Œuvres d'art soumises à l'ISF ?

[Jeff Van Planet]

Effectivement, je pense qu'une possession ne devrait pas être taxée, mais la plus value est un revenu et devrait donc être taxer comme revenu.
Art ou pas art.

[Baltorupec]

Oui, autant imposer tout les revenus .

La source du problème est que l'ISF ne concerne pas les revenus, mais une valeur théorique.

Je suis bien d'accord .

[wesker]

Jeff, quand tu encaisses une plue value de plusieurs millions d'euros, cela n'est pas théorique, c'est concret.

Tout autres revenus et plus values étant, parfois trop fortement taxés, n'est il pas, au contraire judicieux de réduire la fiscalité sur les plus value de cessions des parts sociales de petites entreprises que sur les objets d'arts ? Je n'en sais rien, je ne fais que poser la question, car je m'interroge sur la motivation à acquérir une statue ou une toile à ce prix, quand il y a tant de problèmes de débouchés, de perspectives ou de financement des entreprises. Ces sommes permettraient, certes modestement de contribuer sensiblement à répondre à ces problèmatiques.

[Jeff Van Planet]

<<Jeff, quand tu encaisses une plue value de plusieurs millions d'euros, cela n'est pas théorique, c'est concret.>> ici on parle d'ISF est jusqu'à preuve du contraire, l'ISF ne se paye pas sur des plus values mais sur une valeur théorique.

[Narbonne]

Oui, autant imposer tout les revenus .

La source du problème est que l'ISF ne concerne pas les revenus, mais une valeur théorique.

Pour les successions c'est la même chose (valeur théorique) et il est nécessaire de le faire (pour le partage entre héritiers).

[Jeff Van Planet]

Sauf que l'ISF on peut (et on doit) s'en passer.
De plus l'héritage, qui n'à rien à faire dans ce sujet, devrait être remplacé par le don.

[Papibilou]

Que l'héritage soit taxé ne me choque pas, d'autant qu'il existe des abattements importants. Que les plus values sur les transactions d'oeuvres d'art le soient également mais pas au titre de l'ISF, bien sûr. En revanche ces plus values sont sous taxées actuellement.
Le particulier qui détient un objet d'art depuis plus de douze ans peut être exonéré de toute fiscalité à la revente. C'est tout simplement l'application de l'abattement de 10% par année de détention de la plus-value au-delà de la deuxième année prévu dans le régime de droit commun qui conduit à ce résultat. Attention depuis 2014, l'abattement est passé à 5% par année de détention soit une éxonération totale au bout de 22 ans. Ouf !

[wesker]

A l'heure où il faut inciter à l'initiative et valoriser le travail, la réussite, l'effort, l'héritage qui consiste à percevoir les fruits du travail d'un autre et se contenter de le gérer ou de le dilapider ne s'inscrit pas véritablement dans cette logique.

Evidemment, permettre la transmission d'un petit patrimoine ou un patrimoine moyen en franchise d'impôt n'est pas dérangeante en tant que telle au contraire elle est souhaitable et incite les chefs d'entreprise à se battre pour valoriser leurs boîtes, par exemple. Mais transmettre des empires ou des statues alors que les héritiers qui n'ont fait aucune preuve peut être, pour l'immense majorité, déroutante s'il n'y a pas une fiscalité la dedans.

[johanono]

Il y aussi des raisons pragmatiques qui expliquent que les œuvres d'art soient aujourd'hui extraites du calcul de l'ISF. De telles œuvres sont généralement assez difficiles à évaluer. S'il fallait les intégrer au calcul de l'ISF, cela poserait des difficultés juridiques, il en résulterait donc un contentieux important.

[wesker]

Certes mais la plus value réalisée lors des cessions de ces oeuvres ne peut elle pas être soumise à la fiscalité ? Objectivement, je préfère, de loin inciter ceux qui ont des capitaux à investir dans les entreprises de proximité, à assurer des financements à ces petites boîtes qui créent les emplois dont le pays a besoin plutôt que de laisser les statues ou toiles prendre la poussière ! Ce n'est que mon opinion, je ne prétend pas tout comprendre du marché de l'art mais, au vu des sommes qui s'échange, j'ai, tout de même le sentiment que celles et ceux qui y participent pourraient davantage contribuer au redressement des économies. L'argent me semble plus utile dans le financement des entreprises et de l'économie que dans ces " caprices" si j'ose dire!

[karoline]

Encore une preuve, s'il en fallait une, de l'aberration de l'ISF. Cela supposerait en effet que l'on ait une idée de la valeur de vos objets. Le pauvre qui détient un trésor malgré lui se verrait soumis à l'ISF.

Il y a bien des pauvres agriculteurs qui doivent payer ISF parce que leur ferme vaut maintenant une fortune!!

[wesker]

Karoline, ce cas là peut se résoudre assez facilement. Mais, je préfère me préoccuper de celui qui ne trouve pas d'emplois, par des mesures d'accompagnement, de prise en charge, de formation, de reconversion etc....ou de celui qui bosse et ne parvient pas à s'en sortir que ce celui qui est soumis à l'ISF parce qu'il dispose d'un patrimoine conséquent. C'est une question de priorité. Evidemment que le calcul de l'ISF pénalise des français moyens et que donc la réforme du calcul de son assiette doit être réalisée, étant entendu qu'il est plus pertinent de soumettre les revenus à la fiscalité plutôt que les patrimoines que sont, déjà, taxés lors des droits de succession.

[El Fredo]

Encore une preuve, s'il en fallait une, de l'aberration de l'ISF. Cela supposerait en effet que l'on ait une idée de la valeur de vos objets. Le pauvre qui détient un trésor malgré lui se verrait soumis à l'ISF.

Il y a bien des pauvres agriculteurs qui doivent payer ISF parce que leur ferme vaut maintenant une fortune!!

L'outil de travail est défiscalisé, ce sont sans doute des agriculteurs à la retraite.

[karoline]

Je propose de commencer par faire le tri entre les dépenses d'Etat utiles et inutiles.

[wesker]

Très bien, alors Karoline, j'imagine que tu seras favorable à la baisse du nombre de sénateurs, à la fermeture de la crèche, près de chez toi ou au commissariat de police ?