, jusqu'à disparaître totalement en 2014. Une fois au pouvoir, la gauche n'est pas revenue sur cette suppression. Le bénéfice n'a été maintenu que pour les personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins cinq ans.

(...)

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015 ... destes.php


Qu'en pensez vous ?
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wesker
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Re: Impôts locaux : L'État va «rembourser» les retraités les plus modestes

Message non lu par wesker » 01 nov. 2015, 13:39:25

C'est la démonstration que s'organiser, et exprimer ses attentes et ses mécontentement peut parfois s'avérer payant.

Aux français oubliés d'en tirer les enseignements et d'en faire autant. Sur le fonds, il est légitime que les retraités modestes soient exonérés de cette taxe d'habitation qui pénalise certains d'entre eux, pourtant utiles à la vie économie, je suis en revanche, plus réservé sur la taxe foncière qui devrait être acquittée au prétexte qu'elle fiscalise le bien immobilier et les services de proximité dont les retraités propriétaires souhaitent se prévaloir.

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El Fredo
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Re: Impôts locaux : L'État va «rembourser» les retraités les plus modestes

Message non lu par El Fredo » 01 nov. 2015, 14:13:57

«Cette mesure corrective s'inscrit en pleine cohérence avec la volonté de notre gouvernement d'alléger la fiscalité des entreprises, mais aussi des ménages», souligne M. Eckert, expliquant vouloir la financer par la hausse d'un centime par litre de la taxation du gazole dès l'an prochain.
La fameuse mesure qui selon certains n'avait aucune chance d'être prise ?
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Re: Impôts locaux : L'État va «rembourser» les retraités les plus modestes

Message non lu par Nombrilist » 01 nov. 2015, 14:25:10

De ce que j'en lis, ce serait donc juste pour cette année, mais un projet législatif est en cours (à voir si il aboutira).

Vérification: la France consomme 33 milliards de litres de diesel par an et 9 milliards de litres de sans plomb. La nouvelle taxe génère donc 33 - 9 = 24 milliards de centimes. Soit 240 millions d'euros. Il ya 250 000 retraités. Supposons TA+TF à 1000 euros en moyenne. Le compte est bon.

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Re: Impôts locaux : L'État va «rembourser» les retraités les plus modestes

Message non lu par El Fredo » 01 nov. 2015, 14:32:26

:ok:
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Re: Impôts locaux : L'État va «rembourser» les retraités les plus modestes

Message non lu par wesker » 01 nov. 2015, 14:39:58

Ce sont donc l'ensemble des français qui participent à financer cet allègement ?

Je n'y suis pas hostile, estimant que cette taxe d'habitation, pour les personnes à revenus modestes peut être pénailsante, mais si elle l'est pour les retraités, ne l'est elle pas pour la caissière de supermarché ou le maçon sur un chantier ?

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Re: Impôts locaux : L'État va «rembourser» les retraités les plus modestes

Message non lu par johanono » 01 nov. 2015, 14:58:17

El Fredo » Dim 1 Nov 2015 - 15:13 a écrit :
«Cette mesure corrective s'inscrit en pleine cohérence avec la volonté de notre gouvernement d'alléger la fiscalité des entreprises, mais aussi des ménages», souligne M. Eckert, expliquant vouloir la financer par la hausse d'un centime par litre de la taxation du gazole dès l'an prochain.
La fameuse mesure qui selon certains n'avait aucune chance d'être prise ?
Donc en gros, la grande majorité des automobilistes devra payer pour continuer à financer les privilèges de retraités ? Curieuse conception de la justice fiscale...

Je pense depuis longtemps que les retraités sont fiscalement des privilégiés, et en voici une nouvelle preuve. Il suffit que des groupes de retraités se mettent à gueuler, bien relayés par quelques députés, et le gouvernement fait marche arrière, contraint de bricoler une nouvelle usine à gaz fiscale.

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Re: Impôts locaux : L'État va «rembourser» les retraités les plus modestes

Message non lu par Papibilou » 01 nov. 2015, 15:23:14

johanono » Dim 1 Nov 2015 - 15:58 a écrit : Je pense depuis longtemps que les retraités sont fiscalement des privilégiés, et en voici une nouvelle preuve. Il suffit que des groupes de retraités se mettent à gueuler, bien relayés par quelques députés, et le gouvernement fait marche arrière, contraint de bricoler une nouvelle usine à gaz fiscale.
Je suis retraité et je comprends votre remarque.
Néanmoins, si j'ai bien compris la neutralisation de cette décision touchera seulement les plus petites retraites.
Au passage, quand je vois à la télé qu'un retraité déclare qu'il va devoir faire de gros sacrifices, il faut nuancer en rappelant que l'avantage qui est supprimé ne dépassait pas 120€ par an soit 10€ par mois. Il y a des sacrifices plus importants.

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wesker
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Re: Impôts locaux : L'État va «rembourser» les retraités les plus modestes

Message non lu par wesker » 01 nov. 2015, 16:45:01

Johanono,

Je peux comprendre ta remarque mais les actifs ne savent ou ne veulent pas s'organiser, créer des associations, à l'instar des retraités et faire prévaloir, aussi, leurs situations. Préférant aller regarder des matchs de foot ou regarder des émissions de télé réalités, que de s'organiser, il ne faut pas, ensuite venir se plaindre du fait que les avantages fiscaux sont attribués à ceux qui savent,aussi s'organiser.

Maintenant le jour où ils auront pris conscience de la nécessité de s'organiser, de manière crédible, sérieuse, sur des bases d'un projet alternatif et rassembleur, je serais le premier à y apporter mes modestes compétences et éventuelles contributions....

Pour en revenir aux impôts locaux, c'est l'assiette même, les modalités de calcul et les affectations de cette fiscalité qui doivent être revus !

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Re: Impôts locaux : L'État va «rembourser» les retraités les plus modestes

Message non lu par johanono » 01 nov. 2015, 17:26:37

Rappelons que cette polémique provient de la décision du gouvernement Sarkozy, il y a quelques années, de supprimer progressivement la demi-part supplémentaire dont bénéficient les veufs et veuves pour le calcul de l'IR. Cette demi-part supplémentaire permettait à de nombreux retraités d'échapper à l'IR, et par voie de conséquence, d'échapper aussi au paiement de la taxe d'habitation et/ou de la taxe foncière (puisque ceux qui ne sont pas imposables à l'IR sont généralement exonérés du paiement de ces impôts locaux).

Il existe un principe d'égalité devant l'impôt, qui a une valeur constitutionnelle, que le Conseil constitutionnel se charge de temps en temps de faire respecter (quand ça lui chante). Ce principe d'égalité devant l'impôt signifie que deux contribuables ayant le même revenu et se trouvant dans la même situation doivent (théoriquement) payer le même impôt. Or cette demi-part supplémentaire constituait une flagrante rupture d'égalité devant l'impôt, car elle signifiait que deux personnes (l'une active et célibataire, l'autre retraitée et veuve) ayant exactement le même revenu, et sans charge de famille, payaient un IR différent (plus élevé pour l'actif), sans même parler des exonérations de taxe foncière et/ou taxe d'habitation qui pouvaient en résulter au bénéfice du retraité. Bizarrement, le Conseil constitutionnel ne l'a jamais censurée (ce qui prouve bien que sa jurisprudence est assez variable).

Donc le gouvernement Sarkozy, probablement davantage motivé par le souci de faire rentrer de l'argent dans les caisses que par un quelconque idéal de justice fiscale, avait décidé de supprimer cette demi-part supplémentaire. Fatalement, il en découle quelques conséquences sur le paiement des impôts locaux, mais il ne s'agit là que de la stricte application du principe d'égalité devant l'impôt. Pourquoi un retraité devrait-il être exonéré de taxe d'habitation et/ou de taxe foncière et pas un travailleur célibataire ayant le même revenu ? Donc le lobby des retraités a fait pression, et le gouvernement se retrouve obligé de restaurer en catastrophe un avantage fiscal pour les retraités... :mrgreen:

Wesker, j'entends bien ton argument, mais il ne faut pas oublier que les actifs travaillent 8 heures par jour (si ce n'est plus), qu'ils ont pour beaucoup d'entre eux des enfants à élever, qu'ils doivent donc cumuler deux journées de travail en une (l'activité professionnelle plus le temps passé à s'occuper des enfants), et qu'ils n'ont donc pas spécialement le temps de penser à autre chose. Les retraités, quant à eux, n'ont que ça à faire... Et comme ils sont de plus en plus nombreux, ils représentent une force électorale croissante qu'aucun gouvernement ne peut plus négliger. C'est ennuyeux. Car une politique économique qui favorise les inactifs et les rentiers ne peut pas suffire à générer de la croissance économique.

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Re: Impôts locaux : L'État va «rembourser» les retraités les plus modestes

Message non lu par wesker » 01 nov. 2015, 18:00:22

Et pourtant, nombre de retraités se précipitèrent pour voter en faveur de ce dernier....

Pour en revenir à la fiscalité locale, cette polémique aurait pû justifier l'ouverture d'un débat sur la fiscalité locale, votée et perçue, principalement par les communes et les départements. Que ce soit ses modalités de calcul ou son affectation, il n'en demeure pas moins qu'elle frappe, assez lourdement parfois des petits propriétaires ou des citoyens qui, compte tenu de leurs revenus ont du mal à y faire face sans réellement voir une amélioration significative des services dépendant de leurs collectivités.

A l'approche des régionales où des enjeux de développement économique des territoire, d'amélioration des infrastructures de transport ou éducative, ainsi que de formation des demandeurs d'emplois, accepter d'ouvrir ce débat, définir ses modalités de fonctionnement serait, pertinent, et pour une fois placerait le débat à la hauteur des attentes que chacun peut avoir.

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Re: Impôts locaux : L'État va «rembourser» les retraités les plus modestes

Message non lu par Jeff Van Planet » 01 nov. 2015, 19:53:04

Bonjour,

je résume la situation:

L'état donnait des subventions aux collectivités locales pour financer des dépenses locales.
L'état à diminué les dotations, les collectivité ont augmenté les impôts.
Les impôts augmentant, les retraités ont du mal à payer.
Comme les ch'ti vieux ont du mal à payer, alors la collectivité centrale paye pour les ch'ti vieux.

Bref, l'administration centrale continue de payer avec nos impôts nationaux les dépenses des administrations locales.


Cordialement
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Re: Impôts locaux : L'État va «rembourser» les retraités les plus modestes

Message non lu par johanono » 01 nov. 2015, 20:09:47

Non, tu n'as rien compris. En l'occurrence, si les retraités ont du mal à payer, c'est la conséquence indirecte d'une mesure décidée par le gouvernement Sarkozy (la suppression de la demi-part supplémentaire pour le calcul de l'IR). En l'occurrence, les collectivités locales n'y sont pour rien.

Et il est totalement fallacieux d'affirmer que "l'administration centrale continue de payer avec nos impôts nationaux les dépenses des administrations locales", car dans la réalité, ce sont souvent les collectivités locales qui doivent payer pour des décisions prises par l’État (comme on l'a vu pour le RSA, décidé par l’État mais payé par les départements).

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Re: Impôts locaux : L'État va «rembourser» les retraités les plus modestes

Message non lu par wesker » 01 nov. 2015, 20:22:39

Merci Johanono !

Les collectivités n'ont pas décidé mais je suis curieux de voir comment l'Etat comblera, auprès des collectivités, le remboursement qu'il accorde, aux seuls retraités !

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Re: Impôts locaux : L'État va «rembourser» les retraités les plus modestes

Message non lu par politicien » 01 nov. 2015, 22:55:32

Dans une interview au JDD, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, annonçait dimanche que les 250.000 retraités modestes, jusque-là exonérés d'acquitter des impôts locaux, continueraient à "bénéficier de cette exonération en 2015". "Les personnes concernées qui auraient déjà payé ces impôts en 2015 seront remboursées sans démarche particulière", indiquait-il, précisant que le "coût exact" de cette mesure était en train d'être évalué.

Manuel Valls est allé plus loin. Sur Twitter, le Premier ministre a confirmé cette information et annoncé que cette exonération sera "maintenue en 2016", prolongeant ainsi d'un an la mesure annoncée par Christian Eckert.

(...)

http://www.lejdd.fr/Economie/Impots-loc ... 016-758025
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