Le plafonnement de l'ISF plus coûteux que l'ancien bouclier fiscal

[politicien]

Bonjour,

Si la majorité au pouvoir conspuait le bouclier fiscal en son temps, elle a instauré un système de plafonnement finalement plus favorable pour les très hauts patrimoines.

C'est un chiffre symboliquement embarrassant pour le gouvernement, et sa politique fiscale reposant en principe sur une taxation accrue des plus «riches». D'après des chiffres du ministère de l'Economie et des Finances, et rapportés par Les Echos, le plafonnement de l'ISF à 75% des revenus a représenté pour l'Etat 926 millions d'euros de remboursement aux contribuables concernés. Un chiffre nettement supérieur à ce que coûtait l'ancien dispositif du «bouclier fiscal», effectif de 2006 à 2010, et qui rétrocédait, lui, selon son taux entre 500 et 700 millions d'euros. Le comble pour un dispositif sur lequel l'ancienne majorité, assaillie de critiques, avait dû finalement revenir en 2011.

Par quel mécanisme le plafonnement de l'ISF, qui concerne nettement moins de contribuables que son ancêtre le bouclier fiscal, devient-il finalement plus coûteux? Selon Bercy en effet, ce plafonnement n'a bénéficié qu'à seulement 8872 ménages en 2014 (3% des redevables de l'ISF), là où le bouclier fiscal limitait l'impôt pour un nombre double de contribuables. La réponse est simple: si moins de personnes sont concernées par le plafonnement de l'ISF, ce dispositif permet par contre aux contribuables en question… de récupérer beaucoup plus. Le «chèque» moyen délivré par Bercy au titre du remboursement des prélèvements au-delà du plafond, s'élevait à 104.415 euros l'an dernier. Et, ironie du sort ou perversité du dispositif, la grande majorité des largesses de Bercy bénéficie aux contribuables avec de très hauts patrimoines: 90% des 926 millions d'euros en question sont reversés aux ménages dans la tranche supérieure à 10 millions d'euros de patrimoine, qui ne constituent qu'un tiers des bénéficiaires, et 1% des redevables de l'ISF.

(...)

Mais si l'ISF rapporte plus que jamais, comment être certain que le bouclier fiscal n'aurait pas lui aussi coûté la même somme que le plafonnement à 75%? «Effectivement, ce qu'aurait dû rétrocéder Bercy au titre du bouclier fiscal aurait été plus élevé sans doute» explique au FigaroPhilippe Crevel, diercteur du Cercle de l'Epargne. ET de poursuivre: «Mais l'affichage d'un taux de plafond de 75%, et la possibilité malgré l'opposition de Bercy de ne pas intégrer les revenus issus de l''assurance-vie ont poussé les contribuables à faire de l'optimisation fiscale avec ce nouveau système, bien plus qu'avec le bouclier fiscal jugé plus favorable».

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Figaro.fr

Qu'en pensez vous ?

[Nombrilist]

Bref, comme le Johanono le dit souvent, le PS reste le meilleur valet du capitalisme.

[Ramdams]

J'avais posté il y a quelques temps un topic qui évoquait ces impôts qui coûtaient davantage que ce qu'ils ne rapportaient. On s'en approche ici (même si l'article n'en parle pas) et cela montre bien que le bouclier fiscal n'est pas une mesure "libérale" (c'est-à-dire une mesure visant à réduire le poids de l'administration et son coût) mais capitaliste (c'est-à-dire une mesure qui vise à permettre aux plus riches d'accumuler encore plus de capital, avec le concours de l'Etat). Le plafonnement de l'ISF s'inscrit dans la même veine, celle de la complexité du régime fiscal.

[El Fredo]

Mais si l'ISF rapporte plus que jamais, comment être certain que le bouclier fiscal n'aurait pas lui aussi coûté la même somme que le plafonnement à 75%? «Effectivement, ce qu'aurait dû rétrocéder Bercy au titre du bouclier fiscal aurait été plus élevé sans doute»

Super le corps de l'article qui contredit son titre. Merci Le Figaro

[wesker]

Pourtant les mêmes bénéficiaires continuent de se plaindre, de regretter l'ère Sarkozy et de fuir le territoire, pour certains...

Tout cela pour dire qu'il n'est que temps que nous cessions de voter en faveur de famille politique et de candidats qui axent leur campagne électorale sur l'émotionnel, l'affectif plutôt que d'accepter les nécessaires débats de fonds qu'imposent, pourtant les difficultés structurelles auxquelles nous sommes confrontés.

Ce dispositif, plus favorable aux riches contribuables n'est il pas l'exemple même de l'agitation d'un sentiment néfatse et diviseur de la société française ? Peut être faudrait il admettre, alors que la fiscalité ne peut plus être confiscatoire, dans une économie ouverte, moderne et s'engager sur une fiscalité moderne, et pratiquable que de s'engager sur des émotions qui se heurtent, ensuite aux réalités et besoin de compétitivité, y compris fiscale dont notre économie doit faire preuve ?

[Nombrilist]

Mais si l'ISF rapporte plus que jamais, comment être certain que le bouclier fiscal n'aurait pas lui aussi coûté la même somme que le plafonnement à 75%? «Effectivement, ce qu'aurait dû rétrocéder Bercy au titre du bouclier fiscal aurait été plus élevé sans doute»

Super le corps de l'article qui contredit son titre. Merci Le Figaro

ça contredit peut-être, mais il n'en demeure pas moins que la mesure "socialiste" bénéficie davantage aux très riches que le bouclier fiscal de Sarkozy.

[El Fredo]

"Mesure socialiste" prise sous l'injonction du Conseil Constitutionnel pas franchement "socialiste", doit-on le rappeler. Le Parti de Gauche aurait sans doute dû prendre la même.

[wesker]

En réalité c'est la démonstration du réalisme dont les responsables politiques doivent faire preuve en étant aux responsabilités.

Plutôt que de se préoccuper de la fiscalité a pratiquer sur les riches, ne serait il pas, au contraire plus constructif et efficace de travailler sur la manière de réformer la fiscalité afin qu'elle ait, pour effet de réduire la pauvreté ?

Ce que reprochait à Sarkozy n'est pas tant le fait d'être favorable aux plus riches contribuables, il l'assuma de manière décomplexée...mais plutôt de donner le sentiment d'un mépris, d'un oubli des plus faibles de notre pays.

Que l'on pratique une fiscalité, sur les riches qui ne soit pas confiscatoire ni à rebours de ce qui se fait en moyenne dans l'Europe, n'est pas tant que cela, une question de choix, c'est une nécessité pour préserver des investisseurs et des riches sur le territoire, ce qui est, nécessaire au financement de notre économie, au climat de confiance etc...mais il est nécessaire, aussi de prendre en compte et de conduire une politique dont les objectifs visent à apporter des réponses au reste de la société et pas uniquement chercher à satisfaire les revendications de certains.

Le dispositif de plafonnement est, certes moins médiatique que ne le fut le bouclier fiscal, mais les conséquences sont similaires et les bénéficiaires également. Pour les finances publiques, ce dispositif a même un impact plus important, mais est ce que cela fait l'objet de critiques ? J'ai le sentiment que c'est davantage le manque de résultat et l'aggravation des difficultés quotidiennes qui expliquent l'impopularité du Président que sa politique fiscale sur les plus hauts revenus ou les plus hauts patrimoines.

[omega95]

L'ISF devrait purement et simplement être supprimé, cet impôt INUTILE et complètement politisé a déjà faut plus de mal que de bien au pays depuis son adoption. Nous DEVONS aimer les riches, qui nous paiera pour notre travail et les emplois quand il n'y aura plus que des pauvres dans ce pays ?! C'est les pauvres qui investiront dans les entreprises et les emplois ?!
Ce pays marche sur la tête !!

[wesker]

Sur ce point omega95

Je préfère le pragmatisme à l'idéologie, par conséquent, l'ISF étant inutile, il devrait être supprimé sans difficulté. Je préfère me préoccuper des mesures prises pour réduire le chômage et la pauvreté, permettre l'évolution des citoyens en matière sociale ou professionnelle que de vouloir réduire, uniquement les droits fiscaux des plus riches, sachant que cette fiscalité n'empêche ni le creusement des inégalités ni la hausse du chômage et encore moins le redressement budgétaire.

[Nombrilist]

"Mesure socialiste" prise sous l'injonction du Conseil Constitutionnel pas franchement "socialiste", doit-on le rappeler. Le Parti de Gauche aurait sans doute dû prendre la même.

As-tu une source ? Je n'ai pas entendu parler de cela. De plus, il ne me semble pas que le CC puisse faire des injonctions. Il peut juste censurer des lois.

[El Fredo]

C'est dans l'article...

[les orteils]

L'ISF est peut-être mal conçu mais il faut aller dans ce sens : voir le bouquin de PIKETTY.

[wesker]

Les orteils, la plupart des pays, en Europe ont supprimé cet impôt, je crois qu'il y a d'autres options que de préserver une fiscalité qui ne répond pas aux attentes, aux besoins.

Nous avons besoin de financement, pour nos entreprises, d'investissements dans l'économie, objectivement, je préfère supprimer l'ISF, et favoriser, par la fiscalité des investissements dans l'activité économique que de maintenir une fiscalité qui ne fait que satisfaire un bas instinct.

Comme je l'ai déjà dit, je me moque de la situation des plus riches, ou de leur fiscalité, seule des mesures permettant à des citoyens de retrouver un emploi, d'avoir des perspectives d'évolutions m'intéressent. C'est pourquoi il est plus judicieux de privilégier le pragmatisme à l'idéologie ou aux dogmes. Supprimer un impôt qui ne rapporte rien ne pénalisera pas les plus modestes, il favorisera, certes les contribuables qui y sont soumis, ces derniers auront, alors la possibilité d'investir ou de continuer à accumuler mais cela sera un signal, favorable à l'investissement. En revanche, l'impôt sur le revenu, les droits de succession peuvent, dans certains cas être modulés afin d'inciter à ce que l'économie fiscale réalisée aille davantage servir l'économie que les volontés d'accumulations inutiles.

[omega95]

La France est le seul pays au monde à taxer non pas seulement les gains, mais également le capital...!
ET en plus, on taxe le capital qui sert à créer des emplois (les actions par exemple) et on ne taxe pas le capital qui ne sert absolument pas à créer des emploi (les "oeuvres d'art"). C'est le mode d'imposition le plus stupide au monde et on en est fier !!!

Petit rappel : La France perd plus de 80 milliards d'euro de fiscalité annuellement à cause des conneries de nos parlementaires... (Comme par hasard, il s'agit de la même somme que nous empruntons EN PLUS tous les ans, histoire de bien endetter les générations futures...)
Merci qui ?!