RSA : l'Etat pourrait reprendre à sa charge une partie du financement

[politicien]

Bonjour,

Avec la crise et le montée du chômage, le nombre d'allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) a augmenté de 25% ces quatre dernières années.

Alors que les départements financent quatre des 10 milliards d'euros d'allocations, certains sont au bord de l'asphyxie et affirment ne plus être en mesure de payer dès l'an prochain.

Face à cette urgence, alors qu'une réunion technique avec plusieurs ministères concernés doit se tenir mardi. Plusieurs pistes sont évoquées, à commencer par une renationalisation du RSA. Encore faut-il que l'Etat, qui doit présenter son projet de loi de finances 2016 cette semaine, puisse dégager les 4 milliards nécessaires...

(...)

L'urgence est telle que l'ADF a fixé un ultimatum au gouvernement. «Le congrès des départements se tient les 15 et 16 octobre. Il faut avoir trouvé une réponse d'ici là, ajoute Dominique Bussereau. Au-delà du RSA, c'est l'investissement qui commence à être touché. La Seine-Saint-Denis, par exemple, n'est pas en mesure de construire les collèges rendus nécessaires par sa croissance démographique !»

Si les départements sont dans l'incapacité de payer, les 2,5 millions d'allocataires risquent-ils de ne rien percevoir ? «Pas forcément, dans la mesure où (les allocations) sont versées par les Caisses d'allocations familiales, rassure le patron de l'ADF. En revanche, les départements, qui sont censés rembourser la Caisse, ne le feront pas.»

(...)

Les conditions d'attribution du RSA
- Vous avez plus de 25 ans. (Il n’y a pas de condition d’âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge).
- Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein (ou l’équivalent) durant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.
-Vous habitez en France de façon stable.
-Vous êtes français ou ressortissant de l’Espace économique européen ou Suisse et vous justifiez d’un droit au séjour ou vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous séjournez en France de façon régulière depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers).
-Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois précédant votre demande ne doivent pas dépasser un revenu d'activité au moins égal à 500 euros par mois

http://www.leparisien.fr/economie/rsa-l ... 131077.php

Qu'en pensez vous ?

[Ramdams]

Je n'ai jamais bien compris pourquoi une prestation nationale était versée, à leur charge, par des collectivités territoriales. Soit on laisse les départements moduler le RSA et l'accorder sous conditions spécifiques, soit l'Etat se charge de la verser. Sous prétexte de donner des pouvoirs à des collectivités, comme le département, qui en ont déjà largement perdus, on crée cette situation absurde où la Seine-Saint-Denis doit subvenir aux besoins de 93 ‰ de sa population, alors que la Haute-Savoie ne la verse qu'à 21 ‰ de sa population, d'un montant égal, sous des conditions égales.

[Papibilou]

Le financement et l'organisation du RSA sont locaux, la décision et la détermination du montant nationale. Mais je pense que re-centraliser est une erreur. Quand les choses se font à Paris, elles se font mal quand elles doivent se traduire par une action au niveau local. J'espère que ce ne sera pas le cas.

[Ramdams]

Non mais on peut parfaitement organiser le RSA au niveau local, il n'y a pas de problème là-dessus. Mais demander à des conseils départementaux de le financer (au détriment d'autres projets), sans qu'ils puissent en modifier les modalités, et ce compte tenu des très fortes divergences d'un département à un autre, ça me paraît vraiment absurde.

Si on veut faire des départements des caisses d'allocations sans pouvoirs décisionnaires, autant supprimer les élections départementales, elles ne servent à rien.

[wesker]

Et que se passe t-il pour les personnes âgées de plus de 25 ans, sans enfant et sans revenus....J'imagine qu'elles auront une condition d'exercice d'un emploi durant une certaine période pour prétendre percevoir ce revenu !

Quoiqu'il en soit, chacun a pris conscience que les départements, seuls ne pourront assumer durablement la charge que représentent ces revenus de transfert, qui augmente, en raison de la hausse du chômage, de la crise et de la perte du tissu économique. Chacun a conscience que cette renationalisation peut s'avérer nécessaire et qu'elle exige un financement que l'instauration d'euro région risque de rendre plus complexe. Ce revenu étant similaire sur tout le territoire et la solidarité pouvant être partiellement à la charge de l'Etat, cette revendication n'est pas incohérente, de la part de département qui doivent faire face à des enjeux d'attractivité, ce qui les incite à réduire leur fiscalité et donc à compliquer le financement de ces solidarités de proximité.

[Papibilou]

Et que se passe t-il pour les personnes âgées de plus de 25 ans, sans enfant et sans revenus....J'imagine qu'elles auront une condition d'exercice d'un emploi durant une certaine période pour prétendre percevoir ce revenu !

Quoiqu'il en soit, chacun a pris conscience que les départements, seuls ne pourront assumer durablement la charge que représentent ces revenus de transfert, qui augmente, en raison de la hausse du chômage, de la crise et de la perte du tissu économique. Chacun a conscience que cette renationalisation peut s'avérer nécessaire et qu'elle exige un financement que l'instauration d'euro région risque de rendre plus complexe. Ce revenu étant similaire sur tout le territoire et la solidarité pouvant être partiellement à la charge de l'Etat, cette revendication n'est pas incohérente, de la part de département qui doivent faire face à des enjeux d'attractivité, ce qui les incite à réduire leur fiscalité et donc à compliquer le financement de ces solidarités de proximité.

Que le financement soit régional ou national il faudra bien trouver les sous et je présume que ce seront bien les ménages qui financeront dans les 2 cas.

[politicien]

A 15 jours de son congrès, l'Assemblée des départements de France (ADF) met la pression sur le gouvernement sur le versement du RSA. Faute de compensation intégrale de l'Etat, les départements font face à une forte hausse de leurs dépenses en faveur du RSA qu'ils ne peuvent plus assumer.

Décidément, les collectivités locales sont inquiètes pour leurs finances publiques. Une dizaine de jours après le coup de colère des maires qui ont protesté contre la baisse de la dotation de l'Etat (11 milliards d'euros sur trois ans), c'est au tour de l'Assemblée des départements de France (ADF) de pousser un « coup de g..... » à deux semaines de son 85ème congrès qui se tiendra du 14 au 16 octobre à Troyes dans l'Aube. Ce sont notamment les dépenses sociales que doivent assurer les départements qui « étranglent leurs finances », selon les termes de l'ADF. Le nouveau président de l'Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau (président « Les Républicains » du conseil départemental de Charente-Maritime) estime ainsi que « dix départements ne pourront plus financer le RSA [revenu de solidarité active] d'ici la fin de l'année ». Déjà, les départements du Nord et de la Seine-Saint-Denis ont appelé au secours.
Parmi l'ensemble des collectivités territoriales, le département est en effet le niveau compétent pour assurer la solidarité et verser les allocations individuelles de solidarité (AIS) sociales.

RSA un "reste à charge" de 4 milliards d'euros pour les départements
Ainsi, globalement, l'Etat verse chaque année aux départements 6,4 milliards d'euros au titre du RSA. Mais cela ne suffit pas, le "reste à charge » des départements ne cesse d'augmenter. Après 3,3 milliards d'euros en 2014, il atteint 4 milliards cette année. De leur côté, le "reste à charge" pour la prestation de compensation du handicap (PCH) a progressé de 10,9% par an depuis 2012 et celui de l'allocation personnelle d'autonomie (APA) de 20,6%.

(...)

http://www.latribune.fr/regions/les-dep ... 09173.html

Qu'en pensez vous ?

[wesker]

Si les départements, qui ont en charge la solidarité dont les dépenses ne cessent de croitre en raison de la crise, du ralentissement d'activité et des destructions d'emploi ils devront, au choix augmenter leur fiscalité et devenir dès lors moins attractif pour les investisseurs ce qui creuserait leurs difficultés ou réduire les dépenses de rénovation, d'entretien de certaines de leurs infrastructures, (routes, collèges, digues...) au risque de heurter davantage les citoyens qui exprimèrent leurs attentes lors des élections départementales.

L'autre option étant de fusionner les départements avec les nouvelles régions mais surtout parvenir à trouver le moyen de recréer des emplois et de réduire, mécaniquement le nombre de bénéficiaires, ce qui semble être la manière la plus appropriée de réduire les besoins sociaux auxquels les départements doivent faire face !

[politicien]

Bonjour,

- Invitée du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a affirmé qu'une aide serait apportée sur le financement du RSA. Le gouvernement évoque de nouveau l'idée d'une «recentralisation» partielle.

C'est un mal profond qui a plongé les finances d'une dizaine de départements français dans le rouge. À l'occasion du 85e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) qui se tient actuellement à Troyes, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a annoncé qu'une aide financière serait apportée à «une dizaine de départements.» Cette annonce fait suite, notamment, à une rencontre organisée le 8 octobre dernier à Matignon entre le premier ministre, Manuel Valls, et une délégation de l'ADF. L'objectif de cette réunion était d'alerter le gouvernement sur la pression subie par les départements français face, entre autres, au financement du RSA. «Il y a un vrai sujet de recentralisation possible du RSA», a estimé la ministre, précisant dans le même temps l'ouverture d'un débat «jusqu'à fin mars» sur une éventuelle «recentralisation du RSA», vers l'État.

Dans sa prise de parole, Marylise Lebranchu a précisé que des «économies de gestion» devraient être réalisées en contrepartie. Pour le moment, le gouvernement a exclu une renationalisation complète du RSA par l'État. La porte a été ouverte à une reprise en main partielle. Un tel geste pourrait permettre de compenser notamment le montant du RSA à la charge des collectivités dans une période où le nombre d'allocataires ne cesse d'augmenter.

(...)

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015 ... cultes.php

Qu'en pensez vous ?

[johanono]

Le financement et l'organisation du RSA sont locaux, la décision et la détermination du montant nationale. Mais je pense que re-centraliser est une erreur. Quand les choses se font à Paris, elles se font mal quand elles doivent se traduire par une action au niveau local. J'espère que ce ne sera pas le cas.

On demande aux départements de payer pour une prestation sociales dont les modalités sont définies par l’État. C'est contradictoire. En fait, les départements font simplement office de guichets, ils ne décident de rien, mais ce sont quand même eux qui payent. En gros, l’État décide, et transfère aux départements la charge financière des dépenses qu'il décide.

Soit on laisse aux départements une certaine liberté pour définir les critères d'attribution (et alors décentraliser la gestion de cette allocation a un sens), soit on recentralise tout si on veut que l’État conserve le pouvoir de décision.

D'ailleurs, cette problématique n'existe pas que pour le RSA, elle existe aussi pour l'APA.

[wesker]

Une fois encore, la question est elle de savoir qui devra assumer le financement de la nécessaire solidarité envers les plus modestes de nos compatriotes ou la manière de réduire les besoins de cette dernière ?

Offrir des perspectives d'évolutions, accompagner dans des initiatives, favoriser les fonds communs de proximité, en matière d'épargne, peuvent constituer des possibilités, dont les citoyens ont besoin pour créer l'activité, les richesses et, éventuellement les emplois nécessaire à la réduction de cette pauvreté qui progresse, malgré des revenus de transferts conséquents et un système économique assez lourds, fiscalement.

[Adeline]

« Aujourd'hui, la politique sociale de la France n'est plus financée. » L'affirmation de l'Association des départements de France (ADF), vendredi dans un communiqué, fait froid dans le dos. Mais elle n'est pas totalement infondée.
Lorsqu'il a transféré le RSA aux départements en 2004, pour gérer les programmes d'insertion des bénéficiaires au plus près des réalités de terrain, l'État leur a alloué parallèlement une fraction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers. Une recette a priori dynamique. De 2004 à 2008, le taux de couverture des dépenses du RSA par cette recette (et par le modeste Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion) a augmenté de 92,2 % à 95,2 %, selon les chiffres de l'Observatoire national de l'action sociale. Mais il s'est ensuite effondré à 71,3 % en 2013, avec la crise et l'explosion de bénéficiaires du RSA que cette dernière a entraînée. Depuis, la situation continue de se dégrader. Selon le dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales publié mardi, les dépenses de RSA ont encore explosé de 9,2 % l'année dernière !

intégralité de l'article ...

Qu'en pensez vous ?

[Nombrilist]

Et plus la région est sinistrée, et moins il y a de rentrées fiscales et donc moins elle peut payer le RSA dont les dépenses augmentent pourtant mécaniquement. L'Etat n'aurait jamais du lâcher cette compétence.

[Ramdams]

Il n'y avait que Raffarin pour mettre en place cette stupidité monumentale. Le même qui a divisé le pays en circonscriptions pour les élections européennes. Ce type n'a rien compris à la décentralisation, un voyage dans les autres pays européens s'impose.

Je m'étonne (pas vraiment en fait) qu'aucun politicard n'ait pensé à rectifier cette erreur évidente.

[wesker]

Naturellement, en transférant ces dépenses de solidarité à des collectivités qui, toutes n'ont pas le tissu économique pour y faire face, l'Etat a réussi à réduire ses dépenses mais cela s'est traduit par des disparités de fiscalités locales, qui, parfois sont néfastes à l'activité économique.

Cela étant quelquesoient l'organisme et l'entité qui a cette dépense à sa charge, c'est davantage sur la nature et les outils de réinsertion qu'il faut travailler que sur les transferts de compétences.