Le tour de passe-passe de Bercy pour taxer les non-résidents

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Le tour de passe-passe de Bercy pour taxer les non-résidents

Message non lu par politicien » 18 sept. 2015, 16:07:32

Bonjour,
Le ministère des Finances envisagerait de modifier l'affectation des recettes tirées du prélèvement de la CSG sur les revenus des non-résidents. Une solution visant à contourner la décision de justice lui interdisant de ponctionner ces Français vivant à l'étranger.

Les non-résidents n'échapperont pas à Bercy. Selon Les Echosce vendredi, le ministère des Finances aurait trouvé la parade pour contourner la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), confirmée cet été par le Conseil d'État, lui demandant de ne plus prélever la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents qui ne sont pas affiliés à la Sécurité sociale française. La solution du gouvernement consisterait à affecter les recettes issues de ces prélèvements au Fonds de solidarité vieillesse et non plus au régime général de la Sécurité sociale. Une information ni confirmée ni démentie par le ministère des Finances: «Je vous renvoie au projet de loi de financement de la sécurité sociale qui sera présenté le 24 septembre prochain. Vous en saurez davantage à ce moment-là», indique une porte-parole, contactée par le Figaro.

L'affectation des recettes est pourtant bien le point de départ du litige. La CJUE et le Conseil d'État reprochent à la France de prélever ces cotisations sociales, à hauteur de 15,5%, dans le but d'alimenter le budget de la Sécu française alors que les non-résidents, affiliés dans un autre État membre, ne profitent pas des prestations.

(...)

Réaffecter les recettes permettrait de maintenir ces prélèvements tout en se conformant à la décision de justice. Pour le gouvernement, impossible de tirer un trait sur les recettes générées par cette taxation. Évaluées en 2012 à 250 millions d'euros, elles seraient aujourd'hui plus importantes, comprises entre 300 et 320 millions, selon Les Echos.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Figaro.fr
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Re: Le tour de passe-passe de Bercy pour taxer les non-résidents

Message non lu par El Fredo » 18 sept. 2015, 19:18:43

Aux USA ils ont la taxe fédérale qui est due par tous les citoyens qu'ils soient ou non résidents, donc ça ne me choque pas. Et puis ces expatriés continuent de toute façon de bénéficier de services de leur patrie d'origine.
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